Un haut fonctionnaire tente de faire pression sur le cours de la justice

[Invité]

Un haut fonctionnaire tente de faire pression sur le cours de la justice.

« Un haut fonctionnaire tente de faire pression sur le cours de la justice, c’est inadmissible » pour le Syndicat de la magistrature
Kim Reuflet, la présidente du Syndicat de la magistrature, condamne les propos de Frédéric Veaux. Leur objectif, selon elle : faire pression sur la justice, tout en cachant les autres motifs de la colère des agents.

Directement visée par les propos du patron des policiers, l’institution judiciaire réplique. La justice est « seule légitime pour décider du placement ou non en détention provisoire des personnes qui lui sont présentées », a rappelé, lundi, le Conseil supérieur de la magistrature, quand l’Union syndicale des magistrats a fustigé ceux qui « abîment la nécessaire confiance mutuelle entre deux institutions complémentaires ». La présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet, réagit aux propos de Frédéric Veaux.

Vous avez évoqué une attaque « gravissime ». Pourquoi ?
Parce que ces propos interviennent dans un contexte précis : une décision de justice a été prise, elle est critiquée par certains policiers.

Sur ce, un haut fonctionnaire tente de faire pression sur le cours de la justice, et pas seulement à montrer qu’il soutient ses troupes. C’est inadmissible.

[Edouard de Montmonrency]

... C'est de toute façon la cours de justice de l'UE qui aura le dernier mot.

Comme d'habitude.

[Jean-Louis de Toqueville]

Un haut fonctionnaire tente de faire pression sur le cours de la justice.
« Un haut fonctionnaire tente de faire pression sur le cours de la justice, c’est inadmissible » pour le Syndicat de la magistrature
Kim Reuflet, la présidente du Syndicat de la magistrature, condamne les propos de Frédéric Veaux. Leur objectif, selon elle : faire pression sur la justice, tout en cachant les autres motifs de la colère des agents.
Directement visée par les propos du patron des policiers, l’institution judiciaire réplique. La justice est « seule légitime pour décider du placement ou non en détention provisoire des personnes qui lui sont présentées », a rappelé, lundi, le Conseil supérieur de la magistrature, quand l’Union syndicale des magistrats a fustigé ceux qui « abîment la nécessaire confiance mutuelle entre deux institutions complémentaires ». La présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet, réagit aux propos de Frédéric Veaux.
Vous avez évoqué une attaque « gravissime ». Pourquoi ?
Parce que ces propos interviennent dans un contexte précis : une décision de justice a été prise, elle est critiquée par certains policiers.
Sur ce, un haut fonctionnaire tente de faire pression sur le cours de la justice, et pas seulement à montrer qu’il soutient ses troupes. C’est inadmissible.

Pas d'accord, le DGPN donne un avis, il n'a jamais critiqué une décision de justice.

Cet avis est de plus parfaitement justifié sur le plan des principes: un policier en exercice qui a commis une erreur ou une faute n'est pas un justiciable ordinaire, l'acte éventuellement critiquable qu'il a commis l'ayant été dans l'exercice de ses fonctions.

Mais la responsabilité en revient d'abord au pouvoir législatif, qui aurait dû légiférer sur le sujet, i-e prévoir des dispositions spécifiques afin que les policiers en exercice ne puissent être placés en détention provisoire par un juge d'instruction dans le cadre d'un contrôle judiciaire.

Ainsi, l'art. 144 du code de procédure pénale, pourrait être ainsi complété, par un paragraphe spécifique placé après son article 7:
"Au titre du contrôle judiciaire, le juge d'instruction ou le juge de la détention et des libertés ne peuvent prononcer une mesure de détention provisoire à l'encontre d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre officier ou agent de police judiciaire, qui, dans l'exercice de ses fonctions, a été mis en examen dans le cadre d'une instruction judiciaire".


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021331519/

[Invité]

et voilà de la toquette qui ramène sa fraise pour écrire des conneries.


Peut pas la fermer sa grande goule ce pequenot ?

[Invité]

et de la toquette, t'as une copine ?

Un copain peut-être ?

