Jean-Luc Mélenchon répond à la lettre de candidature d’Emmanuel Macron

[Vladimir de Volog]

Jean-Luc Mélenchon répond à la lettre de candidature d’Emmanuel Macron

Le favori de la gauche a ensuite répondu à la lettre Emmanuel Macron, annonçant la candidature du président sortant à seulement 35 jours du premier tout, tout en continuant à refuser le débat pourtant vital démocratiquement sur le bilan de ce quinquennat. « Il y a deux jours, nous avons reçu une lettre de Macron. Il paraît que nous vivons mieux ?! Cinq milliardaires possèdent autant que 27 millions de Français. Il y a 9 millions de pauvres dans notre pays, dont 300 000 de plus sous son mandat ! ».

Le favori de la gauche a appelé au partage des richesses par une révolution fiscale : « si nous gagnons, la classe moyenne cessera de porter sur son dos toute la société. Il y aura quatorze tranches d’impôt, et tous ceux qui gagnent en dessous de 4 000 € paieront moins qu’avant. De plus, nous rétablirons l’Impôt sur la fortune (ISF) qui sera progressif ». La suppression de l’ISF, la première mesure d’Emmanuel Macron à l’aube du quinquennat, accompagnée de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur le capital, avec « en même temps » la baisse des APL et la réforme de la CSG. Des cadeaux aux plus riches, des attaques au portefeuille des plus pauvres.

Le favori de la gauche s’en est pris aux « parasites covidaires » et a dénoncé le « pillage du pays pour une poignée de gens ». Pour rappel, les 236 milliards engrangés par les milliardaires français en 19 mois de crise sanitaire aurait pu permettre de quadrupler le budget de l’Hôpital Public ou de distribuer un chèque de 3 500 euros à chaque Française et à chaque Français. Jean-Luc Mélenchon a dénoncé « le ruissellement par le haut, ça s’appelle un aspirateur ». Après le quinquennat d’Emmanuel Macron : des riches encore plus riches, des pauvres encore plus pauvres.
https://linsoumission.fr/2022/03/06/lyon-melenchon-principal-opposant-macron/

[Edouard de Montmonrency]

... Pour "le pillage du pays par une poignée de gens", il faut le retour des frontières souveraines. (gérer la circulation des biens, et aussi des personnes ... pour être cohérent) ... sans ça c'est que du pipeau.

Il faut une économie dirigée et souveraine ... et non, une économie non dirigée mondialiste.

[Jean-Louis de Toqueville]

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Je ne comprends absolument pas pourquoi le candidat qui promet le bonheur pour tous (sauf pour les riiiiiiches et les milliiiiiiiiardaires) reste cantonné dans les sondages à environ 10% des voix !

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[Edouard de Montmonrency]

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Je ne comprends absolument pas pourquoi le candidat qui promet le bonheur pour tous (sauf pour les riiiiiiches et les milliiiiiiiiardaires) reste cantonné dans les sondages à environ 10% des voix !

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Moi si (je suppose), c'est a cause de sa notion de frontière faussée (par le dogme de l'Internationalisme / un mondialisme à visée hégémonique comme un autre). Le créolisation forcée de la planète.

[Jean-Louis de Toqueville]

Jean-Luc Mélenchon répond à la lettre de candidature d’Emmanuel Macron

[Plaristes Evariste]

Parce-que les trotskards ça ne fait peur à personne, et que Merluche se tape des pourboires de la petite bourgeoisie parisienne (et peut-être du complexe militaro industriel américain....)

[Vladimir de Volog]

Parce-que les trotskards ça ne fait peur à personne, et que Merluche se tape des pourboires de la petite bourgeoisie parisienne (et peut-être du complexe militaro industriel américain....)

Plaristes, parle nous d'asselineau, qui ne pouvant être candidat, va devoir se positionner rapidement pour ne pas perdre la face.

Tu vas voter pour qui finalement, tu en as parlé avec ton papa ???

[Oligark]

Et oui, ce sont les dérives de la politique cette gauche un peu caviar fait peur!

[Vladimir de Volog]

... Pour "le pillage du pays par une poignée de gens", il faut le retour des frontières souveraines. (gérer la circulation des biens, et aussi des personnes ... pour être cohérent) ... sans ça c'est que du pipeau.

