Re: Après le meurtre de Nahel : penser et combattre les violences des forces de l’ordre

[dany26]

... V'la la Minos qui rapplique encore à la place de Dany26 pour l'aider ... gentil toutou :-)

Pasqua   disait déjà il faut  terroriser   les terroristes, et il avait raison  !!
Ceux qui défendent   les voyous pour moi sont des voyous  !!!  
C'est assez logique
je n'ai pas besoin d’être aidé pour défendre des idées de bon sens !!
le titre est archi faux , ce n'est pas un meurtre c'est simplement avoir fait en sorte qu'un voyou , de tuent pas d'autres personnes

Bravo la police
il faut montrer au voyous que c'est dangereux de l'etre !!

[Revanchisti]

Pasqua était pas bien placé pour l'ouvrir.

[Edouard de Montmonrency]

... C'est surtout que Pasqua a surtout monté et démontré son inefficience ... c'était des blablas.

[dany26]

... C'est surtout que Pasqua a surtout monté et démontré son inefficience ... c'était des blablas.

un mot que tu sembles  découvrir   pour l'utiliser régulièrement  !!!
Comme  mon petit  fils !!
tous  les hommes  politiques  de quels   bords  qu'ils   soient  peuvent  etre accusés   de promesses   qu'ils  n'ont jamais tenues .  Il suffit de ne pas aimer   une personne  pour lui trouver  des  défauts!!
C'est  la nature  con de l'humain , incapable de faire  le distinguo !!!


pour revenir  au sujet  , je préfère être du coté de la police   que du coté  des  voyous !!!Chacun  sa  morale !!
régulièrement   je vais remercier   les forces de  l'ordre , et ils  apprécient !!

[Edouard de Montmonrency]

... Oui, je juge l'arbre à ses fruits (pas aux blabla) ... toi, Dany26, tu fais le contraire ?

[André de Montalembert]

... C'est surtout que Pasqua a surtout monté et démontré son inefficience ... c'était des blablas.

un mot que tu sembles  découvrir   pour l'utiliser régulièrement  !!!
Comme  mon petit  fils !!
tous  les hommes  politiques  de quels   bords  qu'ils   soient  peuvent  etre accusés   de promesses   qu'ils  n'ont jamais tenues .  Il suffit de ne pas aimer   une personne  pour lui trouver  des  défauts!!
C'est  la nature  con de l'humain , incapable de faire  le distinguo !!!


pour revenir  au sujet  , je préfère être du coté de la police   que du coté  des  voyous !!!Chacun  sa  morale !!
régulièrement   je vais remercier   les forces de  l'ordre , et ils  apprécient !!

Il y a ceux qui ont des biens à faire défendre, et d'autres qui n'ont rien.

[Jean-Louis de Toqueville]

Un refus d’obtempérer ne doit pas entraîner la mort !

Un délinquant doit être mit hors de nuire .

Y compris un fonctionnaire de la police!

Va relire le code de sécurité intérieure, tu y découvriras le contraire: un refus d'obtempérer, qui est un délit grave peut justifier un tir avec arme, comme le dit l'art. 435-1 de ce code, qui précise:

"Dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ;

2° Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;

3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

5° Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes."


Au cas particulier, et selon les infos de presse, les § 1, 3 et 4 peuvent trouver application dans le cas du voyou récidiviste à la Mercedez jaune, qui conduisait sans permis.

La presse et le grand public, surtout les partisans tels les gôchistes du site, considèrent à tort, soit par ignorance, soit par souci partisan, que les flics ne peuvent tirer qu'en légitime défense. Or, c'est complètement faux, l'usage des armes par des policiers tient compte de la spécificité de leurs missions, de l'intérêt public et de sécurité qu'il y a pour les policiers à faire usage de leurs armes et de la situation rencontrée, qui est, à chaque fois du cas par cas. D'où cet article de loi de la sécurité intérieure qui a précisé les conditions légales de l'usage de leurs armes.

Personne ne peut dire aujourd'hui si le tir était régulier ou non, c'est le juge d'instruction qui décidera.

A mon sens, au-delà de l'émotion du moment et de la mayonnaise que certains font monter sur le sujet, il n'est pas exclu que le tir soit jugé régulier. A tout le moins, déclarer comme les font quelques ignares enragés, que "le policier mérite les Assises" est prématuré.

Le juge va attendre que le soufflet médiatique et émotionnel retombe et rendra sa décision dans la sérénité. Il va vraisemblablement faire dans la dentelle juridique, parce qu'il sait bien que quelle que soit sa décision (renvoi devant un tribunal ou une Cour, ou non-lieu), cette dernière fera l'objet d'un appel devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel. Il sera donc juridiquement et techniquement "jugé" pour sa part par des magistrats de rang supérieur. Il est donc, par surcroît, de son intérêt personnel que le sens de sa décision de suite judiciaire soit validé par les magistrats de la cour d'appel.

[patatisanspatata]

Un refus d’obtempérer ne doit pas entraîner la mort !

Un délinquant doit être mit hors de nuire .

Y compris un fonctionnaire de la police!

Va relire le code de sécurité intérieure, tu y découvriras le contraire: un refus d'obtempérer, qui est un délit grave peut justifier un tir avec arme, comme le dit l'art. 435-1 de ce code, qui précise:

"Dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ;

2° Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;

3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

5° Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes."


Au cas particulier, et selon les infos de presse, les § 1, 3 et 4 peuvent trouver application dans le cas du voyou récidiviste à la Mercedez jaune, qui conduisait sans permis.

La presse et le grand public, surtout les partisans tels les gôchistes du site, considèrent à tort, soit par ignorance, soit par souci partisan, que les flics ne peuvent tirer qu'en légitime défense. Or, c'est complètement faux, l'usage des armes par des policiers tient compte de la spécificité de leurs missions, de l'intérêt public et de sécurité qu'il y a pour les policiers à faire usage de leurs armes et de la situation rencontrée, qui est, à chaque fois du cas par cas. D'où cet article de loi de la sécurité intérieure qui a précisé les conditions légales de l'usage de leurs armes.

Personne ne peut dire aujourd'hui si le tir était régulier ou non, c'est le juge d'instruction qui décidera.

A mon sens, au-delà de l'émotion du moment et de la mayonnaise que certains font monter sur le sujet, il n'est pas exclu que le tir soit jugé régulier. A tout le moins, déclarer comme les font quelques ignares enragés, que "le policier mérite les Assises" est prématuré.

Le juge va attendre que le soufflet médiatique et émotionnel retombe et rendra sa décision dans la sérénité. Il va vraisemblablement faire dans la dentelle juridique, parce qu'il sait bien que quelle que soit sa décision (renvoi devant un tribunal ou une Cour, ou non-lieu), cette dernière fera l'objet d'un appel devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel. Il sera donc juridiquement et techniquement "jugé" pour sa part par des magistrats de rang supérieur. Il est donc, par surcroît, de son intérêt personnel que le sens de sa décision de suite judiciaire soit validé par les magistrats de la cour d'appel.

Bof ! ils pataugent sans arrêt les deux dangereux ( pour la France ) gauchistes .

[André de Montalembert]

faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

STRICTEMENT PROPORTIONNE

1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ;

Ce qui n'était pas le cas

2° Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;

Ce qui n'était pas le cas

3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

La vidéo prouve le contraire

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

Ce qui n'était pas le cas

5° Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes."

Il n'y avait pas risque affirmé de meurtre

Ce policier de la Brave-M est dans son tort!
Justice pour tout les victimes de policiers d'extrème droite!

La condition de simultanéité de la riposte n'est pas mentionnée contrairement au droit commun de la légitime défense.

Les conditions de nécessité et de proportionnalité de la riposte, imposées par l'article 122-5 du Code pénal, sont remplacées par « l'absolue nécessité » et la « stricte proportionnalité ».

Si la simultanéité de la riposte peut paraître atténuée, la nécessité et la proportionnalité semblent renforcées par rapport à la légitime défense.

L'usage des armes est légitimé à l'encontre de personnes armées menaçant la vie ou l'intégrité physique du policier municipal ou celles d'autrui, alors que la légitime défense ne peut justifier de l'usage de l'arme qu'en réponse à une atteinte.

