Procès de Vladimir volog poursuivi en justice par Tristan de Kerbiguet

[Jean-Louis de Toqueville]

Monsieur Vladimir de volog,

Dans son message du 17 décembre dernier à 11h 36, Tristan de Kerbiguet a déposé plainte contre vous et demande votre exclusion définitive du forum suite à des insultes répétées sur sa personne.

Dans un message du même jour à 23h 16, le plaignant modifie le fond de sa plainte et la circonscrit aux insultes (selon lui) suivantes : « Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite ».

Il précise : « Ma plainte ne porte que sur cette partie du texte, je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite ».

https://politique.forum-actif.net/t41911-depot-de-plainte-contre-vladimir-de-volog

De son côté, le procureur du forum a rendu ses réquisitions et avis suivants sur cette affaire, qu'il reproduit ci-dessous pour une bonne information des juges:


REQUISITIONS SUR PLAINTE DE KERBIGUET CONTRE VOLOG


               Avis du procureur du forum


1/ Considération liminaire

Tristan de Kerbiguet a modifié le format de sa plainte initiale contenue dans le premier message de son post, daté du 17 décembre à 11h 36. Dans sa deuxième plainte du même jour à 23h 16 relative aux mêmes griefs formulés contre le même pseudo, le plaignant ne vise que les propos prononcés par volog le 17 décembre à 11h 01 énoncés comme suit, en écriture rouge:
"Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite".  

Voici le lien du texte support:
https://politique.forum-actif.net/t41911-depot-de-plainte-contre-vladimir-de-volog


2/ Sur les faits eux-mêmes

Volog a bien écrit les propos cité par le plaignant, lequel considère, selon ses propres mots :"je considère comme une insulte personnelle d'être traité de facho d'ultra-droite.."
Dans ses écrits antérieurs, Tristan de Kerbiguet n'a jamais revendiqué sur ce forum appartenir à une organisation ou un parti fasciste ou d'ultra-droite.

Si l'on met en parallèle l'énoncé des propos litigieux de volog avec la réalité de l'appartenance politique réelle ou supposée de Tristan de Kerbiguet, il y a un mensonge. Mais dans les échanges de forum et les éventuelles discussions enflammées qui suivent, comme c'est un peu le cas dans cet échange, le mensonge n'est pas en soi punissable, sauf s'il est diffamatoire.

La commission éventuelle de l'infraction de diffamation n'a pas à être examinée par le procureur, ni a fortiori par le tribunal, parce que le plaignant ne porte pas cette accusation. En revanche, Tristan de Kerbiguet considère les mots utilisés par volog comme un insulte personnelle.
Il conviendra donc d'examiner l'expression litigieuse au regard de l'insulte  


3/ Sur la caractérisation infractionnelle des écrits de volog

Le dommage subi par le plaignant à raison des mots utilisés, dont le caractère péjoratif voire dégradant n'est plus à démontrer, semble évident, compte tenu notamment du fait que Tristan de Kerbiguet n'a jamais affirmé dans ses propos, ni s'est revendiqué d'idées d'ultra-droites. Il n'a pas non plus développé ici une idéologie mortifère, comme l'écrit volog, sans que l'on sache exactement de quelle idéologie il s'agit.

En première analyse, il convient de relever que des condamnations ont été prononcées par le passé par le tribunal du forum pour des insultes comparables, notamment pour l'utilisation du mot fasciste. Mais pour le vocable "ultra-droites", il n'y a pas de jurisprudence, ni dans un sens (condamnation), ni dans l'autre (acquittement). Il n'y en a pas non plus pour l'expression "idéologie mortifère".  


4/ Sur l'intention délictuelle

Les mots et l'expression prononcés ainsi que la juxtaposition et la simultanéité dans une même phrase des deux expressions litigieuses, semble vouloir nuire et relève donc d'une intention coupable. C'est du reste le ressenti du plaignant, qui le montre clairement en revendiquant une forte sanction en répression des mots ainsi utilisés contre lui.


5/ Sur la personnalité de l'auteur de l'insulte

Comme chacun sait, volog a été juge sur ce forum durant deux ans environ, puis procureur du forum, avant de devenir président du tribunal. Il a donc exercé ici diverses fonctions d'arbitrage comportant le cas échéant réprimandes et actions répressives à l'égard des autres membres du forum, sous l'autorité du président Ferdinand de Talmont.

