Article 68. Des députés y pensent.

[Revanchisti]

https://twitter.com/dupontaignan/status/1642068753411104768

https://twitter.com/dupontaignan/status/1642068753411104768

https://www.youtube.com/watch?v=oFNxChXLi90

[Jean-Louis de Toqueville]

Plariste, tu dois comprendre que l'art. 68 ne peut en aucun cas s'appliquer à la politique ou au comportement de Macron.

On te l'a déjà expliqué, va voir ma démo sur le sujet et ne crois donc pas les idéologues de l'UPR....

Contrer Macron avec de telles inepties est voué à l'échec, les spécialistes en droit constitutionnel vont se régaler de le démontrer.

[Revanchisti]

Plariste, tu dois comprendre que l'art. 68 ne peut en aucun cas s'appliquer à la politique ou au comportement de Macron.

Vous avez sur le site de l'UPR un dossier complet qui vus contredit.
Vous avez toutes les violations de la constitution.

[Henry]

Plariste, tu dois comprendre que l'art. 68 ne peut en aucun cas s'appliquer à la politique ou au comportement de Macron.

Vous avez sur le site de l'UPR un dossier complet qui vus contredit.
Vous avez toutes les violations de la constitution.

Pour info :

Article 68
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

[Edouard de Montmonrency]

.... Il y a la pratique et la théorie, la loi et l'esprit de la loi ... et ça fait parfois 2.

[Revanchisti]

https://www.upr.fr/france/notre-dossier-dappel-a-lancer-la-procedure-de-destitution-de-macron-incluant-13-violations-de-la-constitution-par-le-president-de-la-republique/


1re étape : Le dépôt d’une « proposition de résolution », par au moins 58 députés ou au moins 35 sénateurs, qui doit dresser la liste des « motifs susceptibles de caractériser » un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » que le président de la République a commis, selon l’avis des parlementaires signataires.

2e étape : L’adoption de cette résolution – dans les mêmes termes – par au moins 2/3 des membres de chacune des deux assemblées. À ce stade, tous les députés et tous les sénateurs doivent donc étudier la liste des faits reprochés au président de la République par leurs collègues signataires de la proposition de résolution. Puis ils doivent voter pour déterminer si « motifs » sont bien constitutifs d’un « manquement » au sens de l’article 68 de la Constitution. Si 2/3 des membres de chacune des deux assemblées ne votent pas dans ce sens, la procédure cesse.

3e étape : Si au moins 2/3 des membres de chacune des deux assemblées estiment que les faits reprochés caractérisent bien un « manquement » au sens de l’article 68 de la Constitution, le « Bureau de la Haute Cour » se réunit aussitôt, étant composé de 22 membres désignés, en leur sein et en nombre égal, par le Bureau de l’Assemblée nationale et par celui du Sénat, en s’efforçant de reproduire la configuration politique de chaque assemblée. Une commission constituée de six vice-présidents de l’Assemblée nationale et de six vice-présidents du Sénat est chargée de recueillir toute information nécessaire à l’accomplissement de sa mission par la Haute Cour. Cette commission élabore, dans les quinze jours suivant l’adoption de la résolution, un rapport qui est distribué aux membres de la Haute Cour, communiqué au président de la République et au Premier ministre et rendu public. Les débats de la Haute Cour qui s’ensuivent sont publics et, outre les membres de la Haute Cour, peut seul y prendre part le président de la République, qui peut se faire assister de la personne de son choix.

4e étape : Enfin, la Haute Cour vote la destitution du président de la République (il faut pour cela la majorité des 2/3 de ses membres) ou la rejette, et cela obligatoirement dans un délai d’un mois, faute de quoi la procédure s’arrête.

Il faut rappeler que cette procédure de l’article 68 n’a jamais été mise en œuvre jusqu’à la 2e étape depuis la promulgation de la Constitution révisée.

Comme on le verra ci-infra, 79 députés LR ont néanmoins commencé à mettre en œuvre la 1re étape en novembre 2016, en signant une proposition à l’encontre de François Hollande pour divulgation de secrets d’État, mais cette procédure a été bloquée par le Bureau de l’Assemblée nationale.

[Jean-Louis de Toqueville]

Plariste, tu dois comprendre que l'art. 68 ne peut en aucun cas s'appliquer à la politique ou au comportement de Macron.

Vous avez sur le site de l'UPR un dossier complet qui vus contredit.
Vous avez toutes les violations de la constitution.

Ben, justement, j'y ai été et ils tordent le droit, comme tous les tordus. Ils sont ridicules.

