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Observations sur les lois de la majorité sexuelle des autres pays.

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Observations sur les lois de la majorité sexuelle des autres pays. Empty Observations sur les lois de la majorité sexuelle des autres pays.

Message par Plaristes Evariste Mer 5 Avr - 10:22

L'article 207 du Code pénal autrichien couvre les relations sexuelles sans pénétration chez des sujets très jeunes. Auquel cas, exceptionnellement, la loi permet une différence d'âge de quatre (4) ans entre les partenaires pour autant que le plus jeune d'entre eux soit âgé d'au moins douze ans.


L'âge de la majorité sexuelle est de 14 ans pour la Croatie17. La législation exclut les relations sexuelles avec un enfant tel qu'il est défini plus loin dans le code pénal en tant qu'individu âgé de moins de 14 ans.

L'âge de la majorité sexuelle est fixé à 14 ans par le Code pénal bulgare16. Toutefois, l'article 151(2) de ce même code émet une réserve pour les enfants âgés de plus de 14 ans qui « ne comprennent pas les caractéristiques ou l'importance de l'acte. »

Les gens ont rvaiment pensé à la question avec sérieux. Pas comme en France.
Là où en France l'argument des mineurs qui vont s'amuser dès la nubilité atteinte sert à réduire de plus en plus l'âge de consentement.

Je préférai limite le laxisme Croate à la situation actuelle.
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