Sans préjuger de la décision souveraine du tribunal, le titulaire de telles charges se doit ici de donner l'exemple et s'abstenir, dans ses écrits, de froisser ses correspondants et, a fortiori s'interdire toute commission d'infractions ou de violation des CGU.  

Plus que tout autre forumeur, sa dérive scripturale pour le moins anormale si ce n'est fautive, ne saurait dès lors être admise.


6/ Conclusion et proposition de suite

Au regard des éléments communiqués, il apparaît clairement dans ce dossier que le procureur ne peut pas classer sans suite cette plainte pour les motifs développés ci-dessus. Entre la voie du classement et celle des poursuites devant le tribunal, l'évidence des poursuites s'impose.

En revanche, il appartiendra au tribunal, au regard des critères habituels de jugement (éléments et pièces apportées par le plaignant, réquisitions du procureur, auditions éventuelles des parties, conclusions et mémoires en défense éventuels fournis par l'accusé et le plaignant, etc...) de déterminer si l'expression prononcée par volog et perçue comme une insulte par Tristan de Kerbiguet est susceptible ou non de constituer une insulte et/ou une violation des CGU et donner lieu à condamnation.

 
Le procureur du forum,
Jean-Louis de Tocqueville


Le procureur a complété ses avis et réquisitions par le supplétif ci-dessous :


REQUISITIONS COMPLEMENTAIRES PROCES KERBIGUET CONTRE VOLOG

A l'attention de M. Ferdinand de Talmont et de volog

            Avis complémentaire du Procureur


Volog semble méconnaître les rôles respectifs du procureur et du tribunal, tels qu'ils ont été définis et discutés en commun, sous l'autorité de M. de Talmont. Le procureur est chargé de traiter les plaintes qu'il reçoit et d'émettre un avis motivé sur les suites qu'il y réserve.

Les observations que fait volog pour sa défense ne sont pas recevables au niveau de compétence du procureur, lequel n'est habilité à décider que des suites à donner aux plaintes qu'il reçoit. A ce stade, l'avis de l'auteur de la plainte n'est pas requis, il aura tout loisir de se défendre lors du procès.

Puisqu'il y aura procès parce que le procureur l'a décidé, l'accusé volog pourra présenter ses arguments de défense le moment venu.

En réponse aux diverses observations et accusations portées dans le message ci-dessus, parfois avec légèreté par volog, j'apporte les réponses suivantes, dans l'ordre chronologique de leur énoncé :

- dans le cadre de la motivation des suites possibles et de l'appréciation des faits par le procureur au titre de cette motivation, les éléments portés sur la personnalité de l'accusé, cités et développés au § 5 des réquisitions, ont bien évidemment toute leur place. Les éléments cités sont descriptifs et factuels et ne constituent en aucun cas une attaque de l'accusé;

- le texte d'accusation sur la base duquel le plaignant a fondé sa plainte a bien été écrit par volog et porté préjudice au plaignant. La circonstance que volog efface son message a posteriori, lequel a été visionné par tout le forum, ne peut constituer en rien un motif d'atténuation de sa responsabilité; au contraire, l'effacement du message par volog est un élément moral aggravant qui montre que ce dernier reconnaît explicitement sa faute !

- sur l'insulte de Tristan de Kerbiguet signalée par volog, son auteur a été sanctionné par un point de pénalité; cette affaire est donc terminée et close; la requête de volog tendant à reprocher au procureur de ne pas tenir compte d'une affaire terminée et sanctionnée est complètement insensée; le procureur n'a évidemment pas qualité de tenir compte d'une affaire jugée, il n'a pas été saisi à cette effet;

- le procureur ne commentera pas les attaques personnelles, complètement hors sujet, que fait l'accusé sur ses écrits, qui datent de deux ans, qui ont été jugés licites par l'ancien président du tribunal et qui sont définitivement prescrites.


Le procureur du forum,
Jean-Louis de Tocqueville


Monsieur Vladimir de volog, qu’avez-vous à répondre pour votre défense ?

Les règles d’organisation des procès sont précisées ci-dessous :

https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces

Vous avez deux jours pour présenter votre défense ; sans réponse de votre part au-delà de ce délai, le tribunal pourra statuer sans entendre la présentation de votre défense.

Déroulement d'un procès.
Seuls le verdict des juges n'étant pas partie prenante du procès sera pris en compte.
Le procès dure trois jours après son ouverture, à l'issue desquels la sentence est prononcée.
Cette sentence reprend les verdicts énoncés par les juges du forum, dont elle fait la moyenne.
L'accusé a le droit de se faire défendre par un avocat de son choix.