[harlan]

Bon ... ça suffit ces discussions débiles ... vous n'avez aucun élément du dossier vous permettant de juger ! Mais vous suivez les "médias" et je dirais comme Coluche " dans les milieux autorisés, on dit que... "

Laissez les enquêteurs faire leur boulot ( on ne vous demande pas de le faire à leur place" )... marre de ces jugements médiatiques ... pour tout et sur tout

[dany26]

Il y a ceux qui ont des biens à faire défendre, et d'autres qui n'ont rien.

et alors !!!où est le problème ?

rassure moi tu ne vas pas répondre ....................

Amicalement

[dany26]

Laissez les enquêteurs faire leur boulot ( on ne vous demande pas de le faire à leur place" )... marre de ces jugements médiatiques ... pour tout et sur tout

je ne vois qu'une chose, c'était un voyou, après une course poursuite de 25 minutes, qui a refusé de s’arrêter !!! Bravo la police!!!
Il faut montrer que c'est dangereux d’être un voyou !!Si enfin ils pouvaient le comprendre

Amicalement

[Revanchisti]

Harlan a pigé.

[Jean-Louis de Toqueville]

faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

STRICTEMENT PROPORTIONNE

1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ;

Ce qui n'était pas le cas

2° Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;

Ce qui n'était pas le cas

3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

La vidéo prouve le contraire

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

Ce qui n'était pas le cas

5° Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes."

Il n'y avait pas risque affirmé de meurtre

Ce policier de la Brave-M est dans son tort!
Justice pour tout les victimes de policiers d'extrème droite!

La condition de simultanéité de la riposte n'est pas mentionnée contrairement au droit commun de la légitime défense.

Les conditions de nécessité et de proportionnalité de la riposte, imposées par l'article 122-5 du Code pénal, sont remplacées par « l'absolue nécessité » et la « stricte proportionnalité ».

Si la simultanéité de la riposte peut paraître atténuée, la nécessité et la proportionnalité semblent renforcées par rapport à la légitime défense.

L'usage des armes est légitimé à l'encontre de personnes armées menaçant la vie ou l'intégrité physique du policier municipal ou celles d'autrui, alors que la légitime défense ne peut justifier de l'usage de l'arme qu'en réponse à une atteinte.

Va vendre ton bla-bla- débile ailleurs et ne joue pas au juriste, tu ne l'es pas et on le voit rapidement.
En droit pénal, "le spécial prime le général", i-e que le régime juridique pertinent et légal de l'utilisation des armes par les policiers est le code de sécurité intérieure, non le code pénal stricto sensu.

Ensuite, et je me répète, nous sommes là dans des conjectures, tout comme la presse, les videos (celles qui sont sorties, donc pas toutes) et on doit avoir la modestie, qui m'habite pour ma part, de considérer que l'on n'a absolument pas toutes les données du sujet pour se forger un avis éclairé sur un sujet compliqué. Mon avis, qui ne vaut que pour un simple avis de non sachant, est qu'il n'est pas acquis que le tir soit illicite. Seul, le juge compétent le dira.

Je répète et je maintiens que la situation qui nous est décrite est susceptible d'entrer dans la prévention des § 1, 3 et  de l'art 435-1 du code de sécurité intérieure. C'est au juge de trancher.

[patatisanspatata]

faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

STRICTEMENT PROPORTIONNE

1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ;

Ce qui n'était pas le cas

2° Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;

Ce qui n'était pas le cas

3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

La vidéo prouve le contraire

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

Ce qui n'était pas le cas

5° Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes."

Il n'y avait pas risque affirmé de meurtre

Ce policier de la Brave-M est dans son tort!
Justice pour tout les victimes de policiers d'extrème droite!

La condition de simultanéité de la riposte n'est pas mentionnée contrairement au droit commun de la légitime défense.

Les conditions de nécessité et de proportionnalité de la riposte, imposées par l'article 122-5 du Code pénal, sont remplacées par « l'absolue nécessité » et la « stricte proportionnalité ».

Si la simultanéité de la riposte peut paraître atténuée, la nécessité et la proportionnalité semblent renforcées par rapport à la légitime défense.