Ils partent du postulat selon lequel ils se doivent de démolir Macron, et ensuite ils tentent de trouver tout un tas d'arguties minables pour justifier le recours à cet article, y compris en prenant des exemples de pays étrangers, dont les auteurs semblent ignorer que ces pays ont une Constitution différente de la nôtre !

Les rédacteurs de cette motion n'ont pas intégré que d'abord, il n'y a pas de mandat politique impératif en France et qu'ensuite "On ne peut pas le destituer (le président) pour une décision politique", selon le juriste spécialisé Yves Luchaire.... On ne saurait mieux dire !

Ensuite, les rédacteurs de ce pamphlet énumèrent 10 principales violations de la Constitution par Macron. Ces reproches auraient certes toute leur place dans un programme politique visant à contrer Macron, mais il n'y en a pas une seule qui réponde à la seule exigence juridique limitativement énumérée à l'art. 68 : la haute trahison. Macron a certes commis des fautes et des erreurs, a manqué de sens politique, a pris certes de mauvaises décisions, mais aucune ne tombe à mon sens sous le coup de l'art. 68 et ne peut, d'évidence, être qualifiée de haute trahison.

Ces critiques oublient en passant une donnée majeure concernant les décisions critiquées de Macron. Sa position institutionnelle et surtout la lecture qu'il fait de son rôle, comme ses prédécesseurs depuis la réforme du quinquennat, est certes totalement dévoyée par rapport aux pouvoirs que lui donne le texte suprême. Mais sur les plan juridique et pratique, Macron ne prend aucune décision, c'est soit le Parlement qui vote la loi et le gouvernement qui applique une politique, mais Macron ne prend pas lui-même d'acte juridique conférant autorité, sauf pour certains décrets en conseil des ministres. Pour les décrets en Conseil d'État et les décrets ordinaires, c'est le Premier ministre qui signe et qui est donc responsable.  


Il faut bien voir aussi que les rédacteurs de la Constitution de la Vème République ont voulu mettre le PR au centre des institutions, les débats des constituants et les pouvoirs absolus conférés au PR le montrent clairement. Ensuite, il y eût la volonté de couper aux errements des 4 Républiques passées et de stabiliser la Vème. Ainsi, le PR a été considéré comme détenant la clé de voûte des institutions pour répéter une expression usée, et il est là pour ça. Son rôle et ses fonctions sont éminents et centraux dans nos institutions et il ne doit pas s'occuper de sujets quotidiens, hors définition de la politique gouvernementale, qui est ensuite déclinée et menée par le Premier ministre. Pour la plupart des reproches cités dans les 10 critiques majeures, ce n'est pas de la responsabilité du PR. Et même si c'est était une, ces manquements éventuels, ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité du PR pour haute trahison.

L'art. 68 a été ensuite ajouté à notre Constitution afin que l'on ne puisse qualifier le PR de monarque absolu, intouchable et ne rendant compte jamais à personne des graves turpitudes qu'il pourrait le cas échéant commettre. Un constitutionnaliste a pu dire (et écrire) que l'art. 68 constituait une protection de la République contre la folie éventuelle d'un homme (ou d'une femme), situation que l'on ne peut jamais exclure a priori pour toute personne humaine. Et rien d'autre.

Observons également que la procédure de saisine de la Haute-Cour est entourée de précautions et de préventions telles qu'elle met de fait les parlementaires dans l'impossibilité pratique d'engager le procédure. En effet, la 2e étape de cette procédure est un frein à toute poursuite, puisqu'il faut que la résolution caractérisant la faute soit adoptée dans les mêmes termes par au moins 2/3 des membres de chacune des deux assemblées. Ce qui de fait est impossible et traduit bien la volonté des Constituants de l'époque d'insérer cet art. 68 par pure forme.

Enfin, à la lecture de ce topo, on a le sentiment, vers la fin du texte, que leurs auteurs aimeraient bien faire une jurisprudence sur le sujet et regrettent vivement qu'il n'y ait pas eu de procédure de "destitution" en France, alors qu'il y en a eu à l'étranger (Brésil, Corée du Sud, États-Unis). Dans leur folie accusatoire partisane, ils oublient d'observer qu'il n'y a pas en France de procédure de destitution prévue par la Constitution. Il n'y a qu'une procédure de mise en accusation éventuelle pour haute trahison, ce qui est juridiquement et matériellement tout autre chose. Ainsi, la comparaison de la situation institutionnelle française avec les procédures de destitution existant de fait et de droit dans les autres pays, n'est absolument pas pertinente. C'est même une erreur de droit majeure qui conduit à s'interroger sur les réelles compétences juridiques des conseils ou auteurs de ces lignes.

