Proposez votre règlement pour le forum

[Ferdinand de Talmont]

Afin de lancer les prochaines présidentielles, nous proposons que chacun propose un règlement efficace.

Envoyez-moi vos propositions en mp et elles seront ensuite débattues de façon anonyme.

[Patriote]

1 membre réel = 1 vote
En cas de majorité absolu au premier tour = victoire du candidat

[Plaristes Evariste]

Je ne propose pas de règlement juste la constitution que j'ai fait pour ce serveur :
https://discord.gg/YVP938c

[Isabelle de Beauval]

Je ne propose pas de règlement juste la constitution que j'ai fait pour ce serveur :
https://discord.gg/YVP938c

intéressant, merci

[Robinson Mckay]

On vous dis de l'envoyer par message privé et vous postez sur ce fil ...

[Plaristes Evariste]

Non mais c'est pas un règlement mais une constitution et peu de gens ont un compte discord ici.

Donc ça ne craint rien.

Les gens peuvent s'en inspirer pour faire leur règlement.

[Merl1]

Pas accessible la constitution avec mes droits sur ce Discord de toute façon.......

[Merl1]

Pour le Renouveau Royaliste, ce n'est pas un nouveau règlement mais une nouvelle Constitution qui est nécessaire. Le Renouveau Royaliste revient donc proposer une Constitution plus équilibrée. Il ne s'agit pas de renoncer à la royauté mais de proposer un compromis forumique. Merl1 représentant du mouvement a donc mis de l'eau dans son vin (enfin un peu)


Si l’on veut faire confiance à l’Homme, à l’électeur, au citoyen, il faut se satisfaire du système représentatif. Si on ne lui fait pas confiance, il faut admettre de payer le prix d'une possible tyrannie

Voici donc, dans l’état actuel des forces et des tendances qui s’affrontent, alors qu’elles devaient se conjuguer, les grandes lignes de ce que pourrait être la Constitution d’une véritable démocratie forumique.

Une Constitution doit être une œuvre pragmatique, conçue selon le temps, le lieu et le tempérament des hommes et femmes auxquels elle s’applique. Je pense que la Constitution idéale est celle qui ménage par de judicieux contrepoids l’équilibre entre les libertés individuelles et l’efficacité politique que le forum recherche depuis des annèes, allant tour à tour dans un balancement cyclique de l’anarchie à la tyrannie, de l’autoritarisme à l’impuissance, dans un effort désespéré de conciliation de la Justice et de l’Ordre.



Les adversaires résolus de la Démocratie dont nous furent des acteurs actifs, ont vitupérés le Parlement, les partis, l’élection et le suffrage universel ; nous nous complaisions à souligner l’impuissance de l’exécutif paralysé par une assemblée souveraine et le sacrifice inévitable des intérêts supérieurs du forum aux intérêts particuliers auquel aboutit la loi du nombre. Mais les exemples étrangers à ce forum plaident contre cette thèse qui paraît néanmoins probante à en juger aux résultats du Parlementarisme forumique. Comment dénouer cette contradiction ? La démocratie parlementaire est-elle condamnable en soi, inapplicable sur ce forum ou seulement mal appliquée, mal « interprétée » ici ?


Si on élimine les critiques de détail du parlementarisme, les jugements sommaires et superficiels, il reste que la démocratie parlementaire aura échoué sur ce forum pour deux raisons.



Les traits caractéristiques des démocraties lui ont manqué : d’une part, l’éducation politique et le civisme, des plus humbles électeurs aux dirigeants de la nation, d’autre part, une balance des pouvoirs équilibrant les organes politiques chargés d’exprimer les intérêts particuliers et ceux chargés de défendre les intérêts permanents du forum.



C’est pour répondre à ces déficiences de la structure politique, tout en conservant le régime représentatif qui, seul, permet la libre expression des familles politiques par les  Partis, que j’ai songé à proposer deux correctifs, deux contrepoids au système parlementaire tel qu’il a fonctionné jadis.


