En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
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En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés ou vont être jugés pour des atteintes à la probité (détournement de fonds publics, corruption passive ou encore prise illégale d'intérêts...).
- Éric Dupond-Moretti, actuel ministre de la Justice d'Emmanuel Macron, est mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Toujours en poste, il sera jugé dans les prochains mois. En 2017, le candidat Macron assurait : "Un ministre doit quitter le gouvernement quand il est mis en examen". Une promesse non tenue, son ministre de la Justice sera bientôt sur le banc des accusés... Ce maintien en fonction serait inimaginable dans la plupart des démocraties occidentales, sauf en France...
- Ministre de la Justice d'Emmanuel Macron, François Bayrou est mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics. Il sera jugé du 16 octobre au 22 novembre 2023.
- Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice de François Hollande, a été condamné pour avoir transmis des informations confidentielles au député Thierry Solère, en 2017. Ce dernier est aujourd'hui l'homme politique le plus mis en examen de France.
Conseiller politique d'Emmanuel Macron, Thierry Solère est poursuivi pour 13 infractions dont trafic d’influence, recel d’abus de biens sociaux, recel d’abus de confiance, financement illicite de campagne, détournement de fonds publics, fraude fiscale, manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique…
- Michel Mercier, ancien ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, a été condamné en début d'année à 3 ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics et pour avoir octroyé des emplois fictifs à sa femme et à une de ses filles.
- Michèle Alliot-Marie est mise en examen pour prise illégale d’intérêts dans le cadre d’une enquête sur des subventions versées à une association lorsqu’elle était élue à Saint-Jean-de-Luz. L'ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy est aussi soupçonnée d’emploi fictif par l’Office antifraude de l'Union européenne. Libération vient de révéler que le Parlement lui réclame environ 600.000 € de salaires versés...
- Rachida Dati, ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, est mise en examen pour corruption passive, trafic d'influence passif et recel d'abus de pouvoir après une enquête anticorruption sur ses prestations de conseil en tant qu'avocate auprès de l'alliance Renault-Nissan. La justice cherche notamment à déterminer si les 900.000€ d’honoraires touchés par Rachida Dati entre 2010 et 2013 correspondent à des activités déterminées ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance, ayant pu masquer des activités de lobbying. Une pratique interdites pour les députés européens.
- Éric Dupond-Moretti, actuel ministre de la Justice d'Emmanuel Macron, est mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Toujours en poste, il sera jugé dans les prochains mois. En 2017, le candidat Macron assurait : "Un ministre doit quitter le gouvernement quand il est mis en examen". Une promesse non tenue, son ministre de la Justice sera bientôt sur le banc des accusés... Ce maintien en fonction serait inimaginable dans la plupart des démocraties occidentales, sauf en France...
- Ministre de la Justice d'Emmanuel Macron, François Bayrou est mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics. Il sera jugé du 16 octobre au 22 novembre 2023.
- Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice de François Hollande, a été condamné pour avoir transmis des informations confidentielles au député Thierry Solère, en 2017. Ce dernier est aujourd'hui l'homme politique le plus mis en examen de France.
Conseiller politique d'Emmanuel Macron, Thierry Solère est poursuivi pour 13 infractions dont trafic d’influence, recel d’abus de biens sociaux, recel d’abus de confiance, financement illicite de campagne, détournement de fonds publics, fraude fiscale, manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique…
- Michel Mercier, ancien ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, a été condamné en début d'année à 3 ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics et pour avoir octroyé des emplois fictifs à sa femme et à une de ses filles.
- Michèle Alliot-Marie est mise en examen pour prise illégale d’intérêts dans le cadre d’une enquête sur des subventions versées à une association lorsqu’elle était élue à Saint-Jean-de-Luz. L'ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy est aussi soupçonnée d’emploi fictif par l’Office antifraude de l'Union européenne. Libération vient de révéler que le Parlement lui réclame environ 600.000 € de salaires versés...
- Rachida Dati, ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, est mise en examen pour corruption passive, trafic d'influence passif et recel d'abus de pouvoir après une enquête anticorruption sur ses prestations de conseil en tant qu'avocate auprès de l'alliance Renault-Nissan. La justice cherche notamment à déterminer si les 900.000€ d’honoraires touchés par Rachida Dati entre 2010 et 2013 correspondent à des activités déterminées ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance, ayant pu masquer des activités de lobbying. Une pratique interdites pour les députés européens.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32858
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
"Vladimir de Volog красны"]En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés ou vont être jugés pour des atteintes à la probité (détournement de fonds publics, corruption passive ou encore prise illégale d'intérêts...).