Macron peut dormir sur ces deux oreilles, du moins par rapport aux risques de sa mise en cause au titre de l'art. 68, elle n'arrivera jamais, sauf s'il devenait fou.  


https://www.upr.fr/france/proposition-de-resolution-pour-louverture-de-la-procedure-de-destitution-du-president-de-la-republique-en-application-de-larticle-68-de-la-constitution/

[Edouard de Montmonrency]

... Avoir le pouvoir de promulguer ou non les lois en aval, c'est aussi prendre une responsabilité.

[Revanchisti]

La violation 2 consiste dans le bradage d’intérêts stratégiques et de services publics à l’étranger,

Hors de l’article 5 de notre Constitution qui pose que « le président de la République […] est le garant de l’indépendance nationale » ,

Vous trouvez ça

68 : la haute trahison.

La haute trahison a été retiré par Nicolas Sakozy. Ceci étant dit on lui a trouvé un éuqivalent.
De plus Les U.S. oeuvrnat pour la vassalisation complète de la France.
Si on avait été du temps ou la haute trahison était encore un crime.
Macron aurait été Mille fois coupable "d'intelligence avec l'ennemi" (Voir dernier de Mitterand sur la guerre froide France U.S) c'est toute l'affaire Mck Kinsey par exemple.

[Revanchisti]

Concernant l'unanimité Macron n’est pas aimé des sénateur et il y a 2/3 De l'assembéle nationale qui est dans l'opposition de façade.
Si cette opposition de façade n'engage pas la procédure, ça montrera qu'on ne peut définitivement pas competr sur elle et justifiera une révolution violente.

[Jean-Louis de Toqueville]

La violation 2 consiste dans le bradage d’intérêts stratégiques et de services publics à l’étranger,

Hors de l’article 5 de notre Constitution qui pose que « le président de la République […] est le garant de l’indépendance nationale » ,

Vous trouvez ça

68 : la haute trahison.

La haute trahison a été retiré par Nicolas Sakozy. Ceci  étant dit on lui a trouvé un éuqivalent.
De plus Les U.S. oeuvrnat pour la vassalisation complète de la France.
Si on avait été du temps  ou la haute trahison était encore un crime.
Macron aurait été Mille fois coupable "d'intelligence avec l'ennemi" (Voir dernier de Mitterand sur la guerre froide France U.S) c'est toute l'affaire Mck Kinsey par exemple.

En effet, j'ai consulté par erreur une version de la Constitution qui n'était pas à jour. Il est vrai que la nouvelle version, issue de la modification de 2008, supprime la responsabilité pour haute trahison pour lui substituer une responsabilité plus large du PR "pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Mais à mon sens, cela ne retire rien de mes conclusions, qui sont de considérer que rien dans le comportement actuel du PR ne peut donner lieu à destitution. Le texte modifié exige des fautes très lourdes du PR, avec le terme "manifestement" qui exige donc le caractère évident de la commission d'une forfaiture.

Ensuite la lourdeur procédurale et l'exigence du nombre très élevé de parlementaires des deux chambres (2/3 des parlementaires), fait obstacle à l'application de l'art. 68. Jamais il ne se trouvera dans les chambres actuelles 2/3 des parlementaires pour voter ce texte. Jamais !

[Revanchisti]

Niquer notre secteur stratégique et brader la souveraineté de la France c'est du léger pour vous?

Ensuite sir le parlement échoue à sa tâche il aura prouvé qu'il en représente pas le peuple.
Et donc l'opposition aura la légitimité pour prendre les armes.

[gaucho49]

Et donc l'opposition aura la légitimité pour prendre les armes.
=================================

Envisager de prendre les armes pour "attaquer" nos institutions est un appel terroriste constitutif d'une trahison.

[Revanchisti]

Il ne s’agit pas d’attaquer les instituons mais de les nettoyer.
Les terroristes sont ceux qui sont prêt à utiliser la force armée contre un peuple voulant retrouver sa souveraineté.
Ceux-là qui veulent terroriser le peuple avec les médias et la police voir l'armée.
Ils oublient que l'armée vient du peuple.

Si on veut nettoyer les institution des traitres. Et que l'ont gagne l'histoire est écrite par les vainqueur.
SI les nazis avaient gagné.
De Gaulle aurait été commémoré comme le traître.

