Re: Accident P. Palmade

[Anaëlle de Saint-Bris]

Il y a une enquête, tout ce qui est écrit, supposé, imaginé, interprété, en dehors de l'enquête, n'est que commérage.

[Edouard de Montmonrency]

Il y a une enquête, tout ce qui est écrit, supposé, imaginé, interprété, en dehors de l'enquête, n'est que commérage.

Oui, par contre il y a aussi des faits, des tristes faits.

[André de Montalembert]

Comme vient de l'exprimer un avocat sur les GG, normalement il aurait du passer en comparution immédiate, mais il semble que la justice a subit des pression de Darmanin en se servant de ce cas pour modifier la loi!
Par ailleur il y a l'histoire de ces deux hommes qui se sont défilés en Taxi avec un sac plein ....surement de drogue!
Comme annoncé, il y a plus de 600 morts par ans du à un tel scénario, on en parles pas....

[Henry]

Non Dédé, il ne pouvait pas passer en comparution immédiate et pour cause l'enquête est très loin d'être terminée.

J'ai fait quelques années de Droit et voici le texte :

Le procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public).

Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. utilise la procédure de la comparution immédiate pour faire juger immédiatement un suspect après sa garde à vue.

La comparution immédiate sert à juger des faits simples et clairs qui ne nécessitent pas une enquête approfondie.

Elle s'applique uniquement pour des délits : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans punis d'au moins 2 ans de prison ou d'au moins 6 mois en cas de flagrant délit : Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis. Cela peut être par exemple un délit routier, un vol simple, la détention de stupéfiants, une agression physique.

L'objectif est d'apporter une réponse pénale immédiate.

[Invité]

Je pense que cette histoire  est un vrai complot , une vraie manipulation

Qui est derrière  cet accident et pour quelle raison ??


Palmade  conduit très rarement,  lui et ses Boys sortent tous indemnes de cet accident

https://www.public.fr/News/Pierre-Palmade-les-etranges-declarations-de-son-macon-face-aux-cameras-de-Sept-a-Huit-1763865

[André de Montalembert]

Non Dédé, il ne pouvait pas passer en comparution immédiate et pour cause l'enquête est très loin d'être terminée.

Ce n'est pas ce que cet avocat connu à expliqué, conduite en état de drogué ayant entrainé un accident c'est comparution immédiate!
Cf Grande Gueule sur RMC de ce jourl Charles Consigny!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32129

[Henry]

Je pense que cette histoire  est un vrai complot , une vraie manipulation.
Qui est derrière  cet accident et pour quelle raison ??
Palmade  conduit très rarement,  lui et ses Boys sortent tous indemnes de cet accident

https://www.public.fr/News/Pierre-Palmade-les-etranges-declarations-de-son-macon-face-aux-cameras-de-Sept-a-Huit-1763865

Tiens ... revoilà les thèmes du " complotisme" ....

[Clavier]

Je pense que cette histoire  est un vrai complot , une vraie manipulation.
Qui est derrière  cet accident et pour quelle raison ??
Palmade  conduit très rarement,  lui et ses Boys sortent tous indemnes de cet accident

https://www.public.fr/News/Pierre-Palmade-les-etranges-declarations-de-son-macon-face-aux-cameras-de-Sept-a-Huit-1763865

Tiens ... revoilà les thèmes du " complotisme" ....

y'a du Kurde dans la boucle ........bizarre ..! J'ai dit bizarre ...? Comme c'est bizarre

[Henry]

Le procureur de la République: Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public).

Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. utilise la procédure de la comparution immédiate pour faire juger immédiatement un suspect après sa garde à vue.

La comparution immédiate sert à juger des faits simples et clairs qui ne nécessitent pas une enquête approfondie.

Elle s'applique uniquement pour des délits: Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans punis d'au moins 2 ans de prison ou d'au moins 6 mois en cas de flagrant délit: Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis. Cela peut être par exemple un délit routier, un vol simple, la détention de stupéfiants, une agression physique.

L'objectif est d'apporter une réponse pénale immédiate.

Il me semble que sur cette affaire, il est nécessaire de mener une enquête approfondie !

[Jean-Louis de Toqueville]

Comme vient de l'exprimer un avocat sur les GG, normalement il aurait du passer en comparution immédiate, mais il semble que la justice a subit des pression de Darmanin en se servant de ce cas pour modifier la loi!
Par ailleur il y a l'histoire de ces deux hommes qui se sont défilés en Taxi avec un sac plein ....surement de drogue!
Comme annoncé, il y a plus de 600 morts par ans du à un tel scénario, on en parles pas....

