Suivi du dossier demande de recours Olympe de Gouges/Vladimir de Volog

[Anaëlle de Saint-Bris]

Bonjour à tous,

La Cour Suprême prend acte de la demande conjointe de recours, de madame Olympe de Gouges et monsieur Vladimir de Volog.

J'ouvre ce sujet afin de vous informer de l'évolution de ce dossier que nous serons deux à étudier, monsieur François d'Assise et moi-même.
Je verrouille ce sujet, puisqu'il ne s'agit que d'information pas de débat. Les personnes habilitées pourront s'y exprimer, à savoir :

Monsieur Ferdinand de Talmont
Monsieur François d'Assise
Madame Anaëlle de Saint-Bris.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Je viens de vérifier la validité du procès,

La procédure de validation de la plainte a été suivie, ainsi que celle de l'ouverture du procès.

Ce qui me dérange, et me bloque pour aller plus avant dans mon analyse, c'est que des messages du procès ont été délibérément effacés. Il y a donc dissimulation d'informations.
Qui est à l'origine de cette suppression ?

Je demande à monsieur de Talmont d'éclairer la Cour Suprême sur l'origine de la suppression de ces données.

Merci.

[Ferdinand de Talmont]

Je pense qu'il s'agit de Monsieur le Comte.
J'avais supprimé ses droits au membre "Vladimir de Volog", mais il était dans un groupe nommé "procureur", qui avait gardé les droits de modération. Normalement la situation est réglée.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Je pense qu'il s'agit de Monsieur le Comte.
J'avais supprimé ses droits au membre "Vladimir de Volog", mais il était dans un groupe nommé "procureur", qui avait gardé les droits de modération. Normalement la situation est réglée.

Merci monsieur de Talmont pour ces informations qui vont nous aider à avancer sur ce dossier.

[Anaëlle de Saint-Bris]

Bonjour à tous,

Conformément à la procédure, la Cour Suprême rendra son verdict demain avant 10h40.

Bon dimanche à tous,

A.

https://politique.forum-actif.net/t41932-la-cour-supreme-deroulement-d-un-proces-en-appel

[Anaëlle de Saint-Bris]

Bonjour à tous,

Décision de la Cour Suprême

Dès la deuxième page du procès en cause il apparaît de manière incontestable que des messages ont été supprimés.
Interrogé sur ce point, qu'il est le seul à pouvoir éclaircir, monsieur de Talmont répond,

Je pense qu'il s'agit de Monsieur le Comte.
J'avais supprimé ses droits au membre "Vladimir de Volog", mais il était dans un groupe nommé "procureur", qui avait gardé les droits de modération. Normalement la situation est réglée.

Dans ce procès, monsieur de Toqueville est le plaignant, monsieur de Volog est l'accusé. Si l'accusé n'a rien à se reprocher, pourquoi ces suppressions ? La dissimulation par l'accusé de messages, donc d'informations rend irrecevable la demande de révision par la Cour Suprême. La justice ne repose pas sur des éléments tronqués.

Verdict :

Demande irrecevable pour les raisons ci-dessus nommées et expliquées.

Bonne journée à tous.

Duchesse Anaëlle de Saint-Bris
Présidente de la Cour Suprême.

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