Les compteurs Linky pourraient bien être retirés en France, après la tenue d'un jugement historique

[Héloïse de Salm]

Un jugement sans précédent.

Convaincue que le compteur vert lui provoquait des maux de tête, une femme de 84 ans s’est lancé il y a quelques années dans un procès contre Enedis. Cette plainte n’est pas la première du genre, mais son verdict lui, est historique. Le 10 juillet 2023, le jury a rendu son délibéré, en donnant raison à la plaignante. Cette dernière étant parvenue à rassembler assez de preuves pour corroborer ses accusations, elle a finalement obtenu le retrait de son compteur, et la réinstallation de son ancien modèle, dépourvu de toute communication sortante.

Si ce cas est pour le moment isolé, la décision du juge n’est pas sans conséquence. Elle pourrait bien faire office de jurisprudence à l’avenir, en autorisant la désinstallation des compteurs Linky.

Télécharger « Ordonnance-du-juge retrait linky.pdf »

[André de Montalembert]

Si il n'y avait que les ondes de Linky ......
En tout cas pas facile de trafiquer les nouveaux compteurs, comme on pouvait le faire avec les anciens!

[Jeannot Lapin]

Si il n'y avait que les ondes de Linky ......
En tout cas pas facile de trafiquer les nouveaux compteurs, comme on pouvait le faire avec les anciens!

Effectivement le Linky "bien installé" chez vous c'est surtout un espion dans tout ce que vous faites et un contrôle et un décompte à distance possible de vos activités (notamment gestion à distance du chauffe eau et éventuellement des 32A à savoir les fours ou au hasard de votre chargeur de voiture électrique avec un décompte spécifique possiblement à comptabilité différente).

[Jean-Louis de Toqueville]

Un jugement sans précédent.

Convaincue que le compteur vert lui provoquait des maux de tête, une femme de 84 ans s’est lancé il y a quelques années dans un procès contre Enedis. Cette plainte n’est pas la première du genre, mais son verdict lui, est historique. Le 10 juillet 2023, le jury a rendu son délibéré, en donnant raison à la plaignante. Cette dernière étant parvenue à rassembler assez de preuves pour corroborer ses accusations, elle a finalement obtenu le retrait de son compteur, et la réinstallation de son ancien modèle, dépourvu de toute communication sortante.

Si ce cas est pour le moment isolé, la décision du juge n’est pas sans conséquence. Elle pourrait bien faire office de jurisprudence à l’avenir, en autorisant la désinstallation des compteurs Linky.

Télécharger « Ordonnance-du-juge retrait linky.pdf »

La première partie de l'information que vous donnez est juste, la seconde, ainsi que l'intitulé de votre post tendant à considérer que

"les compteurs Linky pourraient bien être retirés en France, après la tenue d'un jugement historique"

est fausse, du moins à ce jour au regard de notre droit positif.

Je vous donne le lien ci-dessous de quelques arrêts de Cour d'appel sur ces sujets. Si vous les analysez dans le détail, ce qui reste relativement fastidieux, vous observerez que de manière unanime, ces arrêts imposent à Enedis uniquement de poser des filtres destinés à atténuer les effets négatifs ou délétères des ondes électro-magnétiques, voire remplacer certains de ces compteurs, dès lors et exclusivement:
- que le requérant souffre de ces ondes et qu'il en apporte la preuve médicale,
- que le requérant parvienne à démontrer le lien de causalité entre les inconvénients ou souffrances qu'il supporte et l'existence de ces ondes (ce qui est classique en droit civil, dès lors qu'un requérant demande la réparation d'un dommage).

Les Cours d'appel déboutent tous les plaideurs qui invoquent des considérations fantaisistes, telles que la non-obligation de l'installation des ces compteurs (ce qui est faux, une loi transposant une directive européenne le prévoit), la non-information des abonnés (ce qui est faux également).

Ainsi, en dépit de l'obligation qui est faite à Enedis de réparer ou de changer un compteur Linky qui apporte des troubles à un abonné, dès lors que ces derniers sont avérés, en revanche il est faux de tirer une conclusion générale en affirmant que "les compteurs Linky pourraient bien être retirés en France".

Une telle opération qui a coûté environ 5 milliards € ne peut matériellement être remise en cause par une juridiction. Les risques judiciaires et les contentieux que génèreraient cette installation ont été anticipé par l'opérateur.

Mais ce que l'on ne dit pas, c'est que le coût du déploiement de Linky a été dès 2021 supporté par les consommateurs. La Commission de régulation de l’énergie a en effet accordé à Enedis une tarification différée, que la société répercutera ensuite sur ses prix. Ces derniers sont compris dans le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), qui est directement facturé au consommateur.

Liens des arrêts des Cours d'appel:
- https://infodujour.fr/wp-content/uploads/2023/07/Ordonnance-du-juge.pdf
- https://www.courdecassation.fr/decision/642fb563cece1704f5747375
- https://linky.palace.legal/ressources/linky-ca-bordeaux.pdf
- http://www.next-up.org/pdf/Cour_Appel_Toulouse_Ordonnances_Referes_Filtres_Linky.pdf

[Vladimir de Volog]

Un jugement sans précédent.

