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Coup de tonnerre en Belgique: les poursuites pour non-port du masque déclarées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles
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Coup de tonnerre en Belgique: les poursuites pour non-port du masque déclarées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles
Coup de tonnerre au tribunal de police de Bruxelles le 12 janvier dernier : un juge a acquitté un homme cité devant l’instance pour ne pas avoir porté son masque dans l’espace public en août dernier. La raison ? La mesure est jugée inconstitutionnelle, ni plus ni moins.
https://www.sudinfo.be/id313169/article/2021-01-21/coup-de-tonnerre-en-belgique-les-poursuites-pour-non-port-du-masque-declarees
https://www.sudinfo.be/id313169/article/2021-01-21/coup-de-tonnerre-en-belgique-les-poursuites-pour-non-port-du-masque-declarees
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Ferdinand de Talmont- Vénérable
- Messages : 14250
Date d'inscription : 06/02/2010
Re: Coup de tonnerre en Belgique: les poursuites pour non-port du masque déclarées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles
Prince a écrit:Coup de tonnerre au tribunal de police de Bruxelles le 12 janvier dernier : un juge a acquitté un homme cité devant l’instance pour ne pas avoir porté son masque dans l’espace public en août dernier. La raison ? La mesure est jugée inconstitutionnelle, ni plus ni moins.
https://www.sudinfo.be/id313169/article/2021-01-21/coup-de-tonnerre-en-belgique-les-poursuites-pour-non-port-du-masque-declarees
Bin vous voyez tout espoir n'est pas perdu, heureusement que la justice est indépendante !
Francis XV- Sage
- Messages : 6981
Date d'inscription : 28/07/2020
Re: Coup de tonnerre en Belgique: les poursuites pour non-port du masque déclarées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles
Cette décision devrait vous contrarier puisque vous estimez que le port du masque est utile.
Sinon en ce moment oui j'ai la pèche, j'ai l'impression que l'imposture se dégonfle de toutes parts.
Sinon en ce moment oui j'ai la pèche, j'ai l'impression que l'imposture se dégonfle de toutes parts.
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Ferdinand de Talmont- Vénérable
- Messages : 14250
Date d'inscription : 06/02/2010
Re: Coup de tonnerre en Belgique: les poursuites pour non-port du masque déclarées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles
Prince a écrit:Cette décision devrait vous contrarier puisque vous estimez que le port du masque est utile.
Mékilécon ...
Ce n'est pas parce que j'estime qu'il peut s'avérer utile en certaines circonstances que je suis pour qu'on colle des amendes à ceux qui ne le mettent pas !
Francis XV- Sage
- Messages : 6981
Date d'inscription : 28/07/2020
Re: Coup de tonnerre en Belgique: les poursuites pour non-port du masque déclarées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles
Je sais que vous m'admirez mais ne me piquez pas mes répliques pour autant.
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Ferdinand de Talmont- Vénérable
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Date d'inscription : 06/02/2010
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