Il faut une économie dirigée et souveraine ... et non, une économie non dirigée mondialiste.

Surtout rompre avec le libéralisme.

[Edouard de Montmonrency]

... Pour "le pillage du pays par une poignée de gens", il faut le retour des frontières souveraines. (gérer la circulation des biens, et aussi des personnes ... pour être cohérent) ... sans ça c'est que du pipeau.

Il faut une économie dirigée et souveraine ... et non, une économie non dirigée mondialiste.

Surtout rompre avec le libéralisme.

L' économie non dirigée mondialiste, c'est le libéralisme globalisé et titrisé (des ehpad privées aussi).

[Vladimir de Volog]

... Pour "le pillage du pays par une poignée de gens", il faut le retour des frontières souveraines. (gérer la circulation des biens, et aussi des personnes ... pour être cohérent) ... sans ça c'est que du pipeau.

Il faut une économie dirigée et souveraine ... et non, une économie non dirigée mondialiste.

Surtout rompre avec le libéralisme.

L' économie non dirigée mondialiste, c'est le libéralisme globalisé et titrisé (des ehpad privées aussi).

C'est ce qui nous amène droit dans le mur.

[Edouard de Montmonrency]

... Pour "le pillage du pays par une poignée de gens", il faut le retour des frontières souveraines. (gérer la circulation des biens, et aussi des personnes ... pour être cohérent) ... sans ça c'est que du pipeau.
Il faut une économie dirigée et souveraine ... et non, une économie non dirigée mondialiste.

Surtout rompre avec le libéralisme.

L' économie non dirigée mondialiste, c'est le libéralisme globalisé et titrisé (des ehpad privées aussi).

C'est ce qui nous amène droit dans le mur.

Oui, pour 99% , les 1% les plus riches vont, eux, au paradis terrestre ;-)

[Vladimir de Volog]

... Pour "le pillage du pays par une poignée de gens", il faut le retour des frontières souveraines. (gérer la circulation des biens, et aussi des personnes ... pour être cohérent) ... sans ça c'est que du pipeau.
Il faut une économie dirigée et souveraine ... et non, une économie non dirigée mondialiste.

Surtout rompre avec le libéralisme.

L' économie non dirigée mondialiste, c'est le libéralisme globalisé et titrisé (des ehpad privées aussi).

C'est ce qui nous amène droit dans le mur.

Oui, pour 99% , les 1% les plus riches vont, eux, au paradis terrestre ;-)

Mais les macronistes du forum ont des œillères qui les empêche de voir la réalité du monde.

[Edouard de Montmonrency]

... Ils sont confinés dans le déni de leur "bulle cognitive" comme dirait Esculape ;-)

[Vladimir de Volog]

... Ils sont confinés dans le déni de leur "bulle cognitive" comme dirait Esculape ;-)

[archange 64]

Occuper l'espace médiatique .
Qu'il en profite maintenant. Demain .....Nous verrons bien !

[Vladimir de Volog]

Occuper l'espace médiatique .
Qu'il en profite maintenant. Demain .....Nous verrons bien !

Emmanuel Macron ne débattra pas avec ses rivaux avant le premier tour

« Je serai président autant que je le dois et je serai candidat autant que je le peux », a lancé Emmanuel Macron lundi lors d’une “conversation” avec 200 habitants à Poissy dans les Yvelines, son premier déplacement sur le terrain dans le costume de président-candidat.

Pour autant, le chef de l’Etat a d’ores et déjà indiqué qu’il se passera de débattre avec ses rivaux avant le premier tour de l’élection présidentielle.

[Edouard de Montmonrency]

Occuper l'espace médiatique .
Qu'il en profite maintenant. Demain .....Nous verrons bien !

Emmanuel Macron ne débattra pas avec ses rivaux avant le premier tour

« Je serai président autant que je le dois et je serai candidat autant que je le peux », a lancé Emmanuel Macron ...

JE JE JE JE ... a dit l'égocentré narcissique ;-) ... il pense aux autres gens des fois ?

[lepape]

... Pour "le pillage du pays par une poignée de gens", il faut le retour des frontières souveraines. (gérer la circulation des biens, et aussi des personnes ... pour être cohérent) ... sans ça c'est que du pipeau.
Il faut une économie dirigée et souveraine ... et non, une économie non dirigée mondialiste.

