Numérisation de vos données de santé : attention, vous n’aurez qu’un mois pour vous y opposer

[Vladimir de Volog]

Numérisation de vos données de santé : attention, vous n’aurez qu’un mois pour vous y opposer.

Commanditée par le ministère des Solidarités et de la Santé, la nouvelle plateforme numérique « Mon espace santé » est lancée depuis début janvier. Toutes les données de santé seront à présent numérisées sans s’assurer de l’accord préalable des Français. Informés par mail ou par courrier dans les prochaines semaines, les intéressés auront un délai d’un mois tout juste pour s’y opposer dès réception de l’avis. Encore faut-il le savoir.

« Au 1er janvier 2022, tous les citoyens français auront ouvert un espace numérique de santé. » Dans son enthousiasme, Dominique Pon, responsable ministériel du numérique en santé oublie de préciser que cet espace numérique, on s’est chargé de l’ouvrir d’office pour chaque Français. Piloté par la Délégation numérique en santé et déjà testé dans trois départements, « Mon espace santé » contiendra toutes nos données confidentielles, à l’aide d’un logiciel dont seront munis professionnels de santé et hôpitaux, le tout censé faciliter les démarches des usagers.

◆ Un mois seulement pour refuser

Il a été décidé que l’espace numérique de santé serait attribué d’emblée à tous les assurés sociaux en France. En somme, les commanditaires partent du principe du consentement des Français pour numériser leurs données via une plateforme dédiée. L’absence de réponse des concernés constituera donc un accord automatique avec possibilité de s’y opposer sous un mois. Selon la Délégation numérique en santé que nous avons interrogée, « une notification sera envoyée par voie postale ou par courrier électronique aux alentours du 15 janvier, avec un délai d’opposition possible. Mais par défaut, l’espace est créé. » En clair, si l’on passe à côté de ses courriels, on pourrait bien voir toutes ses informations de santé numérisées du jour au lendemain. Reste à savoir si le processus d’opposition sera simplifié ou non.

Aucune communication sur le projet

Bien que testé dans trois de nos départements depuis juillet 2021 et lancé discrètement à l’échelle nationale début janvier, on n’a pas jugé opportun de communiquer l’information massivement aux Français. « On a un embargo jusqu’au 10 janvier. Pour l’instant la communication n’a pas formellement démarré, il est donc normal que les gens ne soient pas au courant. On prévoit une conférence de presse normalement fin janvier », nous précisait la Délégation numérique en santé au le 3 janvier. Un nouvel espace santé pourtant assimilé à « un moment historique » qu’on choisit de taire jusqu’au bout, avec pour unique projet une conférence de presse censée se tenir fin janvier, sans plus de précisions.

◆ Protection et confidentialité des données

En théorie, on nous assure que chaque assuré social aura seul la main sur ses données et demeurera l’unique souverain de son espace numérique. Toujours d’après la Délégation numérique en santé, « les données sont hébergées en France, et c’est garanti par la sécurité sociale. Bien sûr le risque zéro n’existe pas en la matière, mais nous sommes au maximum de ce qui existe en termes de sécurité informatique aujourd’hui. La bonne nouvelle, c’est que c’est l’État qui le fait, non des acteurs privés qui prendraient la main sur ces données. » Quant à savoir si l’État pourra ou non consulter nos données, et dans quel cadre juridique, la question reste en suspens.


Un briefing presse qui devait se tenir mercredi 5 janvier et censé nous apporter davantage de précisions a été finalement reporté « à une date ultérieure ». En matière de sécurisation des données, quels garanties et moyens de vérification sont-ils mis à la disposition des Français ? L’État a-t-il le droit de consulter les données de chacun ? Un cadre juridique est-il défini ? Quel rôle la CNIL joue-t-elle dans ce projet ? Pourquoi les Français n’ont-ils pas été informés en amont ? Ministère des Solidarités et de la Santé, Délégation numérique en santé, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Caisse nationale d’assurance maladie, autant d’acteurs que nous avons sollicités et dont nous attendons les réponses…

[Vladimir de Volog]

Numérisation de vos données de santé :

attention, vous n’aurez qu’un mois pour vous y opposer

[Vladimir de Volog]

Anticonstitutionnellement, cette loi vous fera – entre autres – perdre :
• votre droit au secret médical ;

• votre droit au respect de la vie privée ;

• votre droit au consentement « libre et éclairé » pour tout traitement.

Contrairement à ce qu’affirme Jean Castex, qui prétend « faire peser la contrainte sur les non-vaccinés », chaque citoyen français, qu’il soit déjà vacciné ou non, subira ce chantage.

Si vous croyiez que le vaccin anti-Covid nous permettrait un « retour à la vie normale », la cruelle évidence est qu’il impose aujourd’hui une normalisation de la vie anormale.

Car si cette loi passe, à partir du 15 janvier :

• un patron de café pourra contrôler votre identité ;

• votre droit à monter dans un train, vos loisirs, bientôt votre travail, sera conditionné par votre statut vaccinal ;

• vous ne pourrez « conserver vos droits » que si vous êtes à jour de votre dernière dose ;

• etc.

Tout cela n’est pas normal. Ni même légal !!

Voilà pourquoi nous nous battons actuellement.

Pour que, d’ici la fin de la semaine prochaine, les citoyens de notre pays ne soient pas discriminés pour des raisons de santé. Vous avez le droit au respect de votre vie privée et à la confidentialité de leurs données médicales.

Pour que ce soit votre médecin et vous-même qui décidiez de ce qui est bon pour votre santé – et non l’État. Le gouvernement n’est pas et ne doit pas devenir votre médecin.

Pour alerter la population et nos élus du péril imminent que représente ce projet de loi. Nous ne voulons pas d’un modèle de société basé sur l’obéissance aveugle aux injonctions d’un État qui viole notre vie privée et organise la surveillance des uns par les autres.

C’est pour vous, pour que chaque citoyen conserve ces droits inaliénables, que nous nous battons.

[Jeannot Lapin]

Je dois dire : merci pour l'info.
Je vais surveiller cette histoire de près. Apparemment on devrait recevoir des "lettres d'information" après le 10 janvier, avec un conf du gouvernement quand il sera trop tard pour s'y opposer. Quand à savoir comment s'y opposer, mystère, mais effectivement on a normalement un mois voire 2 semaines pour s'opposer à ce genre de mesure.

Et visiblement on compte sanctionner ceux qui n'y adhèrent pas en n'ayant pas les données disponibles (ou alors prendre rendrez-vous et payer pour les avoir).

Attention, ce truc parait pratique mais est extrêmement grave. Déjà ces données pourraient n'être consultables que par des logiciels gouvernementaux, donc en plus inaccessibles à vous-même. C'est ce qui m'est arrivé en obtenant des résultats de scanner 3D d'un hôpital public, obtenus grâce à ma persévérance, parce qu'on vous le donne pas comme ça. Mais il manquait le logiciel. Fort heureusement, je l'ai eu par un autre document du même type sur CD, où il était fourni (hopital privé).

Est-ce que cette dérive aurait été possible sans le Covid et l'info noyée dans les affaires de pass vaccinal ?

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