Inscription de 2 points au casier judiciaire de Maledico Proditores

[Vladimir de Volog]

Inscription de 2 points au casier judiciaire de Maledico Proditores

Inscription au casier judiciaire

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Ce jour, nous, Comte Vladimir de Volog, Procureur du forum, condamnons Maledico Proditores à une inscription de deux point sur son casier judiciaire, pour, incitation à la haine, appel au meurtre, propos qui violent la charte du forum.

Utilisation du forum. En vous inscrivant à ce forum, vous vous engagez à en faire un usage conforme, et à vous abstenir de poster tout contenu agressif, insultant, diffamant, incitant à la haine, ou contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

Sources :
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https://politique.forum-actif.net/t44996-prix-d-une-chambre-en-centre-de-retention
par Maledico Proditores Hier à 23:33
Et pour certains ce serait presque gratuit ... une balle dans la nuque ...
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Le contenu de ces messages est agressif, insultant, diffamant, constitue du de l’incitation à la haine, de l’appel au meurtre, ces propos violent la charte du forum.

La sanction appliquée est justifiée.

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.
Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.
Tout officier de gendarmerie du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

Vladimir de Volog