Sarkozy : "A l'insu de mon plein gré" !!!
Page 1 sur 1
Sarkozy : "A l'insu de mon plein gré" !!!
Ndlr: « Oui ok j’ai bafoué la loi à hauteur de 22 millions d’€ mais je n’ai pas fait exprès » 🤬🤮
Procès Bygmalion : la défense de Nicolas Sarkozy plaide la relaxe en appel faute « d’élément intentionnel ».
Selon son avocat qui plaide la relaxe, Nicolas Sarkozy n'avait "pas connaissance" des dérapages budgétaires.
Jeudi, le ministère public a requis un an d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien chef de l’Etat. En première instance, ce dernier avait été condamné à un an d’emprisonnement ferme.
Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d'euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions, mais dans son jugement.
Le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. "Monsieur Sarkozy n'a jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales, il "n'a jamais engagé de dépenses".
Procès Bygmalion : la défense de Nicolas Sarkozy plaide la relaxe en appel faute « d’élément intentionnel ».
Selon son avocat qui plaide la relaxe, Nicolas Sarkozy n'avait "pas connaissance" des dérapages budgétaires.
Jeudi, le ministère public a requis un an d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien chef de l’Etat. En première instance, ce dernier avait été condamné à un an d’emprisonnement ferme.
Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d'euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions, mais dans son jugement.
Le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. "Monsieur Sarkozy n'a jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales, il "n'a jamais engagé de dépenses".
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32759
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Sujets similaires
» sarkozy et la democratie
» Les affaires de Sarkozy
» Zemmour un nouveau Sarkozy?
» En plein rêve mme Autain
» Pécresse refuse le don de Sarkozy
» Les affaires de Sarkozy
» Zemmour un nouveau Sarkozy?
» En plein rêve mme Autain
» Pécresse refuse le don de Sarkozy
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum