Contestation de la décision de Prince de la sanction qu'il m'a infligée.

[Jean-Louis de Toqueville]

.


   

:
   Merci aux juges d'avoir prononcé leur sentence.

   Je récapitule :

   MrPhelps demande le non-lieu.

   Héloïse de Salm demande 1 point sur le casier judiciaire.

   Vladimir de Volog красны demande 3 points sur le casier judiciaire.

   Je notre que MrPhelps demande le non-lieu au motif qu'il faudrait punir les deux protagonistes de cette affaire, or manu-cron-1er a lui déjà été puni :
   https://politique.forum-actif.net/t37196-inscription-au-casier-judiciaire-2-points-pour-manu-cron-1er
   Selon cette logique, il faut donc punir les deux personnes.

   En fonction de ces considérations, et en me basant sur la moyenne des sentences exprimées, je condamne Monsieur le chevalier Jean-Louis de Toqueville à l'ajout de deux points sur son casier judiciaire.

A l'attention de Prince

Je prends note de la sanction que vous m'infligez et que je considère comme particulièrement injuste sur le fond et illégale sur la forme au regard des règles de "fonctionnement de la justice du forum" pour plusieurs raisons:

- il n'y avait plus de plainte contre moi, parce que le plaignant manucron s'est désisté à deux reprises; cette plainte n'aurait donc pas dû être instruite, mais classée sans suite:
https://politique.forum-actif.net/t37252-plainte-contre-jl-pour-insultes-et-injures?highlight=proces+contre+jean+-louis

- la recevabilité de la plainte n'a pas été examinée, contrairement aux règles écrites du "fonctionnement de la justice du forum", alors que j'ai soulevé, au moins à deux reprises, que la plainte contre moi n'était pas recevable;

- vous n'avez pas tenu compte de ma requête, ni daigné me répondre à propos de ma demande de communication de liens, qui aurait montré qu'au moins dans un post, volog, (déguisé en manucron) a trafiqué les mots et non recopié intégralement le lien;

- comme j'attendais votre réponse, je n'ai pas pu argumenter sur le fond et donc je n'ai pu présenter ma défense, ce qui constitue une atteinte à mes droits à défense prévues dans le "fonctionnement de la justice du forum";

- puisque vous avez instruit une plainte non recevable contre moi, vous n'avez pas examiné non plus mon objection sur l'identité de personnes entre les pseudos volog et manucron, parce qu'il est évident qu'il s'agit du même pseudo (je l'ai démontré de manière irréfutable dans un fil), volog ayant été, par le passé, coutumier du fait; dès lors, volog n'avait pas à être juge dans ce procès, ce qui invalide la procédure;

- la motivation du jugement et de la sanction proposée par volog sont partiales, hors sujet et ne peuvent être retenues; en effet, cette motivation porte sur des faits et des reproches étrangers et extérieurs à cette procédure, alors qu'il n'est question de juger que ce qui m'est reproché dans la plainte de manucron. Ainsi, volog invoque à tort ("des insultes récurrentes" lesquelles ? c'est hors sujet; "casier judiciaire du prévenu comporte des jugements en sa défaveur" - c'est hors sujet, d'autant que je n'avais qu'un seul triangle rouge; "le prévenu récidive sous d'autres formes d'insulter des représentants de gauche" qui ai-je insulté ? c'est totalement hors sujet; "Attendu qu'il insulte sans retenue, des forumeurs comme plariste et ou dédé", c'est faux, ont-ils porté plainte ? encore hors sujet; de manière très maladroite et à travers ses nombreuses énumérations hors sujet, volog nous montre là la réalité de sa partialité et de la haine qu'il me voue, ce qui est totalement inacceptable pour un juge, qui doit faire montre, au contraire, d'objectivité et d'impartialité; les conclusions de volog et sa proposition de sanction, abusivement élargie à des faits qui sont hors sujet, doivent être écartées pour ces motifs; pressentant ce que je viens d'écrire ci-dessus, j'ajoute que je vous avais demandé à vous, Prince, que volog soit systématiquement écarté de toute participation à un procès où je serais partie, précisément pour raison de partialité et de haine personnelle; j'en apporte là la démonstration éclatante et je vous en fait reproche;

