[Rob001] Proposition de loi

[Robinson]

Je propose que lorsqu'un nouveau Président du forum est élu, il ne soit pas immédiatement installé dans ses fonctions. Qu'un délai d'une semaine soit observé afin que la passation du pouvoir soit faite proprement. C'est-à-dire que l'ancien PF puisse mettre au courant le nouveau PF des affaires en cours, des projets à faire aboutir et qu'une cérémonie officielle soit organisée en présence des deux protagonistes. Pour en débattre, un délai de 10 jours et le vote à cet issu.

[Merl1]

Je propose que lorsqu'un nouveau Président du forum est élu, il ne soit immédiatement installé dans ses fonctions. Qu'un délai d'une semaine soit observé afin que la passation du pouvoir soit faite proprement. C'est-à-dire que l'ancien PF puisse mettre au courant le nouveau PF des affaires en cours, des projets à faire aboutir et qu'une cérémonie officielle soit organisée en présence des deux protagonistes.

Vous devenez de plus en plus insupportable avec vos pratiques venues de pays protestants, on est pas aux USA ici. Si vous voulez il y a possibilité de mener une nouvelle déportation de huguenots !

[Robinson]

C'est quoi cette manie de citer le message juste au-dessus ?

[Merl1]

C'est pas moi qui est commencé c'est lui maitresse!

[FAB42]

Le RLE est tout à fait favorable à cette proposition de loi qui est nécessaire pour le bon déroulement sur le long terme du Forum. Le Président sortant a une responsabilité particulière lors de la passation de pouvoirs. Il ne peut fuir le navire en boudant, comme cela a été souvent le cas, malheureusement, ici.

[Napoléon III]

Je suis personnellement favorable à cette proposition de loi.

[Ferdinand de Talmont]

au fait, quand aura lieu la prochaine élection présidentielle ?

[Napoléon III]

au fait, quand aura lieu la prochaine élection présidentielle ?

Au mois de janvier !

[Napoléon III]

Souhaitez vous prolonger le débat ou passons nous au vote ?

[Robinson]

Faites ce que vous voulez, moi, ça me gonfle les tricheries.

[Bens]

Faites ce que vous voulez, moi, ça me gonfle les tricheries.

Finalement, autant que Napo joue a 3 avec Apotre et Seductor, comme ça c'est + simple.

[Robinson]

Les 10 jours de débats prévus s'achevant demain, voilà le texte proposé au vote des citoyens.

Rédaction de l'article pour cette proposition de loi

L'élection d'un nouveau chef d'état doit se tenir une semaine avant sa prise de fonctions. Cela implique l'organisation du scrutin durant le mandat en cours.
La clôture de l'élection devra être au plus tard la veille de la dernière semaine du mandat en cours, au plus tôt dix jours avant le début de sa dernière semaine.

Cette semaine de transition sera mise à profit pour un éventuel recours en invalidité par un citoyen. Mais aussi pour laisser le temps au chef d'état sortant d'informer le successeur des affaires en cours.

[H2O]

lol la vielle div que tu m'as fait. je t'ai connu meilleur
sinon, ta loi implique de publier un calendrier à l avance pour éviter les arnaques

[Robinson]

Ca va de soit. Un calendrier des dates de scrutins, de la passation des pouvoirs devront être signifiés à chaque élection.

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