Projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte

[Vladimir de Volog]

Dans sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales.

C'était une décision très attendue.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jeudi sur le projet de loi immigration. Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. Les Sages ont censuré plus du tiers des articles.

32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers.

Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.

[Maledico Proditores]

Champagne !!

[Vladimir de Volog]

Les haineux sont mécontents, ils le montrent ....

[Edouard de Montmonrency]

... C'était logique, ce conseil c'est la voix de l'U€ (c'est pas la voix du peuple français)

... ce n'est plus de l'État de Droits, c'est de l'Empire de Droits.

[Couillatris Mouchabière]

32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers.

Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.

Oui, bien entendu, le regroupement familial n'aurait pas sa place dans un texte sur l'immigration... En revanche, on ne sanctionne pas la mesure consistant à régulariser les travailleurs clandos. S'il y a une logique, j'ai du mal à la comprendre.

Cette saisine du conseil constitutionnel par foutriquet dans le but de sanctionner un texte qu'il a lui-même demandé à faire voter est une forfaiture, jamais vue depuis l'instauration de la république !

Mais voyons le verre à moitié plein :

La première bonne nouvelle à propos de cette traîtrise est que les LR ne voteront plus avec Renaissance (pour autant qu'ils aient une colonne vertébrale) et que le petit Attal va être obligé de jouer du 49.3 en permanence. Ce mandat va être long !

La deuxième est qu'entre la révolte paysanne et les européennes, on n'a pas fini de voir les mignons de foutriquet pleurer sur leur sort aux élections et éructer contre la bête-immonde-au-ventre-fécond qui n'aura jamais été aussi proche du pouvoir.

La troisième est que même les esprits les plus bouchés à l'émeri auront compris que le referendum est notre seule voie de recours désormais.

[Jean-Louis de Toqueville]

D'accord en tous points avec toi, Couillatris.

Les gauches et extrême gauche de LFI ne crient pas victoire et ne sont pas satisfaites, puisqu'elles demandent à Macron, y compris la stagiaire incompétente de la cégété, la binette, de ne pas promulguer le texte.

Si les gauches+EG font cette requête, c'est que le texte, même amputé de la partie censurée par le Conseil constitutionnel, les ennuie considérablement.

Macron n'en a rien à faire, il a demandé à Darmanin de publier rapidement la loi, lequel a rétorqué qu'il allait le faire sans délai, le texte étant accompagné d'une circulaire d'application déjà prête au ministère de l'Intérieur.

Le gouvernement, le Parlement et les droites pourront se prévaloir de la légitimité de ce texte pour son application, puisqu'il aura reçu l'onction suprême de sa validité constitutionnelle par le CC.

[André de Montalembert]

Normalement le texte devrait être rejeté à l'AN puisque LR et RN n'y trouvent plus leur apports.
Les LREM étant minoritaire cette loi est rejetée, sauf...
....sauf si le 49-3 est de nouveau appliqué!
Avec le climat sociale qui démarre , Macron et son gamin sont mal partis!

[Minos de Rhadamanthe]

Hooo, quelle surprise !! On ne l'avait absolument pas prédit à l'époque...
Bref, rien de nouveau sous le soleil...

[Jeannot Lapin]

Du coup la loi anti-immigration devient une loi pro-immigration puisque c'est seulement la contrepartie Macronienne qui reste...

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