Le pharmacien non-vacciné gagne son procès contre le ministère

[Héloïse de Salm]

Le Conseil d'État a annulé, le 13 juin 2023, l'instruction ministérielle qui ordonnait la suspension d'un pharmacien de Semur-en-Auxois qui refusait de se faire vacciner contre le Covid-19. Ce pharmacien, qui exerce depuis 30 ans, n'a jamais accepté de recevoir le vaccin, malgré l'obligation vaccinale imposée aux professionnels de santé depuis le 15 septembre 2022. Il a saisi la justice administrative pour contester cette mesure, qu'il juge disproportionnée et contraire à ses droits fondamentaux.

Le pharmacien se base sur son droit à la liberté de son jugement professionnel, garanti par le code de la santé publique, pour justifier son refus du vaccin. Il affirme avoir des connaissances scientifiques suffisantes pour évaluer les risques et les bénéfices du vaccin. Selon lui, le vaccin présente de nombreux effets indésirables, tels que des douleurs au point d'injection, de la fièvre, de la fatigue ou des maux de tête¹. Il estime également que le vaccin n'est pas efficace contre les variants du virus, comme le variant Delta, qui est plus contagieux et plus résistant aux anticorps²³⁴.

Le Conseil d'État a donné raison au pharmacien, en estimant que l'instruction ministérielle était illégale, car elle ne respectait pas les conditions fixées par la loi pour suspendre un professionnel de santé. En effet, la loi prévoit que la suspension ne peut être prononcée qu'après une mise en demeure préalable et un délai de deux mois pour se mettre en conformité. Or, le pharmacien n'a pas reçu de mise en demeure et a été suspendu dès le lendemain de l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale.

Le pharmacien a donc pu reprendre son activité, mais il n'est pas au bout de ses démêlés judiciaires. Il fait l'objet d'une plainte du conseil régional de l'ordre des pharmaciens, qui lui reproche d'avoir manqué à ses obligations déontologiques et d'avoir mis en danger la santé publique. Il est également poursuivi au pénal pour avoir refusé de délivrer des médicaments prescrits à des patients vaccinés contre le Covid-19. Il encourt jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

https://www.r7media.fr/2023/06/le-pharmacien-qui-ne-voulait-pas-du.html