Surtout rompre avec le libéralisme.

L' économie non dirigée mondialiste, c'est le libéralisme globalisé et titrisé (des ehpad privées aussi).

C'est ce qui nous amène droit dans le mur.

Oui, pour 99% , les 1% les plus riches vont, eux, au paradis terrestre ;-)

Mais les macronistes du forum ont des œillères qui les empêche de voir la réalité du monde.

Ils la voient la réalité , mais ils le diront jamais . Autant faux derches que leur gourou macron .

[archange 64]

Occuper l'espace médiatique .
Qu'il en profite maintenant. Demain .....Nous verrons bien !

Emmanuel Macron ne débattra pas avec ses rivaux avant le premier tour

« Je serai président autant que je le dois et je serai candidat autant que je le peux », a lancé Emmanuel Macron ...

JE JE JE JE ... a dit l'égocentré narcissique ;-) ... il pense aux autres gens des fois ?

Franchement a t-il tort ? Son bilan est une réponse qui va bien au delà de débats généralement ou les acteurs se défoulent et dont nous retirons peu de chose.
12 personnes en quête de notoriété bonjour la cacophonie.
Frustrant pour un tribun je le concède.Les populistes se régalent de donner de la voix et semer du rêve. Le programme de LFI qui se cache derrière une affiche de campagne sous un autre nom est un exemple d'enfumage. Hurler,ne signifie en rien qu'on a raison.
Au fait celui qui veut penser humain avant tout mais pourquoi a t-il oublié de supprimer cette redevance Télé. Il y a dans chaque candidat des trous dans la raquette et Mélenchon n'échappe pas à la règle.

[Edouard de Montmonrency]

Occuper l'espace médiatique .
Qu'il en profite maintenant. Demain .....Nous verrons bien !

Emmanuel Macron ne débattra pas avec ses rivaux avant le premier tour

« Je serai président autant que je le dois et je serai candidat autant que je le peux », a lancé Emmanuel Macron ...

JE JE JE JE ... a dit l'égocentré narcissique ;-) ... il pense aux autres gens des fois ?

Franchement a t-il tort ?  ...

Evidement qu'il a tort (et Brigitte a raison) ... Les français (le plus grand nombre) vont mieux depuis qu'il gouverne la France, ou c'est encore pire après lui ... à ton avis ?

[Jean-Louis de Toqueville]

... Pour "le pillage du pays par une poignée de gens", il faut le retour des frontières souveraines. (gérer la circulation des biens, et aussi des personnes ... pour être cohérent) ... sans ça c'est que du pipeau.

Il faut une économie dirigée et souveraine ... et non, une économie non dirigée mondialiste.

Surtout rompre avec le libéralisme.

Tu ne peux pas rompre avec le libéralisme, il n'est pas élu et il est intrinsèquement lié à notre vie économique, notre vie sociale et nos comportements de consommateurs, de producteurs, d'entreprise, etc...

Ensuite, pour rompre, il faut être deux. A qui vas-tu demander de rompre ? A Monsieur Capitalisme ?
Qui c'est ? Il habite où ?

Tu es un vrai rigolo volog. Aucun pays au monde n'a appliqué tes théories à la con, que tu rabâches tel un perroquet avec l'enfant du forum. Aucun parti politique, y compris ceux d'extrême gauche et surement pas ta LFI n'a dans son programme le projet de démanteler le capitalisme et de lui substituer une économie dirigiste consistant à nationaliser la totalité des moyens de production. De plus, ce n'est pas faisable ni politiquement (vous êtes archi-minoritaires sur ce registre), ni juridiquement (l'UE l'interdit dans ses traités), ni pratiquement (qui remplace les milliers de dirigeants déchus), ni socialement (un chômage massif en résulterait), ni financièrement (le pays serait ruiné et tous les capitaux fuiraient à l'étranger).

Dès lors, outre un éventuel déclin cognitif lié à ton âge qui te fait perdre la raison, on se demande comment tu peux simplement imaginer pareille hérésie. En faire un projet politique relève de la folie, d'où ma référence aux questions cognitives.