- dans l'attribution de la sanction qui me frappe (2 triangles rouges), vous avez mal compté (!!!), puisque l'addition des proposition des juges est de 0 + 1 + 3 = 4; divisé par 3, ça donne 1,33, qu'il convient d'arrondir à 1 et non à 2 ! vous n'avez donc pas respecté la règle de la moyenne arithmétique inscrite dans "le fonctionnement de la justice du forum";

- aucun des juges qui se sont prononcés n'a respecté les délais réglementaires (24h maxi) précisés dans les "règles de fonctionnement de la justice du forum" pour proposer sa sentence; vous avez déposé sur le forum l'avis de procès le 14/01 à 17h 54; le premier juge (gaucho) l'a déposé le 15/01 à 19h 14, soit 25h 20' après le jour et l'heure limites; le deuxième juge (Héloïse de Salm) l'a déposé le 17/01 à 21h 03, soit 74h 9' après le jour et l'heure limites; le dernier juge (volog) l'a déposé le 18/01 à 11h 55, soit 90h 01' après le jour et l'heure limites; toutes ces propositions étant hors délai, elles ne peuvent trouver application, ni fonder la base d'une condamnation;

- pour le prononcé de la sentence, vous n'avez pas respecté vous-même le délai réglementaire (48h maxi) précisé dans les "règles de fonctionnement de la justice du forum" et imparti au Président du forum pour proposer sa sentence; vous avez lancé le procès le 14/01 à 17h 54 et vous avez rendu votre verdict aujourd'hui à 14h 56', soit 117h 02' plus tard; votre sentence est hors délai, donc normalement nulle de plein droit au regard des "règles de fonctionnement de la justice du forum".


Ce constat, qui relève des erreurs et des fautes nombreuses et manifestes, est lourd pour tous ceux qui ont participé à la décision finale, directement et indirectement, dont vous-même Prince au premier chef en votre qualité de Président. La procédure lancée contre moi à la suite de la plainte de manucron (en fait volog) est nulle de plein droit au regard des "règles de fonctionnement de la justice du forum", qui régissent les sanctions disciplinaires.

Je forme donc devant vous la requête d'annulation de la sanction qui m'a frappée eu égard aux nombreuses erreurs commises dans cette procédure et explicitées plus haut dans le détail. Un message explicatif de votre part sur ces anomalies et la manière d'y remédier serait, à mon sens, bienvenu.

Toutefois, je reconnais ma responsabilité sur le fond des reproches qui me sont notifiés. Je veillerai donc à l'avenir à être plus modéré, même si je dois reconnaître humblement m'avoir été engagé auprès de vous en ce sens par le passé et n'avoir pas respecté mes propres engagements.


https://politique.forum-actif.net/t37253p50-2e-proces-de-jean-louis-de-toqueville-poursuivi-en-justice-par-manu-cron-1er

https://politique.forum-actif.net/t36204-fonctionnement-de-la-justice-du-forum#526400



.

[Vladimir de Volog]

Le jugement est valide et ne peut être remis en cause, puisque l'intéressé reconnait lui même sa responsabilité sur le fond des reproches qui lui sont notifiés donc ........

[Jean-Louis de Toqueville]

.

Tu apprendras mon cher qu'en matière de justice, y compris privée ou de sanction disciplinaire, les règles de forme comptent autant, sinon plus que le fond.

Là, elles n'ont manifestement pas été respectées et je le démontre sans contestation possible. Ta responsabilité en tant que juge est également fautive, ainsi que je l'ai aussi démontré.

C'est pour cette raison que je forme un recours auprès de Prince, dans l'intérêt de la bonne administration du forum.

.

[Edouard de Montmonrency]

.

Tu apprendras mon cher qu'en matière de justice, y compris privée ou de sanction disciplinaire, les règles de forme comptent autant, sinon plus que le fond....
.

Dans la vraie vie, ce qu'il y a dans le frigo (le fond) compte plus que la forme du frigo.

[Jean-Louis de Toqueville]

.

Oui, mais là, on est pas à discuter d'ustensiles de cuisine, mais des droits et devoirs des uns et des autres dans le cadre d'une procédure disciplinaire qui se veut contradictoire.

Attendons de voir ce qu'en dit Prince.


.

[Edouard de Montmonrency]

.

Oui, mais là, on est pas à discuter d'ustensiles de cuisine, mais des droits et devoirs des uns et des autres dans le cadre d'une procédure disciplinaire qui se veut contradictoire.

