Le Conseil constitutionnel rejette le RIP des gauchistes.

[Jean-Louis de Toqueville]

Sans surprise sur un plan juridique, le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la ­seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP). Ce texte visait à organiser une consultation pour maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans.

Le 14 avril dernier, la gauche avait déjà essuyé deux revers consécutifs sur le sujet. Les Sages retoquant leur première demande de RIP, et validant l'essentiel de la réforme. Anticipant cet échec, ces mêmes parlementaires avaient déposé la veille une seconde mouture, consolidée d'un article supplémentaire.

Le Conseil constitutionnel constate que la nouvelle proposition de loi « ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l'article 11 de la Constitution (qui définit le champ du référendum) ». À l'instar du précédent, le second RIP ne changerait donc pas le droit préexistant, la réforme n'ayant pas été promulguée au moment de son dépôt au Conseil constitutionnel.

Personne de sérieux à gauche n'y croyait, tant était fragile l'argumentaire, certains opposants ayant oublié le rôle réel du CC et lui donnant une fonction qui n'est pas la sienne.

Encore un deuxième camouflet pour les gauches et extrêmes gauches !!!!

Ils vont pouvoir continuer à faire grève dans le vide ces rigolos...




https://www.lefigaro.fr/politique/retraites-le-conseil-constitutionnel-rejette-une-deuxieme-demande-de-referendum-20230503

[Edouard de Montmonrency]

Sans surprise sur un plan juridique, le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la ­seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP). Ce texte visait à organiser une consultation pour maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans.

Le 14 avril dernier, la gauche avait déjà essuyé deux revers consécutifs sur le sujet. Les Sages retoquant leur première demande de RIP, et validant l'essentiel de la réforme. Anticipant cet échec, ces mêmes parlementaires avaient déposé la veille une seconde mouture, consolidée d'un article supplémentaire.

Le Conseil constitutionnel constate que la nouvelle proposition de loi « ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l'article 11 de la Constitution (qui définit le champ du référendum) ». À l'instar du précédent, le second RIP ne changerait donc pas le droit préexistant, la réforme n'ayant pas été promulguée au moment de son dépôt au Conseil constitutionnel.

Personne de sérieux à gauche n'y croyait, tant était fragile l'argumentaire, certains opposants ayant oublié le rôle réel du CC et lui donnant une fonction qui n'est pas la sienne.

Encore un deuxième camouflet pour les gauches et extrêmes gauches !!!!

Ils vont pouvoir continuer à faire grève dans le vide ces rigolos...




https://www.lefigaro.fr/politique/retraites-le-conseil-constitutionnel-rejette-une-deuxieme-demande-de-referendum-20230503

Sans surprise sur un plan juridique.

Mais surtout:
Sans surprise sur un plan idéologique. L'expression directe du peuple ils n'aiment pas du tout, c'est pourtant la base et la racine de demos et Démocratie, et c'est pourtant fondamental.

Bref, ils ont la phobie des référendums depuis 2005.

[Frère Barnabé]

Sans surprise sur un plan juridique, le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la ­seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP). Ce texte visait à organiser une consultation pour maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans.

Le 14 avril dernier, la gauche avait déjà essuyé deux revers consécutifs sur le sujet. Les Sages retoquant leur première demande de RIP, et validant l'essentiel de la réforme. Anticipant cet échec, ces mêmes parlementaires avaient déposé la veille une seconde mouture, consolidée d'un article supplémentaire.

Le Conseil constitutionnel constate que la nouvelle proposition de loi « ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l'article 11 de la Constitution (qui définit le champ du référendum) ». À l'instar du précédent, le second RIP ne changerait donc pas le droit préexistant, la réforme n'ayant pas été promulguée au moment de son dépôt au Conseil constitutionnel.

Personne de sérieux à gauche n'y croyait, tant était fragile l'argumentaire, certains opposants ayant oublié le rôle réel du CC et lui donnant une fonction qui n'est pas la sienne.

Encore un deuxième camouflet pour les gauches et extrêmes gauches !!!!

Ils vont pouvoir continuer à faire grève dans le vide ces rigolos...




https://www.lefigaro.fr/politique/retraites-le-conseil-constitutionnel-rejette-une-deuxieme-demande-de-referendum-20230503

Sans surprise sur un plan juridique.

Mais surtout:
Sans surprise sur un plan idéologique. L'expression directe du peuple ils n'aiment pas du tout, c'est pourtant la base et la racine de demos et Démocratie, et c'est pourtant fondamental.