Pour associer plus étroitement les citoyens aux décisions politiques, pour vérifier que l’Assemblée Nationale traduise en permanence l’état de l’opinion politique, pour renforcer la démocratie représentative par la démocratie directe, je souhaiterais recourir au referendum dans les cas les plus cruciaux auprès de Délégués qui seront l'ensemble des citoyens de ce forum.



Ces Délégués, véritables juges dans les conflits entre le législatif et l’exécutif, ces mandataires du forum appelés à se prononcer sur certaines lois essentielles, participeront étroitement aux activités politiques forumiques en demeurant en contact permanent avec les membres non citoyens. Leur mission feront d’eux des élites politiques, ils seront l’intermédiaire nécessaire entre le bon sens populaire et les entraînements passionnels ou partisans de l'Assemblée élue. Le second correctif que je suggérerais, constituerait à placer à l’autre extrémité du système, auprès de l’État, alors que le délégué  l’est auprès du simple membre, un organisme qui par sa structure et sa composition soit l’interprète autorisé, indiscutable des intérêts permanents du forum.



Ce grand conseil serait en quelque sorte un conseil des Sages : plaque tournante entre l’Assemblée législative, l’Exécutif, le Souverain et les simples membre. Il faudrait que ses membres, peu nombreux fussent parfaitement indépendants : leur mode de désignation devraient y contribuer.



Quant au Souverain, qui symbolise la Forum dans sa permanence et sa durée, il est à ce titre le lien entre les membres, l’arbitre, ainsi que le fondement de l’autorité et du Pouvoir. Si certains contre-révolutionnaires critiquent l’insuffisance de ses pouvoirs politiques qu’ils n’oublient pas ceci : l'administration inamovible du Souverain a le Temps pour elle et le Monarque s’il veut être l’arbitre en même temps que le garant des libertés, ne peut pas gouverner seul. A une autre époque a correspondu la confusion des pouvoirs sur le Chef. Aujourd’hui, elle tend à passer à l’Assemblée. On a vu les effets de cette erreur contraire : si les forumeurs gouvernent par leurs représentants, il ne peuvent dans le même temps arbitrer et rendre la justice sans risque d’être tyrannique.



Dans la symbiose membres-monarque si l’un des termes gouverne par ses représentants, l’autre doit assumer le haut arbitrage et la justice. Lorsque cette division des tâches n’existe pas, on tombe dans la tyrannie et l’absolutisme. L’erreur de la dictature et l’erreur de la démocratie d’assemblée comme certains voudraient la pratiquer ici est la même : confondre tous les pouvoirs, toutes les fonctions, dans le premier cas sur un homme, dans le second sur une assemblée.



Je veux croire que le forum trouverait le point d’équilibre où son goût de la liberté ne nuirait plus à la sagesse politique si, d’une part, les membres parvenaient à concilier demain l’expression populaire par l’Assemblée avec celle des intérêts supérieurs et permanents du forum.



Je souhaite que demain cette Constitution permette à l’Assemblée de légiférer sous le contrôle des membres, au gouvernement de gouverner sous le contrôle de l’Assemblée.

TEXTE CONSTITUTIONEL

La Constitution doit permettre de garantir l’accord permanent entre les membres et le Pouvoir et de réaliser l’idéal que beaucoup appellent de leurs voeux ; des forumeurs libres acceptant ses lois, contrôlant sa politique, s’organisant librement en matière politique, gouverné par un État qui ne puisse devenir tyrannique et protégé par un pouvoir judiciaire indépendant.


LÉGISLATIF :

Le pouvoir législatif appartient à une assemblée élue au suffrage universel à la proportionnelle sur scrutin de listes pouvant être représentées par un simple citoyen.

Le mandat des députés est de trois mois

Cette assemblée de 100 députés sera élue à 50 % par le vote des citoyens pour les listes et à 50 % par un scrutin complémentaire (tirage au sort par lancé de dés et partage des sièges restant par ces mêmes listes)

L’Assemblée Nationale vote les lois, soit qu’elle en prenne l’initiative, soit qu’elle en soit saisie en projet par le Gouvernement.

Les lois votées par l’Assemblée s’étendent à tout ce qui relève du pouvoir législatif à l’exclusion de l’organisation et de l’administration de la justice.



EXÉCUTIF :

Le pouvoir exécutif est chargé de l’application des lois. Il est exercé par le Conseil des Ministres.

Le Président du Conseil et les Ministres sont responsables devant l’Assemblée Nationale.

Le Conseil des Ministres comprend : le Président du Conseil désigné par le Roi selon le résultat des législatives et les Ministres. Il doit recevoir un vote de confiance de l'Assemblée Nationale.

Les membres du Conseil des Ministres ont accès à l’Assemblée.

Le Roi peut appeler auprès de lui le Président et les membres du Conseil des Ministres pour leur communiquer un message ou recevoir d’eux toutes informations.

Le Président du Conseil nomme les hauts fonctionnaires qui participent au pouvoir exécutif notamment les Directeurs des Administrations, les Préfets, les Recteurs des Universités, ou tout autres fonctionnaire qu'il juge nécessaire, avec l'accord du Ministre intéressé.



CONFLITS ET ARBITRAGES :

A. – Grand Conseil.

Ce Conseil est composé de 5 membres tirés au sort parmi les citoyens après chaque élection législative (lancé de dés)

Ces Conseillers participent au fonctionnement des institutions du royaume, transmettent au Roi pour promulgation les lois votées par l’Assemblée, donnent au Roi des avis sur ce qu’ils jugent à propos et procèdent aux études dont le Roi peut les charger.

Le Grand Conseil concourt au règlement des conflits entre le Gouvernement et l’Assemblée en organisant la procédure du referendum devant les membres du forum.

Il peut également proposer au Roi, à l’occasion des lois votées par l’Assemblée, une consultation des Délégués.


B. – Les Délégués.

Ils sont chargés d’exprimer l’opinion des membres particulièrement en cas de conflits entre les Pouvoirs publics.

Les Délégués  sont constitués de tout les citoyens du forum, élus ou non, dès l'acceptation de leur citoyenneté.

Ils ne sont jamais réunis en Assemblée. Ils sont consultés dans le même temps mais votent individuellement sans se réunir.

L’opinion exprimée par ces Délégués permet de vérifier si, en présence de certaines situations déterminées par la Constitution, l’action politique de l’Assemblée et du Gouvernement demeure en accord avec la volonté des membres


C. – Mécanisme des arbitrages et referendums.

Premier cas. – Lorsque le gouvernement est mis en minorité sur la question de confiance, le Président du Conseil offre sa démission au Roi. Le Grand Conseil en est saisi. S’il est d’accord, la démission du cabinet est acceptée. Sinon il propose au Roi de procéder à la consultation des Délégués. Le Roi ordonne alors cette consultation, celle-ci a lieu dans un délai de 15 jours, et le cabinet assure l’expédition des affaires courantes.

Si le vote des Délégués est contraire aux décisions de l’Assemblée, celle-ci est dissoute et on procède dans un délai d'un mois à de nouvelles élections.

Deuxième cas. – Lorsque le Grand Conseil est saisi par l’Assemblée d’une mesure législative pour la présenter à la promulgation, s’il estime que celle-ci engage gravement l’avenir du forum, soit en raison de sa nature, soit par suite des circonstances, il en fait rapport au Roi pour que sa promulgation soit différée, et propose d’en saisir le forum par la voie du referendum des Délégués. Si le Roi ne retient pas cette proposition, la loi est promulguée. Si au contraire le referendum a lieu et approuve la loi, celle-ci est alors promulguée, s’il l’a rejette, la loi est renvoyée à l’Assemblée Nationale pour être discutée à nouveau.

La nouvelle loi est ensuite soumise une seconde fois au referendum. Si celui-ci aboutit à un nouveau rejet, l’Assemblée est dissoute et il est procédé à de nouvelles élections.



JUSTICE :

La Justice du Roi est la garantie suprême de la liberté des membres. En conséquence, toute personne, l'accusé, l'accusateur ou un tiers, peut par requête demander au Roi d’ordonner la tenue d'un procès devant le Grand Conseil dans les 15 jours. Le Roi siège alors exceptionnellement au Grand Conseil et en cas de litige son vote est décisif.

Le droit de justice est la prérogative essentielle de la Monarchie. Toute justice émane du Roi soit qu’il la rende lui-même soit qu’il en délègue l’exercice. La Justice est rendue au nom du Roi.



LE SOUVERAIN :

Le Roi représente le forum en tant qu'administrateur principal. Il incarne la communauté de forumeurs et symbolise la continuité et la permanence de celle-ci. Il est à ce titre l’arbitre ainsi que le fondement de l’autorité et du pouvoir.

Il promulgue les lois votées par l’Assemblée, soit après le vote, soit après consultation des Délégués.

Le Roi signe et ratifie les traités. Il ne peut déclarer la guerre sans un vote de l’Assemblée entériné par le Grand Conseil.

Le Roi désigne le Président du Conseil des Ministres. A l’occasion d’une crise ministérielle ou du vote d’un texte législatif, il a la responsabilité de trouver une majorité parlementaire par tout les moyens mis à sa disposition.

Librement inspiré de : http://royalisme.merl1.over-blog.com/2018/12/1946-le-projet-de-constitution-de-feu-le-comte-de-paris-henri-vi-de-france.html

[Robinson Mckay]

J'avais proposé quelque chose en Message privé, mais vu que tout le monde poste sa proposition ici, je vais faire de même.

Voici ce que je propose pour un départ de RPG:

La loi sur la citoyenneté

La loi reltive au Tribunal

Loi sur le déroulement des votes

Liste des rôles à distribuer

[Léonid Brejnev]

J'ai envoyé une Constitution par MP à Prince également

[Robinson Mckay]

il ne lit pas ses mp en ce moment.

[Ferdinand de Talmont]

On m'a fait parvenir ce projet de constitution :

Royaume du Forum France
Constitution

Préambule

Le Royaume du Forum France proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme, aux principes de la souveraineté nationale et aux droits environnementaux.

Titre Premier - De la souveraineté et des symboles du Royaume

Article 1
Le Royaume du Forum France est un Royaume catholique, démocratique et social.
Il assure l'égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Il respecte toutes les croyances. Son organisation est centralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Article 2
La capitale du Royaume est sise à [Choisir nom d'une capitale].
La langue officielle du Royaume est français.
L'emblème national est le drapeau [Choisir drapeau].
L'hymne national est [Choisirhymne].
La fête nationale est célébrée le [Choisir date d'une fête nationale].
La devise du Royaume est [Choisir devise].

Article 3
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. La loi garantit que chaque individu, parti ou groupement politique peut exprimer librement son opinion, dans les limites de la liberté de chacun.

Article 4
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage est universel, direct, égal et secret.

Titre II - De la citoyenneté du Forum France

Article 5
Tout étranger peut devenir citoyen du Forum France.

Article 6
La citoyenneté est obligatoire pour démarrer une carrière politique ou judiciaire dans le Royaume.

Article 7
Pour devenir citoyen du Forum France, il faut remplir les critères suivants :
- Etre inscrit depuis au moins 15 jours
- Avoir écrit au moins 50 messages
- Avoir fait sa demande de citoyenneté à la Préfecture

Article 8
Toute citoyenneté demandée dans les 7 jours précédant un scrutin ne permettra pas au citoyen d'y participer.

Titre III - Du Roi

Article 9
Le Roi est le Chef de l'État, il règne sans gouverner. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Sa personne est sacrée et inviolable.

Article 10
Le Roi est le chef suprême des armées, il nomme l'état major sur proposition du Gouvernement.

Article 11
Avant d'entrer en fonction, le Roi doit être couronné sous le contrôle de la Cour Suprême.
Lors de la cérémonie, si son état physique le permet, il prononce le serment suivant : « Moi, [Prénom et Nom], [Quantième] Roi du Forum France, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »

Article 12
En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution, 75% des députés au minimum peut lancer une procédure d'abdication contre le Roi. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.

Article 13
Le Roi promulgue les lois et les décrets dans les 5 jours qui suivent la transmission par le Président de l'Assemblée Royale de la loi adoptée ou par le Premier Ministre du décret adopté.

Article 14
Les textes publiés au Journal Officiel sont signés par le Premier Ministre et sont contresignés par le Roi.

Article 15
Le Roi signe les ordonnances sur proposition du Premier Ministre. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par l'Assemblée Royale si un Député en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au plus 3/4 des Députés jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La Constitution ne peut faire l'objet d'une ordonnance.

Article 16
Le Roi dispose du droit de dissoudre l'Assemblée Royale en cas de crise politique qu’il estimerait comme étant d’importance majeure.
Le Premier Ministre devra être consulté avant toute opération de dissolution.
Une dissolution ne peut avoir lieu durant les 10 premiers jours de mandat d’une législature.
Les élections législatives auront lieu dans les 15 jours suivant la parution du décret de dissolution au Journal Officiel.

Article 17
Le Roi ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre.
En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Roi de son immunité.

Article 18
Le Roi est succédé sur le trône dans le culte catholique parmi sa descendance selon l’ordre de primogéniture, direct et légitime.

Article 19
En cas d'incapacité du Roi et de ses descendants de manière temporaire, la Cour Suprême nomme un Régent.

Titre IV - Du Gouvernement

Article 20
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant l'Assemblée Royale.

Article 21
Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif, en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à 30 jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission.
Le Gouvernement en fonction assure les affaires courantes en l'attente de nomination d'un nouveau Gouvernement.

Article 22
Le Premier Ministre est nommé par le Roi. Il doit être issu de la majorité parlementaire.
En cas de démission ou de destitution du Premier Ministre pour une raison autre qu'une motion de censure, un nouveau Premier Ministre issu de la majorité parlementaire doit être nommé par le Roi.

Article 23
Le poste de Premier Ministre n'est pas cumulable avec un autre poste de Ministre.

Article 24
Avant d'entrer en fonction, le Premier Ministre désigné prête serment sous contrôle du Président de la Cour Suprême.
Lors de la cérémonie d'investiture, si son état physique le permet, il prononce le serment suivant : « Moi, [Prénom et Nom du Premier ministre-élu], [Quantième] Premier Ministre du Royaume du Forum France, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »

Article 25
Le Premier Ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement après consultation du Roi.

Article 26
Le Premier Ministre préside le Conseil des Ministres. Le Roi y assiste et peut y donner un avis consultatif.

Article 27
Le Ministre de l'Intérieur remplace le Premier Ministre et peut disposer de toutes ses prérogatives durant une période d'absence prévue quelle que soit sa durée, ou imprévue d'une durée supérieure à 3 jours.

Article 28
Le Gouvernement comprend 10 Ministères maximum. Les Ministères régaliens suivants sont néanmoins obligatoires :
- Ministère de l’Intérieur
- Ministère de la Défense
- Ministre de la Justice
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Ministère des Affaires Etrangères

Article 29
Le Gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi pouvant être de nature à modifier le fonctionnement ou l'organisation des institutions.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Roi promulgue la loi dans les 5 jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Article 30
S'agissant des forces armées, le Premier Ministre travaille en concertation avec le Ministre de de la Défense, ainsi qu'avec le Roi. Ce dernier est le commandant en chef des forces armées. Son accord est nécessaire à l'usage d'armes reconnues comme étant non-conventionnelles.

