Prison requise contre l’ex-patron du CNPF Ernest-Antoine Seillière, soupçonné de fraude fiscale

[Vladimir de Volog]

Prison requise contre l’ex-patron du CNPF Ernest-Antoine Seillière, soupçonné de fraude fiscale

L’accusation a requis mardi quatre ans d’emprisonnement dont deux ans ferme à l’encontre de l’ancien patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, soupçonné d’avoir voulu dissimuler des dizaines de millions d’euros au fisc alors qu’il était président du conseil de surveillance de la société d’investissement Wendel.
https://www.ouest-france.fr/societe/justice/prison-requise-contre-l-ex-patron-du-cnpf-ernest-antoine-seilliere-soupconne-de-fraude-fiscale-8b6592e4-44d1-41e7-b527-3b30e82ce799?fbclid=IwAR3Zrsbuhx018qVT4a3YhgUo20tVRNglM8mMFV6HFSLCFdqiCt7B96kZYFw

[Edouard de Montmonrency]

L'argent avant les gens, c'est à la mode.

[Jeannot Lapin]

Cette affaire est complexe, et comme d'habitude en matière fiscale ont peut tout lire dans une sens ou l'inverse tellement les choses sont confuses, à dessein.
Il se trouve que l'entreprise que dirigeait EAS avait interprété une loi fraichement sortie d'une certaine manière que le fisc a réinterprété autrement. Il s'agissant d'une prime aux cadres qui était dépourvue d'imposition. EAS, cobvaincu d'avoir raison, est allé s'opposer au fisc devant les tribunaux.
Cette velléité lui coûte d'être jugé d'avoir voulu sciemment tromper le fisc. C'est une caractéristique de ce genre de jugement où en fait le fisc est juge et partie, car l'expertise de interprétation des textes lui revient. A tort. Il faudrait que le justice elle-même se spécialise dans ce domaine et se désolidarise de l'administration comme dans les pays juridiquement évolués, ce que l'a France n'est plus.
A noter que l'introduction par Macron, du droit à l'erreur, protège les particuliers de ce genre de mésaventure.
Le pire dans cette affaire c'est que le PNF, une juridiction spéciale, s'est saisi de cette affaire et commence à se mêler de tout ce qui ne le regarde pas...
Bien évidemment la sévérité du jugement est 100% politique.

[Edouard de Montmonrency]

Cette affaire est complexe, ...

Ce genre d'affaires sont toujours complexes (les moyens utilisés), mais la fin est toujours très simple ... le fric (l'enrichissement personnel).

[Vladimir de Volog]

Cette affaire est complexe, et comme d'habitude en matière fiscale ont peut tout .

La justice réclame la prison, c'est assez clair NON ????

[Vladimir de Volog]

[atchoum]

Cette affaire est complexe, et comme d'habitude en matière fiscale ont peut tout  .

La justice réclame la prison, c'est assez clair NON  ????

Il jouera aux cartes avec ton chef de tribu .

[Vladimir de Volog]

[Plaristes Evariste]

Alors tu prends l'apéro avec Filoche? Vous vous passez des anecdotes de carrière?

[Jeannot Lapin]

Cette affaire est complexe, et comme d'habitude en matière fiscale ont peut tout  .

La justice réclame la prison, c'est assez clair NON  ????

Non !
Je te réponds même si je devrais pas, parce que tu es de mauvaise foi.
Tu roules à 190 à l'heure sur l'autoroute en 73, avec la voiture non sécurisée de l'époque ... tu ne prends rien.
Aujourd'hui tu risques la prison.
Tu piques une petite pointe à 85 km/h en centre-ville à Paris, là tu risquais un PV merdique en 1973 (bien moins cher que 5 minutes d'écart de parcage payant au même endroit), à condition qu'on t'arrêta pour ça, tu risques aujourd'hui la prison...
On parle du même endroit, de la même personne, dans le même pays.

Certains trouvent que la France est devenue un pays totalitaire contre la voiture. Moi je trouve que le mot est faible, car on vit dans une répression totalement arbitraire et dénuée de sens.
Et bien au niveau fiscal c'est pire.
De plus en matière fiscale et réglementaire, on change de plus en plus de législation comme de chemise et les lois sont des lois opportunistes mal écrites et attaquables. En matière fiscale par exemple, on taxe d'un coup à outrance, puis on ouvre une porte (pour éviter d'aller au-delà de 100% d'impôts + contraintes réglementaires) mais la porte est compliquée à emprunter, mal écrite et attaquable. C'est ce qui arrive à M Seillères dans la gestion de son affaire.

Quand à mon commentaire sur la PNF, il est plus que justifié. Son auto-saisie dans une affaire totalement hors de sa compétence, démontre que cette juridiction est en roue libre, incontrôlable car elle n'a personne au-dessus d'elle.
Ton petit copain, Mélenchon, s'en était d'ailleurs ému, et a très justement évoqué son statut au-dessus des élus, sans rendre de compte à personne. Il est évident que cette juridiction est politique, puisqu'à la base elle a été créé (une demande de la bureacratie Bruxelloise contre la Démocratie française probablement) pour mettre au pas nos élus les plus inattaquables, pour être indépendants, et ayant emprise sur nos lois, les députés et sénateurs. On voit qu'elle prend désormais part à ce qui ne la regarde pas, puisque personne ne peut la freiner. Où est-ce que ça va s'arrêter ?

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