[Vladimir de Volog]

Ce n'est pas ce que j'ai écrit, c'est FAUX.



Sauf que cette plainte n'a pas d'objet :

voici le lien, qui donne exactement ce que j'ai écrit, et non pas ce que l'on voudrait qui le soit :

https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275

voici le texte :

(164) Tsahal s'en prend aox otages et les tué. (forum-actif.net)
Re: Tsahal s'en prend aox otages et les tué.

André de Montalembert a écrit: Tristan de Kerbiguet a écrit: si les terroristes palestiniens du Hamas ne les avaient pas enlevé, ils ne seraient pas mort Si les terroristes d'Israël n'avaient pas envahi leur pays par les armes.....etc SABRA et CHATILA respecte ce crime Kerbiguet a écrit:


par Vladimir de Volog Dim 17 Déc - 11:01
Kerbiquet n'a pas d'autres arguments que ceux de son idéologie, et ne tient pas compte des réalités historiques en Palestine.





IL N'Y A AUCUNE INSULTE.



Par contre ;


sur le même topic :


https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire saloperie que je n'ai jamais rencontré sur les forums.



Pour cette insulte, le président du tribunal a sanctionné son auteur de 1 point d'inscription à son dossier.

[Vladimir de Volog]

par Ferdinand de Talmont Mer 20 Déc - 9:50

+
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Tristan de Kerbiguet a écrit:


Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire salPropos insultants violant la charte du forumerie que je n'ai jamais rencontré sur les forums

Tsahal s'en prend aox otages et les tué. - Page 2 Police11

Inscription au casier judiciaire



Ce jour, nous, Prince de Talmont, maréchal de l'Armée royale,

condamnons Tristan de Kerbiguet à une inscription de :

un point sur son casier judiciaire,

pour propos grossiers et insultants.



10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout juge du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

Nota bene :
Le Tribunal du Forum peut revenir sur cette sanction à l'issue d'un procès, soit dans le sens de l'aggravation de la peine, soit dans le sens de sa minoration.


Tsahal s'en prend aox otages et les tué. - Page 2 Signat10

[Vladimir de Volog]

D'autre part je tiens à faire remarquer que le président du tribunal réactive une plainte qui date du Dim 17 Déc - 11:36, soit il y a un mois, et qu'entre temps il y a eu amnistie ..

De plus cette plainte ne peut être retenue, car son contenu est inexact, hors en droit on ne juge que sur des faits réels, et là ils ne le sont pas j'en apporte la preuve irréfutable.

Par contre l'instigateur de cette plainte, s'est vu sanctionné par Ferdinand de Talmont pour avoir produit des écrits insultants violant la charte du forum, donc d'une part la plainte n'a pas de fondement et son auteur a été sanctionné pour insultes.


Je ne comprends pas l'empressment du président du tribunal, qui au passage ne se prive pas de bamancer des attaques à la personne, comme il en est coûtumier.

D'autre part un président de tribunal qui se trouve sous le coup d'une plainte pour insulte raciste peut-il véritablement erxercer son mandat de président du tribunal, alors qu'il a tenu des propos racistes et indignes envers un juge du forum  ?



https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile#670729

Re: Dépôt de plainte contre Toquevile
Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 17:33

https://politique.forum-actif.net/t41697-le-procureur-du-forum#655335

par Ferdinand de Talmont Ven 8 Déc - 9:13

Le procureur du forum  -    Rôle et définition

► Le procureur reçoit les plaintes, les signalements, les dénonciations qui seront adréssée au bureau du procureur.

► Le procureur décide alors de déclencher une action publique.
► Il est en charge des enquêtes et peut engager des poursuites contre les auteurs d’infractions.
► Dans le cadre d’infractions, le procureur décide de mesures alternatives aux poursuites et de la composition pénale.
► Il peut également classer une affaire sans suite.
► Il reçoit l’avis des juges, et prononce lui-même le jugement qui doit être rendu.





par El Rachid Ibn Youssoufi Hier à 12:38
Je dépose plainte contre Toqueville suite à cette citation:

"  Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!!  "

Source : https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline

En effet , ce commentaire présente plusieurs délits :


Discrimination et stéréotypes : Le message utilise des termes tels que "le bédouin", "enturbanné" et fait référence au "chameau", ce qui est une discrimination basée sur l'origine ethnique, la religion ou la culture.