Article 31
Le Ministre de la Justice ne dispose pas du droit de grâce. Ce droit est réservé au Roi qui promulgue la grâce par décret. La grâce individuelle n'a effet que sur la peine, le casier judiciaire demeure intact.
L'amnistie collective est encadrée par la loi. Elle est votée sous la forme d'une loi par l'Assemblée Royale.

Article 32
L'état d'urgence et l'état de siège peuvent être instaurés sur l'ensemble du Royaume. Ils sont votés sous la forme d'une loi l'Assemblée Royale. L'état d'urgence ne peut pas dépasser 60 jours, et l'état de siège 30 jours.

Titre V - De l'Assemblée Royale

Article 33
L'Assemblée Royale est composée de 200 députés.
Les Députés de la nation siègent pour un mandat de 3 mois renouvelables.

Article 34
Le scrutin législatif est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir au plus tard le jour de la fin du mandat de la Législature sortante.

Article 35
Le Président de l'Assemblée Royale est un représentant élu par les membres de l'Assemblée Royale au suffrage uninominal à 1 tour. Il est chargé d’assurer la discipline au sein de l’hémicycle, d'organiser et animer les débats et les votes. Il conserve ses droits et devoirs de représentant.

Article 36
Après chaque renouvellement, l'élection du Président de l'Assemblée Royale est organisée par le président sortant s'il est présent dans la nouvelle législature. Dans le cas contraire, cette tâche incombe au parti ayant le plus de députés. Les candidatures sont ouvertes pendant 48 heures. La durée du vote est de 48 heures.

Article 37
Le Président de l'Assemblée Royale est mandaté pour la durée de la législature.
Dans le cas où le Président d'Assemblée Royale démissionne ou est destitué en cours de législature, le parti ayant le plus de députés est chargé d'organiser immédiatement une nouvelle élection pour la présidence et d'organiser les votes et débats en suspens.

Article 38
Le mandat de Président de l'Assemblée Royale se termine à la fin de la législature, où lorsque l'Assemblée Royale est dissoute par le Roi.

Article 39
10 députés au minimum peuvent se regrouper en groupe parlementaire. En dessous de 5 députés, les membres sont considérés comme "Divers Gauche, ou Divers Droite". Plusieurs partis peuvent se présenter comme un seul groupe, s'ils décident de faire un bloc à l'Assemblée Royale, mais doivent l'annoncer dès les candidatures aux Législatives.

Article 40
Chaque représentant doit annoncer son vote avec le nombre de Députés qu'il représente, il est autorisé de diviser les voix des députés placés sous le contrôle de chaque représentant, nulle action ne pourra être engagée contre un représentant en raison de la teneur de son vote.
Les Députés, en cas d'absence temporaire peuvent céder leurs voix à un autre Député du même parti/groupe. Ce dernier devra indiquer son vote, puis entre parenthèses le vote de son collègue absent.
La vacance d'un ou plusieurs sièges de représentants parlementaires n'est pas susceptible d'interrompre l'activité de l'Assemblée Royale.

Article 41
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de l'Assemblée Royale. Le Premier Ministre est chargé de lui remettre les projets de lois adoptés en Conseil des Ministres.

Article 42
L'initiative des lois appartient au Gouvernement. Les dépositaires d'un projet ou d'une proposition de loi ont le devoir de formuler un argumentaire devant l'Assemblée Royale.

Article 43
L'Assemblée Royale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Cette motion doit être présentée par 50 Députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité d'au moins 101 Députés.
Les 48 heures séparant le dépôt du vote seront utilisées pour l'organisation d'un débat parlementaire.
Lorsque l'Assemblée Royale adopte une motion de censure, le Premier Ministre et le Gouvernement est automatiquement destitué, et la majorité doit représenter un nouveau Premier Ministre ainsi qu'un nouveau Gouvernement. En cas d'échec dans les 7 jours, de nouvelles élections Législatives doivent être organisées.

Article 44
Les Traités Internationaux doivent être présentés à l'Assemblée Royale et votés par les Députés afin d'être ratifiés.

Titre VI - De l'autorité judiciaire

Article 45
Le Roi est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Article 46
Une [Faire une loi dès que la Constition est adoptée] régit le fonctionnement des institutions judiciaires.

Article 47
Le décès éteint toute action judiciaire.

Article 48
Tout citoyen a le droit à être défendu par un avocat. Jusqu'à ce que la Justice soit en mesure de démontrer le contraire, au terme d'un procès équitable, tout citoyen est présumé innocent.

Article 49
Tout justiciable a le droit de faire appel d’une décision de justice. C'est la Cour Suprême qui gérera l'appel.

Titre VII - La Cour Suprême

Article 50
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de Juges.

Article 51
Chaque ancien Premier Ministre est Juge à la Cour Suprême et ce à vie. Néanmoins, si celui-ci est de nouveau élu Premier ministre, Président de l'Assemblée Royale ou Président du Tribunal, il doit quitter son siège, qui restera vacant, et pourra y siéger à nouveau lorsque son mandat de Premier Ministre, de Président de l'Assemblée Royale ou de Président du Tribunal est terminé.

Article 52
Les fonctions de Juge de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles Premier Ministre, Président de l'Assemblée Royale et de Président du Tribunal. Les Juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours.

Article 53
La Cour Suprême veille à la régularité des opérations électorales. Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 54
Les Lois et Décrets peuvent être déférés à la Cour Suprême dans le délai de 48 heures après adoption par l'Assemblée Royale ou par le Roi. La Cour Suprême doit statuer dans le délai de 3 jours. Si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la Loi ou le Décret sera reconnu comme conforme. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation. Si la loi a déjà été promulguée, la saisine de la Cour Suprême suspend sa mise en vigueur.

Article 55
Lorsque, à l'occasion d'un procès, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, la Cour Suprême peut être saisie de cette demande par les défenseurs ou le Président de l'instance concernée.

Article 56
Les décisions de la Cour Suprême sont souveraines et ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Article 57
La Cour Suprême gère les plaintes en appel des citoyens qui jugent que le jugement rendu par le Tribunal ne leur convient pas.

Article 58
Les demandes d'appel à la Cour Suprême doivent se faire dans les 48 heures suivant le jugement du Tribunal.

Article 59
Un recours judiciaire à la Cour Suprême devra être clos dans les 7 jours qui suivent son ouverture.

Article 60
Un Juge de la Cour Suprême ne peut siéger pour une affaire où il est impliqué. Si il est concerné par un recours, il ne pourra pas participer à la gestion de ce dernier.

Titre VIII - De la révision

Article 61
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Gouvernement qui la présentent par la voie de Loi Constitutionnelle.

Article 62
Pour modifier la Constitution, au moins 75% des Députés de l'Assemblée Royale devra voter en faveur de cette modification.

Article 63
Le Gouvernement peuvent également passer par la voie du référendum afin de modifier la Constitution. Dans ce cas, au moins 70% des voix sont nécessaires pour que la modification soit adoptée, avec un minimum de 60% de participation au référendum.

Article 64
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
Le régime politique du Forum France ne peut faire l'objet d'une révision.

[Ferdinand de Talmont]

Après pour moi on met un peu la charrue avant les bœufs, on propose des constitutions et lois orientées politiquement et ensuite on lancerait des élections présidentielles.
Mais si le nouveau PF n'est pas en accord politique avec ce qu'on aura décidé ? Si au lieu de faire une monarchie constitutionnelle il veut faire le Soviet suprême  ou que sais-je ?
Tout ce qu'on aura défini ici n'aura pas duré bien longtemps.

Ne serait-il pas plus pertinent de ne se mettre d'accord que sur les modalités de la présidentielle et des conditions pour pouvoir voter ?
Ensuite le nouveau PF privilégiera tel ou tel projet.