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[Vladimir de Volog]

Jean-Luc Mélenchon répond à la lettre de candidature d’Emmanuel Macron

L’enquête préliminaire ouverte pour « abus de confiance » et « recel » visait plusieurs dirigeants de La France insoumise : Jean-Luc Mélenchon, président du groupe LFI à l’Assemblée national, Alexis Corbière, député de Seine-Saint-Denis, Manuel Bompard, eurodéputé, Bernard Pignerol, membre du Conseil d’État, et Muriel Rozenfeld, attachée de presse du mouvement.

Cette enquête a été classée sans suite par le parquet de Bobigny, a-t-on appris ce mercredi 10 mars 2021 de source judiciaire. Une nouvelle qui a a été beaucoup moins relayée par les médias que les images de la fameuse perquisition ou l’ouverture des poursuites contre JLM et les insoumis suite aux plaintes des policiers et procureurs. Adrien Quatennens, le coordinateur du mouvement, a tenu à le souligner sur Twitter : « L’info passera-t-elle en boucle pendant plusieurs jours à la une de tous les médias et au générique de @Qofficielpendant un an ? Émissions spéciales pour annoncer la nouvelle et en débattre pendant des heures ? Ce serait bien la moindre des choses. »

Cette enquête ouverte le 14 mai 2020 par le parquet de Paris, finalement dépaysée au parquet de Bobigny, visait à vérifier les conditions dans lesquelles les dirigeants de LFI se sont acquittés des dommages et intérêts auxquels ils ont été condamnés en décembre 2019 dans l’affaire de la perquisition au siège de LFI le 16 octobre 2018. Pourtant, le règlement des insoumis s’était déroulé dans les clous légaux tel que définis par le code civil. Le parquet vient de le confirmer, après quelques mois de dénigrements sans causes contre LFI.

L’enquête préliminaire a été classée fin janvier, a précisé le parquet de Bobigny, mais la nouvelle est tombée ce mercredi 10 mars. Les avocats des insoumis ont tenu à réagir et à souligner la « cabale médiatique » dont avaient été victime leurs clients : « Le Parquet nous informe du classement sans suite de l’enquête ouverte contre les dirigeants de la France Insoumise. Une très grande satisfaction que la reconnaissance par l’institution judiciaire de l’absence totale d’infraction de mes clients malgré la cabale qui avait eu lieu. ».

On se souvient en effet que la nouvelle de l’ouverture de l’enquête avait donné lieu à de nombreux commentaires de la part de journaux et de chaines d’information en continu.. Les médias ont étrangement été moins enclin à reprendre l’annonce du classement de l’affaire. Jean-Luc Mélenchon est aujourd’hui le mieux placé à gauche dans la course à la présidentielle de 2022, une menace décidément tenace pour le système.

[Vladimir de Volog]

Jean-Luc Mélenchon répond à la lettre de candidature d’Emmanuel Macron

Résumé des raisons de la colère de J L Mélenchon.
Plus préoccupés de l’image porteuse d’émotion permettant un bashing anti Mélenchon, la plupart des journalistes ne se sont pas posé la question :

Comment est-il possible que des représentants de la justice et de la police interdise à un parlementaire ou des parlementaires, élus du peuple, chargés de l’élaboration des lois, incarnation de la République, puissent se voir interdire l’accès au siège de leur parti ou mouvement politique sachant que leur présence, d’après la loi, est obligatoire lors d’une perquisition dans le cadre d’une enquête préliminaire ?

Mais avant d’entrer dans les détails donnons d’ores et déjà les 3 raisons de la colère de Mélenchon :

1) L’inégalité de traitement du pouvoir judiciaire sous contrôle de l’exécutif à l’encontre de La France Insoumise au regard des autres organisations politiques qui ont fait l’objet des mêmes dénonciations. alors que la campagne présidentielle de Mélenchon a été de loin la moins onéreuse pour les contribuables.

2) L’interdiction faite à Mélenchon et à d’autres représentants d’entrer dans le siège de leur parti et d’assister la totalité de la perquisition, ce qui est en contradiction avec le code de procédure pénale dans le cadre d’une enquête préliminaire.