Ton offensant : Le ton du message est clairement offensant et est une attaque personnelle, ce qui est contraire aux normes de communication respectueuse.

Propos injurieux : L'utilisation de termes tels que "chouines" est injurieuse et contribue à créer un environnement de discussion hostile.

Non-respect des règles de la plateforme .  



Avis du procureur  :


Cette plainte est recevable, et un procés doit être engagé.

Reste à Ferdinand à désigner le remplaçant du président du tribunal qui mettra en oeuvre le procés qui suit cette plainte.

A défaut le procureur peut y subvenir.

[Olympe de Gouges]

Attendez, je résume :

Kerbiguet demande l'exclusion du forum de Volog parce qu'il a dit :

Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite

c'est bien çà ??

[Vladimir de Volog]

Attendez, je résume :

Kerbiguet demande l'exclusion du forum de Volog parce qu'il a dit :

Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite

c'est bien çà ??

Pas du tout :



voici le lien, qui donne exactement ce que j'ai écrit, et non pas ce que l'on voudrait qui le soit :

https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275

voici le texte :

(164) Tsahal s'en prend aox otages et les tué. (forum-actif.net)
Re: Tsahal s'en prend aox otages et les tué.

André de Montalembert a écrit: Tristan de Kerbiguet a écrit: si les terroristes palestiniens du Hamas ne les avaient pas enlevé, ils ne seraient pas mort Si les terroristes d'Israël n'avaient pas envahi leur pays par les armes.....etc SABRA et CHATILA respecte ce crime Kerbiguet a écrit:

par Vladimir de Volog Dim 17 Déc - 11:01
Kerbiquet n'a pas d'autres arguments que ceux de son idéologie, et ne tient pas compte des réalités historiques en Palestine.

IL N'Y A AUCUNE INSULTE.

[Vladimir de Volog]

Attendez, je résume :

Kerbiguet demande l'exclusion du forum de Volog parce qu'il a dit :

Kerbiquet n'a de respect que pour son idéologie mortifère, c'est ainsi à l'ultra droite

c'est bien çà ??

D'autre part un président de tribunal qui se trouve sous le coup d'une plainte pour insulte raciste peut-il véritablement erxercer son mandat de président du tribunal, alors qu'il a tenu des propos racistes et indignes envers un juge du forum ?



https://politique.forum-actif.net/t42371p25-depot-de-plainte-contre-toquevile#670729

Re: Dépôt de plainte contre Toquevile
Message par Vladimir de Volog Aujourd'hui à 17:33

https://politique.forum-actif.net/t41697-le-procureur-du-forum#655335

par Ferdinand de Talmont Ven 8 Déc - 9:13

Le procureur du forum - Rôle et définition

► Le procureur reçoit les plaintes, les signalements, les dénonciations qui seront adréssée au bureau du procureur.

► Le procureur décide alors de déclencher une action publique.
► Il est en charge des enquêtes et peut engager des poursuites contre les auteurs d’infractions.
► Dans le cadre d’infractions, le procureur décide de mesures alternatives aux poursuites et de la composition pénale.
► Il peut également classer une affaire sans suite.
► Il reçoit l’avis des juges, et prononce lui-même le jugement qui doit être rendu.





par El Rachid Ibn Youssoufi Hier à 12:38
Je dépose plainte contre Toqueville suite à cette citation:

" Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???
Tu devrais en parler à ton chameau !!! "

Source : https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline

En effet , ce commentaire présente plusieurs délits :


Discrimination et stéréotypes : Le message utilise des termes tels que "le bédouin", "enturbanné" et fait référence au "chameau", ce qui est une discrimination basée sur l'origine ethnique, la religion ou la culture.

Ton offensant : Le ton du message est clairement offensant et est une attaque personnelle, ce qui est contraire aux normes de communication respectueuse.

Propos injurieux : L'utilisation de termes tels que "chouines" est injurieuse et contribue à créer un environnement de discussion hostile.

Non-respect des règles de la plateforme .



Avis du procureur :


Cette plainte est recevable, et un procés doit être engagé.

Reste à Ferdinand à désigner le remplaçant du président du tribunal qui mettra en oeuvre le procés qui suit cette plainte.

A défaut le procureur peut y subvenir.

