Commémorations du 8-Mai : la Préfecture de police interdit les manifestations

[Vladimir de Volog]

Commémorations du 8-Mai : la Préfecture de police interdit les manifestations .

Déjà il y'a 83 ans un certain 11 Novembre , le Darmanin de l'époque avait interdit une commémoration de victoire sur Lallement( correcteur CGT en grève)
Ces Brav et aides SS avaient du intervenir....
Que tout cela n'empêche pas nos intersyndicaux d'aller tailler la bavette les 16 et 17 mai avec mme Laval( toujours ce correcteur qui déconne)
Stop sinon "il "va écrire Philippe Macron quand je citerai le chanoine de Latran, co Prince d'Andorre.....

[Agnès de Montebello]

Que craint donc le président Macron ?? Les gens ont le droit de manifester c'est inscrit dans la constitution. Pourquoi changer les règles sans en référer aux élus du peuple ? En prenant des libertés avec les droits on finit par les supprimer.

[Edouard de Montmonrency]

Que craint donc le président Macron  ??  ...

Le bruit des casseroles.

[Jean-Louis de Toqueville]

Que craint donc le président Macron  ??  Les gens ont le droit de manifester c'est inscrit dans la constitution. Pourquoi changer les règles sans en référer aux élus du peuple ?  En prenant des libertés avec les droits on finit par les supprimer.

Ce qui est inscrit dans la Constitution, c'est bien le droit de grève, mais organisé dans le cadre des lois qui le réglementent. Ainsi, à mon sens, le pouvoir réglementaire peut réglementer ce droit, par exemple pour des raisons de sécurité, qui relèvent de la responsabilité de l'exécutif.

Le & 7 du préambule de la Constitution de 1946 dit en effet:
"Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent."

On l'oublie, mais ce texte constitutionnel est restrictif et permet à l'exécutif d'organiser à sa façon le droit de grève, la seule limite, à l'appréciation du juge administratif ou du juge constitutionnel étant de ne pas entraver ce droit.

Contrairement à ce que vous écrivez, le gouvernement n'a pas à s'en référer aux élus du peuple lorsqu'il réglemente le droit de grève, pour des raisons de sécurité par exemple. Le gouvernement dispose en effet du pouvoir réglementaire qui lui permet de prendre des décisions souveraines (décrets, arrêtés, décisions, etc...) sans en référer à une quelconque autorité, autre que la sienne.

Le gouvernement et l'administration disposent en effet du "privilège du préalable", qui consiste pour l'administration à pouvoir imposer un texte ou une décision à ses administrés sans l'accord préalable de ces derniers ou celui du juge. A leur élaboration comme lors de leur mise en oeuvre, ces décisions sont présumées légales. Toutefois bien évidemment, ces décisions peuvent être contestées  a posteriori, y compris en urgence (procédure dite de référé).  
 

[Vladimir de Volog]

[André de Montalembert]

Ce qui est inscrit dans la Constitution, c'est bien le droit de grève, mais organisé dans le cadre des lois qui le réglementent. Ainsi, à mon sens, le pouvoir réglementaire peut réglementer ce droit, par exemple pour des raisons de sécurité, qui relèvent de la responsabilité de l'exécutif.

Comme en 36 et 68 ?

[Henri-Gatien Bertrand]

Que craint donc le président Macron  ??  Les gens ont le droit de manifester c'est inscrit dans la constitution. Pourquoi changer les règles sans en référer aux élus du peuple ?  En prenant des libertés avec les droits on finit par les supprimer.

Macron ne craint rien si ce n'est de se prendre une avalanche de crachats et de huées, disons que pour lui, c'est humiliant, je pense que jusque là, ça passait, ça l'amusait mais là, il en a peut-être un peu marre, il y a lassitude, c'est un enfant, il se lasse de jouer avec ses jouets (nous).
Mais sinon, il n'a pas peur de son peuple, il a sa feuille de route et il s'y tient, la seule chose dont il devrait peut-être avoir vraiment peur, c'est qu'un jour, un de ses gardes du corps ne lui colle une balle entre les 2 yeux surtout si ce dernier n'a plus rien à perdre.
Il ne sera le premier dirigeant à subir la foudre de son entourage proche.

[Henri-Gatien Bertrand]

[Agnès de Montebello]

Que craint donc le président Macron  ??  Les gens ont le droit de manifester c'est inscrit dans la constitution. Pourquoi changer les règles sans en référer aux élus du peuple ?  En prenant des libertés avec les droits on finit par les supprimer.

Ce qui est inscrit dans la Constitution, c'est bien le droit de grève, mais organisé dans le cadre des lois qui le réglementent. Ainsi, à mon sens, le pouvoir réglementaire peut réglementer ce droit, par exemple pour des raisons de sécurité, qui relèvent de la responsabilité de l'exécutif.

Le & 7 du préambule de la Constitution de 1946 dit en effet:
"Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent."

On l'oublie, mais ce texte constitutionnel est restrictif et permet à l'exécutif d'organiser à sa façon le droit de grève, la seule limite, à l'appréciation du juge administratif ou du juge constitutionnel étant de ne pas entraver ce droit.

Contrairement à ce que vous écrivez, le gouvernement n'a pas à s'en référer aux élus du peuple lorsqu'il réglemente le droit de grève, pour des raisons de sécurité par exemple. Le gouvernement dispose en effet du pouvoir réglementaire qui lui permet de prendre des décisions souveraines (décrets, arrêtés, décisions, etc...) sans en référer à une quelconque autorité, autre que la sienne.

Le gouvernement et l'administration disposent en effet du "privilège du préalable", qui consiste pour l'administration à pouvoir imposer un texte ou une décision à ses administrés sans l'accord préalable de ces derniers ou celui du juge. A leur élaboration comme lors de leur mise en oeuvre, ces décisions sont présumées légales. Toutefois bien évidemment, ces décisions peuvent être contestées  a posteriori, y compris en urgence (procédure dite de référé).  
 

Mais pourquoi cette manie, quelque peu prétentieuse, de me répondre en voulant me donner un piètre cours de droit , selon vous. Vous l'avez fait sur un autre sujet avec toujours autant de suffisance. Vous savez , la culture, c'est comme la confiture, c'est ceux qui en ont le moins qui l'étalent le plus.
Merci à l'avenir de vous abstenir de ce genre de réponse que je ne lis pas, qui ne m'intéresse pas du tout.
Roxane.

[Clavier]

Allez Roxane ...ne fait pas ta pimbêche.....

[Jean-Louis de Toqueville]

Vous dites de telles conneries qu'il m'apparaît sain pour la salubrité de ce forum qu'une explication de texte soit donnée. Ce n'est pas du tout un cours de droit et il n'y a nulle suffisance dans mon propos, mais un apport de précisions techniques et justes.

La connerie, c'est de dire:

   

Pourquoi changer les règles sans en référer aux élus du peuple ?  En prenant des libertés avec les droits on finit par les supprimer.

Votre propos, dans le contexte du titre du post est d'affirmer faussement et légèrement que le gouvernement change les règles sans en référer au peuple !!!! Mais il en a le droit, tout comme il a le droit de réglementer et d'interdire les manifs, sous réserve de justifier sa position. Si les grèveleux/syndicaleux ne sont pas contents, ils peuvent saisir le TA, ce que du reste certains d'entre eux font.

On supprime quels droits ??? Vous êtes d'un ridicule affligeant !!!
Le gouvernement (celui-là ou un autre), en réalité les fonctionnaires de l'Intérieur, est toujours prudent avec ces principes parce qu'il sait qu'il sera contrôlé par le juge et que ce dernier pourra annuler sa décision s'il estime que son arrêté est illégal.

Avec toutes mes manifs idiotes et de principe et partant dans tous les sens et à n'importe quel propos qu'il y a en France, qui peut affirmer sans rire que les libertés sont bafouées, alors que ces manifs génèrent des dégâts humains et matériels tels qu'elles devraient être toutes interdites par "précaution humanitaire" ????

[Vladimir de Volog]

[Jean-Louis de Toqueville]

Allez Roxane ...ne fait pas ta pimbêche.....

Hélas, je crois qu'elle ne la fait pas, elle l'est... ses écrits sont semblables à la tenue que porte son effigie !!!      

[Jean-Louis de Toqueville]

.... et l'autre sonnard qui continue à coller ses affiches débiles en vase clos !!!!

[Vladimir de Volog]

[patatisanspatata]

Que craint donc le président Macron  ??  Les gens ont le droit de manifester c'est inscrit dans la constitution. Pourquoi changer les règles sans en référer aux élus du peuple ?  En prenant des libertés avec les droits on finit par les supprimer.

 En prenant des libertés avec les droits on finit par les supprimer.[/quote]


C'est surement ce qu'ils veulent faire le macron et sa cour . Et ils ont raison . Trop de droits favorisent le...n'importe quoi , n'importe comment . Regardes par exemple les droits qu'ont les migrants et immigrés .

[Henri-Gatien Bertrand]

Normalement, c'est aussi le rôle des "sages" au conseil constitutionnel de veiller à ce que les principes de base de la démocratie soient respectés et que l'état de droit le soit aussi mais là, c'est la fête du slip, ce conseil de "sages" n'en a plus que le nom, c'est devenu un repère de pirates sans foi ni loi. Regardez un peu le chef de cette bande de traitres, Fabius, on peu pas franchement dire que c'est un exemple à suivre, il est quand même mouillé dans des affaires assez sales, les autres, je sais pas mais si on creuse un peu, ça doit pas être brillant non plus.

[Edouard de Montmonrency]

Normalement, c'est aussi le rôle des "sages" au conseil constitutionnel de veiller à ce que les principes de base de la démocratie soient respectés et que l'état de droit le soit aussi mais là, c'est la fête du slip, ce conseil de "sages" n'en a plus que le nom, c'est devenu un repère de pirates sans foi ni loi. Regardez un peu le chef de cette bande de traitres, Fabius, on peu pas franchement dire que c'est un exemple à suivre, il est quand même mouillé dans des affaires assez sales, les autres, je sais pas mais si on creuse un peu, ça doit pas être brillant non plus.

Ces sages là veulent surtout une République UE souveraine, pas une République Française souveraine.

[Clavier]

Il faudrait faire une petite purification ethnique au CC....!

[André de Montalembert]

...et te nique , çà c'est certain!

[Edouard de Montmonrency]

... En fait, le problème sociétal actuel c'est le choix du bon échelon, et où placer la pleine souveraineté et les frontières (La Région, La Nation, Le Continent, La planète ???) ... Le 8 mai 1945, c'était en évidence la Nation (l'Empire continental et plus, a déjà montré ses limites et ses dérives démocratiques).

[Vladimir de Volog]

[Vladimir de Volog]

[Vladimir de Volog]

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