3) La saisie ou la menace de saisie par la police de fichiers d’adhérents ou de donateurs contenant des données personnelles les concernant ce qui constitue une atteinte grave à la sûreté des citoyens contenus dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 sur laquelle repose notre république et est, d’autre part, en contradiction avec la loi de juin 2018 sur la protection des données personnelles.

Chacun connaît cet adage : « Lorsque le sage désigne la lune, l’imbécile regarde le doigt ».

Lorsque Mélenchon désigne du doigt la République que doit ou devrait servir le magistrat et le policier, l’imbécile regarde le doigt.

De quel côté est le coup de force ?

Les médiacrates et politiciens sans envergure ne se pose aucune question sur la conformité de ces perquisitions avec la déclaration des droits de l’homme de 1789, la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Convention européennes des droits de l’homme. Mais ce n’est pas tout : aucune question sur la légalité de ces perquisitions au regard du code de procédure pénale et de la loi sur la protection des données personnelles du 18 juin 2018.

[Vladimir de Volog]

Enquête préliminaire et perquisitions face à l’État de droit.
L’analyse qui suit s’applique à la réaction de Jean-Luc Mélenchon face aux perquisitions du 16 octobre 2018 et à l’état du contexte judiciaire jusqu’à cette date.

Il s’agissait alors d’enquêtes préliminaires.

Ce n’est que trois semaines plus tard, que le parquet de Paris les a transformés en informations judiciaires le 9 novembre 2018.

Voir article du journal Le Monde :

https://www.lemonde.fr/police-justi...

Un autre événement encore plus tardif et l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les comptes de La République en Marche le 20 novembre 2018

voir article du journal Le Monde :

https://www.lemonde.fr/politique/ar...

Cette enquête préliminaire jusqu’à ce jour n’a pas été suivi de perquisitions.

3.1 Des droits de l’Homme.

Nous allons donc examiner les articles de la déclaration des droits de l’homme en relation avec l’opération judiciaire ayant touché la France Insoumise.

Art. 2. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

Rappelons que la sûreté qui est un principe fondamental distinct de la sécurité (qui elle est régie par la loi) a pour fonction de protéger les citoyens contre les abus de pouvoir de l’État.

Or, la confiscation lors des perquisitions, des fichiers des adhérents et des cotisants de la campagne électorale, du PG et de la France Insoumise, mais cela serait aussi valable pour tout autre organisation politique, peut constituer une atteinte à la sûreté des citoyens comme nous allons le préciser ci-dessous.

Par ailleurs, si les modalités de la perquisition ne sont pas conformes à la loi, il est du devoir de l’association, ici un mouvement politique, de résister à ce que l’on peut alors considérer comme une oppression selon ce même article

Art. 6. « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois… »

On peut compléter cet article par l’article 7 de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. »

Or, en l’occurrence, la loi, semble-t-il, ne s’est pas exercée de la même manière à l’égard de France Insoumise (dont Mélenchon) qu’à l’égard d’autres organisations et parlementaires européens qui ont fait l’objet de la même dénonciation.

Pas d’enquête préliminaire concernant les responsables et les prestataires de la campagne électorale d’autres candidats malgré de supposées irrégularités mentionnées par Mediapart et d’autres ayant des implications financières plus élevées. Pas de perquisition au domicile personnel de Marine Le Pen.

Perquisition sans avertissement pour les représentants de la France Insoumise mais remise au lendemain de la perquisition de Benalla qui n’avait pas les clés pour ouvrir la porte !

Art. 10. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

La confiscation des fichiers des adhérents du PG peut provoquer une inquiétude car ni les responsables de mouvements, ni les citoyens ne peuvent savoir entre quelles mains hostiles peuvent échouer ses listings à l’avenir et surtout quels usages il pourrait en être fait. Indiquons que les supports numériques permettent des copies multiples.

Le fait que les enquêtes préliminaires et les perquisitions se soient appliquées uniquement à La France Insoumise par rejet de la plainte de l’association Anticor peut laisser suspecter que l’objet de « l’inquiétude » judiciaire n’est pas un problème de facturation mais celui de la nature politique du mouvement. Autrement dit, on peut suspecter que les insoumis sont inquiétés pour la nature de leur opinion et non pour des problèmes d’ordre financier. Mais évidemment, l’un n’empêche pas l’autre.

