Macron joue avec la ocnstitution pour tuer la démocratie.

[Revanchisti]

https://youtu.be/fmGOKFHryCw



Après le 49.3, l'article 40 pour tuer les propositions de loi.

[Monsieur Trololo]

C'est pas Macron ce sont les institutions de la 5ème qui ne sont pas très démocraatiques ...

[Edouard de Montmonrency]

C'est pas Macron ce sont les institutions de la 5ème qui ne sont pas très démocraatiques ...

Oui, dedans il y a plein de ficelles et astuces pour que la 5ième République devienne une parfaite Ripoublique voir même une première Fédération ;-)

[Monsieur Trololo]

A justement non la 5ème république c'est tout le contraire d'une fédération.

[Edouard de Montmonrency]

@Trololo ... En théorie, pas en pratique (par le truchement de la subsidiarité UE)

[Revanchisti]

L’interprétation de l'article 40 faîte par la macronie est contraire aux article 2 et 3.

[Monsieur Trololo]

@Trololo ... En théorie, pas en pratique (par le truchement de la subsidiarité UE)

Je pense que vous ne pigez pas le concept de "Fédération".

https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9d%C3%A9ralisme

La Suisse est un Etat Fédéral par exemple, mais certainement pas la France qui est l'Etat le plus centralisé qui soit en Europe.

[Edouard de Montmonrency]

@Trololo ... En théorie, pas en pratique (par le truchement de la subsidiarité UE)

Je pense que vous ne pigez pas le concept de "Fédération".

https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9d%C3%A9ralisme

La Suisse est un Etat Fédéral par exemple, mais certainement pas la France qui est l'Etat le plus centralisé qui soit en Europe.

Je le comprend trop bien ... une perte de souveraineté des peuples, et une course au moins-disants compétitifs sur les salaires et fiscalités et délocalisation de services et usines (cap des Fric First)  ... Mange ton glyphosate, et prend ta retraite à 67 ans comme dans les autres pays membres UE  Trololo ... et on en reparle après.

Pour ta gouverne: La Suisse n'est pas dans l'UE (dans la zone des moins-disants compétitifs), et n'a pas l'€uro. Et ils ont des référendums fréquents sur tous les sujets, et quand ils le veulent.

Bref, Comparaison n'est pas raison.

[Jean-Louis de Toqueville]

L’interprétation de l'article 40 faîte par la macronie est contraire aux article 2 et 3.

A ce moment-là, il faut saisir le Conseil Constitutionnel, petit plaisantin, mais ce sera en pure perte, parce qu'il n'y a pas du tout incompatibilité: l'art. 40 n'est pas incompatible avec les art. 2 et 3 de la Constitution.

Une simple lecture littérale des articles concernés en apporte l'évidente réponse:


Article 40
"Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique."


Article 2
"La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la " Marseillaise ".
La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple".


Article 3
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives".



En clair, les articles 2 et 3 de la Constitution ne sont pas du tout incompatibles avec l'art. 40, dont j'espère bien qu'il sera appliqué pour mettre un terme au cirque des débats sur les retraites.

Cet article 40 interdit aux députés de proposer des lois aggravant les finances publiques. En revanche, les projets de lois déposés par le gouvernement peuvent aggraver les dépenses... c'est la loi fondamentale qui le dit.

Donc, je ne sais pas s'il s'agit là d'une lubie supplémentaire de l'UPR ou d'une idée non lumineuse des staliniens de ton cercle duclos, mais c'est une connerie, une immense connerie qui ne tient pas debout ce que l'on découvre à la simple lecture des articles cités de la Constitution.

Pire, si par malheur, les dispositions de l'art. 40 n'étaient pas invoquées lors des débats et du vote de la loi et que le projet de loi soit voté, le premier groupe de députés qui saisirait de Conseil constitutionnel pour illégalité de la loi serait certain de gagner.

C'est un peu comme la destitution de Macron, vous êtes à la ramasse, d'ailleurs, vous n'en parlez plus, tellement c'est ridicule.

Le plaro, tu deviens le spécialiste des causes pourries !!!

[Monsieur Trololo]

Je le comprend trop bien ... une perte de souveraineté des peuples, et une course au moins-disants compétitifs sur les salaires et fiscalités et délocalisation de services et usines (cap des Fric First)  ... Mange ton glyphosate, et prend ta retraite à 67 ans comme dans les autres pays membres UE  Trololo ... et on en reparle après.

Pour ta gouverne: La Suisse n'est pas dans l'UE (dans la zone des moins-disants compétitifs), et n'a pas l'€uro. Et ils ont des référendums fréquents sur tous les sujets, et quand ils le veulent.

Bref, Comparaison n'est pas raison.

C'est ça noie le poisson mon Doudou.

[Edouard de Montmonrency]

... C'est le fait que l'on n'a plus de référendums depuis près de 20 ans qui noie le poisson et le peuple Trododo .

[Monsieur Trololo]

On en entend parler puisque tu en parles tout les jours toi ou les autres complotistes du forum.

[Edouard de Montmonrency]

... Et tu penses que ce que tu ponds c'est de l'argument solide Trododo ... tu vois des complotistes partout dans ton sommeil aussi ? (18 ans sans référendum et après un référendum bafoué c'est pour toi anodin ?)

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