RETRAITES: le vote ou le rejet de la réforme par l'Assemblée aura bien lieu.

[Jean-Louis de Toqueville]

Le gouvernement n'a pas permis aux députés de se prononcer sur la réforme des retraites, ôtant de ce fait à la représentation nationale la faculté de trancher sur un texte majeur, qui engage l'avenir et la pérennité de notre système de retraites par répartition.

Soit. Mais le Conseil des ministres de ce jour, réuni à cet effet, a autorisé la Première ministre à utiliser l'art. 49-3 de la Constitution pour valider ce texte en engageant sa responsabilité.

A la suite d'une déclaration de la Première ministre dans ce sens, les oppositions ont toutes fait savoir qu'elles déposeront une motion de censure contre le gouvernement.

Ainsi, de manière indirecte, le Parlement aura à se prononcer sur cette réforme par son vote: si la motion de censure est adoptée, le gouvernement devra démissionner et le projet de réforme sera ajourné sur décision majoritaire de l'Assemblée. Si en revanche l'Assemblée rejette majoritairement la motion de censure, alors le texte sera considéré comme adopté par les députés.

En définitive et en dernier ressort, le Parlement aura approuvé ou rejeté cette réforme et c'est bien lui qui aura eu le dernier mot sur sa mise en place éventuelle, quel que soit l'avis du gouvernement.

[André de Montalembert]

...et le Conseil Constitutionnel ?
Est-ce que l'age de départ dépend directement de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale?