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Coup de tonnerre en Belgique: les poursuites pour non-port du masque déclarées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles

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Message par Ferdinand de Talmont Mer 27 Jan 2021 - 20:42

Coup de tonnerre au tribunal de police de Bruxelles le 12 janvier dernier : un juge a acquitté un homme cité devant l’instance pour ne pas avoir porté son masque dans l’espace public en août dernier. La raison ? La mesure est jugée inconstitutionnelle, ni plus ni moins.

https://www.sudinfo.be/id313169/article/2021-01-21/coup-de-tonnerre-en-belgique-les-poursuites-pour-non-port-du-masque-declarees

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Message par Francis XV Mer 27 Jan 2021 - 21:00

Prince a écrit:Coup de tonnerre au tribunal de police de Bruxelles le 12 janvier dernier : un juge a acquitté un homme cité devant l’instance pour ne pas avoir porté son masque dans l’espace public en août dernier. La raison ? La mesure est jugée inconstitutionnelle, ni plus ni moins.

https://www.sudinfo.be/id313169/article/2021-01-21/coup-de-tonnerre-en-belgique-les-poursuites-pour-non-port-du-masque-declarees

Bin vous voyez tout espoir n'est pas perdu, heureusement que la justice est indépendante !
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Message par Ferdinand de Talmont Mer 27 Jan 2021 - 21:01

Cette décision devrait vous contrarier puisque vous estimez que le port du masque est utile.

Sinon en ce moment oui j'ai la pèche, j'ai l'impression que l'imposture se dégonfle de toutes parts.

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Message par Francis XV Mer 27 Jan 2021 - 22:18

Prince a écrit:Cette décision devrait vous contrarier puisque vous estimez que le port du masque est utile.

Mékilécon ...

Ce n'est pas parce que j'estime qu'il peut s'avérer utile en certaines circonstances que je suis pour qu'on colle des amendes à ceux qui ne le mettent pas !
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Message par Ferdinand de Talmont Mer 27 Jan 2021 - 22:48

Je sais que vous m'admirez mais ne me piquez pas mes répliques pour autant.

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