Première ordonnance.

[Napoléon III]

Dès aujourd'hui, j'use de mon pouvoir de légiférer par ordonnance pour la première fois, comme me l'accorde la Constitution. Voici cette ordonnance appelée  "Ordonnance de sécurité publique."

Article 1 : La sécurité publique est assurée par le Président et le ministre de l'intérieur.

Article 2 : Le Président et le gouvernement peuvent bannir les membres contrevenant aux règles fondamentales de forumactif : flood, trollage, piratage, insultes ... L'assemblée populaire n'a en aucun cas le pouvoir de revenir sur un bannissement.

Article 3 : Tout acte exécutif, notamment lié au maintien de l'ordre public ou à l'inauguration des bâtiments publics, est appelé " décret ". Ce terme est une pure formalité.

Article 4 : Les sujets liés à l'IRL postés dans la section " Société Virtuelle " sont automatiquement déplacés dans la section adéquate.

Ordonnance mise en application immédiatement.

Napoléon III,
Président du Forum.