Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
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Jean-Louis de Toqueville
André de Montalembert
patatisanspatata
Vladimir de Volog
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Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique.
Respecter le droit des marques
Les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque en vertu de l’article L711-11 du Code de propriété intellectuelle. Or, il est entendu que la marque ne peut porter atteinte au droit d’un tiers antérieur ou au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique et à son pseudonyme (article L711-4 CPI).
Limites de l’usage d’un pseudonyme liées aux droits des tiers.
Le cas d’usurpation d’identité
L’article 434-23 du Code pénal est relatif au cas précis d’usurpation d’identité. Interdiction est donc faite à quiconque de prendre le nom d’un tiers par l’usage d’un pseudonyme. L’infraction est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Tel est le risque de quelqu'un qui voudrait prendre comme pseudo le nom d'un artiste existant ou ayant existé.
Cela met aussi en danger le forum où s'effectuerait une telle infraction.
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique.
Respecter le droit des marques
Les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque en vertu de l’article L711-11 du Code de propriété intellectuelle. Or, il est entendu que la marque ne peut porter atteinte au droit d’un tiers antérieur ou au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique et à son pseudonyme (article L711-4 CPI).
Limites de l’usage d’un pseudonyme liées aux droits des tiers.
Le cas d’usurpation d’identité
L’article 434-23 du Code pénal est relatif au cas précis d’usurpation d’identité. Interdiction est donc faite à quiconque de prendre le nom d’un tiers par l’usage d’un pseudonyme. L’infraction est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Tel est le risque de quelqu'un qui voudrait prendre comme pseudo le nom d'un artiste existant ou ayant existé.
Cela met aussi en danger le forum où s'effectuerait une telle infraction.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32864
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Vladimir de Volog красны a écrit:Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique.
Respecter le droit des marques
Les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque en vertu de l’article L711-11 du Code de propriété intellectuelle. Or, il est entendu que la marque ne peut porter atteinte au droit d’un tiers antérieur ou au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique et à son pseudonyme (article L711-4 CPI).
Limites de l’usage d’un pseudonyme liées aux droits des tiers.
Le cas d’usurpation d’identité
L’article 434-23 du Code pénal est relatif au cas précis d’usurpation d’identité. Interdiction est donc faite à quiconque de prendre le nom d’un tiers par l’usage d’un pseudonyme. L’infraction est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Tel est le risque de quelqu'un qui voudrait prendre comme pseudo le nom d'un artiste existant ou ayant existé.
Cela met aussi en danger le forum où s'effectuerait une telle infraction.
Comme tu en as deux ou trois toi , fais attention de bien les choisir .
patatisanspatata- Sage
- Messages : 4353
Date d'inscription : 14/09/2022
Crapouille la vinasse aime ce message
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
patatisanspatata a écrit:Vladimir de Volog красны a écrit:Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique.
Respecter le droit des marques
Les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque en vertu de l’article L711-11 du Code de propriété intellectuelle. Or, il est entendu que la marque ne peut porter atteinte au droit d’un tiers antérieur ou au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique et à son pseudonyme (article L711-4 CPI).
Limites de l’usage d’un pseudonyme liées aux droits des tiers.
Le cas d’usurpation d’identité
L’article 434-23 du Code pénal est relatif au cas précis d’usurpation d’identité. Interdiction est donc faite à quiconque de prendre le nom d’un tiers par l’usage d’un pseudonyme. L’infraction est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Tel est le risque de quelqu'un qui voudrait prendre comme pseudo le nom d'un artiste existant ou ayant existé.
Cela met aussi en danger le forum où s'effectuerait une telle infraction.
Comme tu en as deux ou trois toi , fais attention de bien les choisir .
Tu n'as pas eu assez de sanctions ?
Les multi pseudos sont dans ton camp, faut te faire un dessin .
https://politique.forum-actif.net/t40230-je-porte-plainte-contre-kanut-qui-m-a-insulte#621963 par Crapouille la vinasse Lun 25 Sep - 20:39 Choisis ton camp, tu verras on ne porte pas toujours plainte, on change de pseudos et on fait chier Volog, c'est rigolo !! a écrit:
Vladimir de Volog- Vénérable
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-informatique/limites-legales-pseudo-internet/#:~:text=Le%20pseudonyme%20ou%20pseudo%20consiste,un%20point%20de%20vue%20juridique.
André de Montalembert- Vénérable
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Localisation : Lucciana
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
patatisanspatata a écrit:Vladimir de Volog красны a écrit:Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique.
Respecter le droit des marques
Les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque en vertu de l’article L711-11 du Code de propriété intellectuelle. Or, il est entendu que la marque ne peut porter atteinte au droit d’un tiers antérieur ou au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique et à son pseudonyme (article L711-4 CPI).
Limites de l’usage d’un pseudonyme liées aux droits des tiers.
Le cas d’usurpation d’identité
L’article 434-23 du Code pénal est relatif au cas précis d’usurpation d’identité. Interdiction est donc faite à quiconque de prendre le nom d’un tiers par l’usage d’un pseudonyme. L’infraction est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Tel est le risque de quelqu'un qui voudrait prendre comme pseudo le nom d'un artiste existant ou ayant existé.
Cela met aussi en danger le forum où s'effectuerait une telle infraction.
Comme tu en as deux ou trois toi , fais attention de bien les choisir .
N'écoute pas les conneries que raconte l'autre. Il veut jouer à l'important et au sachant, mais il n'y connaît rien? Il va chercher des articles juridiques sur le net et les recopie connement sans s'imprégner ni du contexte, ni du droit positif... il ne sait pas analyser et ne connaît pas les principes généraux, ni spécifiques du droit.
Là, par exemple, il raconte des âneries et cite des articles faux ou abrogés !!!
A fuir absolument !
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Date d'inscription : 03/12/2021
patatisanspatata aime ce message
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Jean-Louis de Toqueville ,
je te signale que j'ai demandé pour toi, une double sanction pour m'avoir diffamé ainsi qu'une juge du forum.
Au cas où tu ne l'arais pas remarqué, kanut a du renoncer à son pseudo d'usurpation, alors cesse de m'insulter, cesse de me harceler.
je te signale que j'ai demandé pour toi, une double sanction pour m'avoir diffamé ainsi qu'une juge du forum.
Au cas où tu ne l'arais pas remarqué, kanut a du renoncer à son pseudo d'usurpation, alors cesse de m'insulter, cesse de me harceler.
Dernière édition par Vladimir de Volog le Sam 4 Nov - 23:43, édité 1 fois
Vladimir de Volog- Vénérable
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
question de diffamer t'en est le Roi !!Vladimir de Volog a écrit: Jean-Louis de Toqueville ,
je te signale que j'ai demandé pour toi, une double sanction pour m'avoir diffamé ainsi qu'une juge du forum.
Quel sera la sanction à mon égard ???
Frère Barnabé- Vénérable
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Localisation : saint Etienne
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Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
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«Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal,
mais par ceux qui les regardent sans rien faire.» (Albert Einstein)
mais par ceux qui les regardent sans rien faire.» (Albert Einstein)
Elena de Chanteplume- Sage
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Localisation : Chez moi
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Vladimir de Volog a écrit:Jean-Louis de Toqueville ,
je te signale que j'ai demandé pour toi, une double sanction pour m'avoir diffamé ainsi qu'une juge du forum.
Au cas où tu ne l'arais pas remarqué, kanut a du renoncer à son pseudo d'usurpation, alors cesse de m'insulter, cesse de me harceler.
Ne me menace pas, je n'ai rien à faire de tes menaces ! La dernière fois que tu as porté plainte contre moi, tu as étalé une tartine d'âneries sans fondement (15 chefs d'accusation !!!!), que j'ai démolies sans difficultés parce que rien de tes babioles et autres palabres insensées ne tenait la route. Sur ce terrain, tu ne fais pas le poids, mec, tu devrais avoir le bon sens ordinaire de ne pas me chercher querelle.
Au final, Ferdinand de Talmont a classé sans suite la totalité de tes 15 plaintes débiles, me donnant ainsi implicitement raison sur le fond.
Donc, tu peux en déposer d'autres, elles seront nécessairement tout aussi fictives, exagérées, sans accroche et sans fondement. Je me ferai un plaisir de les démolir !
Avec un individu comme toi qui me suis comme un toutou et qui me fait des dossiers en douce, j'ai appris à me méfier et je relis mes textes avec le regard critique adapté.
Tiens, j'écris en gros, tu aimes bien....
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
patatisanspatata a écrit:Comme tu en as deux ou trois toi , fais attention de bien les choisir .Vladimir de Volog красны a écrit:Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique.