Palmade ne pouvait pas être jugé en comparution immédiate, parce qu'il a commis plusieurs infractions pénales délictuelles (coups et blessures involontaires, homicide involontaire, prise de stupéfiants lors de la conduite de véhicule, trafic éventuel de stupéfiants, défaut d'assurance, etc.....), qui nécessitent des investigations longues et approfondies.

Dans ce cas, et aux termes du code de procédure pénale, une instruction judiciaire est obligatoire et du reste le Proc a saisi le juge d'instruction. Il faut en effet que le juge commette des OPJ pour enquêter dans le détail sur tous les aspects judiciaires de cette affaire, ainsi que sur les implications pénales qui en résultent. Ces investigations prendront deux ou trois ans. Il n'était donc pas possible, ni juridiquement, ni matériellement, de juger Palmade en comparution immédiate.

Sur les mesures d'instruction, le Proc a requis le placement en détention provisoire, assortie de l'obligation de soins spécialisés, sous contrôle du juge. Mais le juge d'instruction et le juge des libertés n'ont pas décidé de placer Palmade en détention, parce que sa situation n'entre pas à leur avis dans aucun des 7 cas, limitativement énumérés, pour lesquels la détention provisoire est juridiquement prévue.

Dans ses réquisitions, le Proc, qui représente la société, a tenu compte de l'émoi suscité par cette affaire pour requérir la détention provisoire. Mais ce n'est pas là un motif objectif et légal de placement en détention  provisoire. Afin de ne pas perdre la face au regard de ses réquisitions, le Proc a fait appel de la décision de non détention  provisoire devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel. On verra bien ce que décidera le président de la chambre d'appel ou de la cour d'appel, mais à mon sens, Palmade ne sera pas incarcéré au stade de l'instruction.

Dédé, lorsque tu affirmes avec légèreté que la justice a subi des pressions de Darmanin, tu ne connais manifestement pas le fonctionnement de la justice actuelle, qui est hermétique à ce genre d'intervention. Tout au plus, Darmanin a-t-il fait donner son avis par l'intermédiaire de la chancellerie au Proc pour ses réquisitions, mais c'est pas le Proc qui décide, ce sont les magistrats instructeurs, qui se foutent de l'avis du Proc, on l'a bien vu en l'espèce.  

[Edgar de Phelps]

En tout cas son entourage ses amis avait l aire de profiter de lui et de son argents.

[Invité]

Je pense que cette histoire  est un vrai complot , une vraie manipulation.
Qui est derrière  cet accident et pour quelle raison ??
Palmade  conduit très rarement,  lui et ses Boys sortent tous indemnes de cet accident

https://www.public.fr/News/Pierre-Palmade-les-etranges-declarations-de-son-macon-face-aux-cameras-de-Sept-a-Huit-1763865

Tiens ... revoilà les thèmes du " complotisme" ....

y'a du Kurde dans la boucle ........bizarre ..!  J'ai dit bizarre ...?  Comme c'est bizarre

Tous ceux qui se posent des questions sont taxés de complotistes.
Ridicule !!

[Edgar de Phelps]

Il emmerde les gens qui fume leurs cigarette et créer une société de droguer de gens dépendant à toute sorte de drogue et eux ils font rien pour arrêter ces trafique juteux qui enrichi des organisations criminel .

[Edouard de Montmonrency]

...
Comme annoncé, il y a plus de 600 morts par ans du à un tel scénario, on en parles pas....

... Ca ne pourra plus être occulté maintenant.

[Edouard de Montmonrency]

En tout cas son entourage ses amis avait l air de profiter de lui et de son argent.

... Il va être probablement déclaré incapable majeur, sous tutelle d'une personne responsable de sa famille.

[André de Montalembert]

Dédé, lorsque tu affirmes avec légèreté que la justice a subi des pressions de Darmanin, tu ne connais manifestement pas le fonctionnement de la justice actuelle, qui est hermétique à ce genre d'intervention.

Rappelle nous qui nomme les procureurs?

[Invité]

Comme les magistrats du siège, les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République. Les procureurs généraux sont, eux, nommés par décret en conseil des ministres.


Qui est le supérieur hiérarchique du procureur ?

L'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose que “les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice”.19 déc. 2022

[Jean-Louis de Toqueville]

Dédé, lorsque tu affirmes avec légèreté que la justice a subi des pressions de Darmanin, tu ne connais manifestement pas le fonctionnement de la justice actuelle, qui est hermétique à ce genre d'intervention.