- Éric Dupond-Moretti, actuel ministre de la Justice d'Emmanuel Macron, est mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Toujours en poste, il sera jugé dans les prochains mois. En 2017, le candidat Macron assurait : "Un ministre doit quitter le gouvernement quand il est mis en examen". Une promesse non tenue, son ministre de la Justice sera bientôt sur le banc des accusés... Ce maintien en fonction serait inimaginable dans la plupart des démocraties occidentales, sauf en France...
- Ministre de la Justice d'Emmanuel Macron, François Bayrou est mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics. Il sera jugé du 16 octobre au 22 novembre 2023.
- Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice de François Hollande, a été condamné pour avoir transmis des informations confidentielles au député Thierry Solère, en 2017. Ce dernier est aujourd'hui l'homme politique le plus mis en examen de France.
Conseiller politique d'Emmanuel Macron, Thierry Solère est poursuivi pour 13 infractions dont trafic d’influence, recel d’abus de biens sociaux, recel d’abus de confiance, financement illicite de campagne, détournement de fonds publics, fraude fiscale, manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique…. .... .... .....
Toi qui parle d'honnêteté intellectuelle pour les autres, cite donc tes sources sur ce fil auquel tu n'apportes rien !!!
Source: le canard rouge libre penseur: https://www.lelibrepenseur.org/6-des-8-derniers-ministres-de-la-justice-ont-ete-condamnes-ou-vont-etre-juges-pour-des-atteintes-a-la-probite/
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Ton titre est faux, mensonger et diffamatoire, puisque sur les 6 ministres cités et présentés comme étant condamnés, seuls deux seulement ont été condamnés par une juridiction. Les autres sont mis en examen, donc présumés innocents à ce jour...
Tu colportes donc des ragots, volog, tu diffames des personnalités publiques et des élus sur un site public. Ça pourrait te valoir des ennuis....
Sinon, on peut aussi citer les condamnations pénales et poursuites de ton repris de justice mélenchon....
Parmi les chefs de parti du moment, il y a un repris de justice, condamné à la prison et qui a eu à faire à la justice à plusieurs reprises: Mélenchon.
Ce délinquant a été à ce jour impliqué dans les affaires suivantes :
1/- Rebellion, provocation, intimidation d’un magistrat
Le 16 octobre 2018, policiers et magistrats étaient venus mener une perquisition au siège de LFI dans le cadre de deux enquêtes préliminaires du parquet de Paris, l'une sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 et sur les conditions d'emploi d'assistants d'eurodéputés de LFI - confiées depuis novembre à des juges d'instruction.
mélenchon avait bousculé un magistrat du parquet et un policier, appelé ses lieutenants à "enfoncer la porte" pour entrer dans les locaux où la perquisition était en cours, criant "la République c'est moi" ou encore "ma personne est sacrée".
Le 9/12/2019, Mélenchon a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à 8 000 € d'amende et à UNE PEINE DE PRISON de 3 mois pour acte d'intimidation d'un magistrat, rébellion et provocation à l'égard d'un représentant de l'autorité publique.
Bastien Lachaud député LFI, Manuel Bompard, président de l'association "L'Ere du peuple", Bernard Pignerol sont quant à eux condamnés à des amendes entre 2000 et 7000 euros.
* https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/perquisition-a-lfi-jean-luc-melenchon-condamne-a-trois-mois-de-prison-avec-sursis_2110360.html
2/- Emplois fictifs au Parlement européen
- Mélenchon est soupçonné d'emplois fictifs au Parlement européen et fait l'objet de deux enquêtes judiciaires :
- la première concerne les assistants parlementaires de Mélenchon au Parlement européen. La justice le soupçonne d’avoir employé des assistants parlementaires au Parlement européen en les faisant en réalité travailler pour elles-mêmes;
- la seconde enquête concerne les comptes de la campagne de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2017; Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire en avril pour « escroquerie et tentative d’escroquerie », « abus de confiance », « infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales » et « travail dissimulé aggravé ». Le procureur de Paris, François Molins, a saisi l’OCLCIFF afin d’enquêter sur une « éventuelle violation des prescriptions du code électoral relatives au financement des campagnes électorales ».