Convaincue que le compteur vert lui provoquait des maux de tête, une femme de 84 ans s’est lancé il y a quelques années dans un procès contre Enedis. Cette plainte n’est pas la première du genre, mais son verdict lui, est historique. Le 10 juillet 2023, le jury a rendu son délibéré, en donnant raison à la plaignante. Cette dernière étant parvenue à rassembler assez de preuves pour corroborer ses accusations, elle a finalement obtenu le retrait de son compteur, et la réinstallation de son ancien modèle, dépourvu de toute communication sortante.

Si ce cas est pour le moment isolé, la décision du juge n’est pas sans conséquence. Elle pourrait bien faire office de jurisprudence à l’avenir, en autorisant la désinstallation des compteurs Linky.

Télécharger « Ordonnance-du-juge retrait linky.pdf »

Il y a toujours en France près de 4 millions de foyers qui ont refusé le Linky.

Ce n'est pas une obligation.

[Jeannot Lapin]

Un jugement sans précédent.

Convaincue que le compteur vert lui provoquait des maux de tête, une femme de 84 ans s’est lancé il y a quelques années dans un procès contre Enedis. Cette plainte n’est pas la première du genre, mais son verdict lui, est historique. Le 10 juillet 2023, le jury a rendu son délibéré, en donnant raison à la plaignante. Cette dernière étant parvenue à rassembler assez de preuves pour corroborer ses accusations, elle a finalement obtenu le retrait de son compteur, et la réinstallation de son ancien modèle, dépourvu de toute communication sortante.

Si ce cas est pour le moment isolé, la décision du juge n’est pas sans conséquence. Elle pourrait bien faire office de jurisprudence à l’avenir, en autorisant la désinstallation des compteurs Linky.

Télécharger « Ordonnance-du-juge retrait linky.pdf »

La première partie de l'information que vous donnez est juste, la seconde, ainsi que l'intitulé de votre post tendant à considérer que

"les compteurs Linky pourraient bien être retirés en France, après la tenue d'un jugement historique"

est fausse, du moins à ce jour au regard de notre droit positif.

Je vous donne le lien ci-dessous de quelques arrêts de Cour d'appel sur ces sujets. Si vous les analysez dans le détail, ce qui reste relativement fastidieux, vous observerez que de manière unanime, ces arrêts imposent à Enedis uniquement de poser des filtres destinés à atténuer les effets négatifs ou délétères des ondes électro-magnétiques, voire remplacer certains de ces compteurs, dès lors et exclusivement:
- que le requérant souffre de ces ondes et qu'il en apporte la preuve médicale,
- que le requérant parvienne à démontrer le lien de causalité entre les inconvénients ou souffrances qu'il supporte et l'existence de ces ondes (ce qui est classique en droit civil, dès lors qu'un requérant demande la réparation d'un dommage).

Les Cours d'appel déboutent tous les plaideurs qui invoquent des considérations fantaisistes, telles que la non-obligation de l'installation des ces compteurs (ce qui est faux, une loi transposant une directive européenne le prévoit), la non-information des abonnés (ce qui est faux également).

Ainsi, en dépit de l'obligation qui est faite à Enedis de réparer ou de changer un compteur Linky qui apporte des troubles à un abonné, dès lors que ces derniers sont avérés, en revanche il est faux de tirer une conclusion générale en affirmant que "les compteurs Linky pourraient bien être retirés en France".

Une telle opération qui a coûté environ 5 milliards € ne peut matériellement être remise en cause par une juridiction. Les risques judiciaires et les contentieux que génèreraient cette installation ont été anticipé par l'opérateur.

Mais ce que l'on ne dit pas, c'est que le coût du déploiement de Linky a été dès 2021 supporté par les consommateurs. La Commission de régulation de l’énergie a en effet accordé à Enedis une tarification différée, que la société répercutera ensuite sur ses prix. Ces derniers sont compris dans le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), qui est directement facturé au consommateur.

Liens des arrêts des Cours d'appel:
- https://infodujour.fr/wp-content/uploads/2023/07/Ordonnance-du-juge.pdf
- https://www.courdecassation.fr/decision/642fb563cece1704f5747375
- https://linky.palace.legal/ressources/linky-ca-bordeaux.pdf
- http://www.next-up.org/pdf/Cour_Appel_Toulouse_Ordonnances_Referes_Filtres_Linky.pdf

Je ne détaille plus. Héloise de Salm est une source de faux news complotiste augmentée par Héloise elle-même.

[Jeannot Lapin]

Un jugement sans précédent.

Convaincue que le compteur vert lui provoquait des maux de tête, une femme de 84 ans s’est lancé il y a quelques années dans un procès contre Enedis. Cette plainte n’est pas la première du genre, mais son verdict lui, est historique. Le 10 juillet 2023, le jury a rendu son délibéré, en donnant raison à la plaignante. Cette dernière étant parvenue à rassembler assez de preuves pour corroborer ses accusations, elle a finalement obtenu le retrait de son compteur, et la réinstallation de son ancien modèle, dépourvu de toute communication sortante.

Si ce cas est pour le moment isolé, la décision du juge n’est pas sans conséquence. Elle pourrait bien faire office de jurisprudence à l’avenir, en autorisant la désinstallation des compteurs Linky.

Télécharger « Ordonnance-du-juge retrait linky.pdf »

Il y a toujours en France près de 4 millions de foyers qui ont refusé le Linky.

Ce n'est pas une obligation.

Oui, en théorie on doit vous faire signer votre accord. Si vous refusez on vous menace qu'on va vous couper l'électricité ce qui est faux. Par contre on peut vous faire payer le déplacement de l'électricien pour le décompte périodique et vous pouvez être tenu de déclarer vous-mêmes cette consommation à la lecture de votre compteur.
Il faut savoir qu'il existe des compteurs non Linky que les électriciens peuvent lire à distance, où ils présentent juste votre conso. Ca leur coûte moins cher en plus à installer. Mais pas moyen de couper votre chauffe-eau ou d'évaluer autre chose que votre conso générale.

[Jean-Louis de Toqueville]

Un jugement sans précédent.

Convaincue que le compteur vert lui provoquait des maux de tête, une femme de 84 ans s’est lancé il y a quelques années dans un procès contre Enedis. Cette plainte n’est pas la première du genre, mais son verdict lui, est historique. Le 10 juillet 2023, le jury a rendu son délibéré, en donnant raison à la plaignante. Cette dernière étant parvenue à rassembler assez de preuves pour corroborer ses accusations, elle a finalement obtenu le retrait de son compteur, et la réinstallation de son ancien modèle, dépourvu de toute communication sortante.

Si ce cas est pour le moment isolé, la décision du juge n’est pas sans conséquence. Elle pourrait bien faire office de jurisprudence à l’avenir, en autorisant la désinstallation des compteurs Linky.

Télécharger « Ordonnance-du-juge retrait linky.pdf »

La première partie de l'information que vous donnez est juste, la seconde, ainsi que l'intitulé de votre post tendant à considérer que

"les compteurs Linky pourraient bien être retirés en France, après la tenue d'un jugement historique"

est fausse, du moins à ce jour au regard de notre droit positif.

Je vous donne le lien ci-dessous de quelques arrêts de Cour d'appel sur ces sujets. Si vous les analysez dans le détail, ce qui reste relativement fastidieux, vous observerez que de manière unanime, ces arrêts imposent à Enedis uniquement de poser des filtres destinés à atténuer les effets négatifs ou délétères des ondes électro-magnétiques, voire remplacer certains de ces compteurs, dès lors et exclusivement:
- que le requérant souffre de ces ondes et qu'il en apporte la preuve médicale,
- que le requérant parvienne à démontrer le lien de causalité entre les inconvénients ou souffrances qu'il supporte et l'existence de ces ondes (ce qui est classique en droit civil, dès lors qu'un requérant demande la réparation d'un dommage).

Les Cours d'appel déboutent tous les plaideurs qui invoquent des considérations fantaisistes, telles que la non-obligation de l'installation des ces compteurs (ce qui est faux, une loi transposant une directive européenne le prévoit), la non-information des abonnés (ce qui est faux également).

Ainsi, en dépit de l'obligation qui est faite à Enedis de réparer ou de changer un compteur Linky qui apporte des troubles à un abonné, dès lors que ces derniers sont avérés, en revanche il est faux de tirer une conclusion générale en affirmant que "les compteurs Linky pourraient bien être retirés en France".

Une telle opération qui a coûté environ 5 milliards € ne peut matériellement être remise en cause par une juridiction. Les risques judiciaires et les contentieux que génèreraient cette installation ont été anticipé par l'opérateur.

Mais ce que l'on ne dit pas, c'est que le coût du déploiement de Linky a été dès 2021 supporté par les consommateurs. La Commission de régulation de l’énergie a en effet accordé à Enedis une tarification différée, que la société répercutera ensuite sur ses prix. Ces derniers sont compris dans le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), qui est directement facturé au consommateur.

Liens des arrêts des Cours d'appel:
- https://infodujour.fr/wp-content/uploads/2023/07/Ordonnance-du-juge.pdf
- https://www.courdecassation.fr/decision/642fb563cece1704f5747375
- https://linky.palace.legal/ressources/linky-ca-bordeaux.pdf
- http://www.next-up.org/pdf/Cour_Appel_Toulouse_Ordonnances_Referes_Filtres_Linky.pdf

Je ne détaille plus. Héloise de Salm est une source de faux news complotiste augmentée par Héloise elle-même.

Oui, je sais, mais j'ai estimé "pédagogique" de rappeler brièvement les règles de droit et suggérer accessoirement qu'elle raconte des conneries....

[Crapouille la vinasse]

Oui, je sais, mais j'ai estimé "pédagogique" de rappeler brièvement les règles de droit et suggérer accessoirement qu'elle raconte des conneries....

Accessoirement, c'est gentil ...

[Contenu sponsorisé]