Perquisitions en cours dans cinq banques pour des soupçons de fraude fiscale géante

[Vladimir de Volog]

Perquisitions en cours dans cinq banques pour des soupçons de fraude fiscale géante

La Société générale, la BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC, sont visés d’après Le Monde

Une opération d’ampleur est en cours. Plusieurs perquisitions sont organisées mardi dans cinq établissements bancaires français à Paris et à La Défense sur des soupçons de fraude fiscale aggravée, a indiqué mardi le Parquet national financier (PNF), confirmant une information du Monde. Il s’agit de « la plus grosse opération de l’histoire du PNF ».

Selon le ministère public, ces opérations sont menées par 150 enquêteurs de Bercy, 16 magistrats français et six allemands, dans le cadre d’enquêtes ouvertes fin 2021 par le PNF sur le « CumCum », une combine fiscale sur les dividendes dont le préjudice pour les Etats se chiffrerait à plus d’une centaine de milliards d’euros. BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier sont visés.

Les deux premières font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l’administration fiscale. Les trois autres font l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF. Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l’AFP qu’une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l’objet. Les autres banques n’ont pas répondu à l’AFP dans l’immédiat.
afp

[André de Montalembert]

Ca va mal les capitaliste et leurs banques en ce moment!
La retraite va finir par être secondaire dans la lutte de classe internationale!

[Vladimir de Volog]

Allo, allo, les libéraux ?


Aux abonnés absents ????

[Edouard de Montmonrency]

Plus c'est gros, plus ça passe (certains croient naïvement encore)

[Henry]

Ca va mal les capitaliste et leurs banques en ce moment!
La retraite va finir par être secondaire dans la lutte de classe internationale!

Il me semble que tout le monde a un compte bancaire et se sert de l'argent pour honorer ses factures.
Tous ( y compris les " gauchistes " jouent dans la cour du capitalisme et nous ne sommes pas prêts de revenir à la période du troc !

[Clavier]

Les juges vont prononcer un " non lieu ".....au bout de 5 ans d'enquête !
vous pariez...?

[André de Montalembert]

Ca va mal les capitaliste et leurs banques en ce moment!
La retraite va finir par être secondaire dans la lutte de classe internationale!

Il me semble que tout le monde a un compte bancaire et se sert de l'argent pour honorer ses factures.
Tous ( y compris les " gauchistes " jouent dans la cour du capitalisme  et nous ne sommes pas prêts de revenir à la période du troc !

Aucun rapport entre la banque de dépot et la banque d'investissement!

[André de Montalembert]

Les juges vont prononcer un " non lieu ".....au bout de 5 ans d'enquête !
vous pariez...?

Ca fera comme avec Tapie, un accord à l'amiable avec "secret des affaires" bien sur sauf si....

[Henry]

Ca va mal les capitaliste et leurs banques en ce moment!
La retraite va finir par être secondaire dans la lutte de classe internationale!

Il me semble que tout le monde a un compte bancaire et se sert de l'argent pour honorer ses factures.
Tous ( y compris les " gauchistes " jouent dans la cour du capitalisme  et nous ne sommes pas prêts de revenir à la période du troc !

Aucun rapport entre la banque de dépot et la banque d'investissement!

Parce que tu ne possèdes pas de Livret A ???? Tu t'imagines qu'ils sont très nombreux les " boursicoteurs" ... moi pas

[Vladimir de Volog]

Ca va mal les capitaliste et leurs banques en ce moment!
La retraite va finir par être secondaire dans la lutte de classe internationale!

Il me semble que tout le monde a un compte bancaire et se sert de l'argent pour honorer ses factures.
Tous ( y compris les " gauchistes " jouent dans la cour du capitalisme  et nous ne sommes pas prêts de revenir à la période du troc !

à 19h15, riton n'est plus à jeun,
ça se voit en lisant sa réponse à la noix......

[Vladimir de Volog]

Une plainte déposée par le collectif « Citoyens en bande organisée »
Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l’administration fiscale (Direction générale des finances publiques, DGFIP), permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres banques n’ont pas fait l’objet d’une telle dénonciation mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud.

[Vladimir de Volog]

Un groupement de seize médias a révélé en 2018 via les « CumEx Files » ces soupçons de fraude fiscale géante, qui faisaient l’objet en France d’investigations de l’administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d’euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans.

Mais la source proche du dossier a tempéré l’évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait « seulement » le milliard d’euros. Sollicitée par l’AFP, la DGFIP n’a pas commenté. Ni les douanes ni Bercy n’ont répondu dans l’immédiat.

[Vladimir de Volog]

Mais qu’est-ce que le « CumCum » ?
La pratique dite « CumCum », dans le jargon financier, consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissement, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition.

