Motion de censure de l’intergroupe de la NUPES
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Motion de censure de l’intergroupe de la NUPES
Motion de censure de l’intergroupe de la NUPES
(déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution)
La Première Ministre a fait le choix, deux jours après le début de la session extraordinaire et à quelques jours de la reprise de la session ordinaire, de recourir, pour la douzième fois depuis le début de la législature, aux dispositions de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027.
Rappelons que ce projet de loi n’avait pas trouvé de majorité il y a un an de cela, ni en première lecture à l’Assemblée nationale, ni en commission mixte paritaire.
Les lois de programmation des finances publiques, si elles n’ont pas le statut de loi de finances et disposent d’une normativité très limitée, restent des textes avec une portée politique importante, en s’inscrivant dans une démarche pluriannuelle et en cadrant la trajectoire financière globale de de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Pour revenir au projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027, son contenu est symptomatique des choix budgétaires et financiers idéologiques du gouvernement et désastreux pour notre cohésion sociale.
Ainsi, la trajectoire fixée pour les dépenses publiques est la traduction de la cure d’austérité voulue par le gouvernement, qui cible d’abord les plus précaires et qui s’impose également à la sécurité sociale et aux collectivités territoriales. S’agissant de la trajectoire des recettes publiques, elle correspond à une politique fiscale qui fragilise fortement les recettes de l’État par une baisse des prélèvements obligatoires au bénéfice des grands groupes et des plus aisés.
Alors qu’un Français sur six déclare ne pas manger à sa faim, que la mise en œuvre de la transition écologique manque structurellement de moyens, que près de la moitié des services d’urgence ont fermé au moins une fois au cours de l’été faute de ressources humaines suffisantes et qu’il manque au moins un professeur dans la moitié des collèges et lycées, l’horizon fixé par le gouvernement est celui d’un élargissement des privilèges de quelques-uns, au prix de la destruction du bien commun.
Enfin, les députées et députés signataires de cette motion de censure réfutent fermement l’argumentation du gouvernement qui justifie la nécessité d’adopter définitivement le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027 par le fait que cette adoption serait la condition sine qua non pour le déblocage de fonds européens.
Parce que ce projet de loi n’a pas de majorité à l’Assemblée nationale, parce que la trajectoire financière qu’il fixe est délétère pour le pays, parce que ce recours au 49.3 précède le recours à une dizaine d’autres recours du même type sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, il est proposé par cette motion de censurer le gouvernement.
je laisse le soin à lautoproclamecadresup d'en donner la source ...
Dernière édition par Vladimir de Volog красны le Jeu 5 Oct 2023 - 15:58, édité 1 fois
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32814
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Motion de censure de l’intergroupe de la NUPES
Volog a écrit:Motion de censure de l’intergroupe de la NUPES
(déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution)
La Première Ministre a fait le choix, deux jours après le début de la session extraordinaire et à quelques jours de la reprise de la session ordinaire, de recourir, pour la douzième fois depuis le début de la législature, aux dispositions de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027.
Rappelons que ce projet de loi n’avait pas trouvé de majorité il y a un an de cela, ni en première lecture à l’Assemblée nationale, ni en commission mixte paritaire.
Les lois de programmation des finances publiques, si elles n’ont pas le statut de loi de finances et disposent d’une normativité très limitée, restent des textes avec une portée politique importante, en s’inscrivant dans une démarche pluriannuelle et en cadrant la trajectoire financière globale de de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales.
Pour revenir au projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027, son contenu est symptomatique des choix budgétaires et financiers idéologiques du gouvernement et désastreux pour notre cohésion sociale.
Source: le torchon rouge de LFI
https://lafranceinsoumise.fr/2023/09/28/motion-de-censure-presentee-par-boris-vallaud-mathilde-panot-cyrielle-chatelain-andre-chassaigne-et-les-deputes%C2%B7es-de-lintergroupe-nupes/
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Motion de censure de l’intergroupe de la NUPES
Tiens je croyais que la NUPES était divisée?
Toqueville nous aurait menti ?
Toqueville nous aurait menti ?
André de Montalembert- Vénérable
- Messages : 10554
Date d'inscription : 13/12/2022
Age : 81
Localisation : Lucciana
Re: Motion de censure de l’intergroupe de la NUPES
Attend de voir qui va la voter avant de pérorer !
Je prévois que cette motion de censure sera rejetée, tout comme toutes celles qui ont été rejetées avant elle.
Si les députés de l'arc parlementaire central (Ensemble, LR, UDI) la votent, ils ont environ 320 voix....
Seul la curieuse coalition des extrémistes (certains nupes + le RN) seront contre, mais ils sont minoritaires.
C'est pour ça que cette motion sera rejetée.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Motion de censure de l’intergroupe de la NUPES
Dédé 2B a écrit:Tiens je croyais que la NUPES était divisée?
Toqueville nous aurait menti ?
Chuuuuuttttttt, l'énerve pas davantage tu vois pas qu'il est en ébullition, il hurle en gros caractères bien gras ...
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32814
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Motion de censure de l’intergroupe de la NUPES
20 RN ont soutenus le gouvernement.
La totalité de la FI, 75 sur 75, a censurée le gouvernement
La totalité de la FI, 75 sur 75, a censurée le gouvernement
André de Montalembert- Vénérable
- Messages : 10554
Date d'inscription : 13/12/2022
Age : 81
Localisation : Lucciana
Re: Motion de censure de l’intergroupe de la NUPES
Dédé 2B a écrit:20 RN ont soutenus le gouvernement.
La totalité de la FI, 75 sur 75, a censurée le gouvernement
Le RN vote très souvent les textes du gouvernement, c'est pas une surprise.
La surprise, dd, que tu aurais dû relever, c'est le bon score de rejet de la motion des extrêmes.
J'ai déjà écrit sur ce sujet que "les insurgés du jour ayant tenté de virer la Première ministre ont été seulement 193 à voter la motion de censure, soit nettement moins que l'addition des députés nupistes et Rassemblement national, qui pèsent environ 240 députés. C'est une gifle pour les lifistes, qui avaient décidé de cette motion."
La motion a donc été rejetée, comme les 17 précédentes, la Première ministre reste à Matignon. Il manquait 96 voix pour renverser le gouvernement, ce qui signifie que le texte n’a pas fait le plein des députés NUPES et RN.
Vous êtes des billes, dédé, surtout la minable LFI et son merluchon, qui n'ont pour objectif que de mettre toujours la pagaille et en tous lieux. Mais avec ta 4ème et le petit POI, vous allez changer tout ça, c'est-ce pas ?????
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
harlan aime ce message
Re: Motion de censure de l’intergroupe de la NUPES
Vous êtes des billes, dédé, surtout la minable LFI et son merluchon, qui n'ont pour objectif que de mettre toujours la pagaille et en tous lieux
harlan- Postulant
- Messages : 263
Date d'inscription : 04/05/2023
Localisation : à gauche au fond du couloir !
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