* https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/23/soupcons-d-emplois-fictifs-et-comptes-de-campagne-les-deux-affaires-qui-visent-melenchon_5373413_4355770.html
3/- Injures publiques et diffamation
- mélenchon a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour injures publiques et diffamation publique après avoir traité des journalistes de France Info d'« abrutis » et de « menteurs ». Il a écopé d’une amende de 500 euros avec sursis et devra verser 3 000 euros de dommages et intérêts à Radio France.
« Les journalistes de France Info sont des menteurs, sont des tricheurs », avait-il déclaré. « Ils ont l’air de ce qu’ils sont, c’est-à-dire d’abrutis. Pourrissez-les partout où vous pouvez », avait-il aussi lancé.
* https://www.lepoint.fr/politique/proces-en-diffamation-et-injure-publique-jean-luc-melenchon-condamne-11-01-2022-2460009_20.php
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
patatisanspatata aime ce message
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Jean-Louis de Toqueville a écrit:
Ton titre est faux, mensonger et diffamatoire, puisque sur les 6 ministres cités et présentés comme étant condamnés, seuls deux seulement ont été condamnés par une juridiction. Les autres sont mis en examen, donc présumés innocents à ce jour...
Tu colportes donc des ragots, volog, tu diffames des personnalités publiques et des élus sur un site public. Ça pourrait te valoir des ennuis....
Sinon, on peut aussi citer les condamnations pénales et poursuites de ton repris de justice mélenchon....
Parmi les chefs de parti du moment, il y a un repris de justice, condamné à la prison et qui a eu à faire à la justice à plusieurs reprises: Mélenchon.
Ce délinquant a été à ce jour impliqué dans les affaires suivantes :
1/- Rebellion, provocation, intimidation d’un magistrat
Le 16 octobre 2018, policiers et magistrats étaient venus mener une perquisition au siège de LFI dans le cadre de deux enquêtes préliminaires du parquet de Paris, l'une sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 et sur les conditions d'emploi d'assistants d'eurodéputés de LFI - confiées depuis novembre à des juges d'instruction.
mélenchon avait bousculé un magistrat du parquet et un policier, appelé ses lieutenants à "enfoncer la porte" pour entrer dans les locaux où la perquisition était en cours, criant "la République c'est moi" ou encore "ma personne est sacrée".
Le 9/12/2019, Mélenchon a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à 8 000 € d'amende et à UNE PEINE DE PRISON de 3 mois pour acte d'intimidation d'un magistrat, rébellion et provocation à l'égard d'un représentant de l'autorité publique.
Bastien Lachaud député LFI, Manuel Bompard, président de l'association "L'Ere du peuple", Bernard Pignerol sont quant à eux condamnés à des amendes entre 2000 et 7000 euros.
* https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/perquisition-a-lfi-jean-luc-melenchon-condamne-a-trois-mois-de-prison-avec-sursis_2110360.html
2/- Emplois fictifs au Parlement européen
- Mélenchon est soupçonné d'emplois fictifs au Parlement européen et fait l'objet de deux enquêtes judiciaires :
- la première concerne les assistants parlementaires de Mélenchon au Parlement européen. La justice le soupçonne d’avoir employé des assistants parlementaires au Parlement européen en les faisant en réalité travailler pour elles-mêmes;
- la seconde enquête concerne les comptes de la campagne de Jean-Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2017; Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire en avril pour « escroquerie et tentative d’escroquerie », « abus de confiance », « infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales » et « travail dissimulé aggravé ». Le procureur de Paris, François Molins, a saisi l’OCLCIFF afin d’enquêter sur une « éventuelle violation des prescriptions du code électoral relatives au financement des campagnes électorales ».
* https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/23/soupcons-d-emplois-fictifs-et-comptes-de-campagne-les-deux-affaires-qui-visent-melenchon_5373413_4355770.html
3/- Injures publiques et diffamation
- mélenchon a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour injures publiques et diffamation publique après avoir traité des journalistes de France Info d'« abrutis » et de « menteurs ». Il a écopé d’une amende de 500 euros avec sursis et devra verser 3 000 euros de dommages et intérêts à Radio France.
« Les journalistes de France Info sont des menteurs, sont des tricheurs », avait-il déclaré. « Ils ont l’air de ce qu’ils sont, c’est-à-dire d’abrutis. Pourrissez-les partout où vous pouvez », avait-il aussi lancé.
