Conseil constitutionnel déni de justice

[Christianne]

Contribuables associés

https://news.contribuables-infos.org/index.php/component/acym/archive/31943-conseil-constitutionnel-un-deni-de-justice?userid=691428-D8B020CE-6FD8-4E69-9770-06A347&tmpl=component&language=fr-FR

https://www.touscontribuables.org/

[Jean-Louis de Toqueville]

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Sans connaître le fond du dossier, j'ai trois observations:

- dans un État de droit tel que la France, si le Conseil d'État, qui fait preuve de neutralité et d'indépendance notamment en annulant certaines décisions ministérielles, a jugé les primes des membres du Conseil constitutionnel légales, c'est qu'elles le sont, tout simplement; Contribuables associés s'est planté et doit accepter le sens de l'arrêt de notre plus haute juridiction administrative;

- la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a également débouté Contribuables associés; elle a jugé en droit, par rapport à ses compétences, qui sont exclusivement centrées sur la régularité des décisions rendues par les juridictions des États membres par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a estimé régulier l'arrêt du Conseil d'État, dont acte;

- former un recours devant la CEDH ne peut pas changer le fond d'une décision judiciaire d'un État membre, elle n'est qu'indicative et de nature incitative. Les arrêts de la CEDH ont un caractère déclaratoire, ils ne possèdent pas la force exécutoire.

Contribuables associés le sait bien, ils ont fait leur cinéma, de la com, mais ont perdu. Ils sont de bien piètres juristes, sinon ils auraient anticipé que les arrêts des deux juridictions citées leur seraient défavorables.

Sinon, sur le fond, les primes que peuvent toucher les membres du Conseil constitutionnel ne sont ni exceptionnelles dans le secteur public, ni élevées. Les rémunérations, primes comprises, des plus hauts cadres dirigeants de la DGFIP à Bercy sont supérieures à celle du président du Conseil constitutionnel.



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[Clavier]

Le conseil constitutionel est constitué de la crème de la crème .....des politiciens véreux recasés de ce pays qui ne rendent plus de compte à qui que ce soit !
Il faudrait se pencher un peu dessus lors du grand reset à venir....
Mais pour vous consoler, sachez qu'aux USA c'est aussi le cas .

[Jean-Louis de Toqueville]

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Désolé, mais c'est un peu court et hâtif comme jugement. T'as bossé au CC pour pourvoir affirmer sans rire ce que tu dis ?

Traiter systématiquement de pourri, de vendu ou d'ordure tout politicien, magistrat ou haut fonctionnaire relève du propos primaire de comptoir et doit être pris en tant que tel.

En revanche, ce qui est vrai et se dit peu, c'est que ce ne sont pas les membres du CC qui font le vrai boulot, mais des techniciens experts en ces matières. Le Conseil et son Président ne font que valider les projets de décisions, là comme ailleurs.


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[Edouard de Montmonrency]

Le conseil constitutionel est constitué de la crème de la crème .....des politiciens véreux recasés de ce pays qui ne rendent plus de compte à qui que ce soit !
Il faudrait se pencher un peu dessus lors du grand reset à venir....
Mais pour vous consoler, sachez qu'aux USA c'est aussi le cas .

C'est plus basique que ça. Le conseil constitutionnel est constitué exclusivement de Maastritchiens Mondialistes Libéraux-Libertaires (le "camps du bien" de l'Occident Pro-UE). Ce n'est plus qu'une succursale de Bruxelles.

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