[Léonid Brejnev]

Ben après libre à lui de réformer la constitution. Mais si on n'a pas de projet de base, alors chaque PF décidera du régime qu'il veut mème si ça va a l'encontre de toutes les lois votées avant. Ca ouvre la porte a l'anarchie.

Mais ce n'est que mon avis perso.

[Ferdinand de Talmont]

Moi ça ne me dérange pas qu'on adopte une constitution dès maintenant, c'est juste que l'idée c'est de lancer une présidentielle juste après.

Sinon on fait comment ? Je lance un sondage pour savoir quelle constitution et quelles lois on adopte ?

[Robinson Mckay]

Ne serait-il pas plus pertinent de ne se mettre d'accord que sur les modalités de la présidentielle et des conditions pour pouvoir voter ?
Ensuite le nouveau PF privilégiera tel ou tel projet.

C'est exactement ce que je propose. Une procédure de vote, un pré requis pour être citoyen et un cadre pour la justice. Le reste, ce sont les élus qui décideront.

Le cadre immuable, non négociable, c'est celui-ci: Règle du jeu

[Plaristes Evariste]

Ben après libre à lui de réformer la constitution. Mais si on n'a pas de projet de base, alors chaque PF décidera du régime qu'il veut mème si ça va a l'encontre de toutes les lois votées avant. Ca ouvre la porte a l'anarchie.

Mais ce n'est que mon avis perso.

Moi ça se voit que je suis passé par les ateliers constituants de Chouard.
Et au lieu de faire une constitution en béton à la Staline, je fais un truque simplet mais fonctionnel qui suffit à un forum.

Moi c'est souple.

[Robinson Mckay]

Ce que tu propose, on ne peut pas le lire, pas d'accès autorisé.

[Zenzid]

une liberté d'expression au minimum égale à celle sur VK, sinon personne ne va lire plus de 10 lignes

[Plaristes Evariste]

Ce que tu propose, on ne peut pas le lire, pas d'accès autorisé.

J'arrive pas à régler ce bug, mais j'ai posté les screens dans l'accueil !

[Robinson Mckay]

C'est pas un bug, il faut créer un compte pour accéder aux pages que tu proposes.

[Ferdinand de Talmont]

C'est exactement ce que je propose. Une procédure de vote, un pré requis pour être citoyen et un cadre pour la justice. Le reste, ce sont les élus qui décideront.

Le cadre immuable, non négociable, c'est celui-ci: Règle du jeu

Je propose que l'on parte la-dessus, j'ai lancé le débat au sujet de la loi sur la citoyenneté et sur le déroulement des votes ici :

https://politique.forum-actif.net/t27431-reforme-de-la-loi-sur-la-citoyennete

https://politique.forum-actif.net/t27432-debat-loi-sur-le-deroulement-des-votes

[Plaristes Evariste]

C'est pas un bug, il faut créer un compte pour accéder aux pages que tu proposes.

Ha mais ça vaut le coup d'être sur discord, c'est pas un réseau social 100% safe mais c'est dans le deep web, un peu comme ton adresse mail.... C'est un mélange un chat et un forum !

[Zenzid]

discord, c'est pas un réseau social 100% safe

VK est préférable, tout le reste est mort niveau liberté d'expression

[Robinson Mckay]

Je propose que l'on parte la-dessus, j'ai lancé le débat au sujet de la loi sur la citoyenneté et sur le déroulement des votes ici :

https://politique.forum-actif.net/t27431-reforme-de-la-loi-sur-la-citoyennete

https://politique.forum-actif.net/t27432-debat-loi-sur-le-deroulement-des-votes

Débattre sur quoi du coup ? Tu as parlé de voter sur les propositions postées. Il suffit de les numéroter, de mettre tous les liens de chaque propos dans un seul message et on vote sur celle que l'on choisi.
Inutile de mettre un sondage, on poste le numéro de la propos, accompagner d'un commentaire pour ceux qui veulent abonder ou proposer un avenant.
Le débat n'est ni utile, ni même faisable je pense.

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