* https://www.lepoint.fr/politique/proces-en-diffamation-et-injure-publique-jean-luc-melenchon-condamne-11-01-2022-2460009_20.php
j' estime qu'il s'en ai bien tiré ce vieux dingo , il méritait plus que ça,les juges ont été gentils parce que c'est un pauvre type a moitié fou , qui dirige une bande de déments . Ca me fait penser a un directeur d'asile de fous qui tiendrais les déments d'une main de maitre . heureusement que ces gens seront jamais au pouvoir .
patatisanspatata- Sage
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Date d'inscription : 14/09/2022
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Mélanchon n'a jamais été ministre de la justice mais Il a été ministre délégué à l'Enseignement professionnel de 2000 à 2002, dans le gouvernement Lionel Jospin.
Faut-il que je porte plainte pour m'avoir traité de dément ?Patati a écrit: c'est un pauvre type a moitié fou , qui dirige une bande de déments
André de Montalembert- Vénérable
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Age : 81
Localisation : Lucciana
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
aut-il que je porte plainte pour m'avoir traité de dément ?dd2b a écrit:
=============================
La démence n'est pas une insulte ! Explication ci-dessous :
La démence est un terme général désignant un déclin des aptitudes mentales assez grave pour interférer avec la vie quotidienne. Les pertes de mémoire en sont un exemple. La maladie d'Alzheimer est la forme la plus commune de démence.
gaucho49- Chef
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Date d'inscription : 04/10/2020
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
A mon encontre c'est une insulte.déclin des aptitudes mentales assez grave
André de Montalembert- Vénérable
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Date d'inscription : 13/12/2022
Age : 81
Localisation : Lucciana
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
C'est comme vous voulez dd2b
gaucho49- Chef
- Messages : 1386
Date d'inscription : 04/10/2020
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
C'est pas comme je veux mais c'est la loi!gaucho49 a écrit:C'est comme vous voulez dd2b
André de Montalembert- Vénérable
- Messages : 10554
Date d'inscription : 13/12/2022
Age : 81
Localisation : Lucciana
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Patatipatta...
Donc t'en a rien à branler que la fonction de garde des sceaux puisse être occupé par des avocats brun et corrompus tels que Morretti?
Vous êtes là juste pour taper sur vos punchingball favoris où vous inquiéter vraiment de l'état de la France?
Dans le premier cas vous valez pas mieux que Volog.
Donc t'en a rien à branler que la fonction de garde des sceaux puisse être occupé par des avocats brun et corrompus tels que Morretti?
Vous êtes là juste pour taper sur vos punchingball favoris où vous inquiéter vraiment de l'état de la France?
Dans le premier cas vous valez pas mieux que Volog.
Revanchisti- Vénérable
- Messages : 10026
Date d'inscription : 04/09/2022
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Dédé 2B a écrit:Mélanchon n'a jamais été ministre de la justice mais Il a été ministre délégué à l'Enseignement professionnel de 2000 à 2002, dans le gouvernement Lionel Jospin.Faut-il que je porte plainte pour m'avoir traité de dément ?Patati a écrit: c'est un pauvre type a moitié fou , qui dirige une bande de déments
pourquoi tu fais partie de sa bande ? , je connais pas ta vie privée .
patatisanspatata- Sage
- Messages : 4353
Date d'inscription : 14/09/2022
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Revanchisti a écrit:Patatipatta...
Donc t'en a rien à branler que la fonction de garde des sceaux puisse être occupé par des avocats brun et corrompus tels que Morretti?
Vous êtes là juste pour taper sur vos punchingball favoris où vous inquiéter vraiment de l'état de la France?
Dans le premier cas vous valez pas mieux que Volog.
j'en ai pas rien a faire , j'ai horreur du moretti , mais pour l'instant quoi dire ? son procès est pas fait , en plus c'est surement un procès qui va durer autant que ceux a sarkozy , tandis que mélenchon on peut en parler on connait le verdict .
patatisanspatata- Sage
- Messages : 4353
Date d'inscription : 14/09/2022
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Tu connais la vie privée des militants de la FI ?patatisanspatata a écrit:Dédé 2B a écrit:Mélanchon n'a jamais été ministre de la justice mais Il a été ministre délégué à l'Enseignement professionnel de 2000 à 2002, dans le gouvernement Lionel Jospin.Faut-il que je porte plainte pour m'avoir traité de dément ?Patati a écrit: c'est un pauvre type a moitié fou , qui dirige une bande de déments
pourquoi tu fais partie de sa bande ? , je connais pas ta vie privée .
Non. Alors pourquoi tu affirme qu'ils sont déments ?
L'appartenance à un parti politique n'as rien de privé, surtout quand on milite et que l'on esr élu.
André de Montalembert- Vénérable
- Messages : 10554
Date d'inscription : 13/12/2022
Age : 81
Localisation : Lucciana
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Dédé 2B a écrit:Tu connais la vie privée des militants de la FI ?patatisanspatata a écrit:Dédé 2B a écrit:Mélanchon n'a jamais été ministre de la justice mais Il a été ministre délégué à l'Enseignement professionnel de 2000 à 2002, dans le gouvernement Lionel Jospin.Faut-il que je porte plainte pour m'avoir traité de dément ?Patati a écrit: c'est un pauvre type a moitié fou , qui dirige une bande de déments
pourquoi tu fais partie de sa bande ? , je connais pas ta vie privée .
Non. Alors pourquoi tu affirme qu'ils sont déments ?
L'appartenance à un parti politique n'as rien de privé, surtout quand on milite et que l'on esr élu.
je connais pas leur vie privée je dis qu'ils sont déments parce que quelqu'un qui est contre son pays comme eux , qui raconte n'importe quoi quand il s'agit de défendre des racailles , qui défendent les immigrés illégaux également contre tout et de toute les manières , qui traite tout ceux qui disent simplement il y a trop d'immigrants , de raciste , fachiste , nazi , il faut être un dément , quand on fait tout un cirque pour un issus de l'immigration tué par accident et rien dire quand un autre issu de l'immigration tue un piéton après un refus d'obtempéré il faut être un dément etc...voilà !! et il faudrait trente pages pour raconter leurs facons de faire a ces déments . Des gens qui parfois , on peut se demander si ils sont Français .
patatisanspatata- Sage
- Messages : 4353
Date d'inscription : 14/09/2022
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti sera jugé à partir du 6 novembre pour prise illégale d’intérêts.
Le garde de Sceaux sera jugé par la Cour de justice de la République du 6 au 17 novembre prochain.
Il s’agit d’une grande première pour un ministre en exercice.
C’est un procès inédit qui s’annonce pour l’automne. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti doit comparaître devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de prise illégale d’intérêts à partir du 6 novembre et jusqu’au 17 novembre, comme l’a décidé la Cour de cassation ce jeudi 14 septembre. Une situation inédite pour un ministre en exercice.
La Cour de Cassation avait déjà confirmé ce renvoi d’Éric Dupond-Moretti devant la CJR le 28 juillet dernier, alors que le ministre avait formé sept pourvois contre la procédure et un huitième contre l’arrêt d’octobre ayant prononcé son renvoi en procès.
Alors que sa défense misait beaucoup sur cette série de recours, la Cour de cassation a largement validé l’enquête, suivant intégralement les réquisitions formées par l’avocat général Frédéric Desportes lors de l’audience du 7 juillet. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, représentera l’accusation à ce procès.
Des saisines abusives de l’inspection générale de la justice ?
Éric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé dans sa première vie d’avocat. Tout au long de cette information judiciaire ouverte début 2021, le ministre a répété n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration » en déclenchant des enquêtes contre des magistrats, et dénoncé une instruction de la CJR à charge.
Dans le détail, et comme l’a confirmé le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz dans un communiqué publié ce jeudi, Éric Dupond-Moretti se voit reprocher l’infraction de « prise illégale d’intérêts » dans deux affaires de saisine potentiellement abusive de l’inspection générale de la justice.
Un premier dossier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre 2020 à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF). Ceux-ci avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (fadettes) quand Eric Dupond-Moretti était encore une star du barreau, dans le but de débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé l’ex-président Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute, dans l’affaire de corruption dite « Paul Bismuth ».
Le second dossier concerne l’enquête administrative contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses clients quand M. Dupond-Moretti était avocat. Ce dernier avait à l’époque critiqué des méthodes de « cow-boy ». Aucun de ces quatre magistrats n’a été sanctionné. Ils avaient été mis hors de cause par l’organe disciplinaire des magistrats.