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Les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque en vertu de l’article L711-11 du Code de propriété intellectuelle. Or, il est entendu que la marque ne peut porter atteinte au droit d’un tiers antérieur ou au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique et à son pseudonyme (article L711-4 CPI).
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Le cas d’usurpation d’identité
L’article 434-23 du Code pénal est relatif au cas précis d’usurpation d’identité. Interdiction est donc faite à quiconque de prendre le nom d’un tiers par l’usage d’un pseudonyme. L’infraction est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Tel est le risque de quelqu'un qui voudrait prendre comme pseudo le nom d'un artiste existant ou ayant existé.
Cela met aussi en danger le forum où s'effectuerait une telle infraction.
Avis à tous les forumers du site
Il ne faut pas tenir compte de ce qu'a écrit volog sur ce fil, les informations qu'il donne, recopiées sur un site internet dont les informations sont datées, ne sont pas à jour.
volog le rouge a écrit:Les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque en vertu de l’article L711-11 du Code de propriété intellectuelle. Or, il est entendu que la marque ne peut porter atteinte au droit d’un tiers antérieur ou au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique et à son pseudonyme (article L711-4 CPI).
Les articles que volog cite (art. L711-4 et L711-11 du code de la propriété intellectuelle) ont été abrogés et donc de ce fait ne peuvent être appliqués.
Les articles L711-4 et L711-11 ont été abrogé par l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 - art. 3, modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 73 (V)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028748210/2014-03-19
Par ailleurs, volog le rouge écrit:
volog le rouge a écrit:L’article 434-23 du Code pénal est relatif au cas précis d’usurpation d’identité. Interdiction est donc faite à quiconque de prendre le nom d’un tiers par l’usage d’un pseudonyme. L’infraction est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Tel est le risque de quelqu'un qui voudrait prendre comme pseudo le nom d'un artiste existant ou ayant existé.
Ce que dit volog le rouge ci-dessus est également faux, l'article 434-23 du code pénal ne vise explicitement que l'usurpation du nom d'un tiers et non de son pseudo, qui n'est pas cité dans ce texte. Or, les textes d'ordre pénal sont d'interprétation stricte, ce qui signifie que l'on ne peut pas raisonner par extension ou par analogie.
Ainsi, contrairement à ce qui a été écrit, prendre le nom d'un artiste en l'utilisant comme pseudo n'est pas à ce jour interdit par ce texte. Toutefois, la doctrine risque fort d'évoluer avec le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, en cours de navette entre les deux Assemblées et adopté par l'Assemblée nationale ce 17 octobre. Le texte va prochainement passer devant la commission mixte paritaire des deux Assemblées.
Il est fort possible que la loi à venir modifie les règles d'usage des pseudos, tout comme les mesures prudentielles visant les écrits publics sur le net.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Avis à tous les forumeUrs du site
Il ne faut pas tenir compte de ce qu'écrit Toqueville sur ce fil- et sur d'autres- tout ce qu'il raconte est la pensée d'un frustré de la vie!
Hi, hi
Choix du Pseudo de Toqueville
Il ne faut pas tenir compte de ce qu'écrit Toqueville sur ce fil- et sur d'autres- tout ce qu'il raconte est la pensée d'un frustré de la vie!
Hi, hi
Choix du Pseudo de Toqueville
Et oui faut faire gaffe quand on veux copier sur les autres!Prenant conscience du poids de la classe ouvrière et de l'émergence du socialisme avec la Révolution française de 1848, qu'il considère comme une trahison de la révolution de 1789, il approuvera la répression des Journées de Juin.
André de Montalembert- Vénérable
- Messages : 10554
Date d'inscription : 13/12/2022
Age : 81
Localisation : Lucciana
Vladimir de Volog aime ce message
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Dédé 2B a écrit:Avis à tous les forumeUrs du site
Il ne faut pas tenir compte de ce qu'écrit Toqueville sur ce fil- et sur d'autres- tout ce qu'il raconte est la pensée d'un frustré de la vie!
Hi, hi
Choix du Pseudo de ToquevilleEt oui faut faire gaffe quand on veux copier sur les autres!Prenant conscience du poids de la classe ouvrière et de l'émergence du socialisme avec la Révolution française de 1848, qu'il considère comme une trahison de la révolution de 1789, il approuvera la répression des Journées de Juin.
Frustré moi ??? Pas du tout mon cher, j'ai plutôt une existence heureuse, que j'apprécie, en dépit de tous les malheurs qui frappent le monde et notre société.
Sur Tocqueville, j'ai choisi ce pseudo un peu par défaut, à la suite d'une invitation, faite par de Talmont à certains d'entre nous de changer de pseudo pour des raisons tout à fait légitimes.
J'aime bien cet auteur, dont j'avais parcouru étant étudiant son ouvrage célèbre "De la démocratie en Amérique", intéressante étude de la démocratie représentative. J'aime bien aussi sa ligne sur la défense des libertés individuelles, qui incluent certes les libertés économiques, mais pas que...
Sinon, sur le reste, j'ai cru devoir corriger volog, dans l'intérêt de tous, à propos de ce qu'il avait dit de faux sur le droit d'usage des noms et des pseudos. On ne peut pas laisser dire n'importe quoi et induire les gens en erreur.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
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Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Dédé 2B a écrit:Avis à tous les forumeUrs du site
Il ne faut pas tenir compte de ce qu'écrit Toqueville sur ce fil- et sur d'autres- tout ce qu'il raconte est la pensée d'un frustré de la vie!
Hi, hi
Choix du Pseudo de ToquevilleEt oui faut faire gaffe quand on veux copier sur les autres!Prenant conscience du poids de la classe ouvrière et de l'émergence du socialisme avec la Révolution française de 1848, qu'il considère comme une trahison de la révolution de 1789, il approuvera la répression des Journées de Juin.
Il faut se méfier de ses mensonges, et contre vérité qu'il distille sans cesse, pour nous faire croire qu'il détient l vérité, allant jusqu'à marteller ses écrits par une écriture grasse et grosse, lui donnant l'impression d'avoir raison.
Mais ce n'est qu'une impression , il veut se rassurer, se prouver qu'il existe.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32864
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Vladimir de Volog a écrit:Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique.
Respecter le droit des marques
Les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque en vertu de l’article L711-11 du Code de propriété intellectuelle. Or, il est entendu que la marque ne peut porter atteinte au droit d’un tiers antérieur ou au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique et à son pseudonyme (article L711-4 CPI).
Limites de l’usage d’un pseudonyme liées aux droits des tiers.
Le cas d’usurpation d’identité
L’article 434-23 du Code pénal est relatif au cas précis d’usurpation d’identité. Interdiction est donc faite à quiconque de prendre le nom d’un tiers par l’usage d’un pseudonyme. L’infraction est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Tel est le risque de quelqu'un qui voudrait prendre comme pseudo le nom d'un artiste existant ou ayant existé.
Cela met aussi en danger le forum où s'effectuerait une telle infraction.
Cela s'adresait à kanut, qui voulait prendre pour pseudo Georges Brassens, rien que ça !!!!
C'est contraire à la loi, quoi qu'en affirme lautoproclamecadresup, c'est une usurpation d'identité, réprimé par la loi, qui pouvait être signalée par n'importe qui, et mettait le forum en danger.
L'administrateur du forum le sait, il a refusé ce pseudo.
Pourquoi tocqueville s'acharne-t-il contre moi, pour la moindre information que je donne ? Aprés quoi court-il ? Je ne le connais pas, je ne le souhaite pas, pourquoi ce harcélement ?
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32864
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Demande a prince , ça fait un an que je suis sur ce forum , ça fait un an que je subis ( moi et d'autres) la dictature du volog , avec l'accord silencieux de Prince . Il fait que ça menacer . Juste une question qui a rien a voir avec le volog...oh que non ! tu es sur un forum avec monsieur Phelps tu as des nouvelles ?
patatisanspatata- Sage
- Messages : 4353
Date d'inscription : 14/09/2022
Jean-Louis de Toqueville aime ce message
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Vladimir de Volog a écrit:Vladimir de Volog a écrit:Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre mais finalement jamais anodin notamment d’un point de vue juridique.
Respecter le droit des marques
Les pseudonymes peuvent être déposés à titre de marque en vertu de l’article L711-11 du Code de propriété intellectuelle. Or, il est entendu que la marque ne peut porter atteinte au droit d’un tiers antérieur ou au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique et à son pseudonyme (article L711-4 CPI).