[patatisanspatata]

Un haut fonctionnaire tente de faire pression sur le cours de la justice.
« Un haut fonctionnaire tente de faire pression sur le cours de la justice, c’est inadmissible » pour le Syndicat de la magistrature
Kim Reuflet, la présidente du Syndicat de la magistrature, condamne les propos de Frédéric Veaux. Leur objectif, selon elle : faire pression sur la justice, tout en cachant les autres motifs de la colère des agents.
Directement visée par les propos du patron des policiers, l’institution judiciaire réplique. La justice est « seule légitime pour décider du placement ou non en détention provisoire des personnes qui lui sont présentées », a rappelé, lundi, le Conseil supérieur de la magistrature, quand l’Union syndicale des magistrats a fustigé ceux qui « abîment la nécessaire confiance mutuelle entre deux institutions complémentaires ». La présidente du Syndicat de la magistrature, Kim Reuflet, réagit aux propos de Frédéric Veaux.
Vous avez évoqué une attaque « gravissime ». Pourquoi ?
Parce que ces propos interviennent dans un contexte précis : une décision de justice a été prise, elle est critiquée par certains policiers.
Sur ce, un haut fonctionnaire tente de faire pression sur le cours de la justice, et pas seulement à montrer qu’il soutient ses troupes. C’est inadmissible.

Pas d'accord, le DGPN donne un avis, il n'a jamais critiqué une décision de justice.

Cet avis est de plus parfaitement justifié sur le plan des principes: un policier en exercice qui a commis une erreur ou une faute n'est pas un justiciable ordinaire, l'acte éventuellement critiquable qu'il a commis l'ayant été dans l'exercice de ses fonctions.

Mais la responsabilité en revient d'abord au pouvoir législatif, qui aurait dû légiférer sur le sujet, i-e prévoir des dispositions spécifiques afin que les policiers en exercice ne puissent être placés en détention provisoire par un juge d'instruction dans le cadre d'un contrôle judiciaire.

Ainsi, l'art. 144 du code de procédure pénale, pourrait être ainsi complété, par un paragraphe spécifique placé après son article 7:
"Au titre du contrôle judiciaire, le juge d'instruction ou le juge de la détention et des libertés ne peuvent prononcer une mesure de détention provisoire à l'encontre d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre officier ou agent de police judiciaire, qui, dans l'exercice de ses fonctions, a été mis en examen dans le cadre d'une instruction judiciaire".


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021331519/

Pourquoi tu réponds a ce mec ? POURQUOI VOUS REPONDEZ A CE MEC ? laissez le mettre ses copié collés , et pourrir tout seul dans sa fange . En plus j'ai l'impression qu'il s'y plait , peut être qu'il a été élevé dans une soue a cochons.

[Invité]

S'il fallait une illustration de la réalité d'une justice de classe, elle est là, sous nos yeux.

Vieille pratique de la bourgeoisie versaillaise, la jubilation des héritiers de Thiers et Mac Mahon, les petits enfants de Pétain au pouvoir disposent de juge et procureur qui renouent avec la grande masse de leurs anciens en poste de 40 à 44 et jamais épurés.

Au premier jour des comparutions à Marseille, la procureure a souvent requis de la prison ferme, y compris à l'encontre d'un homme de 28 ans, arrêté par la police avec... une canette de Red Bull. Dix mois de prison ferme pour le vol de cette canette, mandat de dépot, aménagement de peine refusé.

Après 48 heures de détention provisoire, une jeune fille tout juste majeure a été jugée, lundi 3 juillet au tribunal judiciaire de Strasbourg (Bas-Rhin), dans le cadre des comparutions immédiates. six mois de prison ferme, avec mandat de dépôt, le temps que le juge des libertés et de la détention statue sur son cas et lui octroie un aménagement de peine avec bracelet électronique. "Elle aura passé plusieurs jours en prison", relève son avocat qui souligne "l'extrême sévérité du jugement". A l'exception d'une seule personne, les huit prévenus jugés par ce tribunal en comparution immédiate ce jour-là ont tous subi le même sort : une condamnation à de la prison ferme, assortie d'un maintien derrière les barreaux.

Parfois dans la précipitation de cette grande peur des nantis, la justice ne s'encombre pas de faire respecter le droit : un prévenu de 18 ans, qui est entré dans une boutique Orange, qui venait d'être pillée et "où il n'y avait plus rien à voler". L'homme est ressorti les mains vides. Il a tout de même été condamné à six mois de prison ferme (aménagée avec bracelet électronique).

La juge au mépris du droit a estimé que l'infraction était constituée alors que, pour qu'il y ait tentative de vol et soustraction du bien d'autrui, il faut qu'il y ait un bien.

A semer leur vent répressif, il vont réussir à récolter une tempête insurrectionnelle.

Ceux qui se caleront sur justice et ordre.

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