Volog doit appliquer la règle de "ne pas être à la fois juge et partie".

[Jean-Louis de Toqueville]

A l'attention du Président du tribunal,


Je viens vers vous pour appeler une nouvelle fois votre attention sur une irrégularité flagrante et majeure commise par volog dans l'une de ses décisions répressives. Il s'agit d'une sanction qu'il m'a infligée par une pénalité de 3 points pour des propos que j'ai tenus et qu'il estime illégaux, ce que je conteste par ailleurs. Le lien du fil est ci-dessous:


https://politique.forum-actif.net/t45143-inscription-de-3-points-au-casier-judiciaire-de-jean-louis-de-toqueville-pour-insultes-envers-le-procureur-diffamation-et-violation-de-la-charte-du-forum


Volog ignore là en effet superbement l'interdiction absolue "d'être juge et partie" dans une instance arbitrale.


Ce principe général est appliqué ici dans les règles et les usages de fonctionnement de la justice. Il a été prévu par M. de Talmont et inséré dans les règles qu'un juge visé par une plainte contre lui devait se dessaisir de l'examen de son propre dossier. Lorsque un cas de cette nature se produit, le procureur a une faculté de signalement, mais une interdiction de sévir avec ses satanées croix rouges.

En application de cette règle élémentaire de justice et afin de freiner les abus constatés par le procureur qui sanctionne à tour de bras, seul, sans que l'accusé puisse se défendre, je demande à M. de Talmont que volog ne puisse pas infliger des croix rouges, ce qui est une sanction effective, pour réprimer les irrégularités dont il estime lui-même être victime, à tort ou à raison.

Je demande donc l'annulation sans délai des sanctions qu'il m'a infligées dans le post cité ci-dessus. Au besoin, mais en analysant un peu ce qui m'est reproché, un procès peut être ouvert à ce propos.

Volog doit respecter la règle universelle de ne pas être à la fois juge et partie dans une instance arbitrale ou répressive. Il convient de le lui rappeler.

[Jean-Louis de Toqueville]

Volog n'a cessé d'utiliser ses bastonnades pour m'infliger des sanctions illégales pour divers motifs futiles.

Pour toutes ces sanctions, à l'exception d'une seule, c'était lui qui était visé par mes propos. Ces sanctions sont donc illicites, puisque prononcées par volog en sa qualité de procureur et il se trouvait donc être à la fois juge et partie. Ces sanctions sont illicites, nulles et non avenues.

Je joins ci-dessous avec les liens correspondants la liste des sanctions que volog a prononcées illégalement contre moi en deux mois, même si certaines n'ont pas été suivies d'effet à la suite d'un procès.


https://politique.forum-actif.net/t45143-inscription-de-3-points-au-casier-judiciaire-de-jean-louis-de-toqueville-pour-insultes-envers-le-procureur-diffamation-et-violation-de-la-charte-du-forum

https://politique.forum-actif.net/t45105-inscription-de-2-points-au-casier-judiciaire-de-georges-baladin-pour-insulte

https://politique.forum-actif.net/t44967-inscription-de-deux-points-sur-son-casier-judiciaire-sur-le-casier-de-jl-de-toqueville-pour-insultes

https://politique.forum-actif.net/t44976-inscription-de-3-points-au-casier-judiciaire-de-jean-louis-de-toqueville

https://politique.forum-actif.net/t44906-inscription-de-3-points-au-casier-judiciaire-de-jl-de-toqueville-pour-insultes

https://politique.forum-actif.net/t44892-inscription-de-3-points-au-casier-judiciaire-de-jl-de-toqueville-pour-insultes

https://politique.forum-actif.net/t44892-inscription-de-3-points-au-casier-judiciaire-de-jl-de-toqueville-pour-insultes

https://politique.forum-actif.net/t44848-inscription-de-3-points-au-casier-judiciaire-de-jean-louis-de-toqueville-pour-insultes-graves-et-recidive

https://politique.forum-actif.net/t44835-inscription-de-trois-points-au-casier-judiciaire-de-jean-louis-de-toqueville

https://politique.forum-actif.net/t44754-demande-de-sanction-pour-jl-de-tocqueville

Compte tenu de l'illégalité de ces sanctions, je demande donc au Président du tribunal d'annuler tous mes points de pénalité, qui sont donc illégaux. Face à cette faute lourde de gestion et de déontologie, je laisse au Président le soin de tirer les conséquences qui lui paraîtront les plus opportunes.


(par mesure de sécurité et vu que volog a effacé à plusieurs reprises certains de mes messages, je conserve une copie d'écran de ce message)

[Jean-Louis de Toqueville]

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[Jean-Louis de Toqueville]

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