Bref, ils ont la phobie des référendums depuis 2005.

faut réformer le conseil constitutionnel en urgence!!!

[Henry]

Sans surprise sur un plan juridique.

Mais surtout:
Sans surprise sur un plan idéologique. L'expression directe du peuple ils n'aiment pas du tout, c'est pourtant la base et la racine de demos et Démocratie, et c'est pourtant fondamental.

Bref, ils ont la phobie des référendums depuis 2005.

Mauvais perdant ?
On remet en cause le CC ?
Alors pourquoi l'avoir saisi si on n'y croit pas ?

[Ferdinand de Talmont]

comment remettre en cause le CC de Fabius, cet honnête homme aux mains pleine de sang contaminé ? le giton de Macron qui a approuvé toutes les mesures nazitaires ?
Vous avez raison, il faut respecter toutes ces si nobles institutions de la ripoublique. Et surtout ne pas les saisir effectivement. Il faudrait juste les détruire. Le plus tôt sera le mieux.

[Compte supprimé Ejainiste]

RIP ! RIP ! ...  HOURRA !  

[Edouard de Montmonrency]

Sans surprise sur un plan juridique.

Mais surtout:
Sans surprise sur un plan idéologique. L'expression directe du peuple ils n'aiment pas du tout, c'est pourtant la base et la racine de demos et Démocratie, et c'est pourtant fondamental.

Bref, ils ont la phobie des référendums depuis 2005.

Mauvais perdant ?
On remet en cause le CC ?
Alors pourquoi l'avoir saisi si on n'y croit pas ?

Je constate simplement les postures. (comme tout le monde, sauf toi apparemment ? )

[Jean-Louis de Toqueville]

Sans surprise sur un plan juridique, le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la ­seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP). Ce texte visait à organiser une consultation pour maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans.

Le 14 avril dernier, la gauche avait déjà essuyé deux revers consécutifs sur le sujet. Les Sages retoquant leur première demande de RIP, et validant l'essentiel de la réforme. Anticipant cet échec, ces mêmes parlementaires avaient déposé la veille une seconde mouture, consolidée d'un article supplémentaire.

Le Conseil constitutionnel constate que la nouvelle proposition de loi « ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l'article 11 de la Constitution (qui définit le champ du référendum) ». À l'instar du précédent, le second RIP ne changerait donc pas le droit préexistant, la réforme n'ayant pas été promulguée au moment de son dépôt au Conseil constitutionnel.

Personne de sérieux à gauche n'y croyait, tant était fragile l'argumentaire, certains opposants ayant oublié le rôle réel du CC et lui donnant une fonction qui n'est pas la sienne.

Encore un deuxième camouflet pour les gauches et extrêmes gauches !!!!

Ils vont pouvoir continuer à faire grève dans le vide ces rigolos...




https://www.lefigaro.fr/politique/retraites-le-conseil-constitutionnel-rejette-une-deuxieme-demande-de-referendum-20230503

Sans surprise sur un plan juridique.

Mais surtout:
Sans surprise sur un plan idéologique. L'expression directe du peuple ils n'aiment pas du tout, c'est pourtant la base et la racine de demos et Démocratie, et c'est pourtant fondamental.

Bref, ils ont la phobie des référendums depuis 2005.

Non, ce n'est pas du tout ce que tu dis. La réalité d'une situation juridique résultant d'une décision de justice ou d'un avis éminent d'une autorité supérieure qu'est le Conseil constitutionnel ne peut se laisser enfermer par des commentaires simplistes, par surcroît non développés et non argumentés et dénués de tout fondement juridique.

La réalité et le sens de la décision du CC au cas particulier est d'ordre juridique. Nous sommes dans un État de droit démocratique et le CC a jugé en droit strict. Les conditions d'organisation d'un référendum sont posées par l'art. 11 de la Constitution, cité ci-dessous:

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent....."

On ne peut donc pas soumettre à référendum tout projet de loi, mais seulement ceux qui entrent dans la définition qui est donnée par l'art. 11 de la Constitution.

Or, le Conseil constitutionnel a déduit de son analyse que la proposition de loi sur le RIP ne portait pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale. Après avoir constaté que la proposition de loi ne porte sur aucun des autres objets mentionnés au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé donc qu’elle ne satisfaisait pas aux conditions fixées par la Constitution.

La vérité et la réalité sont là, mais les esprits sommaires et les politiciens de caniveau (LFI) vont, comme toujours, s'en prendre à Fabius, au CC, à Macron ou je ne sais qui d'autre, alors que sa décision est totalement justifiée et motivée en droit.