Attendons de voir ce qu'en dit Prince.


.

Avoir un frigo rempli correctement pour tous est un devoir de fond (pour la République, en France).
Sauf si tu me prouves le contraire, que la forme compte plus que le fond ?

[Frelon]

je suis bien content de ne plus être juge moi...

[Jean-Louis de Toqueville]

je suis bien content de ne plus être juge moi...

Tu devrais, parce qu'avec les conneries qu'ils font, notamment volog, tu aurais pu peut-être redresser les torts !


.

[Vladimir de Volog]

.Tu apprendras mon cher qu'en matière de justice, y compris privée ou de sanction disciplinaire, les règles de forme comptent autant, sinon plus que le fond.Là, elles n'ont manifestement pas été respectées et je le démontre sans contestation possible. Ta responsabilité en tant que juge est également fautive, ainsi que je l'ai aussi démontré.C'est pour cette raison que je forme un recours auprès de Prince, dans l'intérêt de la bonne administration du forum.

Je comprends ta nervosité, mais tu oublies un peu vite que nous sommes sur un forum, et qu'il faut cesser de te prendre au sérieux.

D'autant plus que tu reconnais sans équivoque :

Le jugement est valide et ne peut être remis en cause, puisque l'intéressé reconnait lui même sa responsabilité sur le fond des reproches qui lui sont notifiés donc ........ le reste n'est que futilité pour enfumer ceux qui veulent s'y laisser prendre.

[Vladimir de Volog]

]Tu devrais, parce qu'avec les conneries qu'ils font, notamment volog, tu aurais pu peut-être redresser les torts .

Faudrait pas recommencer à empiler les assiettes, tu viens de reconnaître tes fautes, et tu en rajoutes, faudrait savoir ce que tu veux aussi  ??  

 

c'est de trop, faut apprendre à contenir tes émotions.

Un cadre supérieur,  un vrai,  sait le faire, j'en ai fréquenté pas mal, et encore aujourd'hui, ils sont d'un autre fer que toi, et surtout bien plus intelligents.


C'est bien toi qui a écrit :

, pourquoi en rajouter ?

[Frelon]

Tu devrais, parce qu'avec les conneries qu'ils font, notamment volog, tu aurais pu peut-être redresser les torts !


.

Volog fait partie de mes ignorés depuis des mois ... j'étais encore juge à l'époque. C'est en grande partie pour cette raison que je ne voulais plus être juge...
Je pense qu'on ne peut pas utiliser la case "ignorer" et être juge à la fois...

[André de Montalembert]

Moi je pense qu'utiliser cette fonction c'est se défiler!
Un conseil regarder l'émission Les Grandes Gueules le matin sur RMC vous verrez comment fonctionne un débat contradictoire!

[Frelon]

Moi je pense qu'utiliser cette fonction c'est se défiler!
Un conseil regarder l'émission Les Grandes Gueules le matin sur RMC vous verrez comment fonctionne un débat contradictoire!

désolé, ça rend le forum vachement plus lisible...

[André de Montalembert]

Moi je pense qu'utiliser cette fonction c'est se défiler!
Un conseil regarder l'émission Les Grandes Gueules le matin sur RMC vous verrez comment fonctionne un débat contradictoire!

désolé, ça rend le forum vachement plus lisible...

Si çà fleuri dans tout les coins on se demande à quoi sert les forums....

[Frelon]

Moi je pense qu'utiliser cette fonction c'est se défiler!
Un conseil regarder l'émission Les Grandes Gueules le matin sur RMC vous verrez comment fonctionne un débat contradictoire!

désolé, ça rend le forum vachement plus lisible...

Si çà fleuri dans tout les coins on se demande à quoi sert les forums....

je n'ai qu'un seul ignoré et c'est Volog... J'ai quand même droit à un joker merde!

[Edgar de Phelps]

On peu ne pas être d accord avec volog mais ignorer lés personne on sait que sur un forum on trouvera plain de personne avec des avis différent , c est pour ça qu on viens pour donner. Nos avis et discuter

[Ferdinand de Talmont]

Un procès en appel est instruit :

https://politique.forum-actif.net/t37328-proces-en-appel-de-jean-louis-de-toqueville

[Contenu sponsorisé]