L'usage des armes est légitimé à l'encontre de personnes armées menaçant la vie ou l'intégrité physique du policier municipal ou celles d'autrui, alors que la légitime défense ne peut justifier de l'usage de l'arme qu'en réponse à une atteinte.

L'usage des armes est légitimé à l'encontre de personnes armées menaçant la vie ou l'intégrité physique du policier municipal ou celles d'autrui, alors que la légitime défense ne peut justifier de l'usage de l'arme qu'en réponse à une atteinte.

Si je suis ton raisonnement à chaque fois que tes copains migrants immigrés issus de...menace et blessent des policiers , ils auraient le droit de tirer , tu vois qu'ils sont pas méchants les flics , ils le font pas . Arrêtes de nous endormir , avec tes decrets que tu inventes pour protéger tes racailles préfèrées .

[Minos de Rhadamanthe]

... Oui, je juge l'arbre à ses fruits (pas aux blabla) ... toi, Dany26, tu fais le contraire ?

Tout à fait et les fruits du socialisme et du communismes, on les recueille en ce moment dans les vitrines des commerçants !!

[André de Montalembert]

Il y a ceux qui ont des biens à faire défendre, et d'autres qui n'ont rien.

et alors !!!où est le problème  ?

rassure   moi  tu ne vas pas répondre ....................

Amicalement

Si tu ne vois pas le problème c'est que tu n'as rien compris dans la différence qu'il y a entre Agents de Police et Forces de l'Ordre!

[André de Montalembert]

Va vendre ton bla-bla- débile ailleurs et ne joue pas au juriste, tu ne l'es pas et on le voit rapidement.

Un peu quand même puisque j'étais élu au Tribunal de Prud'hommes de Pontoise dans les années 90.

[Minos de Rhadamanthe]

Va vendre ton bla-bla- débile ailleurs et ne joue pas au juriste, tu ne l'es pas et on le voit rapidement.

Un peu quand même puisque j'étais élu au Tribunal de Prud'hommes de Pontoise dans les années 90.

Les prud'hommes, c'est pas ce tribunal de guignol qui est systématiquement contredit par les vrais magistrats par la suite ?
Ca ne m'étonne pas que vous en soyez membre...!
PS : Et quel rapport avec les affaires judiciaires ?

[André de Montalembert]

Va vendre ton bla-bla- débile ailleurs et ne joue pas au juriste, tu ne l'es pas et on le voit rapidement.

Un peu quand même puisque j'étais élu au Tribunal de Prud'hommes de Pontoise dans les années 90.

Les prud'hommes, c'est pas ce tribunal de guignol qui est systématiquement contredit par les vrais magistrats par la suite ?
Ca ne m'étonne pas que vous en soyez membre...!
PS : Et quel rapport avec les affaires judiciaires ?

Non, les décisions de ce tribunal font force de loi, il y a des magistrats!
Ne parles pas de ce que tu ne connais pas!
PS: Je ne suis pas membre...j'ai ETE membre!
Parles Français ! Evite les smileys, tu sera pris au sérieux on est pas sur Face de Bouc!

[Minos de Rhadamanthe]

Va vendre ton bla-bla- débile ailleurs et ne joue pas au juriste, tu ne l'es pas et on le voit rapidement.

Un peu quand même puisque j'étais élu au Tribunal de Prud'hommes de Pontoise dans les années 90.

Les prud'hommes, c'est pas ce tribunal de guignol qui est systématiquement contredit par les vrais magistrats par la suite ?
Ca ne m'étonne pas que vous en soyez membre...!
PS : Et quel rapport avec les affaires judiciaires ?

Non, les décisions de ce tribunal font force de loi, il y a des magistrats!
Ne parles pas de ce que tu ne connais pas!
PS: Je ne suis pas membre...j'ai ETE membre!
Parles Français ! Evite les smileys, tu sera pris au sérieux on est pas sur Face de Bouc!

Vous ETIEZ membre et vous ne connaissez toujours pas le fonctionnement des prud'hommes apparemment ...!
Il n'y a pas de magistrats en première instance, que des professionnels, par contre en cas d'appel, des magistrats sont alors intégrés à la décision et très souvent, ils infirment la décision prise en première instance, preuve que la première instance est guignolesque...

