Inscription au casier judiciaire : 3 points pour Monsieur le vicomte Hubert de Boisredon
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Inscription au casier judiciaire : 3 points pour Monsieur le vicomte Hubert de Boisredon
Inscription au casier judiciaire
Sources :
https://politique.forum-actif.net/t35811-el-rachid-ibn-youssoufi-fait-echevin-du-forum-france#520689
https://politique.forum-actif.net/t35811-el-rachid-ibn-youssoufi-fait-echevin-du-forum-france#520752
https://politique.forum-actif.net/t35811-el-rachid-ibn-youssoufi-fait-echevin-du-forum-france#520652
https://politique.forum-actif.net/t35811-el-rachid-ibn-youssoufi-fait-echevin-du-forum-france#520671
10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.
Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.
Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.
_________________
Ferdinand de Talmont- Vénérable
- Messages : 14251
Date d'inscription : 06/02/2010
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32862
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
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