La RATP condamnée à 400.000 euros d’amende par la Cnil pour avoir fiché ses salariés grévistes

[Vladimir de Volog]

La RATP condamnée à 400.000 euros d’amende par la Cnil pour avoir fiché ses salariés grévistes

La Cnil a condamné jeudi la RATP à une amende de 400.000 euros après avoir constaté que plusieurs centres de bus avaient décompté le nombre de jours de grève des agents dans un fichier utilisé pour préparer les choix de promotion. « L’indication du nombre de jours d’absence suffisait ici, sans qu’il soit nécessaire de préciser le motif d’absence lié à l’exercice du droit de grève », a considéré la formation restreinte de la Cnil, dans un communiqué.

Le gendarme français des données personnelles avait été saisi en mai 2020 par une organisation syndicale. A la suite de cette plainte, la Régie autonome des transports parisiens, qui exploite une partie des transports publics à Paris et dans sa banlieue, a déclaré à la Cnil que quatre centres de bus étaient concernés par cette pratique, a indiqué la commission. « La RATP a reconnu le caractère illicite de ces fichiers et a fait valoir qu’une telle pratique était contraire à sa politique générale », a-t-elle précisé.

Des fichiers à trop longue conservation
Les vérifications menées par la Cnil ont permis de constater que la pratique existait également dans au moins deux autres centres, aux côtés d’autres manquements concernant la conservation et la sécurisation des données personnelles. « L’utilisation de données relatives au nombre de jours de grève des agents n’était pas nécessaire pour atteindre les objectifs visés dans le cadre de la préparation des commissions de classement », a estimé l’institution, en application du principe de minimisation des données personnelles.

Les fichiers d’évaluation des agents étaient de plus conservés « pendant plus de 3 ans après la commission d’avancement » pour laquelle ils sont établis, alors que leur conservation n’était nécessaire que durant 18 mois. Enfin, les agents habilités pouvaient accéder à toutes les données de tous les agents, y compris ceux exerçant dans d’autres centres, et même « extraire l’ensemble des données contenues dans l’outil », a noté la Cnil.

« La RATP tient à souligner que les tableaux litigieux signalés ont été réalisés par les centres bus concernés de leur propre initiative et en contradiction formelle avec les règles en vigueur au sein de l’entreprise », a réagi la régie dans une déclaration transmise à l’AFP. « La direction générale de l’entreprise a clairement condamné de telles pratiques à travers des sanctions disciplinaires et managériales », a-t-elle ajouté, affirmant par ailleurs que « les manquements sanctionnés n’ont eu aucun impact sur l’avancement des salariés ».

afp

[Jeannot Lapin]

Scandaleux ! Des grévistes dans une entreprise publique. Ces gens devraient être renvoyés sur le champs.

[Francis XV]

Scandaleux ! Des grévistes dans une entreprise publique. Ces gens devraient être renvoyés sur le champs.

Toujours le mot pour rire ce Lapin !

[Invité]

Scandaleux ! Des grévistes dans une entreprise publique. Ces gens devraient être renvoyés sur le champs.

Non seulement, mais en plus les syndicats interdits, les militants emprisonnés, et les camps réouvert ... es ist die endgültige Lösung

[Jeannot Lapin]

Scandaleux ! Des grévistes dans une entreprise publique. Ces gens devraient être renvoyés sur le champs.

Non seulement, mais en plus les syndicats interdits, les militants emprisonnés, et les camps réouvert  ...  es ist die endgültige Lösung

Pour quoi citer les boches ? Pour rappel du temps des nazis, l'adhésion au syndicat c'était eux qui le préconisait. Idem pour les soviets : obligation d'adhérer au syndicat unique.
Moi je préfère la liberté individuelle à l’agglutinement de masse ! On est pas d'accord avec l'entreprise où on travaille, on va voir le supérieur ou pourquoi pas on écrit au PDG. Et si on est pas d'accord avec la solution, on s'en va chercher ailleurs. On prend ses responsabilités.

[Invité]

Scandaleux ! Des grévistes dans une entreprise publique. Ces gens devraient être renvoyés sur le champs.

Toujours le mot pour rire ce Lapin !

C'est un pov' type.

[Ryanne]

Scandaleux ! Des grévistes dans une entreprise publique. Ces gens devraient être renvoyés sur le champs.

Les fonctionnaires ont un EMPLOI A VIE A VIE!! HONTE A EUX DE FAIRE GRÉVE!!
HONTEUX!!

[Invité]

Scandaleux ! Des grévistes dans une entreprise publique. Ces gens devraient être renvoyés sur le champs.

Les fonctionnaires ont un EMPLOI A VIE A VIE!! HONTE A EUX DE FAIRE GRÉVE!!
HONTEUX!!

Le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, consacrant définitivement ce droit pour les salariés français.

[Ryanne]

Scandaleux ! Des grévistes dans une entreprise publique. Ces gens devraient être renvoyés sur le champs.

Les fonctionnaires ont un EMPLOI A VIE A VIE!! HONTE A EUX DE FAIRE GRÉVE!!
HONTEUX!!

Le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, consacrant définitivement ce droit pour les salariés français.

AUCUN RAPPORT ! HONTEUX DE FAIRE GREVE AVEC UN EMPLOI A VIE!! VIVEMENT LA SUPPRESSION DE LEUR STATUT DE PRIVILEGIE

[Couillatris Mouchabière]

La RATP devrait déduire ces 400 000 € des futures augmentations des grévistes.

[Invité]

Scandaleux ! Des grévistes dans une entreprise publique. Ces gens devraient être renvoyés sur le champs.

Les fonctionnaires ont un EMPLOI A VIE A VIE!! HONTE A EUX DE FAIRE GRÉVE!!
HONTEUX!!

Le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, consacrant définitivement ce droit pour les salariés français.

AUCUN RAPPORT ! HONTEUX DE FAIRE GREVE AVEC UN EMPLOI A VIE!! VIVEMENT LA SUPPRESSION DE LEUR STATUT DE PRIVILEGIE

Pour l'instant ce n'est pas l'extrême droite qui est au pouvoir, donc raison de plus pour qu'elle n'y soit pas.

[Ryanne]

       FONCTIONNAIRES VS CONTRACTUELS !!! UN SCANDALE !!! UNE HONTE!!!
1 SYSTEME A 2 VITESSES ! SI TU VEUX AVOIR UN HÔPITAL A LA DÉRIVE SOUVIENS TOI A QUI TU DOIS T'EN PRENDRE

"UN PEUPLE QUI ACCEPTE DE PERDRE SA LIBERTÉ EN ÉCHANGE DE LA SÉCURITÉ N'EST PAS DIGNE DE RESTER LIBRE."
BENJAMIN FRANKLIN.



ET IL OSE PARLER DE CORPORATISME ALORS QU'IL VIENNENT DU CORPORATISME CETTE RÉPUBLIQUE EN MARCHE

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