Est-ce que les juges d'instruction peuvent enquêter sur ceux qui les nomme?

[Revanchisti]

Alors Jean Louis?
Je dis pas sur le papier je dis en réalité.

[atchoum]

Alors Jean Louis?
Je dis pas sur le papier je dis en réalité.

Ce serait bien si déjà on responsabilisait un peu plus les juges en votant une loi qui donnerait le droit a les sanctionner quand ils prennent des décisions de remises en liberté ou d'autorisation de sortie qui finissent en drame . malheureusement ils restent intouchables .

[Revanchisti]

Ouais mais ça changera quoi là? C'est un problème structurel bien plus profond. Car ces juges là sont choisi par des gens verreux mais assez intelligent pour choisir des gens carriéristes, des gens qui savent comment faire pour continuer à avancer dans leur carrière et gratter des promotions au près de leurs maîtres.


Qui sanctionnerai ces juges? D’autres juges choisi par les même personnes? Des jurés? Qui te garanti que le tirage au sort des jurés ne sera pas truqué?


Pour moi il faut déjà régler le problème de la nomination des juges.

[El Rachid Ibn Youssoufi2]

Non ils peuvent pas puisqu'ils ont été nommé par piston.

[Vladimir de Volog]

Pour moi il faut déjà régler le problème de la nomination des juges.

Avec la macronie et ses alliés ? Tu rêves gamin ...

[Edouard de Montmonrency]

...
Pour moi il faut déjà régler le problème de la nomination des juges.

... Comme ils jugent au nom du peuple, alors ils devraient être élus par le peuple (pour être dans la cohérence démocratique).

[Revanchisti]

Après s'il élisent les juges je pense qu'une pré-sélection s'impose. Il faut que la pré-selection soit faîte par un élu du peuple compétent.

J’ai envie de dire préfet élu. Mais c'est la Police qui doit être subordonné à la justice et non l'inverse.

[Edouard de Montmonrency]

Après s'il élisent les juges je pense qu'une pré-sélection s'impose. Il faut que la pré-selection soit faîte par un élu du peuple compétent.

J’ai envie de dire préfet élu. Mais c'est la Police qui doit être subordonné à la justice et non l'inverse.

Il n'y a pas de système parfait. (il faut changer d'imparfait de temps à autre)

[Jeannot Lapin]

Alors Jean Louis?
Je dis pas sur le papier je dis en réalité.

Ce serait bien si déjà on responsabilisait un peu plus les juges en votant une loi qui donnerait le droit  a les sanctionner  quand ils prennent des décisions de remises en liberté ou d'autorisation de sortie qui finissent en drame . malheureusement ils restent intouchables .

le problème n'est pas là.
La France est en train de se transformer en un pays où les malfrats mènent la société. C'est à dire qu'on a un taux de malfrats incomparable à une société de droit.
L'Etat se refuse à faire des places de prison en concordance avec l'état de déliquescence de la société.
Du coup les juges n'envoient en prison plus que les gros criminels, et il y en a beaucoup. Il n'y de la place que pour eux en prison.

Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, il ne faut pas 30% de places en plus, mais 3x plus de places, et probablement encore plus si on veut améliorer la situation.
Les grandes villes des USA étaient quasiment inhabitables dans les années 70. Vous vous faisiez tirer à vue par des gosses de 10 ans armés pour vous voler votre porte monnaie...
Ca a bien changé depuis, mais grâce à la tolérance 0 (que le wokisme essaie de remettre en cause). Pour ce faire il y a 7 fois plus de places de prison par habitant aux USA qu'en France, en plus de la peine de mort pour les criminels.

Il faut savoir que dans certains pays européens, ce sont les citoyens qui veillent et dénoncent la moindre infraction. C'est notamment le cas en Allemagne, Suisse, pays du Nord. C'est une milice invisible qui contrôle la société.
En France rien de tout ça. Personnellement je préfère, mais il faut alors un police, une justice et des sanctions.
les pays d'Europe où ça crains le plus, les Royaume-Uni, et les pays du Sud ont plus de prisonniers par habitant que la France. L'Italie fait exception, mais aussi pour la petite criminalité, donc un mauvais exemple.
Au niveau des prisons, la volonté des pouvoirs publics étant de diminuer le nombre de places de prison, contre tout bon sens, il en résulte l'un des plus grosses surpopulation carcérale au monde, avec en plus un manque total de contrôle dans les prisons où crimes et trafics ont lieu, de façon qu'un prisonnier nage dans un milieu encore plus pourri qu'en arrivant. On a le système carcéral probablement le plus délaissé, la justice la moins moderne et la police judiciaire la moins équipée de toute l'UE. Une déchéance sans précédent.

[Jean-Louis de Toqueville]

Alors Jean Louis?
Je dis pas sur le papier je dis en réalité.

Oui, un juge d'instruction peut enquêter sur celui qui l'a nommé, mais pour ce faire, il faut qu'il ait été au préalable été désigné par le Président du tribunal du ressort géographique dont il dépend. Un juge d'instruction ne peut pas s'auto-désigner. Il faut également que le Président qui le nomme agisse en fonction d'éléments objectifs qui justifient la mise en cause de ce magistrat (enquête préliminaire du parquet, plainte avec constitution de partie civile).

Mais dans le cas que tu évoques et si les deux juges appartiennent au même tribunal judiciaire, l'affaire est "dépaysée", i-e instruite et éventuellement jugée dans un autre tribunal, afin de garantir l'équité et la régularité de la procédure.

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[Revanchisti]

Bah certains pensent que l'€urope est corrompue, ils ont tord c'est faux, l'€urope est al corruption incarnée !

Oui, un juge d'instruction peut enquêter sur celui qui l'a nommé, mais pour ce faire, il faut qu'il ait été au préalable été désigné par le Président du tribunal du ressort géographique dont il dépend. Un juge d'instruction ne peut pas s'auto-désigner. Il faut également que le Président qui le nomme agisse en fonction d'éléments objectifs qui justifient la mise en cause de ce magistrat (enquête préliminaire du parquet, plainte avec constitution de partie civile).

Mais dans le cas que tu évoques et si les deux juges appartiennent au même tribunal judiciaire, l'affaire est "dépaysée", i-e instruite et éventuellement jugée dans un autre tribunal, afin de garantir l'équité et la régularité de la procédure.

Ça c'est sur le papier.

[Edouard de Montmonrency]

Bah certains pensent que l'€urope est corrompue, ils ont tord c'est faux, l'€urope est al corruption incarnée !

Oui, un juge d'instruction peut enquêter sur celui qui l'a nommé, mais pour ce faire, il faut qu'il ait été au préalable été désigné par le Président du tribunal du ressort géographique dont il dépend. Un juge d'instruction ne peut pas s'auto-désigner. Il faut également que le Président qui le nomme agisse en fonction d'éléments objectifs qui justifient la mise en cause de ce magistrat (enquête préliminaire du parquet, plainte avec constitution de partie civile).

Mais dans le cas que tu évoques et si les deux juges appartiennent au même tribunal judiciaire, l'affaire est "dépaysée", i-e instruite et éventuellement jugée dans un autre tribunal, afin de garantir l'équité et la régularité de la procédure.

Ça c'est sur le papier.

Faut dire que ça commençait très mal l'UE, avec la dichotomie imposée entre les Peuples et l'argent des Peuples (BCE indépendante). Puis après avec l'intégration de pays membres à bas SMIC pour le dumping salarial en zone U€, et fiscal aussi (un piège à c*n ... qui devait sur le papier garantir prospérité et paix pour tous).

[Jean-Louis de Toqueville]

Bah certains pensent que l'€urope est corrompue, ils ont tord c'est faux, l'€urope est al corruption incarnée !

Oui, un juge d'instruction peut enquêter sur celui qui l'a nommé, mais pour ce faire, il faut qu'il ait été au préalable été désigné par le Président du tribunal du ressort géographique dont il dépend. Un juge d'instruction ne peut pas s'auto-désigner. Il faut également que le Président qui le nomme agisse en fonction d'éléments objectifs qui justifient la mise en cause de ce magistrat (enquête préliminaire du parquet, plainte avec constitution de partie civile).

Mais dans le cas que tu évoques et si les deux juges appartiennent au même tribunal judiciaire, l'affaire est "dépaysée", i-e instruite et éventuellement jugée dans un autre tribunal, afin de garantir l'équité et la régularité de la procédure.

Ça c'est sur le papier.

C'est aussi dans la réalité, que j'ai vécue pour avoir bossé à titre professionnel avec des magistrats, le plus souvent du parquet et de l'instruction. Je connais un peu les circuits, les méthodes de travail et les us et coutumes du milieu. La réalité, tu ne la connais pas, comme la plupart de ceux qui postent ici et qui versent dans les ragots de café du commerce.

On a très vite vu à qui on a à faire, il suffit de quelques lignes de texte et on connait déjà son oiseau. Soit c'est un sachant informé, soit c'est un pignouf qui fait semblant de savoir, mais qui ne sait rien. Par contre, il est persuadé d'être au courant.

Alors, toi, t'es sachant ou pignouf ??? T'es pas obligé de donner la réponse, je l'ai ! [/quote]


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