Taxe sur les livres d'occasion : le monde à l'envers.

[Jeannot Lapin]

De mon temps (je suis vieux), avec des programmes écoliers bien plus stables et pas à la baisse, il était usuel de s'approvisionner en manuels scolaires d'occasion... qu'on revendait à la fin de l'année (qui n'étaient pas offerts à personne et qu'il fallait acheter). Il y avait une journée dédiée à ça au lycée notamment, en début d'année, et qui s'appelait la bourse aux livres. A l'école primaire, c'est en fin d'année que ça avait eu lieu au moment de la fête de fin d'année.

Pour information, il est assez normal de revendre ces livres, un contenu culturel, en l'état, de main à main, car ils ont déjà valu une TVA.
La TVA sur les biens culturels est réduite mais toujours présente.
Nul n'avait idée, n'aurait même osé penser taxer ces biens culturels d'accès au savoir, d'occasion pour lesquels une taxe avait déjà été versée.

Il y a un certain nombre d'années, a germé l'idée Poujadiste (j'exagère un peu pour bien faire réfléchir sur le sens), pour tuer la compétition entre grandes surfaces et petit libraire, d'établir un prix unique du livre. Sans trop réfléchir, ce prix unique est bien évidemment pas le même pour les occasions. Une occasion rare non réédité prend même de la valeur.
Depuis cette mesure est arrivé Amazon, une société mondiale, qui a fait fi de toutes les règles, a mis au point les livres électroniques, moins chers sur un ebook (pas donné) qu'ils fabriquent et vendent eux-mêmes. Rien n'est venu déranger cette suprématie; la mondialisation étant trop puissante contre les petites idées et forces poujadistes.
Mais il y a bien une force qui est de taille à s'opposer aux Gafam : l'Etat Français, en fait le fisc, les impôts.

Et voilà que revient l'idée de taxer les livres d'occasion par la porte de derrière.
Quelle est donc cette excuse invoquée ?
Que les Gafam s'en mettent plein les fouilles en revendant (ou servant d'intermédiaires à des particuliers) sur leur site des livres d'occasion quasiment neufs, et bien moins chers et qui lèsent la vente de nos éditeurs de livres neufs, les droits d'auteurs, de même que les petits libraires (pour ceux qui ont survécu). Attention, eBay, Price Minister, le Bon Coin etc sont tout autant dans le viseur.
En fait on veut instituer une nouvelle taxe sur les livres d'occasion.
Attention, il ne s'agit pas d'une TVA sur la marge du revendeur, mais bien d'une taxe sur le produit culturel d'occasion.
On évoque les pénalisés par rapport au neuf, mais surtout le but visé c'est la taxe, l'impôt... et donc on leur donnera un petit peu de cette manne, pour qu'ils aillent se manifester en faveur de cette taxe... donc ceux qui s'y opposeraient seraient traités comme "des salauds qui veulent voler les auteurs et couler nos éditeurs avec l'aide des Gafam"...

Je note que cette affaire a déjà été résolue par Roselyne Bachelet, ministre de Macron, qui s'est très bien expliquée sur le sujet, anéantissant toute réclamation en dédommagement des auteurs, éditeurs et petits libraires. Cette invocation est illégale et contraire à tous les principes de droit et représenterait au contraire, un vol organisé.
Je cite Roselyne Bachelot :
"Les auteurs ne sont pas privés d'une partie de leurs droits d'auteur, dans la mesure où ils ont exercé leur droit exclusif de commercialiser les exemplaires de leurs livres, l'exercice de ce droit de distribution entraînant de facto son épuisement. Au-delà, la création d'un droit de suite des auteurs de livres n'est pas autorisée par les textes internationaux et européens."
C'est clair !
Je cite encore :
"Vous évoquez aussi l'idée d'un reversement de la part des grandes enseignes de la vente en ligne. Si je partage évidemment l'objectif sous-tendu par cette proposition, je crains que cela ne s'apparente à une nouvelle taxe, qui irait à rebours des arguments développés pour justifier le taux réduit de TVA sur le livre."
Et encore :
"De plus, il ne pourrait pas être directement reversé sous forme de revenus aux auteurs, l'article 2 de la loi organique relative aux lois de finances ne permettant pas l'affectation d'impositions directement à un tiers, sauf en raison des missions de service public qui lui sont confiées."
Et au passage on parle de quel poids pour le livre d'occasion, toujours Roselyne Bachelot :
"Selon les données du ministère de la culture relatives aux évolutions des pratiques d'achat, si ce dernier est en progression, il reste limité, puisqu'il représente moins de 8 % des sommes dépensées par les ménages pour leurs achats de livres en 2019."
C'est 8% c'est rien, en prix d'occasion, pour les auteurs et éditeurs, mais c'est énorme pour l'Etat, notamment si l'Etat met son nez pour réévaluer à la taxe au prix du neuf.

Et vous connaissez la suite. Si on fait sauter le bouchon sur les livres, c'est "open bar" pour tout le reste qui relevait de l'exemption.

La TVA sur toutes les occasions et reventes, donc en sous-main, c'est une sacrée manne en perspective, et ça fait saliver le fisc qui va regarder de plus près tout ce qui se passe de main à main, voir au sein de la famille, et ouvre la voie à de nouvelles taxes, comme la taxe sur la location fictive (les parents qui hébergent leurs enfants de plus de 18 ans par exemple)...
Regardez bien comment ces choses se mettent en place. Macron est allé voir chacun de ses ministres sur le sujet, en commençant par Rachida Dati, sommée de mettre en place cette taxe. Et avec l'insistance que le produit quasiment neuf doit être, quelque soit son prix taxé à hauteur de la TVA d'origine. Et donc un don pourra être taxé à hauteur de la valeur estimée...