[dany26]

"Dédé 2B" a osé dire
Il n'y avait pas risque affirmé de meurtre

tu oublies de dire qu'il y a eu une course poursuite de 25 minutes , et qu'il fuyait sur un passage pour les cars !!!

Ce policier de la Brave-M est dans son tort!

non, mais seule la justice le dira !!
Par contre je pense que suivant le résultat , certaines presses seront moins enthousiaste pour l'annoncer .

Justice pour tout les victimes de policiers d'extrème droite!

déjà prouvé que l'extrème droite en tant que parti politique n'existe plus en France

La condition de simultanéité de la riposte n'est pas mentionnée contrairement au droit commun de la légitime défense.

Il visait le bas de corps et avait son coude sur le rétroviseur quand le voyou est reparti cela à décaler la visée .

Les conditions de nécessité et de proportionnalité de la riposte, imposées par l'article 122-5 du Code pénal, sont remplacées par « l'absolue nécessité » et la « stricte proportionnalité ».

Si la simultanéité de la riposte peut paraître atténuée, la nécessité et la proportionnalité semblent renforcées par rapport à la légitime défense.

ce qui est le cas quand on utilise une voiture comme une arme !!

L'usage des armes est légitimé à l'encontre de personnes armées menaçant la vie ou l'intégrité physique du policier municipal ou celles d'autrui, alors que la légitime défense ne peut justifier de l'usage de l'arme qu'en réponse à une atteinte.

Quand la voiture devient une arme , c'est de la légitime defense!!
Je ne comprends pas comment tu peux défendre un voyou , connu des services de police !!Mais bon!!!

Amicalement

[André de Montalembert]

Va vendre ton bla-bla- débile ailleurs et ne joue pas au juriste, tu ne l'es pas et on le voit rapidement.

Un peu quand même puisque j'étais élu au Tribunal de Prud'hommes de Pontoise dans les années 90.

Les prud'hommes, c'est pas ce tribunal de guignol qui est systématiquement contredit par les vrais magistrats par la suite ?
Ca ne m'étonne pas que vous en soyez membre...!
PS : Et quel rapport avec les affaires judiciaires ?

Non, les décisions de ce tribunal font force de loi, il y a des magistrats!
Ne parles pas de ce que tu ne connais pas!
PS: Je ne suis pas membre...j'ai ETE membre!
Parles Français ! Evite les smileys, tu sera pris au sérieux on est pas sur Face de Bouc!

Vous ETIEZ membre et vous ne connaissez toujours pas le fonctionnement des prud'hommes apparemment ...!
Il n'y a pas de magistrats en première instance, que des professionnels, par contre en cas d'appel, des magistrats sont alors intégrés à la décision et très souvent, ils infirment la décision prise en première instance, preuve que la première instance est guignolesque...

Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2294#:~:text=Un%20conseiller%20prud'hommes%20est,au%20conseil%20de%20prud'hommes.

Tu disais Minos?

[ztylo]

pour revenir  au sujet  , je préfère être du coté de la police   que du coté  des  voyous !!!Chacun  sa  morale !!
régulièrement   je vais remercier   les forces de  l'ordre , et ils  apprécient !!

C'est tellement évident mais quand tu prends une prune pour 5 km/h de dépassement de vitesse, pas certain que l'on se sente proche de la police
Ton problème en tant que militant (même si tu t"en défends sans doute par honte et je le comprends) de EZ, c'est que tu fais l'amalgame et tout ce qui n'est pas un bon français de souche ainsi que ceux qui votent autres que ED and Co sont obligatoirement du coté des voyous, ne m'en demande pas pour la millième fois des preuves, te lire suffit à le démontrer
Amicalement bien entendu

[Edouard de Montmonrency]

... Oui, je juge l'arbre à ses fruits (pas aux blabla) ... toi, Dany26, tu fais le contraire ?

Tout à fait et les fruits du socialisme et du communismes, on les recueille en ce moment dans les vitrines des commerçants !!

C'est a Dany26 que je posais la question Minos.

Toi je sais déjà que tu fais le contraire Minos, tu fuis dans les paradis fiscaux.

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