Vote Constitution : Deuxième partie.

par **Napoléon III** Mer Sep 06, 2017 10:53 am

Le vote de la Constitution : Deuxième partie est ouvert. Il se terminera samedi 9 septembre à 12h00.
Il y'aura trois choix possibles, qui devront être exprimés sous forme de bulletins de vote :

Vote Constitution : Deuxième partie. Render13

Vote Constitution : Deuxième partie. Render13

Vote Constitution : Deuxième partie. Render12

Vote Constitution : Deuxième partie. Render11

Tout autre vote sera considéré comme nul. (cela vaut pour les bulletins d'une autre dimension que ceux proposés !)

Je rappelle le texte de loi:

Napoléon III a écrit:
II - LE POUVOIR EXÉCUTIF.

Article 1
Le Président du Forum est le représentant du Forum France et est le chef du pouvoir exécutif. Le Président du Forum peut choisir un autre titre en début de mandat (par exemple : roi, guide etc…). Toutefois, les titres " Führer", "Duce", "Dictateur", "Calife" et "Tyran" sont interdits. Pour plus de clarté le titre utilisé ici est « Président du Forum ».

Article 2
Le Président du Forum est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 3 mois. Il est également Administrateur de droit et dispose d'une immunité judiciaire pendant la durée de son mandat. La modification de cet article et de ses dispositions nécessite obligatoirement l'accord d'au moins 4/5 des suffrages exprimés.

Article 3
Le Président du Forum est le garant de la Constitution, il devra vérifier la constitutionnalité des lois. Il représente l'unité forumique.

Article 4
Le Président du Forum dispose d'un droit de grâce présidentielle à l'égard des personnes condamnées par le Tribunal. Mais il ne peut utiliser ce droit que deux fois durant son mandat.

Article 5
Le Président du Forum décerne les récompenses; inaugure les bâtiments publics; décrète et organise les fêtes ou cérémonies; peut édicter des règlements économiques (dans le cadre d'une économie virtuelle).

Article 6
Le Président du Forum est le chef des armées et de la diplomatie. Il nomme et révoque les ambassadeurs. Il négocie et signe les traités.

Article 7
Le Président du Forum dispose d'un droit de légiférer par ordonnances. Mais ce droit ne peut-être utilisé que deux fois pendant la durée de son mandat. Par ailleurs, un citoyen peut déposer une motion pour annuler ou amender l'ordonnance. Si elle est adoptée par 2/3 des citoyens, l'ordonnance est abrogée ou amendée. Cette règle s'applique aussi pour une loi modifiant de fait les dispositifs d'une ordonnance. Seule une ordonnance peut annuler directement une autre ordonnance.

Article 8
En cas d'empêchement définitif ou de démission du Président du Forum, un ministre (choisi préalablement par le président pour exercer cette tâche) fixe l'élection du nouveau Président du Forum dans un délai de 15 jours.

Article 9
Le Président du Forum nomme et révoque le gouvernement. Il peut choisir un Premier ministre si il le désire.

Article 10
Le gouvernement s'occupe de la gestion, de la sécurité et de l'animation du Forum France.