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Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé

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Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé Empty Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé

Message par Vladimir de Volog Jeu 30 Nov - 13:48

Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé, dit la CJR.


Le garde des Sceaux a matériellement commis le délit de prise illégale d’intérêts, mais en l’absence d’élément intentionnel, l’infraction n’est pas constituée, a décidé la CJR.

Malgré ses 35 ans de barreau et sa connaissance du droit, le garde des Sceaux n’aurait pas été alerté sur le fait que ces enquêtes administratives pouvaient être constitutives d’un délit :

il aurait fauté à « l’insu de son plein gré ».

L'abus de fonction caractérisé suffit à lui seul pour consommer le délit de prise illégale d'intérêts et l'intention coupable est constituée par le seul fait que l'auteur a accompli sciemment l'acte constituant l'élément matériel du délit.
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Message par Vladimir de Volog Jeu 30 Nov - 13:49




.........Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé 406547344_7677354818957926_6956561973299036459_n.jpg?stp=dst-jpg_p843x403&_nc_cat=106&ccb=1-7&_nc_sid=dd5e9f&_nc_ohc=xwdL82yLveAAX9Bvcav&_nc_ht=scontent.fbod1-1
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Message par Vladimir de Volog Jeu 30 Nov - 13:58

Alors les défenseurs du ministre accusé relaxé, on s'cache ?
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Message par Vladimir de Volog Jeu 30 Nov - 13:59

Oui . Mais le poudré a dit : " circulez, lé i-no-cent".
Alors.
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Message par Frère Barnabé Jeu 30 Nov - 14:05

Vladimir de Volog a écrit:Alors les défenseurs du ministre accusé relaxé, on s'cache  ?
obono jurée de la CJR  elle t'as dit quoi???
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Message par Gastaldi Jeu 30 Nov - 14:43

Vladimir de Volog a écrit:Alors les défenseurs du ministre accusé relaxé, on s'cache  ?



Ben quoi ?? Circulez il n'y a rien à voir !!

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Message par Vladimir de Volog Dim 3 Déc - 0:17




Éric Dupond-Moretti a fauté... mais il doit être relaxé Dessinsoph-2
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Message par Georges Baladin Dim 3 Déc - 0:29

Tu fais remonter deux topics périmés et rien sur les attentats de ce soir... c'est juste minable.
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