INSTITUTIONS EUROPEENNES

[Ryanne]

Bâtiment Berlaymont (Bruxelles), siège de la Commission européenne.
En vertu du statut unique des députés en vigueur depuis juillet 2009, tous les députés européens reçoivent la même rémunération. La rémunération de base des députés est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice européenne.

Depuis juillet 2019, la rémunération mensuelle des députés, prévue par le statut unique, s’élève à 8 995,39 € avant impôts. Elle est imputée sur le budget du Parlement et s’établit à 7 011,74 € après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Elle est également soumise à un impôt national dans plusieurs États membres53.

De plus, les titres de transports sont remboursés sur justificatifs, et le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 324 € pour chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg pour couvrir les frais de logement. Une indemnité de frais de mandat est prévue54.

En 2014, un commissaire européen touche un salaire brut de base de 20 832,54 €, auquel s’ajoute une allocation de résidence de 3 124,9 € et des frais de représentation de 607,71 €55. Le président de la Commission est payé 27 903,32 € brut par mois (soumis à l’impôt communautaire), plus une indemnité mensuelle de logement de 4 185,50 € et une autre pour ses menus frais de 1 418,07 €56.

Les fonctionnaires européens du grade le plus élevé touchent une rémunération de 16 000 € mensuels, soumis à un impôt européen57.

Les logements de fonction sont une pratique qui n'existe pas à l’Union européenne, que ce soit pour les commissaires, les fonctionnaires ou les députés, ceci expliquant le versement de frais de logement56.

[Ferdinand de Talmont]

L'Union Européenne, tout comme la république, est un système de corruption.
Il ne s'agit pas de payer les politiciens mais de les acheter.

[Ryanne]

https://youtu.be/W4kIh6Cmfr4

NON A L'EUROPE DEPUIS LE VOTE DE 2005 , VOTER POUR UN PRÉSIDENT EUROPÉEN C'EST VOTER POUR UNE DESTRUCTION ECONOMIQUE

[Ryanne]

20 ans après le gavage des GAFA :

Régulation européenne du numérique, acte II. La Commission européenne dévoilera ce mardi les très attendus Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA), deux règlements visant à totalement rebattre les cartes entre Bruxelles et les Gafa.

Il est plus que temps : l'actuelle directive e-commerce date de 2000, un temps où Netflix envoyait des DVD par La Poste, ou Amazon était bouquiniste et où personne ne s'alpaguait à longueur de journée en 140 signes. Un temps, aussi, où la propagande terroriste en ligne et où la désinformation étaient des phénomènes limités.

« L'absence de transparence des grands réseaux sociaux est une aberration démocratique », selon Cédric O

Ce cadre juridique est désormais en partie obsolète et l'Europe ne peut que constater son actuelle incapacité à réguler les contenus et à faire cesser les abus de position dominante de géants numériques qui ont depuis acquis un rôle central dans nos économies et notre quotidien.

« Plus une plateforme est importante, plus elle doit avoir de responsabilités »
Portés par le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, et par la gendarme européenne de la Concurrence, Margrethe Vestager, les deux règlements sur la table viseront ni plus ni moins à enfin mettre au pas Google, Amazon, Facebook… autour de deux grands principes : « ce qui est interdit hors ligne doit aussi l'être en ligne » et « plus une plateforme est importante, plus elle doit avoir de responsabilités », comme l'explique le commissaire français.

Bruxelles passe à l'attaque contre Amazon

C'est toute l'idée du DSA, qui va renforcer la responsabilité des intermédiaires dans la « lutte contre les contenus illicites et leur amplification ». Pour ne pas se voir accuser de censure, ni imposer une mesure trop complexe à mettre en oeuvre, la Commission a exclu tout contrôle en amont et tout « general monitoring » des publications. Elle ne reviendra pas non plus sur le principe d'« hébergeur passif » posé par la directive e-commerce, qui garantit aux plateformes de ne pas être tenues responsables des contenus publiés par leurs usagers.

En contrepartie, Bruxelles veut harmoniser et doper les procédures de signalement et imposer aux plus grandes plateformes des « obligations de moyens » pour réagir rapidement à l'apparition de contenus interdits ou illicites (principe du « notice and action »).

Une véritable révolution dans la lutte contre les abus de positions dominantes
Seront concernées toutes les plateformes comptant plus de 45 millions d'utilisateurs, comme l'a dévoilé le « Financial Times ». Ce seuil représente 10 % de la population de l'UE post-Brexit. Ces grands réseaux seront audités régulièrement par les autorités européennes.

Ceux ne jouant pas le jeu de la bonne diligence et ne retirant pas les contenus signalés s'exposeront à d'importantes amendes, qui pourront atteindre jusqu'à 10 % de leurs revenus. Des obligations, du même type mais moins lourdes, sont en outre prévues pour les plateformes plus petites. Cette approche marque un très net changement de ton par rapport au simple « code de bonne conduite » volontaire lancé en 2016 par la Commission européenn

LES ECHOS.fr

[Plaristes Evariste]

C'est juste de la corruption, beaucoup de parti €urosceptique on été corrompu grâce à ce salaire !

[Ryanne]

L'Union Européenne, tout comme la république, est un système de corruption.
Il ne s'agit pas de payer les politiciens mais de les acheter.

C'est juste de la corruption, beaucoup de parti €urosceptique on été corrompu grâce à ce salaire !

Le lavage de cerveau leur dit de continuer de voter pour ce système dépassé et incapable d'actions concrètes que représente l'UE.

« Les Français ne veulent pas moins d'Etat, mais ils sont critiques sur son fonctionnement. Ils estiment que celui-ci ne peut pas tout faire et doit inventer de nouvelles coopérations avec les collectivités locales, qu'il se fasse Etat assembleur », poursuit le sondeur.que les Français sont nombreux à juger que les communes (66 %), les départements (61 %) et les régions (58 %) ont été à la hauteur. Si bien que 55 % des personnes interrogées réclament un renforcement de leurs pouvoirs. « Lors du grand débat début 2019, une attente s'était exprimée pour une nouvelle étape de décentralisation, et cela reste encore vivace », juge Bernard Sananès.


Critiques sur le fonctionnement de l'Etat
A contrario, seulement 31 % des Français ont jugé que l'Etat avait été à la hauteur de la crise.

LA CHUTE SERA RUDE...

Cela ne se traduit pas nécessairement par un reflux anti-jacobin, puisque l'écrasante majorité des sondés veut plus de pouvoirs (43 %) ou leur maintien au niveau actuel (46 %) pour l'Etat.

« Les Français ne veulent pas moins d'Etat, mais ils sont critiques sur son fonctionnement. Ils estiment que celui-ci ne peut pas tout faire et doit inventer de nouvelles coopérations avec les collectivités locales, qu'il se fasse Etat assembleur », poursuit le sondeur.



Les Echos

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