Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé
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Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé
Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé, dit la CJR.
Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la CJR.
Malgré ses 35 ans de barreau et sa connaissance du droit, le garde des Sceaux n’aurait pas été alerté sur le fait que ces enquêtes administratives pouvaient être constitutives d’un délit :
il aurait fauté à « l’insu de son plein gré ».
L'abus de fonction caractérisé suffit à lui seul pour consommer le délit de prise illégale d'intérêts et l'intention coupable est constituée par le seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'élément matériel du délit.
Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la CJR.
Malgré ses 35 ans de barreau et sa connaissance du droit, le garde des Sceaux n’aurait pas été alerté sur le fait que ces enquêtes administratives pouvaient être constitutives d’un délit :
il aurait fauté à « l’insu de son plein gré ».
L'abus de fonction caractérisé suffit à lui seul pour consommer le délit de prise illégale d'intérêts et l'intention coupable est constituée par le seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'élément matériel du délit.
Vladimir de Volog- Vénérable
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Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Vladimir de Volog- Vénérable
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Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé
Alors les défenseurs du ministre accusé relaxé, on s'cache ?
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32866
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé
Oui . Mais le poudré a dit : " circulez, lé i-no-cent".
Alors.
Alors.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32866
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé
obono jurée de la CJR elle t'as dit quoi???Vladimir de Volog a écrit:Alors les défenseurs du ministre accusé relaxé, on s'cache ?
Frère Barnabé- Vénérable
- Messages : 29046
Date d'inscription : 11/05/2017
Age : 61
Localisation : saint Etienne
Re: Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé
Vladimir de Volog a écrit:Alors les défenseurs du ministre accusé relaxé, on s'cache ?
Ben quoi ?? Circulez il n'y a rien à voir !!
Gastaldi- Habitué
- Messages : 81
Date d'inscription : 24/08/2023
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32866
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé
Tu fais remonter deux topics périmés et rien sur les attentats de ce soir... c'est juste minable.
Georges Baladin- Sage
- Messages : 3787
Date d'inscription : 23/08/2023
Age : 37
Localisation : Sète
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