Inscription au casier judiciaire : 2 points pour Toussaint Louverture

[Ferdinand de Talmont]

Inscription au casier judiciaire

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Ce jour, nous, Prince de Talmont, maréchal de l'Armée royale,

condamnons Toussaint Louverture à une inscription de :

deux points sur son casier judiciaire,

pour propos obscènes.

Source :
https://politique.forum-actif.net/t36625-la-meilleur-censure-que-j-ai-recu-est-par-une-indienne#532378

Cette disposition porte le total des points du casier judiciaire
de Toussaint Louverture
de 7 à 9.

.

10 points = bannissement du forum d'une semaine.
A son retour le banni conserve 5 points sur son casier judiciaire.
Un 2e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un mois.
Un 3e remplissage du casier judiciaire dans la même année entraîne un bannissement d'un an.
Un 4e remplissage du casier judiciaire sous deux ans entraîne un bannissement définitif.

Un mois sans condamnation = retrait d'un point du casier judiciaire.

Tout juge du Forum France est habilité à inscrire des points sur le casier judiciaire des contrevenants aux règles du Forum France.

Nota bene :
Le Tribunal du Forum peut revenir sur cette sanction à l'issue d'un procès, soit dans le sens de l'aggravation de la peine, soit dans le sens de sa minoration.