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PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?

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Message par Vladimir de Volog Ven 30 Aoû 2024 - 17:18



QUI PRESIDE LA COUR SUPREME ?

Question légitime, puisque la présidente en titre ne participe pas au forum depuis  11 jours, et que ma saisine reste sans réponse  ?  Dernier message de Paulette de Boncourt  Lundi 19 Août à 14:24., nous sommes vendredi 30 août ?


https://politique.forum-actif.net/t44890-saisine-de-la-cour-supreme-contre-une-decision-du-tribunal-de-premiere-instance-entachee-d-irregularites#723839


Ferdinand de Talmont peut-il me renseigner sur ma question  ?

Merci.
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Message par Ferdinand de Talmont Ven 30 Aoû 2024 - 21:10

on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne

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Message par Vladimir de Volog Ven 30 Aoû 2024 - 22:36

Ferdinand de Talmont a écrit:on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne



Elle est en voyage ???
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Message par Vladimir de Volog Sam 31 Aoû 2024 - 19:05

Ferdinand de Talmont a écrit:on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne




Le règlement prévoit :


""La Cour suprême a obligation de rendre un avis motivé dans les trois jours suivant sa saisie.""


Le texte est clair et précise que c'est une obligation de rendre un avis motivé dans les trois jours suivant sa saisie.

Une saisine a eu lieu de Mercredi 28 Août , nous sommes le 31 Août ????
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Message par Lysliane. Sam 31 Aoû 2024 - 20:08

Peut être nommer une personne par intérim jusqu'à ce qu'elle revienne .

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Message par Vladimir de Volog Sam 31 Aoû 2024 - 21:05

Lysliane. a écrit:Peut être nommer une personne par intérim jusqu'à ce qu'elle revienne .


Bonne solution de mon point de vue, merci.
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Message par Edgar de Phelps Sam 31 Aoû 2024 - 21:41

Vladimir de Volog a écrit:

QUI PRESIDE LA COUR SUPREME ?


Question légitime, puisque la présidente en titre ne participe pas au forum depuis  11 jours, et que ma saisine reste sans réponse  ?  Dernier message de Paulette de Boncourt  Lundi 19 Août à 14:24., nous sommes vendredi 30 août ?


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Ferdinand de Talmont peut-il me renseigner sur ma question  ?

Merci.
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Message par Vladimir de Volog Dim 1 Sep 2024 - 7:11

Edgar de Phelps a écrit:
Vladimir de Volog a écrit:

QUI PRESIDE LA COUR SUPREME ?


Question légitime, puisque la présidente en titre ne participe pas au forum depuis  11 jours, et que ma saisine reste sans réponse  ?  Dernier message de Paulette de Boncourt  Lundi 19 Août à 14:24., nous sommes vendredi 30 août ?


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Ferdinand de Talmont peut-il me renseigner sur ma question  ?

Merci.
Paulette est en vacance popcorn




Ce n'est pas la question.
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Message par Vladimir de Volog Jeu 5 Sep 2024 - 23:57

Ferdinand de Talmont a écrit:on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne




J'espère que vous n'attendrez pas aussi longtemps que macron pour nommer le premier ministre !!!! PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME  ? 518364
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Message par Edgar de Phelps Dim 8 Sep 2024 - 23:41

Prince va nommé Michel barnier nouveau président de la cours suprême cours

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Minos de Rhadamanthe aime ce message

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Message par Vladimir de Volog Sam 28 Sep 2024 - 9:39

Ferdinand de Talmont a écrit:on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne







On attend jusqu'à quand  ?
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Message par Jean-Louis de Toqueville Sam 28 Sep 2024 - 10:23



Quel acharnement de volog à demander la nomination d'un nouveau Président de la CS !!!

Je n'en sais pas la raison, mais connaissant l'oiseau je suis certain que cette insistance cache un intérêt de sa part pour la reconstitution de cette Cour...

A suivre...

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Message par Jean-Louis de Toqueville Sam 28 Sep 2024 - 11:13

Quel acharnement de volog à demander la nomination d'un nouveau Président de la CS !!!

Je n'en sais pas la raison, mais connaissant l'oiseau je suis certain que cette insistance cache un intérêt de sa part pour la reconstitution de cette Cour...

A suivre...

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