[Revanchisti]

Ha oui tu te demandes comment nos représentant peuvent nous trahir, Simple :
Leur mandats ne sont ni impératifs ni révocable par référendum d’initiative populaire. Ils peuvent trahïr le peuple en paix sans trop de répercussion.

Et si tu trouves que le peuple est pas assez mature pour avoir un RIC afin de destituer ceux qui trahissent.
C'est que tu ne fais pas confiance ua peuple et que tu n'es pas un démocrates.

[Edouard de Montmonrency]

Ha oui tu te demandes comment nos représentant peuvent nous trahir, Simple :
Leur mandats ne sont ni impératifs ni révocable par référendum d’initiative populaire. Ils peuvent trahïr le peuple en paix sans trop de répercussion.

Et si tu trouves que le peuple est pas assez mature pour avoir un RIC afin de destituer ceux qui trahissent.
C'est que tu ne fais pas confiance ua peuple et que tu n'es pas un démocrates.

Nos "élites" sont peuplophobes depuis trop longtemps. Elles se sont ostracisées elles-mêmes du peuple.

[André de Montalembert]

L'article 1968, c'est d'obliger le président à faire un référendum sachant qu'il le perdra et partir ainsi la queue entre les jambes....
C'est déjà arrivé, non?

[Jean-Louis de Toqueville]

L'article 1968, c'est d'obliger le président à faire un référendum sachant qu'il le perdra et partir ainsi la queue entre les jambes....
C'est déjà arrivé, non?

L'art. 68 ne peut en aucun cas obliger le PR à faire un referendum, qui est une prérogative du PR, hors referendum d'initiative partagée (RIP). Va relire l'art. 68, si tu sais lire, il te le dit clairement.

Si certains veulent un RIP, qu'il débutent donc la procédure, mais on sait qu'elle est quasiment vouée à l'échec....

[gaucho49]

Il est quand même curieux que certains français voudraient que la Constitution corresponde à leur point de vue. Que nenni ! Elle s'applique à tout le monde. Et, c'est heureux ! Mais, pour ce qui concerne l'article 68, il n'y a pas de lecture à la Dédé, lisez le bien, il est clair !

[Revanchisti]

Il est quand même curieux que certains français voudraient que la Constitution corresponde à leur point de vue. Que nenni ! Elle s'applique à tout le monde. Et, c'est heureux ! Mais, pour ce qui concerne l'article 68, il n'y a pas de lecture à la Dédé, lisez le bien, il est clair !

Il y a peu de chances qu'un président élu par 12% des Français dont la moitié pour faire barrage à le Pen, gagne un référendum concernant sa destitution.


Mais vu qu'ici le Demos n'a pas de Kratos Macron reste.


Tu te plains que le peuple voudrait faire appliquer sa volonté, ne serais-tu pas anti-démocrate?
Les institution doivent s'adapter au principe démocratique et non l'inverse.

La constitution est faite pour protéger le peuple de l'abus de ses représentants et non pas ses représentants de la volonté populaire.

[Revanchisti]

L'article 1968, c'est d'obliger le président à faire un référendum sachant qu'il le perdra et partir ainsi la queue entre les jambes....
C'est déjà arrivé, non?

On est plus sous de Gaulle.
C'ets plus compliqué que ça.

[André de Montalembert]

L'article 1968, c'est d'obliger le président à faire un référendum sachant qu'il le perdra et partir ainsi la queue entre les jambes....
C'est déjà arrivé, non?

L'art. 68 ne peut en aucun cas obliger le PR à faire un referendum, qui est une prérogative du PR, hors referendum d'initiative partagée (RIP). Va relire l'art. 68, si tu sais lire, il te le dit clairement.

Si certains veulent un RIP, qu'il débutent donc la procédure, mais on sait qu'elle est quasiment vouée à l'échec....

Je parlais de l'Article 1968, il est au dessus des lois, c'est lui qui les fait si nécessaire!
Comprendo

C'est aujourd'hui plus simple que sous DeGaulle, c'esr pas la même carrure le Macron!

[Revanchisti]

Oui mais on est pas du temps de de Gaulle Macron n'a pas l'honneur et la dignité de de Gaulle.

Il est là le problème, il ne va pas se casser de lui-même.

[Clavier]

Il restera jusqu'au bout à moins qu'on aille le chercher .....

[Revanchisti]

Si la mise en place de l'article 68 fait assez de bruit médiatique et échoue prouvant ainsi que le parlement est incapable de représenter le peuple.
On viendra le chercher.
Les Italiens par solidarité ont même déjà bâtie un guillotine à l'occasion.

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