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Annulation de la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn
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Annulation de la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn
par Jean-Louis de Toqueville Ven 20 Jan 2023 - 19:56
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Dans une décision rendue vendredi 20 janvier, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation – sa formation la plus solennelle – annule sa mise en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), pour « mise en danger d’autrui » à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19.
La Cour précise : « En l’état, l’ancienne ministre ne peut pas être renvoyée devant la CJR pour y être jugée. » Cependant, des poursuites sont toujours possibles, mais pas pour « mise en danger d’autrui ».
On se souvient que l'affaire avait fait grand bruit à l'époque, certains se précipitant pou rendre des sentences avant jugement sans connaître le dossier.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/01/20/crise-du-covid-19-la-mise-en-examen-d-agnes-buzyn-annulee-par-la-cour-de-cassation_6158664_3224.html
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Dans une décision rendue vendredi 20 janvier, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation – sa formation la plus solennelle – annule sa mise en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), pour « mise en danger d’autrui » à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19.
La Cour précise : « En l’état, l’ancienne ministre ne peut pas être renvoyée devant la CJR pour y être jugée. » Cependant, des poursuites sont toujours possibles, mais pas pour « mise en danger d’autrui ».
On se souvient que l'affaire avait fait grand bruit à l'époque, certains se précipitant pou rendre des sentences avant jugement sans connaître le dossier.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/01/20/crise-du-covid-19-la-mise-en-examen-d-agnes-buzyn-annulee-par-la-cour-de-cassation_6158664_3224.html
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Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Date d'inscription : 03/12/2021
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