[André de Montalembert]

Je demande à ce que Vladimir de Volog soit innocenté compte tenu du fait que cette plainte date de plus d'un mois!
Sur le fond traiter quelqu'un de facho n'as rien d'une insulte, comme je l'ai expliqué par ailleurs il ne faut pas confondre fasciste et nazi!

[Anaëlle de Saint-Bris]

Sur le fond traiter quelqu'un de facho n'as rien d'une insulte,

Nous allons consulter ensemble la définition Larousse du fascisme, et sauf votre mauvaise foi nous pouvons constater le caractère insultant du terme.

[Jean-Louis de Toqueville]

Je demande à ce que Vladimir de Volog soit innocenté compte tenu du fait que cette plainte date de plus d'un mois!
Sur le fond traiter quelqu'un de facho n'as rien d'une insulte, comme je l'ai expliqué par ailleurs il ne faut pas confondre fasciste et nazi!

Ce que l'on te demande en tant que juge, c'est d'émettre un avis motivé et de donner ta sentence, l'innocence ou la culpabilité de l'accusé relève d'une décision collective et non de la tienne seule.

L'argument de l'ancienneté d'un mois ne tient pas, parce qu'il y a eu des modifications au niveau des nominations du président du tribunal, du procureur et du nouveau président du tribunal qui cumule de fait les fonctions de président et de procureur.

[COMPTE SUPPRIME 056]

Je remercie le tribunal d'avoir pris en compte ma plainte, je respecterais la décision du tribunal quel qu'en soit la décision.

[Vladimir de Volog]

Sur le fond traiter quelqu'un de facho n'as rien d'une insulte,

Nous allons consulter ensemble la définition Larousse du fascisme, et sauf votre mauvaise foi nous pouvons constater le caractère insultant du terme.

Mais ce n'est pas l'objet de la plainte, je n'ai pas traité de Kerbiguet de facho, c'est absolument faux.


Voici le lien, qui donne exactement ce que j'ai écrit, et non pas ce que l'on voudrait qui le soit :

https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Vladimir de Volog Dim 17 Déc - 11:01
Kerbiquet n'a pas d'autres arguments que ceux de son idéologie, et ne tient pas compte des réalités historiques en Palestine.

IL N'Y A AUCUNE INSULTE, je n’ai jamais traité de Kerbiguet de facho



Par contre ;

sur le même topic :

https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire saloperie que je n'ai jamais rencontré sur les forums.

Pour cette insulte, de Kerbiguet a été sanctionné de 1 point d'inscription à son casier, et je fais remarquer que personne n’a rien dit au moment de l’insulte, mais pourquoi ?

[Anaëlle de Saint-Bris]

Sur le fond traiter quelqu'un de facho n'as rien d'une insulte,

Nous allons consulter ensemble la définition Larousse du fascisme, et sauf votre mauvaise foi nous pouvons constater le caractère insultant du terme.

Mais ce n'est pas l'objet de la plainte, je n'ai pas traité de Kerbiguet de facho, c'est absolument faux.

Je ne suis pas intervenue sur l'objet de la plainte, mon message faisait simplement réponse à monsieur André de Montalembert.

[El Rachid Ibn Youssoufi]

Sur le fond traiter quelqu'un de facho n'as rien d'une insulte,

Nous allons consulter ensemble la définition Larousse du fascisme, et sauf votre mauvaise foi nous pouvons constater le caractère insultant du terme.

Mais ce n'est pas l'objet de la plainte, je n'ai pas traité de Kerbiguet de facho, c'est absolument faux.


Voici le lien, qui donne exactement ce que j'ai écrit, et non pas ce que l'on voudrait qui le soit :

https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Vladimir de Volog Dim 17 Déc - 11:01
Kerbiquet n'a pas d'autres arguments que ceux de son idéologie, et ne tient pas compte des réalités historiques en Palestine.

IL N'Y A AUCUNE INSULTE, je n’ai jamais traité de Kerbiguet de facho



Par contre ;

sur le même topic :

https://politique.forum-actif.net/t41879-tsahal-s-en-prend-aox-otages-et-les-tue#660275
par Tristan de Kerbiguet Aujourd'hui à 11:33
Pauvre type, vous m'insultez en permanence, vous êtes la pire saloperie que je n'ai jamais rencontré sur les forums.

Pour cette insulte, de Kerbiguet a été sanctionné de 1 point d'inscription à son casier, et je fais remarquer que personne n’a rien dit au moment de l’insulte, mais pourquoi ?

[El Rachid Ibn Youssoufi]

Je demande à ce que Vladimir de Volog soit innocenté compte tenu du fait que cette plainte date de plus d'un mois!
Sur le fond traiter quelqu'un de facho n'as rien d'une insulte, comme je l'ai expliqué par ailleurs il ne faut pas confondre fasciste et nazi!

Ce que l'on te demande en tant que juge, c'est d'émettre un avis motivé et de donner ta sentence, l'innocence ou la culpabilité de l'accusé relève d'une décision collective et non de la tienne seule.

L'argument de l'ancienneté d'un mois ne tient pas, parce qu'il y a eu des modifications au niveau des nominations du président du tribunal, du procureur et du nouveau président du tribunal qui cumule de fait les fonctions de président et de procureur.

https://politique.forum-actif.net/t42371-depot-de-plainte-contre-toquevile

[Vladimir de Volog]

El Rachid Ibn Youssoufi ,


il vous faut donner un avis sur ce procés, c'est la règle.

[Vladimir de Volog]

Je demande à ce que Vladimir de Volog soit innocenté compte tenu du fait que cette plainte date de plus d'un mois!
Sur le fond traiter quelqu'un de facho n'as rien d'une insulte, comme je l'ai expliqué par ailleurs il ne faut pas confondre fasciste et nazi!

Réglement de l'information à donner aux juges :
.......
Le Président du Tribunal, ou son vice-président, est tenu d'informer par message personnel l'ensemble des juges de la tenue du procès et de leur devoir d'y siéger.
.......

Donc le message en MP a été adréssé aux juges .

[El Rachid Ibn Youssoufi]

El Rachid Ibn Youssoufi ,


il vous faut donner un avis sur ce procés, c'est la règle.

C'est évident ! Tu dois être innocenté

[Vladimir de Volog]

Au sujet du procés :

il a commencé mardi 16 janvier à 18h35, J’ai présenté ma défense le mardi 16 janvier à 18h54.

Comme il est précisé :

Suite à la présentation de la défense de l'accusé ou au terme des deux jours, les juges disposent de trois jours pour poser leurs questions à l'accusé, et proposer leur sentence, laquelle doit être motivée par une analyse argumentée.

Donc aujourd'hui, vendredi 19 janvier à 19h14, le procés est donc clos .

[Jean-Louis de Toqueville]

Le procès sera clos lorsque je le clôturerai, les délais indiqués étant des délais de gestion, donc indicatifs et non impératifs.

La jurisprudence du forum en la matière nous montre que jamais par le passé un procès n'a été annulé pour cause de délais. Il n'est évidemment pas question de clôturer ce procès sans que les juges n'aient pu s'exprimer, sinon, ils me le reprocheraient.

Ensuite, le retard est dû au changement de titulaires de charge et au changement de procédures. J'en donne la preuve en constatant que moi-même dans ce procès, je suis intervenu en tant que procureur actif, c'est-à-dire que j'étais habilité à donner un avis et à requérir et puis, par suite de changement de fonction, en tant que président du tribunal. Il y a aussi un vice-président qui ne l'est plus qui n'a pas instruit le procès en son temps.

Enfin, ce sont les juges qui décideront, pas moi, sauf pour mon propre vote. Je ne suis là, comme je te l'ai dit un jour pour l'exercice de cette fonction, que le comptable des opérations et le garant de la régularité de la procédure, l'ensemble étant soumis au contrôle collectif des juges.

[Vladimir de Volog]

Je maintien mon point de vue .


Au sujet du procés :

il a commencé mardi 16 janvier à 18h35, J’ai présenté ma défense le mardi 16 janvier à 18h54.

Comme il est précisé :

Suite à la présentation de la défense de l'accusé ou au terme des deux jours, les juges disposent de trois jours pour poser leurs questions à l'accusé, et proposer leur sentence, laquelle doit être motivée par une analyse argumentée.

Donc aujourd'hui à 19h14, le procés devrait être clos .





Vouloir qu'il en soit autrement, c'est manifester un acharnement à mon encontre, acharnement qui n'est pas nouveau d'ailleurs.

Il est aussi anormal que le "présidentprocureur" manifeste autant de zèle dans ce procés contre moi, alors qu'il est sous le coup de poursuites pour insultes racistes. Iml devrait être suspendu de sa fonction jusqu'à son jugement question d'étique. Un magistrat, voire un ministre sous le coup de dépôt de plainte et sur le point d'être traduit devant le tribunal, voit sa fonction mise en sommeil jusqu'au réglement de ce qui l'oppose au plaignant.

