Inscription au casier judiciaire : 2 point pour jeanlouis12

[Vladimir de Volog]

Inscription au casier judiciaire

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Ce jour, Vladimir de Volog красны , juge du Forum France,

condamnons jeanlouis12 à une inscription de :

2 points sur son casier judiciaire,

pour "propos enfreignant la charte du forum"
Source :
https://politique.forum-actif.net/t36171p50-jordan-bardella-rn-a-ete-tres-bon-ce-matin-sur-rmc#526352

Cette disposition porte le total des points du casier judiciaire à 8

de 6 à 8.

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10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout juge du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

Nota bene :
Le Tribunal du Forum peut revenir sur cette sanction à l'issue d'un procès, soit dans le sens de l'aggravation de la peine, soit dans le sens de sa minoration.

[Jean-Louis de Toqueville]

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Cette décision unilatérale et illégale de l'individu volog le rouge, prise isolément, à la légère et sans avoir permis à l'accusé de se défendre, fait l'objet d'un recours en illégalité et en illégitimité.


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[Vladimir de Volog]

Comment rendre justice pour un juge du forum


Message par Ferdinand de Talmont Mar 20 Sep  
Afin de gagner en efficacité et en rapidité, chaque juge du forum peut lancer une procédure judiciaire et la conclure.
Il existe deux types de procédure :
- L'ajout de points sur le casier judiciaire.
- Le procès.


Donc rien d'illégal d'effectuer un ajout de point sur le casier judiciaire.

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