Si la Première ministre Élisabeth Borne a jusqu’ici maintenu sa confiance envers son ministre, cette audience et surtout son issue pourraient remettre en question l’avenir politique d’Éric Dupond-Moretti.
https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/le-ministre-de-la-justice-eric-dupond-moretti-sera-juge-a-partir-du-6-novembre-pour-prise-illegale-d-interets_223076.html
Le garde de Sceaux sera jugé par la Cour de justice de la République du 6 au 17 novembre prochain.
Il s’agit d’une grande première pour un ministre en exercice.
C’est un procès inédit qui s’annonce pour l’automne. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti doit comparaître devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de prise illégale d’intérêts à partir du 6 novembre et jusqu’au 17 novembre, comme l’a décidé la Cour de cassation ce jeudi 14 septembre. Une situation inédite pour un ministre en exercice.
La Cour de Cassation avait déjà confirmé ce renvoi d’Éric Dupond-Moretti devant la CJR le 28 juillet dernier, alors que le ministre avait formé sept pourvois contre la procédure et un huitième contre l’arrêt d’octobre ayant prononcé son renvoi en procès.
Alors que sa défense misait beaucoup sur cette série de recours, la Cour de cassation a largement validé l’enquête, suivant intégralement les réquisitions formées par l’avocat général Frédéric Desportes lors de l’audience du 7 juillet. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, représentera l’accusation à ce procès.
Des saisines abusives de l’inspection générale de la justice ?
Éric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé dans sa première vie d’avocat. Tout au long de cette information judiciaire ouverte début 2021, le ministre a répété n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration » en déclenchant des enquêtes contre des magistrats, et dénoncé une instruction de la CJR à charge.
Dans le détail, et comme l’a confirmé le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz dans un communiqué publié ce jeudi, Éric Dupond-Moretti se voit reprocher l’infraction de « prise illégale d’intérêts » dans deux affaires de saisine potentiellement abusive de l’inspection générale de la justice.
Un premier dossier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre 2020 à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF). Ceux-ci avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (fadettes) quand Eric Dupond-Moretti était encore une star du barreau, dans le but de débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé l’ex-président Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute, dans l’affaire de corruption dite « Paul Bismuth ».
Le second dossier concerne l’enquête administrative contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses clients quand M. Dupond-Moretti était avocat. Ce dernier avait à l’époque critiqué des méthodes de « cow-boy ». Aucun de ces quatre magistrats n’a été sanctionné. Ils avaient été mis hors de cause par l’organe disciplinaire des magistrats.
Si la Première ministre Élisabeth Borne a jusqu’ici maintenu sa confiance envers son ministre, cette audience et surtout son issue pourraient remettre en question l’avenir politique d’Éric Dupond-Moretti.
https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/le-ministre-de-la-justice-eric-dupond-moretti-sera-juge-a-partir-du-6-novembre-pour-prise-illegale-d-interets_223076.html
Vladimir de Volog- Vénérable
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
patatisanspatata a écrit:Revanchisti a écrit:Patatipatta...
Donc t'en a rien à branler que la fonction de garde des sceaux puisse être occupé par des avocats brun et corrompus tels que Morretti?
Vous êtes là juste pour taper sur vos punchingball favoris où vous inquiéter vraiment de l'état de la France?
Dans le premier cas vous valez pas mieux que Volog.
j'en ai pas rien a faire , j'ai horreur du moretti , mais pour l'instant quoi dire ? son procès est pas fait , en plus c'est surement un procès qui va durer autant que ceux a sarkozy , tandis que mélenchon on peut en parler on connait le verdict .
Donc la justice épargne les plus pourris et corrompus et plus t'es dans les marges (Merluche gôôche de secour ou Marine drouate de secours) plus t'as de procès expéditif au cul.
Alors que si t'es dans la majorité aux ordre de l’oligarchie on va faire durer le truque et noyer le poisson et éventuellement t’acquitter pour te rejuger quand t'aura fini ton mandat histoire de faire croire qu'ils y a une justice pas aux ordres.
Revanchisti- Vénérable
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Date d'inscription : 04/09/2022
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Jean-Louis de Toqueville
Et si vous arrêtiez de me taper dans la gueule comme vous vous en êtes vanté ?