Il est aussi utile de rappeler ici l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme :

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. Tout ceci s’applique évidemment à n’importe quel parti politique mais avec une acuité particulière pour un mouvement politique d’opposition remettant en cause le pouvoir économique et politique dominant.

Art. 12. « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Sans commentaire… Source : Légifrance. Source Internet du texte Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/Droi...

Examinons maintenant les droits fondamentaux concernant la protection du domicile et de la vie privée.

L’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 indique :

« Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » Source : ONU http://www.un.org/fr/universal-decl...

Article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

« Droit au respect de la vie privée et familiale

1.Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2.Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Artic...

La Saisie de correspondance privée, de photos de famille, l’irruption des forces de l’ordre au domicile (avec la présence des enfants notamment) sont-ils en accord avec cet article ?

3.2 Questionnements sur la conformités avec le code de procédure pénale et la législation sur la protection des données personnelles.

Une autre question qui n’est pas posée dans les grands médias, à l’exception du journal Marianne, et qui est pourtant fondamentale est la suivant

Ces perquisitions se sont-elles déroulées selon des procédures légales, c’est-à-dire respectant l’État de droit ?

Il faut distinguer clairement deux problèmes : celui de la présence de la personne perquisitionnée et celui de l’accord de la personne perquisitionnée

1) La présence du perquisitionné est-elle obligatoire ?

Rappelons ici que Mélenchon et d’autres représentants de France insoumise étaient soumis à une enquête préliminaire et non à une information judiciaire.

Remarquons qu’il a été interdit à Éric Coquerel et aux responsables nationaux du parti de gauche d’assister à la perquisition du siège de leur parti dont ils sont responsables. Voir article sur le site du PG : https://www.lepartidegauche.fr/perq...

Or que dit la loi ? « Il y a un seul cas où la présence du perquisitionné est absolument obligatoire : le cas où la perquisition a lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire. Par contre, si la perquisition a lieu sans l’assentiment du perquisitionné, celle-ci peut se dérouler en présence de deux témoins désignés par les responsables de la perquisition. »

Source : https://www.jurifiable.com/conseil-...

L’interdiction par un magistrat ou par un policier faite à Mélenchon accompagné ou non d’autres parlementaires du même parti, de pénétrer dans les locaux de La France Insoumise dont il est le responsable semble donc être illégale. Cette interdiction est aggravée par le fait que Mélenchon est un ex parlementaire européen et qu’il est maintenant député. Le siège de La France Insoumise constitue donc avec son bureau à l’Assemblée nationale un lieu de travail. On peut dès lors comprendre sa légitime colère même si l’on n’en approuve pas forcément la forme.

Mélenchon n’avait pas l’intention, comme il l’a d’ailleurs indiqué, de faire obstruction à la perquisition mais simplement de contrôler comme le permet la loi la nature des éléments saisis.

Ceci est d’autant plus légitime, comme l’indique la déclaration d’un collectif d’avocats dont nous avons fait mention en début d’article, coussin du siège d’un parti politique, il existe de nombreux documents concernant les données personnelles d’adhérents et les documents d’ordre stratégique sur les orientations du parti qui n’ont pas à être connu des autorités policières à moins qu’il ne s’agisse d’un groupe identifié comme terroriste. Il est du devoir des responsables politiques de protéger leurs concitoyens contre les abus de pouvoir de l’État : cela s’appelle la sûreté.

Ainsi le seul point possible d’obstruction était la saisie des fichiers des adhérents et cotisants pour son lien avec la sûreté et de protection des données personnelles.

Rappelons que que la loi sur la protection des données personnelles protège, entre autres, les opinions ou appartenances politiques et syndicales.

« La loi renforce les droits des personnes en créant un droit à l’information de la personne concernée par les données personnelles traitées en matière pénale et l’exercice direct des droit d’accès, de rectification et d’effacement des données. Le traitement de données personnelles relatives à la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale est interdit. … » Il est également interdit de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Source : Vie publique http://www.vie-publique.fr/actualit...

Pour accéder à la totalité du texte du 18 juin 2018 sur la protection des données personnelles, voire légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

2) L’accord du perquisitionné est-il nécessaire ?

