Allocution FAB42

[FAB42]

Bonsoir à toutes et à tous,

Je suis favorable au retour de la démocratie sur le Forum. Le combat sera long et rude mais j'invite tous les membres ayant la même ligne politique à me rejoindre. Pour y parvenir pleinement, j'annonce ma candidature au poste de Président de l'Assemblée Nationale.

Ma mission sera d'assurer la direction des débats et l’organisation des travaux de l’Assemblée.

Au sein de l'Assemblée Nationale, je fais le serment d'ouvrir et de fermer les séances, d'animer les débats et de faire appliquer le règlement.
Je me garderais le droit de soumettre une proposition de loi à l’avis de l'administration du Forum France.

Je fais également le serment de veiller au respect des procédures de l’Assemblée.

Je défendrais aussi l'Assemblée Nationale contre tout empiétement de ses prérogatives de la part du pouvoir exécutif. Je ferais inscrire dans la Constitution du Forum France que le Président de l'Assemblée Nationale doit être consulté par le Président de la République (ou tout autre forme du chef de l'exécutif) avant que celui-ci n’exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise).

Je ferais aussi inscrire dans la Constitution du Forum France le fait que le Président de l'Assemblée Nationale aura le pouvoir de saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation.

Je me garderais également le droit de décider, avec le Bureau de l'Assemblée Nationale que j'ai l'intention de constituer, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée Nationale.

Je suis favorable au retour et à la pérennité de la séparation des pouvoirs, par un maintien d'une série de mécanismes qui assurent la communication entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Cette dernière est atteinte par l'habilitation du législatif qui contrôle l'action politique du gouvernement, gouvernement qui est obligé d'avoir la confiance des députés pour suivre le développement de son activité. L'Assemblée Nationale contrôlent le gouvernement à travers des questions et des interpellations et dirigent son action dans une certaine direction par le biais de résolutions et de propositions de loi, que le gouvernement doit respecter en vertu du principe de responsabilité de l'exécutif devant le législatif (principe parlementaire).

La question constitue un élément relevant du contrôle et de l'information. Elle consiste à solliciter des éclaircissements du gouvernement pour savoir si un fait est certain, si une information est arrivée au gouvernement, ou si elle est exacte, si le gouvernement l'a adopté ou s'il va prendre des mesures pour certaines questions.
Les interpellations constituent le moyen normal, moyen plus vaste et plus contrôlé. Les interpellations diffèrent des questions dans le sens où la demande de clarification concerne spécifiquement le comportement ou les intentions d'un ministre ou l'ensemble du cabinet et sont destinés à déterminer un débat d'orientation sur la politique suivie. Elle se différencie de la question pour deux aspects : l'interpellation implique une critique du comportement à la fois par une action ou une omission du gouvernement ou de ses membres. Il se distingue également en termes de procédure, l'appel peut aboutir à une motion qui est soumise à un vote et approuvé et oblige ainsi le gouvernement à agir en conformité avec le texte approuvé. La question a une portée beaucoup plus limitée.

J'autoriserais aussi les députés à établir des commissions parlementaires.

Pour une démocratie participative, ensemble portons le Forum France encore plus loin,

FAB42, candidat au poste de Président de l'Assemblée Nationale

[Alpha55]

J'ai peur, Fab' que la lourdeur de ces procédures n'aille à l'encontre de la convivialité du forum...