Re: Faites comme moi, ignorez Volog !! « Message par [b]Jeanlouis12 Jeu 30 Juin - 21:43 »
« Perso, si j'ignore volog au moyen la fonctionnalité ad hoc, je le regretterai, je ne pourrai plus lui taper sur sa gueule !!! Et j'avoue que c'est un vrai plaisir; d'ailleurs je vais sur les forums plus pour allumer que pour discuter. Et celui-là, il a la tronche à se faire allumer ! »
.
Et si vous arrêtiez de me taper dans la gueule comme vous vous en êtes vanté ?
Re: Faites comme moi, ignorez Volog !! « Message par [b]Jeanlouis12 Jeu 30 Juin - 21:43 »
« Perso, si j'ignore volog au moyen la fonctionnalité ad hoc, je le regretterai, je ne pourrai plus lui taper sur sa gueule !!! Et j'avoue que c'est un vrai plaisir; d'ailleurs je vais sur les forums plus pour allumer que pour discuter. Et celui-là, il a la tronche à se faire allumer ! »
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Vladimir de Volog- Vénérable
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Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Revanchisti a écrit:patatisanspatata a écrit:Revanchisti a écrit:Patatipatta...
Donc t'en a rien à branler que la fonction de garde des sceaux puisse être occupé par des avocats brun et corrompus tels que Morretti?
Vous êtes là juste pour taper sur vos punchingball favoris où vous inquiéter vraiment de l'état de la France?
Dans le premier cas vous valez pas mieux que Volog.
j'en ai pas rien a faire , j'ai horreur du moretti , mais pour l'instant quoi dire ? son procès est pas fait , en plus c'est surement un procès qui va durer autant que ceux a sarkozy , tandis que mélenchon on peut en parler on connait le verdict .
Donc la justice épargne les plus pourris et corrompus et plus t'es dans les marges (Merluche gôôche de secour ou Marine drouate de secours) plus t'as de procès expéditif au cul.
Alors que si t'es dans la majorité aux ordre de l’oligarchie on va faire durer le truque et noyer le poisson et éventuellement t’acquitter pour te rejuger quand t'aura fini ton mandat histoire de faire croire qu'ils y a une justice pas aux ordres.
c'est exactement ce que je pense , cette affaire va faire pschitttt !!!! c'est certain .
patatisanspatata- Sage
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Date d'inscription : 14/09/2022
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Le truque c'est justement que c'est pas le premier.
Et que c'est devenu un problème chronique pour ne pas dire quais permanent.
Il serait temps de revoir les institutions et de les repenser.
Et que c'est devenu un problème chronique pour ne pas dire quais permanent.
Il serait temps de revoir les institutions et de les repenser.
Revanchisti- Vénérable
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Date d'inscription : 04/09/2022
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Dédé 2B a écrit:A mon encontre c'est une insulte.déclin des aptitudes mentales assez grave
A mon humble avis et vu que tu nous a donné ton âge, que personne ne te demandait, considérer qu'une personne de ton âge est en déclin cognitif relève d'une forte probabilité et d'une certaine prévisibilité.
Je ne vois pas ça comme une insulte, mais comme une donnée factuelle à connotation médicale.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Date d'inscription : 03/12/2021
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Revanchisti a écrit:Le truque c'est justement que c'est pas le premier.
Et que c'est devenu un problème chronique pour ne pas dire quais permanent.
Il serait temps de revoir les institutions et de les repenser.
Tu peux changer les institutions tant que tu voudras, tu ne changera pas les turpitudes et les vices de certains élus et de ceux qui détiennent le pouvoir. La prévarication, la corruption et autres petites et grandes turpitudes sont vieux comme le monde et d'application généralisée.
Dans ton merveilleux monde socialiste, ces vices et turpitudes, assorties de crimes et assassinats au besoin, étaient monnaie courante.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
C'est justement parce-que l'humain est imparfait qu'il faut des gardes-foux et des mesures pour éviter ça.
Et crimes et assassinats.. Tu veux qu'on parle de la CIA?
La politique. Mais là on est plus sur du classique de Machiavel. Certains vices demandés par l'exercice de la fonction. Alors que là ça entrave la fonction.Dans ton merveilleux monde socialiste, ces vices et turpitudes, assorties de crimes et assassinats au besoin, étaient monnaie courante.
Et crimes et assassinats.. Tu veux qu'on parle de la CIA?