C'est le cas ici, il est poursuivi pour :


https://politique.forum-actif.net/t42371-depot-de-plainte-contre-toquevile
Dépôt de plainte contre Toquevile
Message par El Rachid Ibn Youssoufi Lun 15 Jan - 12:38

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Je dépose plainte contre Toqueville suite à cette citation:


"
Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???

Tu devrais en parler à ton chameau !!!"

Source : https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline

En effet , ce commentaire présente plusieurs délits :


Discrimination et stéréotypes : Le message utilise des termes tels que "le bédouin", "enturbanné" et fait référence au "chameau", ce qui est une discrimination basée sur l'origine ethnique, la religion ou la culture.

Ton offensant : Le ton du message est clairement offensant et est une attaque personnelle, ce qui est contraire aux normes de communication respectueuse.

Propos injurieux : L'utilisation de termes tels que "chouines" est injurieuse et contribue à créer un environnement de discussion hostile.

Non-respect des règles de la plateforme .

Je demande trois points de sanction. Vu sa position, il aurait dû donner l'exemple. Il est clairement dans l'infraction aux règles.

[Vladimir de Volog]

Je maintien mon point de vue .


Au sujet du procés :

il a commencé mardi 16 janvier à 18h35, J’ai présenté ma défense le mardi 16 janvier à 18h54.

Comme il est précisé :

Suite à la présentation de la défense de l'accusé ou au terme des deux jours, les juges disposent de trois jours pour poser leurs questions à l'accusé, et proposer leur sentence, laquelle doit être motivée par une analyse argumentée.

Donc aujourd'hui à 19h14, le procés devrait être clos .





Vouloir qu'il en soit autrement, c'est manifester un acharnement à mon encontre, acharnement qui n'est pas nouveau d'ailleurs.

Il est aussi anormal que le "présidentprocureur" manifeste autant de zèle dans ce procés contre moi, alors qu'il est sous le coup de poursuites pour insultes racistes.  Iml devrait être suspendu de sa fonction jusqu'à son jugement question d'étique.  Un magistrat, voire un ministre sous le coup de dépôt de plainte et sur le point d'être traduit devant le tribunal, voit sa fonction mise en sommeil jusqu'au réglement de ce qui l'oppose au plaignant.

C'est le cas ici, il est poursuivi pour  :


https://politique.forum-actif.net/t42371-depot-de-plainte-contre-toquevile
Dépôt de plainte contre Toquevile
Message par El Rachid Ibn Youssoufi Lun 15 Jan - 12:38

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Je dépose plainte contre Toqueville suite à cette citation:


"
Hé, le bédouin, c'est contre le mot enturbanné que tu chouines ou contre celui de facho ???

Tu devrais en parler à ton chameau !!!"

Source : https://politique.forum-actif.net/t42329-depot-de-plainte-contre-ombeline

En effet , ce commentaire présente plusieurs délits :


Discrimination et stéréotypes : Le message utilise des termes tels que "le bédouin", "enturbanné" et fait référence au "chameau", ce qui est une discrimination basée sur l'origine ethnique, la religion ou la culture.

Ton offensant : Le ton du message est clairement offensant et est une attaque personnelle, ce qui est contraire aux normes de communication respectueuse.

Propos injurieux : L'utilisation de termes tels que "chouines" est injurieuse et contribue à créer un environnement de discussion hostile.

Non-respect des règles de la plateforme .

Je demande trois points de sanction.  Vu sa position, il aurait dû donner l'exemple. Il est clairement dans l'infraction aux règles.

En conséquence je demande le respect de la procédure existante, puisqu'à ma connaissance il n'en existe aucune autre.

Les juges ont été prévenus par message en MP, ce qui est prévu, donc ils savaient les délais pour se prononcer.


Au sujet du procés :

il a commencé mardi 16 janvier à 18h35, J’ai présenté ma défense le mardi 16 janvier à 18h54.

Comme il est précisé :

Suite à la présentation de la défense de l'accusé ou au terme des deux jours, les juges disposent de trois jours pour poser leurs questions à l'accusé, et proposer leur sentence, laquelle doit être motivée par une analyse argumentée.

Donc aujourd'hui à 19h14, le procés devrait être clos .



Pourquoi vouloir changer les règles ?


