Urgence: Projet de loi "Vigilance sanitaire" (vote Sénat le 28)

par **Ferdinand de Talmont** Mar Oct 26, 2021 4:14 am

Ce mardi à 9 h 45 commission des affaires sociales au Sénat, avec Véran. C'est là que le vote de jeudi se décide !
Le sénateur Philippe BAS et les LR auraient négocié au titre de la "précaution sanitaire" avec Véran et “obtenu” ( !) que la prolongation aille “seulement” jusqu'à février 2022.

La prolongation du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet n'est «pas démocratique», estime Philippe Bas
Par Wally Bordas Publié 26 octobre 2021 8 h 24

Le rapporteur au Sénat du projet de loi «vigilance sanitaire» considère que les mesures souhaitées par le gouvernement «sont des dérogations à nos libertés».

Le Sénat fait de la résistance. Alors que le gouvernement a fait voter par l'Assemblée nationale le projet de loi «vigilance sanitaire» qui lui donne la possibilité de prolonger le passe sanitaire obligatoire dans les restaurants, musées et trains jusqu'au 31 juillet prochain, les sénateurs ne souhaitent pas que ces restrictions enjambent la campagne présidentielle.

Le rapporteur du texte, le sénateur de la Manche Philippe Bas (Les Républicains), a déposé hier plusieurs amendements allant totalement à l'encontre de ce que souhaite le gouvernement. Il plaide notamment pour une fin de l'état d'urgence sanitaire le 28 février, soit bien plus tôt que l'exécutif.

Interrogé à ce sujet sur France Info, Philippe Bas estime que les mesures souhaitées par le gouvernement sont «des restrictions aux libertés». « Au Sénat, depuis mars 2020, nous n'avons jamais accepté de déléguer nos pouvoirs pour des périodes aussi longues. Huit mois et demi, pourquoi pas un an ! Il faut, étape par étape», estime le sénateur.

«Déraisonnable» et «pas démocratique»
Selon lui, la date du 31 juillet est «déraisonnable» et «pas démocratique». Il estime par ailleurs que même si la prolongation du passe sanitaire est votée, il faut imposer des limites. « Là où il a réussi pleinement, c'est-à-dire là où la vaccination atteint un maximum, il n'est pas nécessaire de le maintenir. En revanche, quand la vaccination est à la traîne, c'est un puissant instrument d'incitation à la vaccination», expose le parlementaire. C'est pourquoi les sénateurs vont proposer une territorialisation de ces mesures.

Philippe Bas estime par ailleurs que ces mesures donnent «des pouvoirs trop larges au gouvernement» et que le rôle du Sénat «a toujours été de proportionner les pouvoirs donnés au gouvernement à la règle de l'utilité, de la nécessité pour lutter contre le virus». Et de conclure : «Nous ne voulons pas donner les pleins pouvoirs au gouvernement pendant huit mois et demi pour la lutte contre le Covid. Nous ne le ferions pour aucun gouvernement.»

Les propositions de M. bas ne sont pas plus « raisonnables » que celles présentées par le gouvernement !

Il faut réagir vite!

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