Revanchisti- Vénérable
- Messages : 10026
Date d'inscription : 04/09/2022
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Dédé 2B a écrit:A mon encontre c'est une insulte.déclin des aptitudes mentales assez grave
Jean-Louis de Toqueville a écrit:A mon humble avis et vu que tu nous a donné ton âge, que personne ne te demandait, considérer qu'une personne de ton âge est en déclin cognitif relève d'une forte probabilité et d'une certaine prévisibilité.Je ne vois pas ça comme une insulte, mais comme une donnée factuelle à connotation médicale.
de Toqueville, arrêtez votre char, c'est vous qui avez écrit que vous ne veniez sur les forums que pour taper dans la gueule des gens de gauche.
N'aggravez pas votre cas, vous êtes poursuivi pour diffamation.
Maintenant c'est au tour de Dédé, le compte est bon.
Vous insultez, vous méprisez, vous diffamez, vous violez les règles du forum, et en plus vous voudriez nous faire croire que c'est bénin, et que nous n'avons rien compris.
Cessez votre petit jeux malsain,
si vous ne pouvez supporter les gens de gauche sur ce forum,
et bien allez donc sur un forum d'extrême droite
si c'est votre sensibilité,
et foutez nous la paix.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32858
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
Vladimir de Volog красны a écrit: Jean-Louis de Toqueville
Et si vous arrêtiez de me taper dans la gueule comme vous vous en êtes vanté ?
Re: Faites comme moi, ignorez Volog !! « Message par [b]Jeanlouis12 Jeu 30 Juin - 21:43 »
« Perso, si j'ignore volog au moyen la fonctionnalité ad hoc, je le regretterai, je ne pourrai plus lui taper sur sa gueule !!! Et j'avoue que c'est un vrai plaisir; d'ailleurs je vais sur les forums plus pour allumer que pour discuter. Et celui-là, il a la tronche à se faire allumer ! »
.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32858
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés
RETOUR AU SUJET
Vladimir de Volog красны a écrit:En France, 6 des 8 derniers ministres de la Justice ont été condamnés ou vont être jugés pour des atteintes à la probité (détournement de fonds publics, corruption passive ou encore prise illégale d'intérêts...).
- Éric Dupond-Moretti, actuel ministre de la Justice d'Emmanuel Macron, est mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Toujours en poste, il sera jugé dans les prochains mois. En 2017, le candidat Macron assurait : "Un ministre doit quitter le gouvernement quand il est mis en examen". Une promesse non tenue, son ministre de la Justice sera bientôt sur le banc des accusés... Ce maintien en fonction serait inimaginable dans la plupart des démocraties occidentales, sauf en France...
- Ministre de la Justice d'Emmanuel Macron, François Bayrou est mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics. Il sera jugé du 16 octobre au 22 novembre 2023.
- Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice de François Hollande, a été condamné pour avoir transmis des informations confidentielles au député Thierry Solère, en 2017. Ce dernier est aujourd'hui l'homme politique le plus mis en examen de France.
Conseiller politique d'Emmanuel Macron, Thierry Solère est poursuivi pour 13 infractions dont trafic d’influence, recel d’abus de biens sociaux, recel d’abus de confiance, financement illicite de campagne, détournement de fonds publics, fraude fiscale, manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique…
- Michel Mercier, ancien ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, a été condamné en début d'année à 3 ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics et pour avoir octroyé des emplois fictifs à sa femme et à une de ses filles.
- Michèle Alliot-Marie est mise en examen pour prise illégale d’intérêts dans le cadre d’une enquête sur des subventions versées à une association lorsqu’elle était élue à Saint-Jean-de-Luz. L'ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy est aussi soupçonnée d’emploi fictif par l’Office antifraude de l'Union européenne. Libération vient de révéler que le Parlement lui réclame environ 600.000 € de salaires versés...
- Rachida Dati, ancienne ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy, est mise en examen pour corruption passive, trafic d'influence passif et recel d'abus de pouvoir après une enquête anticorruption sur ses prestations de conseil en tant qu'avocate auprès de l'alliance Renault-Nissan. La justice cherche notamment à déterminer si les 900.000€ d’honoraires touchés par Rachida Dati entre 2010 et 2013 correspondent à des activités déterminées ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance, ayant pu masquer des activités de lobbying. Une pratique interdites pour les députés européens.
Vladimir de Volog- Vénérable
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