Après 49.3 le 47.1

[Plaristes Evariste]

Le god michet devient un dragon dildo.

[Plaristes Evariste]

Fred je vais 49.3 ta mère.

10 projets de loi majeurs qui sont passés sans consulter le parlement.

[Henry]

Fred je vais 49.3 ta mère.

10 projets de loi majeurs qui sont passés sans consulter le parlement.

Quelles Lois ?

[Edouard de Montmonrency]

Fred je vais 49.3 ta mère.

10 projets de loi majeurs qui sont passés sans consulter le parlement.

Quelles Lois ?

Des lois favorisant les Fric First bien sûr. (sinon ça se verrait).

[Clavier]

Qu'on en finisse......les blindés de la Gendarmerie ont besoin de sortir un peu !

[Plaristes Evariste]

Bah faîtes la liste du 49.3 et des moment où les députés étaient partis en vacances.

[Frère Barnabé]

Qu'on en finisse......les blindés de la Gendarmerie ont besoin de sortir un peu !

zelensky les veut !!!

[Frère Barnabé]

Bah faîtes la liste du 49.3 et des moment où les députés étaient partis en vacances.

il y a les suppléant(e)s

[André de Montalembert]

Bah faîtes la liste du 49.3 et des moment où les députés étaient partis en vacances.

il y a les suppléant(e)s

Qui n'ont aucun pouvoir de votation!

L'article LO 176 du code électoral évoque en ces termes le député suppléant, renommé désormais député remplaçant. "Les députés dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'annulation de l'élection, la démission d'office prononcée par le Conseil constitutionnel (…), la démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité prévue [par les textes], ou la déchéance constatée par le Conseil constitutionnel (…) sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet".
"Ni mandat, ni fonction, ni pouvoir"
Une disposition précisée en 1996 par Jean-Louis Debré, alors ministre de l'Intérieur. Interrogé par un parlementaire, il soulignait que le suppléant "est une personne désignée par avance par le corps électoral pour remplacer dans certains cas le parlementaire, sous condition suspensive et aléatoire", mais que "tant que cette condition n'est pas remplie, [il] ne détient ni mandat, ni fonction, ni pouvoir". L'Assemblée nationale ajoute que le suppléant est appelé à remplacer le titulaire "en cas de décès, de nomination au gouvernement ou au Conseil constitutionnel, d'acceptation des fonctions de Défenseur des droits, de prolongation au-delà de six mois d'une mission temporaire confiée par le gouvernement, ou encore de démission d'un député pour cause de cumul de mandats".

[Henry]

Les suppléants sont des " potiches"... mieux vaut être un élu local, on est en contact direct avec les citoyens, alors que ces " potiches" ne sont là que pour couper les rubans ...mais sont très fiers de pouvoir dire " j'étais parlementaire"

[Edouard de Montmonrency]

Bah faîtes la liste du 49.3 et des moment où les députés étaient partis en vacances.

il y a les suppléant(e)s

Qui n'ont aucun pouvoir de votation!

L'article LO 176 du code électoral évoque en ces termes le député suppléant, renommé désormais député remplaçant. "Les députés dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'annulation de l'élection, la démission d'office prononcée par le Conseil constitutionnel (…), la démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité prévue [par les textes], ou la déchéance constatée par le Conseil constitutionnel (…) sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet".
"Ni mandat, ni fonction, ni pouvoir"
Une disposition précisée en 1996 par Jean-Louis Debré, alors ministre de l'Intérieur. Interrogé par un parlementaire, il soulignait que le suppléant "est une personne désignée par avance par le corps électoral pour remplacer dans certains cas le parlementaire, sous condition suspensive et aléatoire", mais que "tant que cette condition n'est pas remplie, [il] ne détient ni mandat, ni fonction, ni pouvoir". L'Assemblée nationale ajoute que le suppléant est appelé à remplacer le titulaire "en cas de décès, de nomination au gouvernement ou au Conseil constitutionnel, d'acceptation des fonctions de Défenseur des droits, de prolongation au-delà de six mois d'une mission temporaire confiée par le gouvernement, ou encore de démission d'un député pour cause de cumul de mandats".

... 80% des lois sont insufflées par l'UE ... on peut donc dire factuellement que même les titulaires sont à 80% des potiches (avec notre type de régime politique représentatif).

