PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
5 participants
Page 1 sur 1
PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
QUI PRESIDE LA COUR SUPREME ?
Question légitime, puisque la présidente en titre ne participe pas au forum depuis 11 jours, et que ma saisine reste sans réponse ? Dernier message de Paulette de Boncourt Lundi 19 Août à 14:24., nous sommes vendredi 30 août ?
https://politique.forum-actif.net/t44890-saisine-de-la-cour-supreme-contre-une-decision-du-tribunal-de-premiere-instance-entachee-d-irregularites#723839
Ferdinand de Talmont peut-il me renseigner sur ma question ?
Merci.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32862
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne
_________________
Ferdinand de Talmont- Vénérable
- Messages : 14251
Date d'inscription : 06/02/2010
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
Ferdinand de Talmont a écrit:on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne
Elle est en voyage ???
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32862
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
Ferdinand de Talmont a écrit:on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne
Le règlement prévoit :
""La Cour suprême a obligation de rendre un avis motivé dans les trois jours suivant sa saisie.""
Le texte est clair et précise que c'est une obligation de rendre un avis motivé dans les trois jours suivant sa saisie.
Une saisine a eu lieu de Mercredi 28 Août , nous sommes le 31 Août ????
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32862
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
Peut être nommer une personne par intérim jusqu'à ce qu'elle revienne .
Lysliane.- Impétrant
- Messages : 545
Date d'inscription : 15/08/2024
Localisation : Ariège
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
Lysliane. a écrit:Peut être nommer une personne par intérim jusqu'à ce qu'elle revienne .
Bonne solution de mon point de vue, merci.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32862
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
Paulette est en vacanceVladimir de Volog a écrit:QUI PRESIDE LA COUR SUPREME ?
Question légitime, puisque la présidente en titre ne participe pas au forum depuis 11 jours, et que ma saisine reste sans réponse ? Dernier message de Paulette de Boncourt Lundi 19 Août à 14:24., nous sommes vendredi 30 août ?
https://politique.forum-actif.net/t44890-saisine-de-la-cour-supreme-contre-une-decision-du-tribunal-de-premiere-instance-entachee-d-irregularites#723839
Ferdinand de Talmont peut-il me renseigner sur ma question ?
Merci.
_________________
https://mrphelps.forumactif.com/
https://1789-com.forum-actif..com/
https://jeux-et-debats.forumactif.com/
Edgar de Phelps- Vénérable
- Messages : 10348
Date d'inscription : 13/12/2022
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
Edgar de Phelps a écrit:Paulette est en vacanceVladimir de Volog a écrit:QUI PRESIDE LA COUR SUPREME ?
Question légitime, puisque la présidente en titre ne participe pas au forum depuis 11 jours, et que ma saisine reste sans réponse ? Dernier message de Paulette de Boncourt Lundi 19 Août à 14:24., nous sommes vendredi 30 août ?
https://politique.forum-actif.net/t44890-saisine-de-la-cour-supreme-contre-une-decision-du-tribunal-de-premiere-instance-entachee-d-irregularites#723839
Ferdinand de Talmont peut-il me renseigner sur ma question ?
Merci.
Ce n'est pas la question.
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32862
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
Ferdinand de Talmont a écrit:on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne
J'espère que vous n'attendrez pas aussi longtemps que macron pour nommer le premier ministre !!!!
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32862
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
Prince va nommé Michel barnier nouveau président de la cours suprême
_________________
https://mrphelps.forumactif.com/
https://1789-com.forum-actif..com/
https://jeux-et-debats.forumactif.com/
Edgar de Phelps- Vénérable
- Messages : 10348
Date d'inscription : 13/12/2022
Minos de Rhadamanthe aime ce message
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
Ferdinand de Talmont a écrit:on attend encore un peu, sinon il faudra nommer une nouvelle personne
On attend jusqu'à quand ?
Vladimir de Volog- Vénérable
- Messages : 32862
Date d'inscription : 22/01/2018
Localisation : Nouvelle Aquitaine
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
Quel acharnement de volog à demander la nomination d'un nouveau Président de la CS !!!
Je n'en sais pas la raison, mais connaissant l'oiseau je suis certain que cette insistance cache un intérêt de sa part pour la reconstitution de cette Cour...
A suivre...
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Re: PRESIDENCE DE LA COUR SUPREME ?
Quel acharnement de volog à demander la nomination d'un nouveau Président de la CS !!!
Je n'en sais pas la raison, mais connaissant l'oiseau je suis certain que cette insistance cache un intérêt de sa part pour la reconstitution de cette Cour...
A suivre...
Je n'en sais pas la raison, mais connaissant l'oiseau je suis certain que cette insistance cache un intérêt de sa part pour la reconstitution de cette Cour...
A suivre...
Jean-Louis de Toqueville- Vénérable
- Messages : 11689
Date d'inscription : 03/12/2021
Sujets similaires
» SAISINE DE LA COUR SUPRÊME.
» Création de la Cour suprême
» Missions de la cour suprême
» Saisine de la cour suprême
» Composition de la Cour suprême
» Création de la Cour suprême
» Missions de la cour suprême
» Saisine de la cour suprême
» Composition de la Cour suprême
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum