Inscription au casier judiciaire : 2 points pour Toussaint Louverture

[Ferdinand de Talmont]

Inscription au casier judiciaire

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Ce jour, nous, Prince de Talmont, maréchal de l'Armée royale, condamnons Toussaint Louverture à une inscription de deux point sur son casier judiciaire, pour propos racistes.

Source :
https://politique.forum-actif.net/t35787-les-censure-enervent-tout-le-monde#520108

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.