LOI : justice - définition des acteurs

[Jean Jaurès]

Définition des acteurs
► Le plaignant est celui qui dépose une plainte en son nom, celui d'un parti, association, institution ou tout autre groupement d'individus.

► L'accusé est celui visé par la plainte est doit être obligatoirement une personne, soit nommée, soit "X".

► Le Président du Tribunal arbitre les débats, donne et reprend la parole. Il est absolument neutre. Il peut-être désisté avant l'ouverture du procès par un référendum citoyen si il est est impliqué dans celui-ci à titre de plaignant ou d'accusé. Il ne peut être appelé comme témoin, sauf en cas de démission et implication avéré. La démission reste un choix personnel.

► Les avocats sont nommés à discrétion par les accusés et plaignants. Ils peuvent témoigner, se désister ou être nommés en cours de procès.

► Les juges ne peuvent pas être impliqués dans une affaire à l'instar du Président du Tribunal. Ils sont soumis à la même règle déontologique.

► Les témoins sont nommément appelés par le président du tribunal à tour de rôle pour déposer leurs déclarations lors du procès.