Requête contre un projet de décision de sanction prononcée par volog sans jugement contre moi dans l'exercice de mes fonctions de procureur du forum.

[Jean-Louis de Toqueville]

A l'attention de M. Ferdinand de Talmont

OBJET: Requête contre un projet de décision de sanction prononcée par volog sans jugement contre moi dans l'exercice de mes fonctions de procureur


Dans le message ci-dessous de volog, ce dernier propose que l'on m'inflige une pénalité de deux points pour avoir écrit les mots suivants, à l'adresse d'André de Montalembert, dans le cadre de l'exercice de ma fonction de procureur:

"Tu vois que l'on est loin de ta sentence stalinienne illégale :"
 
 

"Plainte rejetée, aux vues des différents arguments des partis"

Par suite, volog écrit:

"Il vient de qualifier la décision du vice président du tribunal, de  sentence stalinienne illégale, c'est une insulte grave, un procureur n'a pas à traiter et à insulter de la sorte le vice président du tribunal."

Or, je n'affuble pas André de Montalembert d'un quelconque qualificatif, j'estime et je maintiens que le vice-président commet une faute grave lorsqu'il déclare, en totale infraction avec les règles en vigueur:

   

"Plainte rejetée, aux vues des différents arguments des partis".

Il s'agit de la plainte instruite contre volog pour insultes déposée par Tristan de Kerbiguet.

Montalembert n'a absolument pas qualité pour juger un pseudo à lui seul, il doit respecter la procédure et la décision des juges, avant de prononcer une sentence, qui n'est pas la sienne, mais celle résultant de la moyenne des notes des juges.

C'est à partir de ce constat et dans le cadre de l'exercice de ma fonction de procureur, dont volog n'est pas chargé ni de vérifier, ni de superviser, que je considère à juste titre que Montalembert a prononcé une sentence stalinienne illégale, i-e qu'il a tranché abusivement et illicitement à lui seul, sans consulter ces pairs.

J'ai dit et je maintiens que l'on peut assimiler sa décision à un procédé stalinien. J'ai prononcé ces mots non à titre personnel, mais en qualité de procureur du forum et pour rappeler les règles à Montalembert.

Dans le contexte dans lequel ils ont été cités, ces mots ne contreviennent absolument pas aux CGU.

En réalité, volog, qui a une plainte en cours, que j'ai orientée en ma qualité de procureur vers le tribunal et c'est au titre d'une petite vengeance de bas étage qu'il tente de me chercher, en pure perte, des poux sur la tête...

Je demande à M. de Talmont d'annuler le projet de sanction de volog, qui n'a qu'un objectif, celui de tenter de me destituer de mon poste de procureur.

Volog n'est absolument pas chargé de vérifier la manière de juger des magistrats du forum et il serait bien mieux inspiré de s'occuper de ses affaires en tant que président du tribunal et de mieux motiver ses décisions. Je n'ai donc pas de conseil à recevoir de cet individu, ayant beaucoup plus d'expérience que lui en matière juridique, ainsi que, par profession, dans les contentieux judiciaires et administratifs.


Le procureur du forum,

Jean-Louis de Tocqueville



   Vladimir de Volog a écrit:

       Vladimir de Volog a écrit:
       https://politique.forum-actif.net/t41911p50-depot-de-plainte-contre-vladimir-de-volog

           par Jean-Louis de Toqueville Hier à 21:22 a écrit:
           [quote=" ......... Tu vois que l'on est loin de ta sentence stalinienne illégale .........
       Violation des  CGU.
       Conditions d'utilisation du forum
       Utilisation du forum. En vous inscrivant à ce forum, vous vous engagez à en faire un usage conforme, et à vous abstenir de poster tout contenu agressif, insultant, diffamant, incitant à la haine, ou contrevenant aux lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez à ne pas poster de messages incitant ou évoquant des pratiques illégales, ou contrevenant aux conditions générales d’utilisation du service.
       https://www.forumactif.com/conditions-generales

       Les propos du procureur sont inacceptables, et violent les CGU du forum, pour deux raisons :

       1/ la première dans une longue diatribe, il minimise et tente de ridiculiser le vice président de ce tribunal, allant jusqu'à lui demander de démissionner, ce qui constitue un outrage à magistrat,
       2 / Il vient de qualifier la décision du vice président du tribunal, de  sentence stalinienne illégale, c'est une insulte grave, un procureur n'a pas à traiter et à insulter de la sorte le vice président du tribunal.

       Propos violant la charte du forum
       Les propos du procureur sont inacceptables, et violent les CGU du forum, pour deux raisons :
       1/ la première dans une longue diatribe, il minimise et tente de ridiculiser le vice président de ce tribunal, allant jusqu'à lui demander de démissionner, ce qui constitue un outrage à magistrat,
       2 / Il vient de qualifier la décision du vice président du tribunal, de  sentence stalinienne illégale, c'est une insulte grave, un procureur n'a pas à traiter et à insulter de la sorte le vice président du tribunal.

       Ensuite, citez le message concerné et ajoutez ceci en l'adaptant :
       https://politique.forum-actif.net/t41911p50-depot-de-plainte-contre-vladimir-de-volog
           par Jean-Louis de Toqueville Hier à 21:22 a écrit:
           [quote=" ......... Tu vois que l'on est loin de ta sentence stalinienne illégale .........
       depot de plainte contre Vladimir de Volog - Page 4 Police11
       Inscription au casier judiciaire
       Ce jour, nous,  Vladimir de Volog, Président du Tribunal, condamnons Jean-Louis de Toqueville  à une inscription de 2 point  sur son casier judiciaire, pour propos insultants, injure à magistrat, violation des  CGU.
       10 points = bannissement du forum d'une semaine.
       A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
       Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
       Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
       Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.
       Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.
       Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.
       depot de plainte contre Vladimir de Volog - Page 4 Signat10
   De ce fait et pour ces raisons, je récuse le procureur ,  qui a manqué à sa fonction en se laissant aller à l'insulte et à l'outrage à magistrat, envers André de Montalembert, vice président du tribunal.
   Vladimir de Volog
   Président du Tribuna