Les décisions du CC sont observées et analysées de près par des avocats spécialisés, des constitutionnalistes, des profs de droit réputés et des observateurs étrangers. Le CC ne peut donc ni prendre des décisions à la légère, ni faire dans la fantaisie et le partisanat politique, il y va de sa crédibilité et de l'autorité morale que lui confère sa position d'arbitre suprême.

D'ailleurs, les juristes de gauche et d'EG s'attendaient à cette décision, qui n'est en rien surprenante sur le plan du droit, mais on leur avait dit de fermer leur gueule...

[Revanchisti]

Le conseil des copains ripoux, ne se réformera que d’une seule manière :


Une veille tradition républicaine.
Et pour Prince rassurez-vpous Louis XVI serait pour il a approuvé l'engin, c'est d'ailleurs à lui qu'on doit la lame à 45°.

Les décisions du CC sont observées et analysées de près par des avocats spécialisés

Des membre de ma famille ont des litiges avec des gas du conseil, ils n'ont fait aucune carrière de juriste. Les mecs sont des branques qui s'improvisent en avocat.

Ça asse grâce au copinage, et le maître Bâtonnier dans le litige familiale ile st cuck. Alors que le mec devrait pas c'est contraire à la loi déontologique de 2016.

C'ets une blague.
C'est quoi la prochaine? Faire passer Hitler pour un héros et martyr injustement persécuté? La pire victiem du communisme?

Non le CC tout le monde sait que ce sont une grosse bande de branquignoles qui carbure au copinage. Pas besoin d'avis d'expert sur le sujet.

La vérité et la réalité sont là, mais les esprits sommaires et les politiciens de caniveau (LFI) vont, comme toujours, s'en prendre à Fabius, au CC, à Macron ou je ne sais qui d'autre, alors que sa décision est totalement justifiée et motivée en droit.

Que la LFI soit composé de sociaux démocrates de caniveau qui font de l'agitation populaire sans aucune stratégie réel pour mettre à mal macron soit. Que la décision du CC était prévisible soit.


Mai sil y a le droit et la justice sur le plan métaphysique. ET la la justice, on n'y est pas.

[Jean-Louis de Toqueville]

Le conseil des copains ripoux, ne se réformera que d’une seule manière :


Une veille tradition républicaine.
Et pour Prince rassurez-vpous Louis XVI serait pour il a approuvé l'engin, c'est d'ailleurs à lui qu'on doit la lame à 45°.

Les décisions du CC sont observées et analysées de près par des avocats spécialisés

Des membre de ma famille ont des litiges avec des gas du conseil, ils n'ont fait aucune carrière de juriste. Les mecs sont des branques qui s'improvisent en avocat.

Ça asse grâce au copinage, et le maître Bâtonnier dans le litige familiale ile st cuck. Alors que le mec devrait pas c'est contraire à la loi déontologique de 2016.

C'ets une blague.
C'est quoi la prochaine? Faire passer Hitler pour un héros et martyr injustement persécuté? La pire victiem du communisme?

Non le CC tout le monde sait que ce sont une grosse bande de branquignoles qui carbure au copinage. Pas besoin d'avis d'expert sur le sujet.

La vérité et la réalité sont là, mais les esprits sommaires et les politiciens de caniveau (LFI) vont, comme toujours, s'en prendre à Fabius, au CC, à Macron ou je ne sais qui d'autre, alors que sa décision est totalement justifiée et motivée en droit.

Que la LFI soit composé de sociaux démocrates de caniveau qui font de l'agitation populaire sans aucune stratégie réel pour mettre à mal macron soit. Que la décision du CC était prévisible soit.

Mai sil y a le droit et la justice sur le plan métaphysique. ET la la justice, on  n'y est pas.

Tu dis tellement de conneries au cm que je préfère ne pas répondre....t'es un ignare en institutions politiques et affaires administratives et tes oukases et quolibets ne remplaceront jamais ton manque de connaissances de fond. Contente-toi de marxiser en vase clos et évite d'évoquer les sujets que tu ne connais pas, tu feras ainsi un pas vers la sagesse.

[Edouard de Montmonrency]

...
Non, ce n'est pas du tout ce que tu dis. La réalité d'une situation juridique résultant d'une décision de justice ou d'un avis éminent d'une autorité supérieure qu'est le Conseil constitutionnel ne peut se laisser enfermer par des commentaires simplistes, par surcroît non développés et non argumentés et dénués de tout fondement juridique.

La réalité et le sens de la décision du CC au cas particulier est d'ordre juridique. Nous sommes dans un État de droit démocratique et le CC a jugé en droit strict. Les conditions d'organisation d'un référendum sont posées par l'art. 11 de la Constitution, cité ci-dessous:

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent....."

On ne peut donc pas soumettre à référendum tout projet de loi, mais seulement ceux qui entrent dans la définition qui est donnée par l'art. 11 de la Constitution.

Or, le Conseil constitutionnel a déduit de son analyse que la proposition de loi sur le RIP ne portait pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale. Après avoir constaté que la proposition de loi ne porte sur aucun des autres objets mentionnés au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé donc qu’elle ne satisfaisait pas aux conditions fixées par la Constitution.

La vérité et la réalité sont là, mais les esprits sommaires et les politiciens de caniveau (LFI) vont, comme toujours, s'en prendre à Fabius, au CC, à Macron ou je ne sais qui d'autre, alors que sa décision est totalement justifiée et motivée en droit.

Les décisions du CC sont observées et analysées de près par des avocats spécialisés, des constitutionnalistes, des profs de droit réputés et des observateurs étrangers. Le CC ne peut donc ni prendre des décisions à la légère, ni faire dans la fantaisie et le partisanat politique, il y va de sa crédibilité et de l'autorité morale que lui confère sa position d'arbitre suprême.

D'ailleurs, les juristes de gauche et d'EG s'attendaient à cette décision, qui n'est en rien surprenante sur le plan du droit, mais on leur avait dit de fermer leur gueule...

Ce que tu dis est juste aussi ... mais:
Ils ont aussi néanmoins la phobie des référendums depuis 2005.

C'est du: "en meme temps".

[Revanchisti]

Tu dis tellement de conneries au cm que je préfère ne pas répondre....

Je me dis la même chose en vous lisant.

[Jean-Louis de Toqueville]

La différence entre toi et moi, c'est que moi je justifie mes positions par un argumentaire juridique circonstancié, alors que toi tu es dans l'oukase et la vulgate marxiste de chiottes permanente. Je ne commente donc pas les propos de caniveau ou de fosse d'aisance....

[Henry]

comment remettre en cause le CC de Fabius, cet honnête homme aux mains pleine de sang contaminé ? le giton de Macron qui a approuvé toutes les mesures nazitaires ?
Vous avez raison, il faut respecter toutes ces si nobles institutions de la ripoublique. Et surtout ne pas les saisir effectivement. Il faudrait juste les détruire. Le plus tôt sera le mieux.

C'est de la pure provocation totalement inutile et absurde... mais si ça te fait plaisir "Monsieur De ... quelque chose " ne te prive mais moi je me marre ...!

Il me semble qu'il y a quelques années les Mr De Machin .... on leur avait coupé la tête ... pourquoi ?

[Henry]

La vérité et la réalité sont là, mais les esprits sommaires et les politiciens de caniveau (LFI) vont, comme toujours, s'en prendre à Fabius, au CC, à Macron ou je ne sais qui d'autre, alors que sa décision est totalement justifiée et motivée en droit.
[/size]
[/color]

Ce que tu dis est juste aussi ... mais:
Ils ont aussi néanmoins la phobie des référendums depuis 2005.

C'est du: "en meme temps".[/quote]

Tu ne pourrais pas changé d'arguments .??? ça sent le réchauffé ....

[Jean-Louis de Toqueville]

Édouard, il a deux phobies, qu'il nous ressert régulièrement, voire de manière permanente : "Fric First" et "pro-UE"....

Et puis, il est pas volubile cet Édouard, il a l'art de résumer tous ses points de vue....

[Edouard de Montmonrency]

Édouard, il a deux phobies, qu'il nous ressert régulièrement, voire de manière permanente : "Fric First" et "pro-UE"....

Et puis, il est pas volubile cet Édouard, il a l'art de résumer tous ses points de vue....

Ca, c'est de la vigilance (pour éviter un péril futur programmé) j'ai surtout la phobie du prochain péril si rien ne change ... "Un homme averti en vaut deux." .. Le Fédéral c'est le retour au Féodal, ça ne marche pas un peuple divisé, c'est une constante empirique et Historique.

Toi question et l'art de la synthèse, ça fait deux, tu es plus foutaise prolixe (en gras en plus).

[Jean-Louis de Toqueville]

Toi question et l'art de la synthèse, ça fait deux, tu es plus foutaise prolixe (en gras en plus).

La plupart des sujets évoqués exigent un développement conséquent si l'on veut exposer correctement ses idées. A-t-on jamais vu un article de journaliste, un avis d'un éditorialiste ou d'un scientifique, une idée véhiculée par un spécialiste dans son domaine etc... tenir en deux ou trois lignes ??? Jamais.

Il ne faut pas confondre la synthèse, qui est un exercice délicat et difficile, avec une réponse en bribes sur deux lignes, qui masque mal et révèle l'incapacité pour son auteur à développer son propos, à justifier une thèse et à tenter de la démontrer.

L'un est dans l'explicitation développée d'une idée ou d'un sujet qu'il maîtrise plus ou moins et qu'il souhaite faire partager, l'autre est dans le raccourci et le simplisme sommaire d'une idée qu'il n'est pas capable de développer....

Le premier cité pourrait tenter de s'exercer par exemple au métier de journaliste, l'autre, non, parce qu'il n'en a pas les capacités, ni rédactionnelles, ni intellectuelles, ni conceptuelles.  

[Revanchisti]

Le principe de souveraineté est au dessus des lois et de la constitution.

Problème : si le gouvernement le bafoue, que toutes les institutions sont corrompues et que les loi ne permette plus de l’appliquer.

Comment le faire respecter?
La réponse ne va pas plaire.

[Revanchisti]

comment remettre en cause le CC de Fabius, cet honnête homme aux mains pleine de sang contaminé ? le giton de Macron qui a approuvé toutes les mesures nazitaires ?
Vous avez raison, il faut respecter toutes ces si nobles institutions de la ripoublique. Et surtout ne pas les saisir effectivement. Il faudrait juste les détruire. Le plus tôt sera le mieux.

C'est de la pure provocation totalement inutile et absurde... mais si ça te fait plaisir "Monsieur De ... quelque chose " ne te prive mais moi je me marre ...!

Il me semble qu'il y a quelques années les Mr De Machin .... on leur avait coupé la tête ... pourquoi ?

Oui, faut surtout pas remettre en question le CV douteux des "sages". Ayez confiance....

[Jean-Louis de Toqueville]

Tu dis tellement de conneries au cm que je préfère ne pas répondre....

Je me dis la même chose en vous lisant.

Tu peux le dire, mais en ragotant. Je place mon propos sur le terrain juridique et je démontre la validité de la décision rendue par le CC, que d'autres, beaucoup plus érudits et spécialistes que moi ont aussi validé pour les mêmes raisons.

Si tu estimes que je raconte des conneries, il te faut le démontrer, sinon, tu restes dans la position psycho-rigide du poisson rouge, tu sais cet animal qui tourne en rond dans son bocal, tout comme toi quand tu verses dans les communisteries imaginaires.

[Jean-Louis de Toqueville]

Le principe de souveraineté est au dessus des lois et de la constitution.

Problème : si le gouvernement le bafoue, que toutes les institutions sont corrompues et que les loi ne permette plus de l’appliquer.
Comment le faire respecter?
La réponse ne va pas plaire.

FAUX
La seule souveraineté qui soit au-dessus des lois et de la Constitution en l'état actuel de notre droit positif, c'est celle des juridictions européennes, la CJUE pour l'essentiel. Le principe de souveraineté que tu évoques n'est pas une norme juridique, mais la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu, détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation. Le principe de souveraineté, c'est la souveraineté nationale qui s'exerce par les représentants élus du peuple, dans le cadre juridique de notre démocratie parlementaire. La souveraineté ne peut s'exercer que dans les limites du principe supérieur du droit (européen par exemple).

Tous les arrêts, jugements et décisions d'une autorité judiciaire française doivent intégrer le droit européen et appliquer ce droit européen. A défaut, l'arrêt ou le jugement rendu contre un tiers en méconnaissance de ce principe peut être réformé par la CJUE. Un tel arrêt, vicié par cette méconnaissance, ne pourra ni faire grief ni produire d'effet juridique à une collectivité ou un justiciable s'il élève le conflit au niveau européen.

[Edouard de Montmonrency]

...
... La seule souveraineté qui soit au-dessus des lois et de la Constitution en l'état actuel de notre droit positif, c'est celle des juridictions européennes, la CJUE pour l'essentiel.

Oh la jolie poupée russe.

En Démocratie, la souveraineté appartient au peuple (le: au nom du peuple) et comme il n'y a pas de notion de peuple dans la constitution UE, à cet échelon supérieur, ce genre de juridiction n'est pas compétente concernant la souveraineté du peuple Français (et autre).

La Démocratie c'est la gouvernance du peuple, par le peuple, pour le peuple.
Le Peuple ayant sous contrôle la soft power et la hard power (l'économie et l'armée) pour une zone de souveraineté donnée.

[Contenu sponsorisé]