Saisine de la Cour Suprême contre une décision du tribunal de première instance entachée d'irrégularités.

[Vladimir de Volog]

Recours hiérarchique contre la décision du tribunal de première instance
entachée d'irrégularités, et je demande d'annulation de cette décision du tribunal
prise ce jour 28.08.2024 à 13:12.

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Re: Procès de Jean-Louis de Toqueville   -      par Ferdinand de Talmont Aujourd'hui à 13:12

Les juges ont énoncé leurs sentences :

Edouard de Montmonrency : retrait des trois points
Frelon : retrait des trois points
Edgar de Phelps : retrait de cinq points
Minos de Rhadamanthe : non-lieu
François d'Assise : retrait des trois points
Jeannot Lapin : retrait des trois points
El Rachid Ibn Youssoufi : ajout de huit points
gaucho49 : retrait des trois points

En conséquence, la Cour retire trois points au casier judiciaire de Monsieur de Toqueville.


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Le règlement prévoit :
par Ferdinand de Talmont Dim 17 Déc - 20:06
....................
A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.
► Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.
...................
......................................................................................................................................

Ce jugement doit être annulé car entaché d'irrégularité.



En effet  ;

Les juges du tribunal qui se sont prononcés sont  :
Edouard de Montmonrency  
Frelon  
Minos de Rhadamanthe  
El Rachid Ibn Youssoufi  
gaucho49  

Qui sont tous membres du tribunal,



sauf qu'il est annoncé ; Les juges ont énoncé leurs sentences :

dont  ;

Edgar de Phelps  
François d'Assise  

qui eux ne sont pas membres du tribunal de première instance, mais juges de la cour suprême,
leur avis ne peut être pris en compte, c'est contraire au règlement interne de ce tribunal


de plus il est tenu compte de l'avis de  Jeannot Lapin  qui n'est pas juge

par contre, André de Montalembert qui est juge de ce tribunal, son avis (demande de bannissement) n'est pas retenu, ni mentionné



Hors ces deux juges sont juges de la cour suprême et de ce fait ne peuvent donner un avis qui soit comptabilisé pour donner la sentence du jugement, un internaute qui n'est pas juge voit son avis retenu, mais un autre internaute juge du tribunal ne voit pas son avis être retenu et ne figure même pas dans le décompte.

 Il y a irrégularité manifeste, ce jugement doit être annulé car non conforme au règlement de la justice de première instance.

[Vladimir de Volog]

Je demande que les règles définies en matière de justice sur le forum soient appliquées et que ma demande d'annulation de la décision du tribunal du 28.08.2024 à 13:12, soit prise en compte.

[Vladimir de Volog]

La Cour suprême
Déroulement d'un procès en appel

► La Cour suprême est une instance d'appel, qui intervient sur le fond et la forme d'un procès.
Elle est garante du respect des procédures.

► En cas de suspicion d'irrégularité lors du déroulement d'un procès, la personne condamnée peut faire appel de la décision du Tribunal en saisissant la Cour suprême.

► La Cour suprême a obligation de rendre un avis motivé dans les trois jours suivant sa saisie.

► Cet avis, immédiatement exécutoire, n'a plus le droit d'être remis en cause par quelque institution que ce soit.

[Vladimir de Volog]

La Cour suprême a obligation de rendre un avis motivé dans les trois jours suivant sa saisie.



La saisine a eu lieu de Mercredi 28 Août ,

nous sommes le vendredi 30 Août ,

le temps passe !!!!!!!!!!

[Jean-Louis de Toqueville]

Tu las déjà dit, ... arrête de perroqueter, tu saoules tout le monde !!!

[Vladimir de Volog]

.

[Jean-Louis de Toqueville]

Bah, j'y suis déjà et l'air est bien meilleur à respirer. Y'a beaucoup de libéraux, là-bas, j'y nage...

Tu devrais y venir, on pourrait "échanger"...

[Vladimir de Volog]

BIS REPETITA, cette demande étant polluée pour les raisons qu'on sait !!

Recours hiérarchique contre la décision du tribunal de première instance
entachée d'irrégularités, et je demande d'annulation de cette décision du tribunal
prise ce jour 28.08.2024 à 13:12.

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Re: Procès de Jean-Louis de Toqueville   -      par Ferdinand de Talmont Aujourd'hui à 13:12

Les juges ont énoncé leurs sentences :

Edouard de Montmonrency : retrait des trois points
Frelon : retrait des trois points
Edgar de Phelps : retrait de cinq points
Minos de Rhadamanthe : non-lieu
François d'Assise : retrait des trois points
Jeannot Lapin : retrait des trois points
El Rachid Ibn Youssoufi : ajout de huit points
gaucho49 : retrait des trois points

En conséquence, la Cour retire trois points au casier judiciaire de Monsieur de Toqueville.


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Le règlement prévoit :
par Ferdinand de Talmont Dim 17 Déc - 20:06
....................
A l'issue du procès, le Président du Tribunal, ou son vice-président, rappelle l'ensemble des sentences proposées par les juges.
► Il rend le verdict final, immédiatement exécutoire, constitué par la moyenne de l'ensemble des verdicts proposés par les juges, y compris celui du Président du Tribunal, ou son vice-président.
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Ce jugement doit être annulé car entaché d'irrégularité.



En effet  ;

Les juges du tribunal qui se sont prononcés sont  :
Edouard de Montmonrency  
Frelon  
Minos de Rhadamanthe  
El Rachid Ibn Youssoufi  
gaucho49  

Qui sont tous membres du tribunal,



sauf qu'il est annoncé ; Les juges ont énoncé leurs sentences :

dont  ;

Edgar de Phelps  
François d'Assise  

qui eux ne sont pas membres du tribunal de première instance, mais juges de la cour suprême,
leur avis ne peut être pris en compte, c'est contraire au règlement interne de ce tribunal


de plus il est tenu compte de l'avis de  Jeannot Lapin  qui n'est pas juge

par contre, André de Montalembert qui est juge de ce tribunal, son avis (demande de bannissement) n'est pas retenu, ni mentionné



Hors ces deux juges sont juges de la cour suprême et de ce fait ne peuvent donner un avis qui soit comptabilisé pour donner la sentence du jugement, un internaute qui n'est pas juge voit son avis retenu, mais un autre internaute juge du tribunal ne voit pas son avis être retenu et ne figure même pas dans le décompte.

 Il y a irrégularité manifeste, ce jugement doit être annulé car non conforme au règlement de la justice de première instance.

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