La ministre mise en examen !!!

[Vladimir de Volog]

Amélie Oudéa-Castera mise en examen pour diffamation envers Le Graët.

Une information judiciaire est ouverte à la Cour de justice de la République.

La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera a été mise en examen en décembre dans l'enquête de la Cour de justice de la République (CJR) après la plainte en diffamation de Noël Le Graët, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier, confirmée par le parquet général de la Cour de cassation.

afp

[Vladimir de Volog]

Faut qu'elle "trinque" et que la justice se fasse, pas comme sur ce forum où la présidente de la CS, passe au travers des mailles du filet avec la complaisance du président du tribunal, une honte..

[Edgar de Phelps]

Faut qu'elle   "trinque"  et que la justice se fasse, pas comme sur ce forum où la présidente de la CS, passe au travers des mailles du filet avec la complaisance du président du tribunal, une honte..

Rompfy

https://politique.forum-actif.net/t43029-bannissement-de-vladimir-de-volog

[VOLOG .2.]

Faut qu'elle   "trinque"  et que la justice se fasse, pas comme sur ce forum où la présidente de la CS, passe au travers des mailles du filet avec la complaisance du président du tribunal, une honte..

Rompfy

https://politique.forum-actif.net/t43029-bannissement-de-vladimir-de-volog

Va ronfler ailleurs le belge ...

[Jacques Cartier]

Faut qu'elle   "trinque"  et que la justice se fasse, pas comme sur ce forum où la présidente de la CS, passe au travers des mailles du filet avec la complaisance du président du tribunal, une honte..

Rompfy

https://politique.forum-actif.net/t43029-bannissement-de-vladimir-de-volog

Va ronfler ailleurs le belge ...

Pffffffffffffffff !!!!!!

[VOLOG .2.]

Faut qu'elle   "trinque"  et que la justice se fasse, pas comme sur ce forum où la présidente de la CS, passe au travers des mailles du filet avec la complaisance du président du tribunal, une honte..

[VOLOG .2.]

LA MINISTRE ACCUSÉE DE DIFFAMATION
Dans cette plainte, Noël Le Graët reproche à la ministre des Sports des propos tenus en février 2023 concernant la gestion de la FFF. L'homme de 82 ans, qui dirigait le football français depuis 2011, avait dû démissionner après un rapport d'audit accablant de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion de la Fédération, sur fond d'accusations de harcèlement sexuel.

Les inspecteurs de l'IGESR estimaient dans ce rapport que M. Le Graët «ne disposait plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français», compte tenu notamment de son «comportement inapproprié (...) vis-à-vis des femmes».

Quelques heures après son départ, son avocat avait annoncé une plainte, affirmant que la ministre des Sports avait «menti» sur ce rapport. Il soulignait également une différence entre la synthèse du document, qui mentionnait des «paroles», des SMS et «des propos ou des écrits ambigus pour certains, et à caractère clairement sexuel pour d'autres», et son intégralité. Un rapport qui n'a pas été rendu public.

[VOLOG .2.]

La procédure en matière de droit de la presse rend quasiment automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d'un juge d'instruction et la mise en examen de l'auteur des propos. Le débat de fond, quant à lui, se déroule à l'audience.

https://www.cnews.fr/france/2024-03-14/amelie-oudea-castera-mise-en-examen-pour-diffamation-envers-noel-le-graet-1468329

[Invité]

Cartier




tu es banni jusqu'en nov.2024




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Peine de bannissement

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Ce jour, nous, Prince de Talmont, maréchal de l'Armée royale,

ordonnons le bannissement du forum de :

patatisanspatata

pour une durée d'un an,

suite au troisième remplissage de son casier judiciaire.


Le bannissement sera effectif à partir de ce soir, 18h18.

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

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