« Tout dépend du contexte de la perquisition. Si celle-ci se déroule dans le cadre d’un flagrant délit ou bien d’une information judiciaire, l’accord de la personne perquisitionnée n’est pas obligatoire. En revanche, l’accord du perquisitionné est obligatoire si la perquisition se déroule dans le cadre d’une enquête préliminaire. Dans ce cas, l’article 76 du Code de procédure pénale prévoit que : « Cet assentiment doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la main de l’intéressé ou, si celui-ci ne sait écrire, il en est fait mention au procès-verbal ainsi que de son assentiment .

L’article 76 prévoit une exception : si l’enquête préliminaire concerne une infraction pénale passible de 5 ans de prison ou plus, le juge des libertés peut autoriser la perquisition sans l’assentiment de la personne perquisitionnée. »

Dans le cas de la perquisition de La France Insoumise et de Mélenchon, la peine théorique encourue pouvant être supérieur à cinq ans d’emprisonnement, l’accord de l’intéressé ne semblait donc pas nécessaire d’après l’article 76 du CPP

Mentionnons d’autre part, l’obligation pour les agents chargés de la perquisition de dresser la liste de l’ensemble des objets et systèmes informatiques saisis. Et à placer sous scellé.

L’article 57 du code de procédure pénale indique qu’un procès-verbal signé par le perquisitionné doit être établi.

Il ne semble pas, selon les témoins que cette procédure ait été respectée

Ce n’est pas vers Mediapart qu’il faut se diriger pour avoir des éclaircissements sur la conformité des procédures de perquisition avec la loi mais vers le magazine Marianne, qui une fois de plus, fait preuve de son indépendance d’esprit.

On peut alors se référer à l’article : « Perquisition au parti de Mélenchon : la procédure pourrait-elle être annulée ? ». On ne peut te conseiller le lecteur à se référer à cet article pour avoir enfin une idée un peu plus clair sur les circonstances dans lesquelles s’est déroulée la perquisition.

https://www.marianne.net/politique/...

Dans son meeting à Pau du 8/11/2018, Jean-Luc Mélenchon indique, presque à la fin de sa prestation (mettre le curseur de la vidéo à 2h24), que le fichier des 500 000 adhérents ou sympathisants de La France Insoumise n’a pas été saisi mais que ce n’est pas le cas du fichier du Parti de Gauche.

Lien pour activer la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=a0s...

Il est bien évident que les interrogations ci-dessus se poseraient de la même manière pour tout autre parti mouvement politique et qu’il ne s’agit pas ici de prendre la défense partisane de France Insoumise et de Mélenchon mais simplement de se poser des questions au regard des fondements de notre république et de l’État de droit

Mais les journalistes de la médiasphère dont ceux de Mediapart si prompts à défendre la démocratie, les droits de l’homme et à faire émerger « la vérité » ne se sont pas posés l’ensemble de ces questions pourtant fondamentales.

Cette absence de vigilance critique de la plupart des journalistes sur la conformité des perquisitions à l’État de droit à l’encontre d’un premier mouvement politique d’opposition est extrêmement inquiétante et décrédibilise toute considération de ces mêmes journalistes sur la question des droits de l’homme ici comme à l’étranger.

On a la désagréable impression que tous ces gens n’ont jamais lu la déclaration des droits de l’homme de 1789, ni la déclaration universelle de 1948, ni la Convention européenne des droits de l’homme. Pour eux, à l’exception de « la liberté d’expression » qui les concerne directement dans leur activité professionnelle, les droits de l’homme ne semblent être qu’une coquille vide, une simple étiquette du produit médiatique : « le monde libre » dont ils se revendiquent t confortablement. S’ils avaient fait cet effort, peut-être auraient-il mieux compris la « colère noire » de Mélenchon dont chacun connaît le tempérament méridional. Lui interdire de pénétrer sur le lieu de la perquisition ce qui est son droit le plus total et de contrôler la saisie des fichiers des adhérents peut être considéré comme une entrave à l’application de principes républicains dont il est par ailleurs l’incarnation comme ses autres collègues parlementaires.

La colère de Mélenchon n’était pas une colère d’ego mais une colère républicaine.

Certes la colère est mauvaise conseillère et sauf cas exceptionnel, comme l’a d’ailleurs précisé Gérard Miller sur LCI, elle peut médiatiquement être dans un premier contre-productive.

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