C'est de l'abus de pouvoir.


Nous sommes sur un forum, et il doit y avoir le respect des uns et des autres. Le présidentprocureur n'a pas à vouloir imposer son point de vue et décider une autre procédure que celle qui existe, parce que tout simplement il n'y a que 2 juges qui se sont prononcés.


Je conteste son attitude autoritaire, surtout qu'il ne devrait plus être à ce poste, vu la plainte pour propos racistes qui doit l'amener au procés.

[Olympe de Gouges]

Cette plainte est totalement ridicule et abusive.

L'expression "ultra-droite" n'a rien de péjoratif. Si on condamne une personne pour cela, alors il faut condamner les 3/4 des messages de ce forum. Ce serait une jurisprudence désastreuse pour la liberté d'expression.

Tout le monde peut constater la mauvaise foi du plaignant, qui extrapole en disant qu'il a été traité de "facho d'ultra-droite" alors que le terme de "facho" n'a jamais été employé par l'accusé.

Je demande le non-lieu pour Volog, ainsi que la présentation d'excuses par Tristan pour abus de procédure. A défaut d'excuses, je demande à la Cour de condamner Tristan à deux points sur son casier judiciaire, afin qu'il comprenne qu'on ne peut engorger les Tribunaux par des plaintes aussi ridicules et dénuées de fondement.

[Vladimir de Volog]

Cette plainte est totalement ridicule et abusive.

L'expression "ultra-droite" n'a rien de péjoratif. Si on condamne une personne pour cela, alors il faut condamner les 3/4 des messages de ce forum. Ce serait une jurisprudence désastreuse pour la liberté d'expression.

Tout le monde peut constater la mauvaise foi du plaignant, qui extrapole en disant qu'il a été traité de "facho d'ultra-droite" alors que le terme de "facho" n'a jamais été employé par l'accusé.

Je demande le non-lieu pour Volog, ainsi que la présentation d'excuses par Tristan pour abus de procédure. A défaut d'excuses, je demande à la Cour de condamner Tristan à deux points sur son casier judiciaire, afin qu'il comprenne qu'on ne peut engorger les Tribunaux par des plaintes aussi ridicules et dénuées de fondement.

C'est ce que je me suis éfforcé de démontrer, sans oublier que le    "président/procureur"   s'est emparé de ce procès avec avidité et acharnement à mon égard, allant jusqu'à inventer de nouvelles règles de procédure, alors qu'il est sous le coup de poursuite pour insultes racistes, et devrait être démis de ses fonctions jusqu'au jugement.

[Vladimir de Volog]

Au sujet du procés :

il a commencé mardi 16 janvier à 18h35, J’ai présenté ma défense le mardi 16 janvier à 18h54.

Comme il est précisé :

Suite à la présentation de la défense de l'accusé ou au terme des deux jours, les juges disposent de trois jours pour poser leurs questions à l'accusé, et proposer leur sentence, laquelle doit être motivée par une analyse argumentée.

Donc aujourd'hui à 19h14, le procés devrait être clos .

Et je tiens à rajouter, ce qu'écrit le président/proctureur dans sa réquisition :

(169) Procès de Vladimir volog poursuivi en justice par Tristan de Kerbiguet (forum-actif.net)  par Jean-Louis de Toqueville Mar 16 Jan - 18:35
Le procureur du forum,  Jean-Louis de Tocqueville
Monsieur Vladimir de volog, qu’avez-vous à répondre pour votre défense ?
Les règles d’organisation des procès sont précisées ci-dessous :
https://politique.forum-actif.net/t41931-le-tribunal-du-forum-deroulement-d-un-proces

Déroulement d'un procès.
Seuls le verdict des juges n'étant pas partie prenante du procès sera pris en compte.

Le procès dure trois jours après son ouverture, à l'issue desquels la sentence est prononcée.


Cette sentence reprend les verdicts énoncés par les juges du forum, dont elle fait la moyenne.
L'accusé a le droit de se faire défendre par un avocat de son choix.



Je ne l'invente pas, c'est le  président/procureur qui le rappelle lui même !



Le procés a commencé le mardi 16 janvier à 18h35, J’ai présenté ma défense le mardi 16 janvier à 18h54.

Donc aujourd'hui vendredi 19 janvier à 23h19,  soit  trois jours après son ouverture, le procés est clos .


Je demande à Ferdinand de Talmont de faire respecter cette règle qui n'a jamais été mise en cause.

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