[Monsieur Trololo]

Est-ce 49.3 ça mérite de prendre un Dolipranne ?

[Edouard de Montmonrency]

Est-ce 49.3 ça mérite de prendre un Dolipranne ?

Sans souveraineté pour les fabriquer en France, ça dépend de la bonne volonté des autres.

[Monsieur Trololo]

Ouais au fond est-ce bien raisonable de prendre du Dolipranne ?

Il semble quand même que la fièvre c'est la réaction normale du corps pour tuer les virus.

Est-ce raisonnable de prendre un Dolipranne en dessous de 39.4° ?

[Fred1511]

Fred je vais 49.3 ta mère.
10 projets de loi majeurs qui sont passés sans consulter le parlement.

Sauf erreur de ma part :
- AUCUN recours à un 49.3 ne s'est fait sans une phase de débat au sein de l'assemblée (et sans qu'il y ait un blocage par l'opposition à coup de milliers d'amendements),
- et A CHAQUE FOIS (au moins depuis les dernières élections) il y a eu un vote d'une motion de censure pour s'opposer à ces 49.3.

Donc, débat + vote, je crois qu'on peut dire qu'il y a bien eu "consultation de l'assemblée" (le "parlement", c'est autre chose, tu confonds).

Encore un raccourci séduisant à faire pour toi mais qui aboutit à dire une connerie ... de +.
Je l'ajoute à ta liste.

Surtout ne change rien à ta manière de raisonner, tu risquerais de finir par dire des choses sensées ...

[Fred1511]

Fred je vais 49.3 ta mère.
10 projets de loi majeurs qui sont passés sans consulter le parlement.

Sauf erreur de ma part :
- AUCUN recours à un 49.3 ne s'est fait sans une phase de débat au sein de l'assemblée (et sans qu'il y ait un blocage par l'opposition à coup de milliers d'amendements),
- et A CHAQUE FOIS (au moins depuis les dernières élections) il y a eu un vote d'une motion de censure pour s'opposer à ces 49.3.

Donc, débat + vote, je crois qu'on peut dire qu'il y a bien eu "consultation de l'assemblée" (le "parlement", c'est autre chose, tu confonds).

Plaristes, une réaction ? C'est ton sujet après tout.

[Plaristes Evariste]

Pas de vote de motion de censure en cas de 47.1

De plus comme je le dit souvent une dictature réussie choisi ses opposant.

Le RN et la NUPES ne peuvent jamais se mettre d'accord.

[Edouard de Montmonrency]

...
Le RN et la NUPES ne peuvent jamais se mettre d'accord.

.... Du coup, se sont les jouets du pouvoir en place. (j'espère qu'ils s'en rendent compte ?)

[Fred1511]

Pas de vote de motion de censure en cas de 47.1
De plus comme je le dit souvent une dictature réussie choisi ses opposant.
Le RN et la NUPES ne peuvent jamais se mettre d'accord.

Mais tu as regardé ce qu'est un 47.1 au moins, avant de balancer ton topic ?
Il y a bien + de débats et de votes que pour un 49.3 !

Du coup, où as-tu vu (je te cite) "10 projets de loi majeurs qui sont passés sans consulter le parlement" ?

N'hésite pas non plus à répondre que tu t'es tout bêtement planté.

[Pauline Damino]

47.1 qu'est-ce ?

[Fred1511]

47.1 qu'est-ce ?

C'est pour limiter la durée des débats sur un texte à 50 jours (cycle complet : assemblée + sénat), en particulier quand tu as l'opposition qui t'envoie une avalanche d'amendements.
Si tu veux en savoir +, je te suggère une petite recherche internet.

[Fred1511]

Pas de vote de motion de censure en cas de 47.1
De plus comme je le dit souvent une dictature réussie choisi ses opposant.
Le RN et la NUPES ne peuvent jamais se mettre d'accord.

Mais tu as regardé ce qu'est un 47.1 au moins, avant de balancer ton topic ?
Il y a bien + de débats et de votes que pour un 49.3 !

Du coup, où as-tu vu (je te cite) "10 projets de loi majeurs qui sont passés sans consulter le parlement" ?

N'hésite pas non plus à répondre que tu t'es tout bêtement planté.

Plaristes ? Je t'attends ...

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