Limites de l’usage d’un pseudonyme liées aux droits des tiers.
Le cas d’usurpation d’identité
L’article 434-23 du Code pénal est relatif au cas précis d’usurpation d’identité. Interdiction est donc faite à quiconque de prendre le nom d’un tiers par l’usage d’un pseudonyme. L’infraction est punissable jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Tel est le risque de quelqu'un qui voudrait prendre comme pseudo le nom d'un artiste existant ou ayant existé.
Cela met aussi en danger le forum où s'effectuerait une telle infraction.
Cela s'adresait à kanut, qui voulait prendre pour pseudo Georges Brassens, rien que ça !!!!
C'est contraire à la loi, quoi qu'en affirme lautoproclamecadresup, c'est une usurpation d'identité, réprimé par la loi, qui pouvait être signalée par n'importe qui, et mettait le forum en danger.
L'administrateur du forum le sait, il a refusé ce pseudo.
Pourquoi tocqueville s'acharne-t-il contre moi, pour la moindre information que je donne ? Aprés quoi court-il ? Je ne le connais pas, je ne le souhaite pas, pourquoi ce harcélement ?
Tu racontes des conneries et tu induis les gens en erreur. Je ne fais pas que te dire le droit, je le démontre. Tu cites des articles abrogés (tu sais ce que ça veut dire un article abrogé ???) et tu fais dire à un article du code pénal ce qu'il ne dit pas !!! Tu es complètement dans l'erreur et en plus, tu viens faire le malin. Tu ne connais strictement rien au doit, tu n'es ni juriste, ni praticien du droit. Donc, n'en parle pas, sinon tu prends le risque de te prendre un revers, comme celui que je t'ai mis.
Je ne fais qu'avertir la communauté des âneries et erreurs que tu colportes. Tes infos sont fausses. Kanut peut très bien, en l'état actuel du droit, prendre le pseudo de Georges Brassens, je te mets au défi de prouver le contraire.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Georges Baladin aime ce message
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Merci Jean-Louis pour ces informations.
@ Ferdinand : Et "Tonton Georges" ? Serait-ce possible d'avoir ce pseudo ? Cordialement
@ Ferdinand : Et "Tonton Georges" ? Serait-ce possible d'avoir ce pseudo ? Cordialement
Georges Baladin- Sage
- Messages : 3787
Date d'inscription : 23/08/2023
Age : 37
Localisation : Sète
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
patatisanspatata a écrit:
Demande a prince , ça fait un an que je suis sur ce forum , ça fait un an que je subis ( moi et d'autres) la dictature du volog , avec l'accord silencieux de Prince . Il fait que ça menacer . Juste une question qui a rien a voir avec le volog...oh que non ! tu es sur un forum avec monsieur Phelps tu as des nouvelles ?
Désolée patati mais je ne suis pas sur un autre forum et non plus avec Phelps.
Volog a été viré comme un malpropre de plusieurs autres forums sous un autre pseudo.
Horiel l´a démontré noir sur blanc mais bien sûr il le nie et ment comme un arracheur de dents.
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mais par ceux qui les regardent sans rien faire.» (Albert Einstein)
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Elena de Chanteplume- Sage
- Messages : 8809
Date d'inscription : 22/09/2023
Localisation : Chez moi
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Kanut a écrit:Merci Jean-Louis pour ces informations.
@ Ferdinand : Et "Tonton Georges" ? Serait-ce possible d'avoir ce pseudo ? Cordialement
Bonjour Kanut,
Au-delà de ce que j'ai écrit sur quelques aspects juridiques de la question évoquée, qui n'épuise pas le fond du sujet, pourquoi donc sur ce forum je serais autorisé à utiliser le pseudo de Tocqueville, écrivain et philosophe connu, mais décédé, alors que par ailleurs, pour toi, on t'interdirait d'utiliser celui de Georges Brassens, personnage également connu et décédé.
Cela n'a aucun sens et tu peux légalement utiliser ton pseudo favori si tel est ton souhait et si F. de Talmont le permet.
Je pense que tu t'es fait arnaquer et je perçois la nature réelle de la démarche, ainsi que celui qui en est à l'origine....
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Date d'inscription : 03/12/2021
ztylo- Sage
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Localisation : occitanie
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Ben moi j´vois rien. Vous êtes sûr que c´est bien lui.
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Elena de Chanteplume- Sage
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Date d'inscription : 22/09/2023
Localisation : Chez moi
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Jean-Louis de Toqueville a écrit:Kanut a écrit:Merci Jean-Louis pour ces informations.
@ Ferdinand : Et "Tonton Georges" ? Serait-ce possible d'avoir ce pseudo ? Cordialement
Bonjour Kanut,
Au-delà de ce que j'ai écrit sur quelques aspects juridiques de la question évoquée, qui n'épuise pas le fond du sujet, pourquoi donc sur ce forum je serais autorisé à utiliser le pseudo de Tocqueville, écrivain et philosophe connu, mais décédé, alors que par ailleurs, pour toi, on t'interdirait d'utiliser celui de Georges Brassens, personnage également connu et décédé.
Cela n'a aucun sens et tu peux légalement utiliser ton pseudo favori si tel est ton souhait et si F. de Talmont le permet.
Je pense que tu t'es fait arnaquer et je perçois la nature réelle de la démarche, ainsi que celui qui en est à l'origine....
Oui, j'ai bien conscience de m'être fait arnaquer. Mais en y réfléchissant le pseudo "Georges Brassens" est hérétique pour un fanatique comme moi de l'homme et de son oeuvre. Je pourrai t'en parler, t'en chanter, t'en citer des heures sans connections internet. D'ailleurs j'interviens souvent en publics pour parler de Georges et le chanter...
"Tonton Georges" serait un pseudo idéale pour coller à l'esprit du Forum et avec mes modestes contributions
Georges Baladin- Sage
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Age : 37
Localisation : Sète
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Kanut a écrit:Jean-Louis de Toqueville a écrit:Kanut a écrit:Merci Jean-Louis pour ces informations.
@ Ferdinand : Et "Tonton Georges" ? Serait-ce possible d'avoir ce pseudo ? Cordialement
Bonjour Kanut,
Au-delà de ce que j'ai écrit sur quelques aspects juridiques de la question évoquée, qui n'épuise pas le fond du sujet, pourquoi donc sur ce forum je serais autorisé à utiliser le pseudo de Tocqueville, écrivain et philosophe connu, mais décédé, alors que par ailleurs, pour toi, on t'interdirait d'utiliser celui de Georges Brassens, personnage également connu et décédé.
Cela n'a aucun sens et tu peux légalement utiliser ton pseudo favori si tel est ton souhait et si F. de Talmont le permet.
Je pense que tu t'es fait arnaquer et je perçois la nature réelle de la démarche, ainsi que celui qui en est à l'origine....
Oui, j'ai bien conscience de m'être fait arnaquer. Mais en y réfléchissant le pseudo "Georges Brassens" est hérétique pour un fanatique comme moi de l'homme et de son oeuvre. Je pourrai t'en parler, t'en chanter, t'en citer des heures sans connections internet. D'ailleurs j'interviens souvent en publics pour parler de Georges et le chanter...
"Tonton Georges" serait un pseudo idéale pour coller à l'esprit du Forum et avec mes modestes contributions
Il n'y a pas de modeste contribution, ni de hiérarchie entre elles. Chacun exprime librement son opinion, laquelle en vaut une autre. Tu n'as pas de complexe à faire, tes opinions valent largement celles d'autres.
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
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Date d'inscription : 03/12/2021
Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Tu as vu cette video kanutKanut a écrit: Oui, j'ai bien conscience de m'être fait arnaquer. Mais en y réfléchissant le pseudo "Georges Brassens" est hérétique pour un fanatique comme moi de l'homme et de son oeuvre. Je pourrai t'en parler, t'en chanter, t'en citer des heures sans connections internet. D'ailleurs j'interviens souvent en publics pour parler de Georges et le chanter...
"Tonton Georges" serait un pseudo idéale pour coller à l'esprit du Forum et avec mes modestes contributions
https://politique.forum-actif.net/t40489-la-misere-de-brassens
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Elena de Chanteplume- Sage
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Re: Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
C'est bien tu reconnais que Volog à le droit d'exprimer son opinion, même si il te déplais...Toqueville a écrit:Il n'y a pas de modeste contribution, ni de hiérarchie entre elles. Chacun exprime librement son opinion, laquelle en vaut une autre. Tu n'as pas de complexe à faire, tes opinions valent largement celles d'autres.
Encore un effort et tu fera de même pour tous!
André de Montalembert- Vénérable
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