[Vladimir de Volog]

Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions. Mentionné par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n’a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la source proche.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l’AFP qu’il « ne propos(ait) pas de montages à ses clients dans un but d’arbitrage de dividendes ni ne réalis(ait) pour son propre compte d’opérations d’arbitrage de dividendes », mais qu’il menait des opérations de couverture « dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur ».

[Vladimir de Volog]

Quand Macron était banquier d'affaire chez Rothschild, il a traité un contrat de 12 milliards de dollars entre Pfizer (déjà) et Nestlé...
La commission du banquier d'affaire dans ce cas est au minimum de 50 millions d'euros...
Pourtant, quelques années plus tard, en 2017 pour la présidentielle, Macron déclarait un patrimoine de 300 000 euros...

[Jean-Louis de Toqueville]

Attendons l'arrêt définitif de la Cour de Cassation (le dossier va y finir, c'est assuré) avant de commenter....l'affaire sera très longue et complexe, puisqu'elle nécessite des investigations dans plusieurs pays, dont certaines ont déjà été menées.

Une armée d'avocats, de part et d'autre, va triturer ces dossiers dans tous les sens et verser dans les procédures dilatoires. Bien malin qui pourrait dire quelle sera l'issue de cette affaire et, comme toujours, ceux qui parlent ne savent pas et ceux qui savent se taisent.

Je relève une fois de plus que le PNF a balancé illégalement dans la presse des infos confidentielles et violé le secret de l'instruction. Je ne comprends pas que la macronie n'ait pas dissous cette officine hollandaise partisane. La macronie n'a pas de couilles, entre autre.

[Edouard de Montmonrency]

C'est surtout que la dérive sociétale actuelle va plus grave vers l'Oligarchie (le tout pour ma pomme pour certains) que vers le communisme (du tous pareil pour tous).

Ce qui met en péril grave toute notre civilisation Occidentale.

[Vladimir de Volog]

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[Jeannot Lapin]

Les excès fiscaux délirants de la France amène à des prises de risques de toute part pour résister à la déconfiture dans laquelle notre administration nous met. Tout le monde contourne comme il peut.
C'est très simple, ce manque à gagner d'environ 140 milliards selon le PNF qui est un organisme trotskyste anti-français et qui travaille de mèche avec des juges allemands pour démanteler l'économie française, doit être mis hors d'état de nuire au plus vite.

Cette affaire est un guet-apens européiste juridique et financier contre les banques françaises. Une banque allemande a joué le rôle de participant et espion dans l'affaire, si ce n'est celui de lièvre. J'ai peur que la Macronie se laisse faire et cède par rapport aux euro-allemands.
Les banques, c'est le seul domaine où la France écrase encore l'Allemagne. Il serait pas idiot qu'on joue le rôle de financiers de l'UE en piquant ce rôle aux Pays-Bas et au Royaume-Uni qui a quitté l'Europe. Il faudrait que la justice financière se mette au point en France et que le fisc ait une attitude moins abusive profitant des lois françaises floues, qu'il faudrait revoir. Ce serait une sorte de sortie de notre merde générale par le haut. L'Allemagne mais aussi les Pays-Bas et le Royaume-Uni probablement sont à l'oeuvre pour nous en empêcher et tous les coups sont permis. Les officines genre Mediapart seront de leur côté comme d'habitude : on ne refuse pas de servir la main de l'anti-France qui nourrit.

[Edouard de Montmonrency]

Les juges vont prononcer un " non lieu ".....au bout de 5 ans d'enquête !
vous pariez...?

.... Plus c'est gros, moins ça va passer maintenant.

[Vladimir de Volog]

............. Attendons .............

C'est ça, attendons, t'as raison gaston ...

[Jean-Louis de Toqueville]

  .............    Attendons   .............  

C'est ça, attendons,  t'as raison  gaston ...

Mon pronostic: entre 10 et 15 ans de procédure si l'affaire sort, parce qu'il n'est pas exclu, au moins en théorie, qu'il y ait soit une transaction avec la DGFIP pour la partie française (et c'est légal) et rien ne sortira, soit une utilisation adéquate d'une procédure d'arbitrage international, laquelle est reconnue dans presque tous les pays du monde.

[Vladimir de Volog]

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[Vladimir de Volog]

Alors les neuneu libéraux, d'accord avec la fraude à grande échelle  ?

[Edgar de Phelps]

Ca va mal les capitaliste et leurs banques en ce moment!
La retraite va finir par être secondaire dans la lutte de classe internationale!

Il faut une banque national d etat et arrêter comme au États Unis ou n importe qui peut faire sa banque puis quand sa s écroule il pleure pour que l’états garenti le remboursement. C est quand même dangereux de laisser faire n importe quoi avec nos économie.

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