Rappelle nous qui nomme les procureurs?

Le Procureur ne juge pas, il requiert au nom de la société. En interne, on dit même qu'il n'est pas un magistrat, c'est un parquetier et ce n'est pas du tout la même chose. Ceci dit, les Procs, qui dépendent de leur Procureur général, se doivent d'appliquer la politique pénale du gouvernement, tout comme les instructions générales que donne la chancellerie.

Mais requérir n'est pas juger et les magistrats su siège jugent en toute indépendance, en tenant compte ou pas des réquisitions du parquet.

Ainsi par exemple, on a bien vu dans l'affaire Palmade que les deux juges du siège (juge d'instruction et juge des libertés) ont pris une décision contraire aux réquisitions du parquet, lequel demandait un placement du prévenu en détention provisoire. Le parquetier a fait appel de cette décision, le Président de la Cour d'appel (ou le Président de la chambre d'instruction) rendra son arrêt d'appel.

Les arrêts (d'appel) de la chambre de l'instruction peuvent à leur tour faire l'objet d'un recours par un pourvoi en Cassation, cette dernière Haute Cour ne jugeant qu'en droit et non en fait

[Jean-Louis de Toqueville]

Comme les magistrats du siège, les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République. Les procureurs généraux sont, eux, nommés par décret en conseil des ministres.


Qui est le supérieur hiérarchique du procureur ?

L'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose que “les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice”.19 déc. 2022

Le supérieur hiérarchique du Proc est le Procureur général près la Cour d'appel. Mais on s'en fout du Proc, c'est pas lui qui juge, il ne fait que requérir, i-e demander réparation pour la société par une peine (prison et/ou amende judiciaire).

[Invité]

Ils sont tous reliés à l'état .

Conclusion : notre justice n'est pas indépendante

Les magistrats sont des agents publics rémunérés par l'État, 


C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le président de la République qui juge les juges. Cette instance a des pouvoirs lui permettant de relever de ses fonctions un magistrat qui commettrait une faute disciplinaire : travail négligé, en retard… Il peut aussi le muter.

[Minos de Rhadamanthe]

Ils sont tous reliés à l'état .

Conclusion : notre justice n'est pas indépendante

Les magistrats sont des agents publics rémunérés par l'État, 


C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le président de la République qui juge les juges. Cette instance a des pouvoirs lui permettant de relever de ses fonctions un magistrat qui commettrait une faute disciplinaire : travail négligé, en retard… Il peut aussi le muter.

La Vache !!!
Vous vous rendez compte que c'est le premier truc intelligent et censé que vous écrivez depuis plusieurs mois ?!!!
Ca se fête un truc pareil !!!

[Invité]

Ils sont tous reliés à l'état .

Conclusion : notre justice n'est pas indépendante

Les magistrats sont des agents publics rémunérés par l'État, 


C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le président de la République qui juge les juges. Cette instance a des pouvoirs lui permettant de relever de ses fonctions un magistrat qui commettrait une faute disciplinaire : travail négligé, en retard… Il peut aussi le muter.

La Vache !!!
Vous vous rendez compte que c'est le premier truc intelligent et censé que vous écrivez depuis plusieurs mois ?!!!
Ca se fête un truc pareil !!!

Va te faire foutre !

[Minos de Rhadamanthe]

La Vache !!!
Vous vous rendez compte que c'est le premier truc intelligent et censé que vous écrivez depuis plusieurs mois ?!!!
Ca se fête un truc pareil !!!

Va te faire foutre !

Moi aussi, je vous aime...
Vous faites partie de mes "prévisibles" du forum...
C'est très amusant... Merci à vous !!!

[Invité]

La Vache !!!
Vous vous rendez compte que c'est le premier truc intelligent et censé que vous écrivez depuis plusieurs mois ?!!!
Ca se fête un truc pareil !!!

Va te faire foutre !

Moi aussi, je vous aime...
Vous faites partie de mes "prévisibles" du forum...
C'est très amusant... Merci à vous !!!

T'es vieux schnock raciste .

[Minos de Rhadamanthe]

Moi aussi, je vous aime...
Vous faites partie de mes "prévisibles" du forum...
C'est très amusant... Merci à vous !!!

T'es vieux  schnock raciste .

Ha, je suis raciste, maintenant...
Je ne savais pas que le fait de vous aimer était raciste, désolé...
Bisous quand même !!

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